Rapport annuel GIE SESAM-Vitale - année 2007

Transcription

Rapport Annuel
2007
Sommaire
Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d’infrastructures
d’échanges en évolution permanente
Vue d’ensemble de l’infrastructure SESAM-Vitale et de son environnement à fin 2007..................................... 4
Vitale 2 : l’Infrastructure d’Emission de Cartes opérationnelle
pour la première étape du déploiement...................................................................................................... 6
Les travaux sur l’architecture technique du poste de travail du Professionnel de Santé.................................... 8
IMARS : l’Infrastructure Mutualisée d’Accueil et de Routage des Services en ligne.......................................... 9
Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale
Les nouveaux services en ligne promus par l’Assurance Maladie Obligatoire................................................. 10
Les services des Complémentaires santé .................................................................................................11
Les services au bénéfice des établissements hospitaliers et cliniques........................................................... 13
NETC@RDS, projet européen en environnement hospitalier........................................................................ 14
Télétransmission des feuilles de soins : chiffres repères 2007.................................................................... 16
L’Entreprise
Une gouvernance inter-partenaires...........................................................................................................17
Ressources Humaines........................................................................................................................... 18
GIE SESAM-Vitale • Rapport Annuel 2007
Edito
Avec 245 000 Professionnels de
Santé connectés en 2007 et près
d’un milliard de Feuilles de Soins Electroniques, SESAM-VITALE a confirmé
sa capacité à accompagner la croissance des échanges dématérialisés
entre les Professionnels de Santé et
les 80 organismes utilisateurs de l’infrastructure commune.
Comme prévu, l’année 2007 a été
marquée par l’évènement majeur du
lancement opérationnel de la nouvelle
carte Vitale 2 avec photo. En fin d’année, plus de 90% des nouvelles cartes émises par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire étaient
des cartes Vitale 2. Au total, près
d’un million de cartes Vitale 2 ont été
diffusées sur 2007.
Le GIE SESAM-Vitale avait annoncé
la mise au point d’une solution de
sécurisation des téléservices. C’est
chose faite depuis le lancement d’une
authentification en ligne des cartes Vitale dans le cadre du service « Historique des Remboursements » promu
par la CNAMTS et utilisé par plus de
20 000 médecins.
Dans le domaine hospitalier, il a été
demandé au GIE SESAM-Vitale de développer un portail sécurisé pour le
contrôle en ligne des droits des assurés. Cette solution, expérimentée en
2007 avec quelques établissements,
sera généralisée à partir de mi 2008.
Une impulsion forte a été donnée par
le Ministère de la Santé pour diffuser
plus largement la carte du Professionnel de Santé (CPS) à l’hôpital. Dans
cet esprit, les travaux communs du
GIE SESAM-Vitale, du GIP CPS et du
GIP DMP (Dossier Médical Personnel)
conduisent à rechercher toute solution favorisant un déploiement généralisé de lecteurs dès 2009.
2007 aura également été l’année de
l’ouverture sur le terrain de nouveaux
services souhaités par les fédérations
de Complémentaires santé. L’infrastructure SESAM-Vitale a en effet véhiculé en toute sécurité des données
détaillées de soins dans le cadre des
expérimentations « Babusiaux » de la
FNMF et de la FFSA. Dans un autre
registre, le nouveau service de mise à
jour de données de mutuelles en carte
Vitale a été mis en œuvre sous la houlette de la FNMF, alors même que la
FFSA lançait avec sept assureurs une
expérimentation terrain d’une « carte
DUO FFSA » totalement compatible
avec l’infrastructure SESAM-Vitale.
Gérard CHEVROT, Président
Enfin, la mission de Maître d’œuvre
du poste de travail du Professionnel
de Santé a été confiée au GIE par la
communauté Santé/Social mi 2007.
Il s’agit en particulier d’architecturer
le poste de travail dans un contexte
de développement des services en ligne qui exigeront plus fréquemment
de recourir à des fonctions d’identification, d’authentification, voire de
signature du patient. Le GIE SESAMVitale, très avancé dans ses travaux,
est conscient du challenge d’ouverture que représente cette mission. A la
demande de ses membres, il s’est entouré d’avis extérieurs pour valider et
amender les choix effectués. Une des
recommandations essentielles pour
2008 est de définir avec l’ensemble
de ses partenaires (Professionnels de
Santé, éditeurs, acteurs du secteur
Santé/Social), le modèle d’administration et de diffusion de la solution.
L’ensemble de ces résultats très opérationnels porte la marque d’une collaboration exigeante des nombreux acteurs
impliqués dans nos projets ; le Comité
Directeur, l’Etat, la Maîtrise d’ouvrage
(assurée par la CNAMTS) et les collaborateurs du GIE. Leur engagement signe une volonté commune de poursuivre le développement d’infrastructures
d’échanges toujours plus ouvertes aux
attentes des Professionnels de Santé
et, plus généralement, de l’ensemble
du secteur Santé/Social.
