Association et répartition de clientèle entre orthophonistes par

Association et répartition de clientèle entre orthophonistes
par Maude Seret-Premier, Juriste de la FNO
Lʼassociation entre plusieurs orthophonistes entraîne exclusivement la mise en
commun des moyens matériels nécessaires à lʼexercice de la profession, mais
n'emporte pas pour autant la mise en commun de la clientèle, le cas échéant, les
associés se trouveraient alors dans le cadre de la société civile professionnelle de
fait, avec mise en commun des honoraires.
Plusieurs procédés permettent de régir lʼassociation, soit lʼadhésion à un contrat
dʼexercice en commun, soit la constitution dʼune Société Civile de Moyens.
Tout d'abord, cette association doit se réaliser entre plusieurs orthophonistes ayant
le même statut et ayant essentiellement le même rapport avec la clientèle (par
exemple, un orthophoniste titulaire et un orthophoniste collaborateur nʼont pas le
même statut).
Il faut donc mettre en place cette égalité de situation lorsque lʼassociation ne se fait
pas entre deux professionnels sans clientèle : il sʼagit alors de lʼintégration.
Lʼorthophoniste intégré (généralement le collaborateur), va accéder à la propriété
dʼune partie du droit de présentation à clientèle du titulaire et bénéficiera de toute
l'infrastructure du cabinet, en versant à ce dernier une indemnité dʼintégration.
L'indemnité versée en contrepartie du droit de présentation à clientèle se calcule,
selon lʼusage de la profession dʼorthophoniste, en affectant à la moyenne des chiffres
dʼaffaires annuels des trois dernières années du titualire (ligne AG de la 2035), un
coefficient correcteur variant de 20 à 40 %.
Une fois le produit obtenu, le futur associé versera la 1/2 de ce montant à son
titulaire (dans le cadre dʼune association à 2).
Cependant, le vendeur ne peut pas garantir que, tout au long de lʼassociation, le
volume dʼactivité transmis sera le même.
Avec lʼintégration, le titulaire sʼengage uniquement à présenter son collègue à ses
patients et à ses interlocuteurs (par exemple les prescripteurs) comme étant son
associé et il sʼoblige à faire tout ce qui est lui est possible pour permettre au nouvel
associé de développer sa propre clientèle ; le nouvel associé nʼétant pas certain de
conserver le même volume dʼactivité que celui qui a servi de base au prix de la
cession.
Ainsi, lʼacquéreur devra également fournir des efforts pour se faire connaître et
accroître ainsi sa propre clientèle.
Pour cette raison, les associés ont tout intérêt à régir leurs rapports professionnels
par le biais dʼun contrat (soit le Règlement intérieur de SCM soit le Contrat dʼexercice
en commun) dans lequel un article sur la répartition de clientèle pourra diminuer le
risque pour lʼintégré comme pour le titulaire de perdre trop dʼactivité.
La clientèle étant individuelle à chaque praticien, la clause de répartition concerne la
clientèle non-nominative qui se présente au cabinet.
En effet, dans la pratique, deux types de patients peuvent se présenter au cabinet
commun : tout dʼabord ceux qui connaissent déjà lʼun des orthophonistes (bouche à
oreille, prescripteur,…) et ceux qui viennent au cabinet sans avoir été auparavant
dirigés vers lʼun ou lʼautre des orthophonistes.
Par lʼintermédiaire du contrat, les associés peuvent décider des modalités de
répartition de cette clientèle.
Il faut donc rester vigilant sur les termes employés dans cette clause car, si elle nʼest
pas assez précise, elle pourra alors concerner la clientèle globale venant au cabinet,
et donc par voie de conséquence la clientèle propre à chaque orthophoniste, ce qui
entraînera par la suite des discussions sur la nécessité de fournir des efforts pour
développer la patientèle.
La répartition de cette clientèle " anonyme" et des frais communs, doivent
correspondre respectivement avec lʼinvestissement réalisé par lʼintégré quand il est
entré dans le cabinet (1/2 ; 2/3 ; 4/5, avec lʼutilisation des locaux - temps de
présence, superficie des bureaux…-).
Il est en effet normal que le nouvel associé cherche à protéger au minimum son
investissement.
En effet, vous ne devez pas oublier que vous exercez une profession " indépendante
". Et par conséquent, vous devez présenter et " vendre " votre outil de travail.
Il nʼy a que le remplacement et la collaboration qui vous permettent de travailler avec
la clientèle dʼun autre orthophoniste mais dans ce cas vous ne supportez pas les
effets de cette patrimonialité.
En conclusion, vous devez garder à lʼesprit que même lorsque vous êtes en
association avec un confrère vous vous faites concurrence et il vaut mieux prévoir
dès le début de lʼassociation la manière dʼéviter les éventuels conflits qui pourraient
survenir en disposant dʼun contrat écrit organisant votre association.