Dossier création-reprise d`entreprises

CREATION / REPRISE
D’ENTREPRISES
Contacts, informations et conseils pour réussir
Communauté de Communes du Plateau Briard
Service développement économique
Tel : 01 45 10 38 36
www.plateaubriard.fr
Edition : Avril 2014
SOMMAIRE
1. Information générale sur la création / reprise d’entreprises ....................................... 3
Reprise d’entreprise ......................................................................................................... 4
Economie sociale et solidaire ........................................................................................... 4
Demandeurs d’emploi ...................................................................................................... 5
Votre idée est innovante ................................................................................................... 5
2. Le montage de projet ....................................................................................................... 6
L’étude de marché ............................................................................................................ 6
Le statut de votre entreprise ........................................................................................... 6
Les formations .................................................................................................................. 6
Constituer votre réseau .................................................................................................... 7
3. LE FINANCEMENT DE VOTRE PROJET ................................................................................ 8
L’étude financière ............................................................................................................ 8
La recherche de financements ......................................................................................... 8
4. LA RECHERCHE DE LOCAUX ............................................................................................ 11
5. LES FORMALITES ADMINISTRATIVES .............................................................................. 12
Déclaration de votre entreprise ..................................................................................... 12
Assurances....................................................................................................................... 12
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Création d’entreprises : contacts utiles
1. Information générale sur la création / reprise d’entreprises
Vous souhaitez créer votre entreprise?
Nous vous conseillons de consulter les sites suivants :
www.creersaboite.fr
www.allocreation.fr
www.apce.com
Besoin d’informations générales sur la création?
Des réunions d’informations gratuites et pour tous existent :
La CCI du Val de Marne organise régulièrement des réunions d’informations création (RIC)
un jeudi sur deux, de 9h00 à 12h30, inscription possible le jour même.
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Val de Marne
8 pl. Salvador Allende
94 011 Créteil
Tel : 08 20 012 112
www.ccip94.fr et www.allocreation.fr
La CMA du Val de Marne organise également ce type de rencontre tous les mardis matin de
9h30 à 12h00, sans rendez-vous.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
27, avenue Raspail
94107 Saint Maur Cedex
Tel : 01 49 76 50 10
www.cma94.com
Cité des métiers :
La cité des métiers propose gratuitement pour tous les porteurs de projets et quel que soit leur
statut un diagnostic de leur projet. Ils vous orientent également vers des partenaires utiles et
adaptés à la création de votre projet.
Cité des Métiers –Pôle création d’activité
Cité des Sciences et de l’Industrie
30 avenue Carentin-Cariou
75019 Paris
Serveur accueil : 01 40 05 70 00
www.citedesmetiers.com
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Cas particuliers :
Reprise d’entreprise
Les chambres consulaires proposent des offres spécifiques d’accompagnement sur la
reprise.
Nous vous conseillons de vous rapprocher des chambres consulaires (CCI, CMA) et des
experts comptables afin d’obtenir des informations sur les entreprises à reprendre.
Vous pouvez également consulter le site : www.apce.com rubrique « reprise d’entreprises » :
conseils et informations utiles vous y sont proposés.
Economie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire est un secteur économique spécifique. Vous devez par
conséquent avoir recours non seulement aux outils classiques pour la création d’entreprises
mais également à des structures spécifiques relatives à ce type d’activités.
Plusieurs structures peuvent vous aider :
L’atelier : centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire.
Il accueille, conseille et oriente les porteurs de projets, mais aussi lui apporte de nombreux
partenaires techniques ou financiers.
L’atelier association
8-10 impasse BOUTRON
75010 Paris
Tel : 01 40 38 40 38
www.atelier-idf.org
L’AVISE, Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économiques informe et oriente les
porteurs de projets.
Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques
167 rue du Chevaleret
75013 Paris
Tel : 01 53 25 02 25
www.avise.org
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De plus, des spécificités existent telles que :
Les SCOP : sociétés coopératives participatives sorte d’entreprise coopérative commerciale
dont les salariés sont actionnaires majoritaires. Ce statut offre de nombreux avantages (statut
de salariés pour le dirigeant et donc protection sociale, fiscalité avantageuse, etc.
Pour en savoir plus consulter l’URSCOP
URSCOP : Union régionale des SCOP
100, rue Martre
92110 Clichy-la-Garenne
Tel : 01 40 87 87 00
www.scop-idf.coop
Val de Marne Actif – Entreprises solidaires
Cette structure apporte aide et financements aux entreprises d’utilité sociales qui exercent une
activité économique dont l’objectif est la création d’emplois et propose divers financement
adaptés à l’entreprise et à son cycle de vie.
Val de Marne Actif – Entreprises solidaires
146, rue Léon-Geffroy – Bât B
94400 Vitry-sur-Seine
Tel : 01 43 91 13 33
www.valdemarneactif.org
Demandeurs d’emploi
Pôle emploi organise « les ateliers de pôle emploi ». Ces demi-journées d’information traitent
des thématiques suivantes : Créer votre entreprise, pourquoi pas ou organiser votre projet de
création ou de reprise d’entreprises
De plus, plusieurs formations nécessaires à l’exercice de votre future activité peuvent être
prises en charge.
Renseignement auprès de votre agence.
Votre idée est innovante
Des précautions sont à prendre pour protéger votre idée, et surtout vérifier qu’elle est bien
nouvelle. Pour cela, le mieux est de consulter le site de l’INPI
INPI : Institut national de la propriété intellectuelle
15 rue des Minimes
92 270 BOIS COLOMBES
Tel : 08 20 213 213
www.inpi.fr
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2. Le montage de projet
L’étude de marché
C’est un élément essentiel et indispensable à la création de votre entreprise car elle
conditionne l’avenir de votre projet, de votre entreprise, alors n’hésitez pas à vous faire
accompagner par un professionnel.
L’étude de marché permet de définir précisément votre clientèle, de vous positionner par
rapport à la concurrence et d’adapter vos produits ou services en fonction de ces derniers.
Pour vous aider, le pôle Création de la Cité des Métiers met à votre disposition des outils en
accès libres (exemples d’études de marchés, mise à disposition de fichiers, etc....).
Cité des Métiers –Pôle création d’activité
Cité des sciences et de l’Industrie
30 avenue Carentin-Cariou
75019 Paris
Serveur accueil : 01 40 05 70 00
www.citedesmetiers.com
Le statut de votre entreprise
Nous vous recommandons de vous faire assister dans le choix de votre structure juridique. Ce
statut est en effet très important car il conditionne à la fois le statut de votre structure mais a
également des conséquences au niveau patrimonial, social et fiscal.
Les formations
Vous avez maintenant toutes les clés pour décider ou non de poursuivre l’aventure de la
création d’entreprises. Il est alors temps de regarder vos points forts mais également vos
points faibles et de les améliorer.
Une formation est souvent nécessaire car on ne s’improvise pas chef d’entreprise. Même si
vous connaissez parfaitement le métier dans lequel vous souhaitez vous lancer, peut-être
n’avez vous pas toutes les compétences spécifiques (management, comptabilité, etc.)
Là encore, diverses structures peuvent vous aider notamment la CCI 94 et la CMA 94 qui
proposent des formations spécifiques, et adaptés à vos besoins, ou encore le Conseil Régional
d’île de France et son programme Cap Entreprise lequel vous propose un panel d’aides
allant du diagnostic de votre projet à la formation, en passant par le conseil et le suivi.