Jacques de VARAX, Directeur
3
Carte Européenne
d'Assurance Maladie
(expérimentale)
Carte Duo FFSA
Carte Vitale
1 et 2
Carte Professionnel
de Santé
DURAND
3 Nom
9 Date d'expiration
12/05/2005
12345678901234567890
1234567890 - ABCDEFGHIJKLMNO
7 Numéro d'identification de l'institution
2 45 12 75 033 057 23
6 Numéro d'identification personnel
FR
8 Numéro d'identification de la carte
05/12/1945
5 Date de naissance
JULIETTE
4 Prénom
E111
CARTE EUROPÉENNE D'ASSURANCE MALADIE
ÓÇÊäää ÕÌÃÊì
mise à jour
des cartes
2
Mise à jour
des Cartes
4
5
1
Usines de
personnalisation
des cartes
?
Numérisation
Photo
Messagerie
Applicative
31
Frontaux
Applicatifs
Emission
des Cartes
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Réseau
SESAM-Vitale
6
+Õ>ÌjÊìÊ-iÀÛViÊUÊ-Õ«iÀÛÃÊUÊ-Õ««ÀÌ
Editeurs de logiciels
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Lecteurs de cartes
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ÛiÀÃÊ£°Î£ÊÕÊ£°{ä
Ó{xÊäää *Poste de travail
du Professionnel de Santé
7
de services en ligne
IMARS
Vue d’ensemble de l’infrastructure
ÀVÌiVÌÕÀiÊUÊ-jVÕÀÌj
SESAM-Vitale et de son
environnement à fin 2007
Infrastructure
Assurance
Maladie
Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d’infrastructures d’échanges en évolution permanente
Infrastructure d’Emission des Cartes
Poste de travail des 245 000
Professionnels de Santé
88% des Professionnels de Santé qui télétransmettent
des Feuilles de Soins Electroniques sont clients d’un
éditeur agréé ou en cours d’agrément 1.40. 36% des
Professionnels de Santé ont télétransmis des Feuilles de
Soins Electroniques dans la dernière version SESAM-Vitale 1.40 en 2007. Cette version permet notamment la
prise en compte de la Classification Commune des Actes
Médicaux (CCAM), l’émission à la source des Demandes
de Remboursements Electroniques vers les Complémentaires santé et le renforcement de la sécurité des flux.
3
Messagerie Applicative
Frontaux applicatifs* FSE / DRE
31 Frontaux sont opérationnels parmi lesquels 5 frontaux dédiés aux Complémentaires santé pour accueillir et
acheminer les Demandes de Remboursements Electroniques. Une dizaine de nouveaux frontaux (dont 4 frontaux
pour l’Assurance Maladie Complémentaire) a été installée en 2007 pour une mise en œuvre opérationnelle en
2008.
6
Les Feuilles de Soins Electroniques et les Demandes de
Remboursements Electroniques sont transmises par la
messagerie applicative. L’administration de ce service
est entièrement sous-traitée. Le taux de service de la
messagerie est de 100% en 2007 (contre 99,95% en
2006).
5
19 millions de mises à jour des cartes ont été effectuées en 2007, soit un million de plus qu’en 2006.
Panorama des éditeurs ville : 8 nouveaux éditeurs sont
entrés sur le marché SESAM-Vitale en 2007, portant à
Le Portail d’Emission des Cartes pour l’ensemble des ré187 le nombre total d’éditeurs agréés. 11% des Profesgimes a été mis en œuvre pour la première fois en fin
sionnels de Santé utilisent des dispositifs intégrés.
d’année avec le régime de la SNCF. Il permettra notamment de garantir l’unicité de la carte lors du déploiement
7 Nouvelle infrastructure
83% des pharmaciens et 73% des médecins sont équide masse.
pés de la nouvelle génération de lecteurs de cartes verde services en ligne
sion 3.0.
4,6 millions de Cartes Européennes d’Assurance MalaMise en place d’une Infrastructure Mutualisée d’Accueil et
die (CEAM) ont été émises en 2007.
La « carte DUO FFSA » est lue sur les postes de travail de Routage Sécurisés des services en ligne dite « IMARS
des pharmaciens qui participent à l’expérimentation DUO version 0 » qui permet l’authentification en ligne de la
FFSA conduite dans 6 départements. Cette expérimenta- carte Vitale pour le Service « Historique des Rembour2 Infrastructure de mise
tion repose sur une solution dans laquelle les droits à la sements ».
à jour des cartes
Complémentaire santé sont portés sur un support carte
différent de la carte Vitale mais totalement intégré au Sortie du pack libéral V1.0 (version progiciel).
Une nouvelle Chaine d’Administration des Cartes a été
dispositif SESAM-Vitale.
livrée en 2007, permettant la mise à jour des données
* Serveurs informatiques assurant la liaison entre le
des Complémentaires santé dans la carte Vitale.
4
Réseau SESAM-Vitale 2
Réseau SESAM-Vitale et les systèmes d’information de
l’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire : les
Migration réussie de l’ensemble du parc d’outils homo52 raccordements au Réseau SESAM-Vitale à fin 2007 frontaux réceptionnent et vérifient la cohérence des lots
logués pour la mise à jour des cartes Vitale 2 : le parc
dont 7 nouveaux raccordements mis en service durant de Feuilles de Soins Electroniques et des Demandes de
compte 27 000 équipements homologués (10% de plus
l’année. Le taux moyen de disponibilité du réseau en Remboursements Electroniques. Les frontaux ont été
qu’en 2007). Quatre industriels se partagent ce mar2007 est de 99,99% (contre 99,97% en 2006).
mis en place par le GIE SESAM-Vitale qui en assure égaché.
lement l’évolution.
