Immobilier d`habitation : Vente Immobilier d - NAT

BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE
Immobilier d’habitation : Vente
Prix Net Vendeur
De 1 à 40 000 €
De 40 001 € à 60 000 €
De 60 0001 à 100 000 €
De 100 001 à 125 000 €
De 125 001 à 150 000 €
+ 150 001 à 200 000 €
De 200 001 à 300 000 €
+ de 300 001 €
Honoraires d’agence TTC
6000 €
7000 €
8000 €
9000 €
10 000 €
8%
7%
6%
Immobilier d’habitation : Location
Honoraires : 2 mois de loyer hors charge TTC
Règle de répartition des honoraires entre le locataire et le bailleur :
- La part des honoraires à la charge du locataire est d’au maximum 50%
- Le montant des honoraires à la charge du locataire est au maximum celui
indiqué dans le tableau ci-dessous
- Le montant des honoraires à la charge du bailleur est la somme restante
Zone
Montant TTC Maximum*
Réalisation de l’état des lieux
Zone très
tendue
12€ / m²
3€ / m²
Zone
tendue
10€ / m²
3€ / m²
Reste du
territoire
8€ / m²
3€ / m²
*définie par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014
Carte professionnelle n° CPI 5501 2016 000 0003 823 délivrée par la CCI de la Meuse
SIRET : 814 709 267 00011
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RCP AXA Assurance