CNV_Journée d études arbitrage_FR

Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?
Journée d’études
27 mars 2013
Centre de conférence ministériel
27 rue de la Convention, 75015 Paris
8h45 : Accueil
9h : Introduction et mot de bienvenue
M. Jean-Baptiste MATTÉI, Directeur général de la mondialisation, du développement et des
partenariats, ministère des Affaires étrangères. M. Antoine GARAPON, Secrétaire général, Institut
des hautes études sur la justice.
Session 1 : Introduction
Me. Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Professeur, Université de Genève, Associée, cabinet Lévy
Kaufmann-Kohler.
9h15 – 10h45 :
Comment définir l’investissement ?
Rapporteurs :
Mme Sandrine CLAVEL, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, Université de
Versailles Saint-Quentin en Yvelines. Me. Yves DERAINS, Associé fondateur, cabinet Derains &
Gharavi.
Discutants :
M. Jean-André DIAZ, Conseiller spécial, Total. Dr. Moshkan MASHKOUR, Avocat, ancien
directeur exécutif du contentieux international de l’Iran. Mme Brigitte STERN, Professeur émérite à
l’École de droit de la Sorbonne.
Discussion avec la salle.
Pause
11h15 – 12h45 :
Les procédures abusives
Rapporteur :
Me. Hamid GHARAVI, Associé fondateur, cabinet Derains & Gharavi.
Discutants:
Me. Ziya AKINCI, Associé fondateur, Akinci law office, Professeur, Université de Galatasaray.
Me. Emmanuel GAILLARD, Avocat associé au cabinet Shearman & Sterling LLP, et Professeur à
l’École de droit de Sciences Po. Mme Éloïse OBADIA, Senior Counsel, CIRDI. M. Pierre
TERCIER, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour
internationale d'arbitrage de la CCI-Paris.
Discussion avec la salle.
Déjeuner sur place
Session 2 : Introduction
M. Gilbert GUILLAUME, Membre de la cour permanente d’arbitrage, Ancien Président de la Cour
internationale de justice.
14h15 – 15h45 :
Le choix des arbitres
Rapporteur :
M. Dominique HASCHER
Discutants :
M. Patrick JUILLARD, Professeur émérite, Université Paris I. Me. Sophie NAPPERT, Avocate,
sollicitor, membre du comité d’arbitrage de la CCI Canada, modératrice OGEMID. M. André VON
WALTER, Conseiller juridique à la Direction générale du commerce extérieur de la Commission
européenne. M. Nassib G. ZIADÉ, Directeur du Centre d’arbitrage international de Dubaï, ancien
secrétaire général du CIRDI.
Discussion avec la salle.
Pause
16h15 – 17h45 : L’exécution
Rapporteurs :
des sentences arbitrales
Me. Bertrand DERAINS, Associé fondateur, cabinet Derains & Gharavi. Mme Isabelle HAUTOT,
Directrice litiges groupe, RSE et immobilier, Orange, Présidente du CCIAG (Corporate Counsel
International Arbitration group).
Discutants :
M. Gonzalo JASPE, Directeur juridique adjoint, Vinci construction Grands projets. M. Guy
LEPAGE, Directeur général, La Française-AM International Claims Collection. Me. Albert Jan VAN
DEN BERG, Associé fondateur, cabinet Hanotiau et van den Berg.
Discussion avec la salle
Conclusions du Président de séance
17h45 : « L’exigence de transparence dans les règles de la CNUDCI : un risque de
surenchère ? »
M. Géraud SAJUST DE BERGUES DE ESCALUP, Conseiller des affaires étrangères, directeur
adjoint des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères.
18h : Clôture.
Cette journée d’étude a bénéficié du soutien de France Télécom Orange et du cabinet Derains & Gharavi.