Près d’un million de cartes Vitale 2 avec photo ont été
diffusées en 2007. L’ensemble de la chaîne d’émission
des cartes est désormais opérationnelle pour la première phase de déploiement (remplacement des cartes perdues et volées et primo-émissions).
1
Vue d’ensemble
des infrastructures
à fin 2007
Vitale 2 : l’Infrastructure d’Emission de Cartes
opérationnelle pour la première étape du déploiement
10 ans après la mise en service des premières cartes
Vitale, la nouvelle carte Vitale 2 est déployée sur le terrain. A partir de mi 2007, près d’un million de cartes
Vitale 2 ont été produites. Au delà de la conception de
la carte Vitale, le GIE SESAM-Vitale a relevé un challenge
technique et logistique : piloter et coordonner plusieurs
chantiers pour mettre en place une nouvelle infrastructure d’émission et de gestion des cartes.
Le projet Vitale 2 consiste à remplacer
les cartes Vitale 1 par une carte de nouvelle génération comportant la photographie de l’assuré et une puce électronique plus performante tant en termes de
fonctionnalités que de capacité de mémoire et de sécurité. Ce projet a nécessité la construction d’une toute nouvelle
Infrastructure d’Emission des Cartes.
En 2006, le GIE SESAM-Vitale a arrêté
les choix techniques, défini les modalités de la nouvelle chaîne de production
des cartes puis sélectionné les industriels capables de répondre aux exigences et aux garanties imposées par les
divers cahiers des charges.
L’année 2007 a été largement dédiée à la coordination et à l’intégration
d’une pluralité d’acteurs à cette nouvelle chaîne de liaison (industriels de
la carte, numériseur photo, régimes
d’Assurance Maladie, infogérants…)
pour livrer les premières cartes aux
assurés en fin d’année.
Relier les systèmes d’information
des régimes au numériseur
de la photo
L’intégration des premiers organismes d’Assurance Maladie au système
de numérisation des photographies
des assurés a commencé dès janvier
2007. Cette étape primordiale consiste à connecter les systèmes d’information des régimes à celui du numériseur, l’entreprise chargée de traiter
et numériser les photographies d’iden-
tité des assurés. Cette connexion permet au numériseur « d’interroger » la
caisse de rattachement de l’assuré en
cas de doute sur la concordance entre la copie de sa pièce d’identité et sa
photographie. Les premiers tests ont
non seulement permis de valider les
fonctionnalités du système mais également d’analyser la gestion des cas de
rejet (par exemple, support photo non
conforme).
Le GIE SESAM-Vitale a procédé à l’intégration de 70 organismes d’Assurance Maladie et des infogérants chargés de la gestion de leurs systèmes
d’information. Le nombre important de
connexions a nécessité d’échelonner
les intégrations et de bâtir, avec le numériseur et les organismes d’Assurance Maladie, un planning inter-régimes
de mise en production extrêmement
précis.
Conjuguée aux spécificités des différents infogérants, la diversité des systèmes d’information et d’organisation
des régimes a rendu le pilotage de
l’opération d’autant plus technique. Le
processus de numérisation des photographies mis en place tient compte
des attentes et des besoins particuliers de chaque régime. Il permet,
grâce à des paramétrages différents,
une configuration « à la carte » de la
gestion des rejets, selon le degré d’implication que chacun des 70 régimes
a souhaité avoir dans le processus de
numérisation.
Tout en assurant le pilotage des industriels partenaires, le GIE SESAM-Vitale
a accompagné chaque régime dans
cette phase d’intégration. Entre janvier
et décembre 2007, 95% d’entre eux
(représentant plus de 99% de la volumétrie) ont été progressivement intégrés à la nouvelle chaine de production
de cartes Vitale 2.
L’émission des premières
cartes Vitale 2
Au delà de l’intégration des régimes
au numériseur, le GIE SESAM-Vitale
a coordonné les tests fonctionnels
permettant de valider l’ensemble de
la chaine de production des cartes
Vitale 2, du système d’information du
régime au numériseur puis aux industriels qui personnalisent la carte (cohérence entre la photo et les informations inscrites dans la puce et sur le
support carte...).
Le décret du 15 février 2007 a permis le lancement de la production des
cartes Vitale 2. Les formulaires ont
été envoyés aux assurés dès le mois
de mars et les premières cartes ont
été livrées en mai.
Les premiers retours du terrain ont
permis d’améliorer le process en
procédant à des adaptations et des
améliorations des outils de production.
Dans ce cadre, le GIE a conduit des
audits de suivi auprès de chacun des
industriels concernés.
Le calendrier de démarrage de Vitale 2
et la complexité technique de mise en
œuvre ont amené à déployer les cartes
Vitale 2 en deux phases. La diffusion
a débuté par les assurés de Bretagne
ne possédant pas de carte Vitale (carte
perdue, jeunes de 16 ans, nouveaux
inscrits…) avant d’être progressivement étendue à ceux des Pays de la
Loire puis de la France entière. La seconde phase permettra de renouveler
les cartes Vitale de l’ensemble des assurés, en commençant par les cartes
les plus anciennes.
Une nouvelle infrastructure
qui garantira l’unicité de la carte
Ce renouvellement complet des cartes
Vitale 1 doit avant tout garantir la maîtrise du parc de cartes avec une seule
carte par porteur. Dans ce cadre, les
équipes du GIE SESAM-Vitale ont conçu
l’Infrastructure d’Emission des Cartes
ainsi que ses outils de pilotage : Portail
d’Emission des Cartes, gestion des ordres de personnalisation, système de
gestion technique des cartes et statistiques de production.