Pour vous aider :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Val de Marne
8 pl. Salvador Allende
94 011 Créteil
Tel : 08 20 012 112
www.ccip94.fr et www.allocreation.fr
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Chambre de métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
27, avenue Raspail
94107 Saint Maur Cedex
Tel : 01 49 76 50 10
www.cma94.com
Cité des Métiers –Pôle création d’activité
Cité des sciences et de l’Industrie
30 avenue Carentin-Cariou
75019 Paris
Serveur accueil : 01 40 05 70 00
www.citedesmetiers.com
Conseil régional d’Ile de France
Unité Développement – direction du Développement et de l’Emploi
33 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
Tel : 01 53 85 53 85
www.iledefrance.fr puis rubrique « entreprise », puis lien « créer votre entreprise »
Constituer votre réseau
Inutile d’attendre d’être submergé par les premiers mois d’activités pour commencer à
constituer votre réseau. Dés ce stade, vous pouvez déjà commencer à vous faire connaitre en
vous rapprochant des collectivités locales, des partenaires et fournisseurs potentiels etc.
Vous pouvez également vous rapprocher de réseaux professionnel comme :
Entreprendre en Plateau Briard (club des dirigeants d’entreprises)
Place Charles de Gaulle
94440 Marolles en Brie
Tel : 01 45 10 38 36
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3. LE FINANCEMENT DE VOTRE PROJET
Pour créer votre entreprise, vous devez avoir des ressources financières qui vous sont propres.
Si elles sont insuffisantes, vous devez rechercher des fonds supplémentaires auprès de vos
proches, de banques, ou d’autres organismes de financement.
Avant de rencontrer ces financeurs potentiels, il vous faut présenter votre projet en réalisant
un dossier de présentation dans lequel on retrouvera un prévisionnel financier.
Pour ce faire, vous devez identifier et chiffrer vos besoins afin de vous assurer qu’ils pourront
être couverts par vos apports.
Vous pouvez également obtenir différentes aides, selon votre situation personnelle, la
dimension de votre projet, son caractère innovant ou encore le lieu de votre implantation.
L’étude financière
Elle a pour but de définir tous vos besoins financiers et de vérifier que vous pourrez les
supporter.
Pour vous aider consulter le site de l’APCE :
www.apce.com rubrique « étude financière »
La recherche de financements
Une fois vos besoins et vos ressources financières définis grâce à l’étude financières
déterminées, vous serez alors en mesure de rechercher si nécessaire des fonds
complémentaires pour financer les capitaux manquants.
Les banques et autre investisseurs attendrons de vous que vous soyez convainquant, alors :
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

Préparer un bon dossier, complet, clair et concis et surtout vendeur : donner leur envie
de financer votre projet. Ils doivent y croire autant que vous.
Vous devez parfaitement maitrisez chaque phase de votre projet afin d’être aussi
crédible que possible
Préparer votre discours, entrainez-vous, préparer votre négociation, etc.
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La banque
Vous serez souvent obligé de consulter une à plusieurs banques pour vous aider à lancer votre
entreprise.
Le plus souvent, les banques ne financent qu’à hauteur de 70% du montant HT des
investissements physiques et fonds de commerces, mais très rarement le besoin en fond de
roulement.
L’emprunt sollicité ne dépasse qu’occasionnellement les fonds propres investis.
Un dispositif a été mis en place pour aider les créateurs : le prêt à la création d’entreprise
ou PCE. Ce prêt accordé par OSEO est sans garantie ni caution personnelle et peut être
utilisé pour financer les frais de lancement (constitution du fonds de roulement, frais de
démarrage, etc.).
Pour l’obtenir, vous devez au préalable avoir un concours bancaire dont le montant minimum
est au moins 2 fois celui du PCE.
Renseignez-vous auprès de votre banque.
Les plateformes France Initiative territoriales.
Ces associations permettent aux porteurs de projet de disposer de fonds propres nécessaires au
démarrage de leur activité. Elles facilitent l’accès au crédit bancaire à travers l’attribution
d’un prêt d’honneur, c'est-à-dire d’un prêt personnel à taux 0% ni garantie pouvant aller
jusqu’à 20 000 €. Il permet de renforcer vos apports en fond propres tout en augmentant votre
crédibilité face aux banques.