Livré fin 2007, le Portail d’Emission
des Cartes constituera le cœur de
la coordination entre les organismes
d’Assurance Maladie demandeurs de
cartes, le numériseur de photos et les
ateliers qui personnalisent les cartes.
Cette nouvelle infrastructure jouera en
outre un rôle essentiel dans la gestion
du parc de cartes en contrôlant, en
alertant et en interdisant l’émission
d’une carte par un porteur qui en possède déjà une. Ce dispositif évitera
l’apparition de cartes en surnombre,
principalement liée aux transferts d’un
régime à un autre. Il permettra également une fiabilisation du système au
service du renforcement des actions
de lutte contre la fraude.
Les industriels qui participent
au projet Vitale 2
Sagem Sécurité a développé le masque
de la nouvelle carte. Ce masque (ou
système d’exploitation) s’appuie sur deux
sources de composants de 32Ko de mémoire et est doté d’un crypto processeur
(composants ATMEL et NXP).
Axalto, Gemplus et Oberthur Card
Systems fournissent les cartes personnalisées. Sagem Sécurité et Oberthur Card
Systems alimentent le site de personnalisation de Cergy en cartes vierges.
Sagem Sécurité, en collaboration avec
Experian, assure la numérisation
des photos.
Vitale 2 :
Réflexions sur de nouveaux usages
Vitale 2 a été conçue pour un usage
évolutif. En 2007, des réflexions ont été
engagées sur l’élargissement des usages de la carte au-delà de SESAM-Vitale
pour répondre à des fonctions d’identification, d’authentification et de signature
dans le secteur Santé/Social.
En 2006, la carte Vitale a été retenue
pour constituer la clé d’accès au Dossier Médical Personnel par le médecin
traitant avec l’accord de son patient.
D’autres scénarios sont en cours
d’analyse pour permettre à différents
promoteurs de services d’utiliser la carte Vitale 2 pour assurer des fonctions
de sécurité. Les premiers éléments
d’éclairage aux décisions stratégiques
à prendre en la matière, notamment
sur les modalités économiques et juridiques de ces usages, seront présentés
aux partenaires en 2008.
Les travaux sur l’architecture technique
du poste de travail du Professionnel de Santé
Face à l’émergence de nouveaux services en ligne,
une nouvelle architecture a été conçue par
le GIE SESAM-Vitale.
Près de 250 000 postes de travail de
Professionnels de Santé échangent
avec le système SESAM-Vitale dans le
cadre des services de dématérialisation des feuilles de soins et demandes
de remboursements des Complémentaires.
Face à l’émergence de nouveaux services à base de solutions « en ligne »,
promus par les acteurs du secteur
Santé/Social, le GIE SESAM-Vitale a
reçu en juin 2007 un mandat de « Maîtrise d’œuvre » pour proposer une nouvelle architecture du poste de travail du
Professionnel de Santé.
Un accès aisé et performant
aux services en ligne
L’enjeu principal est de favoriser un
accès aisé et performant du Professionnel de Santé à tout service en ligne
nécessitant l’usage de la carte CPS et/
ou de la carte Vitale, que ce soit par
le progiciel ou le navigateur. Le cadre
d’exigence fixé au GIE SESAM-Vitale
est le suivant :
• le Professionnel de Santé doit garder
la maîtrise de son poste (liberté de
choix d’équipement, de fournisseurs
et liberté d’activer ou non des services sur son poste de travail) ;
• les services existants ne doivent pas
être dégradés par la mise en place
de nouvelles offres (continuité de
service) ;
• le poste de travail doit permettre un
accès harmonisé tant aux nouveaux
services de l’Assurance Maladie,
qu’aux offres des autres promoteurs
du secteur Santé/Social.
Sur la base de travaux lancés dès
2006, le GIE SESAM-Vitale a prototypé de nouvelles solutions dont les
premiers tests ont été concluants. Fin
2007, il a souhaité s’entourer d’avis
extérieurs pour valider ses travaux et
ses orientations techniques majeures
en vue d’éclairer les présentations
aux Professionnels de Santé et aux
partenaires éditeurs. Les premiers
résultats produits ont confirmé la validité des grands choix mais la mission
de conseil recommande d’explorer de
manière plus explicite les scénarios
de déploiement, d’administration et
de support de cette solution dont les
composants sont indépendants du logiciel éditeur. Tel sera l’objectif majeur
du GIE sur 2008.
Vers une nouvelle génération
de logiciels lecteur
Dans un autre registre, il a été demandé au GIE SESAM-Vitale de travailler
étroitement avec le GIP DMP et le GIP
CPS en vue de favoriser l’usage de
lecteurs standard de cartes CPS dans
les hôpitaux. Ces travaux s’inscrivent
dans une réflexion commune plus large d’évolution des « couches basses »
dont l’objectif général est d’évaluer
la possibilité d’intégrer davantage de
composants standard du marché dans
l’architecture du poste. Ces travaux répondent en particulier au souci de faciliter le déploiement à grande échelle
des cartes CPS à l’hôpital.