Si vous souhaitez vous installer sur le Plateau Briard vous dépendez de la Plateforme
d’initiative locale Val de Marne Actif Pour l’Initiative
VMAPI
85 Avenue du général de Gaulle
94 0 00 Créteil
Tel : 01 75 37 58 88
L’APRE : Aide personnalisée de retour à l’emploi
Permet d’obtenir dans certaines conditions le financement d’une partie du matériel nécessaire
au lancement de votre activité dans la limite de 1000 €.
Pour en bénéficier vous devez toucher le revenu de solidarité active
Renseignement auprès de votre référent RSA.
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Le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE « Nouvel accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises »
a été spécifiquement conçu pour les jeunes demandeurs d’emplois et bénéficiaires de minima
sociaux.
Si vous y êtes éligible, voir www.entreprises.minefi.gouv.fr/nacre/. Il vous permet de
bénéficier d’un accompagnement gratuit financé par l’état et d’un prêt à taux 0 pouvant aller
jusqu’à 10 000 €.
Le dispositif ACCRE
C’est une aide aux chômeurs créant ou reprenant une activité, et qui consiste en une
exonération des charges sociales pendant un an.
Les bénéficiaires de cette aide sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaire de minima
sociaux, les jeunes de moins de 26 ans ou encore les créateurs d’entreprises s’implantant dans
une ZUS (Zone urbaine sensible).
Pour en savoir plus sur tous ces dispositifs contacter l’APCE
www.apce.com rubrique « aide sociales ».
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4. LA RECHERCHE DE LOCAUX
Le choix d’un local est essentiel. Alors, avant de vous lancer, définissez avec précisions vos
besoins (quelle surface, type de local, services à trouver à proximité, accessibilité, budget,
etc.).
Il existe différentes bourses aux locaux qui émanent des chambres consulaires, de l’Agence
de Développement du Val de Marne, etc. Mais n’hésitez pas à vous mettre en relation avec
votre mairie ou votre Communauté de Communes par le biais des services de
développement économique. Ils ont en effet une parfaite connaissance de leur territoire, de
leurs entreprises et saurons vous conseiller.
Communauté de Commune du Plateau Briard
Place Charles de Gaulle
94440 Marolles en Brie
Tel : 01 45 10 38 36
www.plateaubriard.org
Agence de Développement du Val de Marne
23 rue Raspail
94 200 Ivry-sur-Seine
Tel : 01 43 90 64 00
www.valdemarne.com rubrique « Immo Val-de-Marne »
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Val de Marne
8 pl. Salvador Allende
94 011 Créteil
Tel : 08 20 012 112
www.ccip94.fr rubrique (guide des locaux)
Les agences immobilières
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5. LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
Après toutes ces démarches faites, il ne vous reste plus qu’à déclarer votre entreprise pour
qu’elle ait une existence juridique et fiscale. Pour cela vous devez déposer une demande
d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez et qui
varie selon l’activité, la taille de l’entreprise et le lieu d’implantation.
Déclaration de votre entreprise
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
Commerce, Industrie
Société commerciale non artisanale
Auto-entrepreneur ayant une activité
commerciale
 Artisan
 Auto-entrepreneur ayant une activité
artisanale
 Profession libérale exerçant en
entreprise individuelle
 Employeur dont l’entreprise n’est ni
inscrite au registre du commerce ni à
celui des métiers
 Société d’exercice libéral
 Société civile
 Agent commercial
 Etablissement public industriel et
commercial
 Artiste- auteur
 Activités agricoles principales
CCI94
CMA94
URSSAF
Greffe du tribunal de commerce
SIE
Chambres d’agricultures
Assurances
Toute activité professionnelle engendre des risques, vous devez vous en prémunir en prenant
une assurance.
Il en existe plusieurs types, certaines obligatoires, d’autres conseillées en fonction de votre
activité.
Mettez vous en-contact dès la recherche de vos locaux avec un assureur.
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