Enfin, le GIE SESAM-Vitale est très
avancé dans la définition d’une nouvelle
génération de lecteurs de cartes qui devrait conduire à la diffusion d’un nouveau
référentiel à destination des industriels
fin 2008, en vue d’un déploiement à
partir de 2010. Au-delà des évolutions
sécuritaires inhérentes à chaque évolution, les enjeux de cette nouvelle génération sont en particulier l’optimisation
des performances, la simplification de
l’installation, l’amélioration de la sécurité et la saisie sécurisée du code PIN de
la carte Vitale, tout en bénéficiant des
évolutions technologiques du marché.
IMARS : l’infrastructure mutualisée d’accueil
et de routage des services en ligne
En 2007, une première version d’une nouvelle infrastructure mutualisée pour l’ensemble des régimes à été développée par le GIE SESAM-Vitale.
Evolution de l’infrastructure SESAMVitale vers les services en ligne
Dans des domaines aussi variés que
la production et la coordination des
soins, le remboursement des prestations ou encore la prévention, de nouveaux services en ligne sont appelés à
se développer. Chacun de ces services
aura sa propre logique d’accès et de
sécurisation.
Tous ces services étant potentiellement accessibles à partir du poste
de travail d’un même Professionnel
de Santé, il convenait de définir une
infrastructure intermédiaire (entre le
poste de travail du Professionnel de
Santé et les serveurs de données) mutualisant les fonctions d’accueil et de
routage de ces services en ligne, tout
en respectant les contraintes sécuritaires propres à chaque service.
Après l’Historique de Remboursements en 2007, un nouvel usage :
« contrôle des droits à l’hôpital »
L’infrastructure « IMARS » (Infrastructure Mutualisée d’Accueil et de Routage des Services en ligne) a été conçue
par le GIE SESAM-Vitale dans cet esprit. Une première version a été mise
en œuvre en 2007 pour l’Historique
des Remboursements. Une nouvelle
version sera opérationnelle mi 2008
dans le cadre du déploiement « contrôle des droits à l’hôpital ».
Pour faciliter la mise en œuvre de chaque nouveau service en ligne qui utilisera cette infrastructure commune, les
équipes du GIE SESAM-Vitale travaillent
à la définition d’un « guide du promoteur
de services en ligne ». Une première
version verra le jour mi 2008.
Les nouveaux services en ligne
promus par l’Assurance Maladie Obligatoire
Face aux enjeux et aux développements du secteur
Santé/Social, l’Assurance Maladie modernise
ses infrastructures d’échanges pour offrir des
téléservices.
L’objectif est double : il s’agit de simplifier et faciliter les démarches quotidiennes avec les différents publics
(assurés, Professionnels de Santé,
employeurs, partenaires...).
L’Historique des Remboursements : premier téléservice
utilisant l’authentification en ligne
de la carte Vitale
Depuis août 2007, l’Assurance Maladie a généralisé le service Historique
des Remboursements à l’ensemble du
territoire national. Ce service en ligne
permet aux médecins de visualiser
l’ensemble des soins, médicaments
et examens qui ont été prescrits et
remboursés à leur patient au cours
des douze derniers mois. L’objectif est
d’éviter les interactions médicamenteuses et les examens redondants.
L’accès à ces informations est sécurisé, à la fois par des mécanismes
d’authentification et par la présence
simultanée de la carte Vitale du patient et de la carte du Professionnel de
Santé. Le GIE SESAM-Vitale a participé
au développement de cette applica-
10
tion en mettant en œuvre un service
d’authentification en ligne de la carte
Vitale. Ce service est aujourd’hui utilisé
par 20 000 médecins.
Mis en place par la CNAMTS via son
propre portail « Webmédecin », l’Historique des Remboursements est progressivement étendu aux autres régimes. A fin 2007, la MSA, le RSI, le
GAMEX et la CNMSS avaient rejoint le
dispositif.
Le GIE SESAM-Vitale travaille désormais à la mise en place de l’Historique
des Remboursements sur l’infrastructure mutualisée IMARS, développée
pour l’ensemble des organismes d’Assurance Maladie. Cette nouvelle architecture permettra aux Professionnels
de Santé de consulter l’Historique des
Remboursements via leur logiciel de
gestion de cabinet ou via un navigateur
Internet.
port avec une Affection de Longue Durée (ALD) exonérante.
Le Régime Général a engagé, début
2007, une expérimentation « ordonnance bizone ». Fin 2007, il a souhaité
utiliser l’infrastructure mutualisée
(IMARS) développée par le GIE SESAMVitale pour pouvoir tester puis industrialiser cette solution en vue de son
déploiement.
L’expérimentation débutera en 2008
en laboratoire avec deux éditeurs de
logiciels de gestion d’officines pour vérifier la faisabilité technique de cette
solution. Elle se poursuivra sur le terrain en conditions réelles avec une diOrdonnance bizone : zaine de pharmacies pour en vérifier
mieux maitriser le périmètre l’intégration dans le processus métier
de remboursement. du pharmacien.
Le GIE SESAM-Vitale a été sollicité fin
2007 pour participer à la mise en œuvre d’un nouveau service en ligne dit
« ordonnance bizone ». L’objectif est
de permettre le contrôle en ligne dans
les officines de la prise en charge à
100 % des médicaments portés dans
la partie haute de l’ordonnance bizone,
c’est-à-dire les médicaments en rap-
Les services des Complémentaires santé
En 2007, le GIE SESAM-Vitale a développé son bouquet
de services pour les Complémentaires santé : d’une part,
en permettant l’inscription des droits complémentaires
dans la carte Vitale et d’autre part, en démarrant deux
expérimentations - la carte DUO FFSA et l’accès des complémentaires aux données de santé « Babusiaux ».
Les données des Complémentaires
santé dans la carte Vitale
Les avantages pour les adhérents/
assurés :
La FNMF a inauguré, en avril 2007,
la nouvelle Chaîne d’Administration des
Cartes développée par le GIE SESAMVitale. Cette nouvelle chaîne permet
aux Complémentaires d’inscrire les
données et les droits de leurs adhérents/assurés dans la carte Vitale
(garanties offertes, période de couverture) et de les mettre à jour.
• un seul support justifiant des droits
à l’Assurance Maladie Obligatoire et
Complémentaire : la carte Vitale ;
• un remboursement plus rapide de la
part complémentaire.
Une simplification pour les Professionnels de Santé :
Grâce à ce nouveau service, les Com- Toutes les données sont lues sur la
plémentaires bénéficient de :
carte Vitale. Le Professionnel n’a
plus à saisir les données à partir de
• la suppression à terme de la gestion l’attestation papier pour émettre des
des cartes papier, remplacée par Demandes de Remboursements Elecune gestion électronique des don- troniques (sauf dans les cas de prise
nées pour des coûts optimisés ;
en charge préalable).
• l’assurance de la validité des données et droits de leurs adhérents/
assurés grâce à l’incitation à la mise
à jour régulière de la carte.
La mise en place d’un pilote dit « Vitale 1 ter » avec la FNMF a permis la
transmission des premiers flux réels
en V1ter, marquant ainsi l’entrée des
données des Complémentaires dans
la carte. La version définitive de cette
nouvelle Chaine d’Administration des
Cartes a été livrée en fin d’année.
La carte DUO FFSA expérimentée
dans 6 départements
Dans l’esprit de l’Accord Cadre1, la
FFSA a souhaité lancer l’expérimentation d’une solution dans laquelle les informations de l’Assurance Complémentaire
sont portées sur un autre support carte,
intégrant les schémas de SESAM-Vitale.
Fin 2005, le Conseil de Surveillance a
donné son accord à cette expérimentation. La solution dite « carte DUO
FFSA », respecte le choix pérenne d’une
intégration totale au système SESAM-Vitale dont elle partage les standards et
processus.
L’objectif de cette expérimentation vise
à vérifier :
• l’appropriation de la carte par l’assuré ;
• l’acceptabilité du dispositif par les Professionnels de Santé et les assurés ;
• l’intégration de la carte DUO FFSA
dans le système SESAM-Vitale.
La carte DUO FFSA est livrée à l’adhérent directement initialisée avec
les données de la Complémentaire en
carte. Elle est utilisée conjointement
à la carte Vitale et peut être mise en
opposition par l’assureur qui l’a émise,
ce qui permet de gérer des fins de
contrats non planifiées (une fonction
particulièrement importante dans le
domaine des assurances collectives).
11
L’API2 de lecture DUO, réalisée par le
GIE SESAM-Vitale, a été livrée mi 2007
aux éditeurs de logiciels participant à
l’expérimentation.
L’expérimentation DUO FFSA a débuté
fin juin dans les Bouches-du-Rhône avec
7 assureurs (AMIS, AVIVA, AXA, GAN,
GROUPAMA, MMA, SOGAREP). Elle
a été progressivement étendue à cinq
autres départements : le Var, le Calvados, la Seine Maritime, les deux Sèvres
et la Vienne. Le GIE SESAM-Vitale en assure le suivi et la maintenance, en collaboration avec la FFSA.
Au total, 55 000 cartes DUO ont été
distribuées et 4 488 factures ont été
émises en 2007.
Le GIE SESAM-Vitale réalise également
les études d’impact qui permettront
d’éclairer les décisions quant à la généralisation de la carte DUO. Les résultats de l’expérimentation, feront
l’objet d’un bilan qui sera examiné dans
le cadre des structures inter-partenaires du programme SESAM-Vitale.
Expérimentations « Babusiaux » :
les Complémentaires accèdent aux
données de soins anonymisées
Réservées jusqu’à présent à l’Assurance Maladie Obligatoire, les données
détaillées de soins figurant dans les
Feuilles de Soins Electroniques peuvent désormais être transmises aux
Complémentaires santé sous forme
anonymisée. Enjeu majeur pour les assureurs santé, cet accès aux données
de soins leur permet :
• d’automatiser la gestion des garanties proposées dans leurs contrats ;
• de réaliser des statistiques plus fines
sur la consommation des produits
pharmaceutiques et prestations médicales.
Dans le prolongement des travaux
menés par le GIE SESAM-Vitale pour
adapter les composants nécessaires
à la mise en œuvre de ce dispositif,
deux expérimentations ont débuté en
2007 : Babusiaux FNMF et « Inédit
Santé », expérimentation lancée par
un assureur de la FFSA dans le cadre
des échanges avec les pharmaciens.
Le GIE SESAM-Vitale participe, avec
ces deux Complémentaires santé, à la
mise en place et au suivi de ces expérimentations.
BABUSIAUX FNMF
L’objectif de l’expérimentation Babusiaux FNMF est double :
• accéder à des données médicales
renseignées anonymisées (codes
des médicaments, produits et prestations) ;
• en évaluer l’apport dans le cadre de
la maîtrise du risque et des dépenses de santé.
L’expérimentation a débuté en juin
2007 avec 3 pharmacies dont les applications peuvent traiter et recevoir
des Demandes de Remboursements
Electroniques (DRE) contenant des
données médicalisées cryptées. Ces
DRE sont acheminées via un flux électronique SESAM-Vitale 1.40 depuis les
postes des pharmacies.
Le chiffrement des données de santé
est réalisé à la source, sur le poste du
Professionnel de Santé, à l’aide d’une
clé spécifique. 11 000 factures ont
été émises en 2007 vers les mutuelles participant à l’opération.
Inédit Santé (babusiaux ffsa)
L’expérimentation, nommée Inédit Santé,
conduite par AXA, membre de la FFSA,
a débuté en novembre 2007. Elle est
prévue pour une durée d’un an afin :
• de recueillir les codes détaillés des médicaments pharmaceutiques, produits
et prestations délivrés à ses assurés ;
12
Le rapport Babusiaux
Le rapport de M. Christian Babusiaux
relatif à l’accès des assureurs complémentaires aux données de santé des
Feuilles de Soins Electroniques, établi en
mai 2003 à la demande du Ministre de
la Santé, préconise plusieurs solutions
techniques et juridiques afin de permettre
l’accès de ces données à l’Assurance
Maladie Complémentaire : la transmission
de données anonymes ou le consentement
exprès du patient.
Sur la base de ce rapport, la Fédération
Nationale de la Mutualité Française puis
la Fédération Française des Sociétés
d’Assurances ont obtenu un accord de la
CNIL pour lancer un projet d’expérimentation dans le domaine de la pharmacie par
anonymisation des données.
• d’automatiser la prise en charge de
certains produits prescrits et non
remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire.
5 000 officines réparties dans 10 départements participent à cette expérimentation, basée sur la réception des
flux pharmacie transmis par les Organismes Concentrateurs Techniques3.
A fin 2007, 13 722 factures ont
été transmises dans ce cadre à AXA.
1 Accord Cadre : accord entre les organismes
d’Assurance Maladie Obligatoire et les organismes
d’Assurance Maladie Complémentaire relatif à SESAMVitale 2 signé le 25 avril 2000
2 API (Application Programing Interface) : composants
logiciels développés par le GIE SESAM-Vitale et utilisés
par d’autres logiciels pour lire la carte à puce.
3 OCT : L’Organisme Concentrateur Technique est
un opérateur de services intermédiaire entre les
Professionnels de Santé (essentiellement pharmaciens) et l’Assurance Maladie. Il achemine les flux de
facturation vers les organismes d’Assurance Maladie
et réceptionne les retours (ARL, RSP) pour le compte
du Professionnel de Santé. Certains OCT proposent
des services complémentaires à leurs clients tels que
les rapprochements bancaires.
Les services au bénéfice
des établissements hospitaliers et cliniques
Les solutions offertes aux structures hospitalières (publiques ou privées) ont pour objectif de fiabiliser la facturation entre les établissements et l’Assurance Maladie.
Permettre la consultation en ligne
des droits du patient
Sécuriser et uniformiser la transmission des factures
L’expérimentation a débuté en juin
2007 avec quatre établissements pilotes (le Centre Hospitalier de Laval, l’Hôpital Spécialisé de Rouffach, l’Hôpital
Delafontaine de Saint-Denis et l’Hôpital
Européen Georges Pompidou) ainsi que
la CNAMTS et la MSA. Elle s’est poursuivie tout au long de l’année 2007.
Pour les hôpitaux publics : les premiers tests de transmission des factures dans la nouvelle infrastructure
ont commencé en juin 2007 et les
premiers flux réels ont été réalisés en
septembre. La montée en charge de
ce mode de transmission est d’autant
plus importante qu’il prépare les établissements à l’infrastructure d’échanges nécessaire à la mise en œuvre de
la facturation individuelle.
Dès le 2ème trimestre, le GIE SESAMVitale a travaillé à la généralisation du
système de consultation en ligne des
droits (architecture, spécifications…).
Ce système sera déployé en amont de
la mise en place de la facturation hospitalière individuelle, à partir de la mi
2008 et intégrera d’autres régimes tels
que le RSI, la MFP/MGEN, le GAMEX…
Fiabiliser, dès 2009, le paiement
des factures par l’acquisition et la
certification des droits du patient
Outre la simple consultation, l’acquisition
et la certification des droits du patient permettront la fiabilisation de la facturation.
Les droits de l’assuré arrivant à l’hôpital
seront lus sur sa carte Vitale lors de
son admission ou, à défaut, demandés
en ligne au régime de rattachement de
l’assuré. Ils seront alors certifiés et stockés dans le système d’information de
l’hôpital puis transmis, avec le certificat,
à l’Assurance Maladie dans la facture.
La mise en place de ce dispositif permettra de fiabiliser le traitement et le
paiement des factures dans les systèmes d’information des régimes.
Pour les « autres structures » : au
cours du deuxième trimestre, le GIE SESAM-Vitale a élaboré les spécifications
de transport et de chiffrement des
factures des structures hors cliniques
privées et hors établissements publics
(il s’agit par exemple de transporteurs
ou de fournisseurs). Ces spécifications
ont été mises à disposition des éditeurs de logiciels à partir du mois de
juillet sur le site de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr). Fin 2007, plusieurs
centaines de ces « autres structures »
télétransmettaient déjà.
Une Caisse de Paiement Unique
pour l’hôpital public
SAM-Vitale est central puisqu’il permet
de « masquer », vis-à-vis des multiples
acteurs, la complexité actuelle du système.
Pour les établissements publics, la
mise en place de la Caisse de Paiement
Unique est essentielle dans la mesure
où la mise en œuvre de la facturation
individuelle engendrera une croissance
importante du volume de factures entre les hôpitaux et l’Assurance Maladie
Obligatoire.
Projet « Etablissements » :
les réalisations 2007
- 14 éditeurs hospitaliers ont été certifiés
par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) en 2007, portant à 25 leur
nombre total.
- Quelques établissements ont débuté la
transmission de factures dans la nouvelle
architecture.
- 4 établissements ont expérimenté la
consultation en ligne des droits des
patients.
En 2009, chaque établissement public
sera remboursé des soins par une
seule et unique caisse, quelle que soit
la caisse gestionnaire de son patient.
Le GIE SESAM-Vitale a commencé à
élaborer les Spécifications Fonctionnelles Générales de définition du système
de transmission des flux au 4ème trimestre 2007. Dans ce cadre, le rôle
du Frontal mis en place par le GIE SEGIE SESAM-Vitale • Rapport Annuel 2007
13
NETC@RDS, projet européen
en environnement hospitalier
Le GIE SESAM-Vitale est coordonnateur européen du
projet lancé en 2002, dont l’objectif est l’expérimentation
et la mise en œuvre de solutions en vue du déploiement
progressif de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
électronique. En 2007, NETC@RDS est entré dans une
nouvelle phase.
A l’origine du projet, il y a la volonté de
certains acteurs de la Santé Publique
(tels que l’Assurance Maladie, des représentants de Professionnels de Santé, des hôpitaux ou encore des gouvernements régionaux) de répondre à la
mobilité des assurés sociaux au sein
de l’Union Européenne et des autres
pays de l’Espace Economique Européen. Le GIE SESAM-Vitale est coordonnateur européen de l’ensemble du
projet avec mandat de représenter le
consortium des partenaires auprès de
la Commission Européenne.
travailleurs salariés en détachement,
retraités, touristes, etc.). Ce dispositif permet :
Répondre à la mobilité
des assurés sociaux au sein
de l’Union Européenne
• l’édition d’un formulaire électronique
pour la prise en charge des soins.
L’objectif du projet est de déployer un
dispositif facilitant l’accès aux soins
médicalement nécessaires et non-programmés pour les assurés sociaux en
Europe en dehors de leur pays d’affiliation (étudiant, demandeurs d’emploi,
• la saisie automatisée des données
d’identification de l’assuré (par lecture optique de la Carte Européenne
d’Assurance Maladie ou par lecture
des données stockées dans la puce
de la carte d’Assurance Maladie nationale ou régionale) ;
• la vérification en ligne de ses droits
(dans certains cas) ;
Les organismes d’Assurance Maladie participant au projet offrent ainsi
un service supplémentaire à leurs
assurés, en associant les standards
technologiques de l’Internet avec les
cartes électroniques de santé existantes. Ils limitent également le ris-
que d’erreur ou de fraude, simplifient
les formalités de prise en charge des
soins en tiers payant et accélèrent le
remboursement de l’assuré en cas de
paiement à l’acte.
Une convention multilatérale conclue
entre les organismes d’Assurance
Maladie offrant le service NETC@RDS,
garantit le paiement des factures présentées au titre des prestations rendues dans les points de services.
Vers l’e-CEAM
Forte de 85 établissements hospitaliers pilotes et d’une infrastructure de
services en ligne en expérimentation
dans 11 pays d’Europe, la première
phase du projet a permis de valider
des choix techniques.
Cette première phase s’est achevée en
2006 permettant ainsi à NETC@RDS
d’entrer dans sa deuxième phase le 1er
juin 2007 : la phase B dont
l’objectif est d’étendre l’expérimentation de la solution technique retenue.
Au cours de l’année 2007,
de nouveaux points de service ont été créés en France
(Hôpital Saint Roch de Nice
et Clinique des Diaconesses
de Strasbourg) et en Allemagne (Lörach) et de nouveaux
partenaires ont rejoint le pro-
Le consortium réuni à l’occasion du comité de pilotage de septembre 2007, au Centre Hospitalier de Nice
(France), nouveau site NETC@RDS.
14
jet (régions italiennes de Toscane et
de Vénétie-Frioul).
L’objectif est également de déployer
et d’évaluer un service en ligne transeuropéen de « eCEAM » (version
électronique de la Carte Européenne
d’Assurance Maladie) dans 566 points
de services répartis dans 305 établissements (hôpitaux ou cliniques) de
15 pays d’Europe. L’évaluation proprement dite commencera en 2008 et
devrait fournir ses premiers chiffres en
2009/2010.
Les 15 pays du projet NETC@RDS :
Allemagne, Autriche, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, République
Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
En 2007, le GIE SESAM-Vitale a été
mandaté par la Commission Européenne
(Direction Générale Emploi, Affaires
Sociales et Egalité des Chances) pour proposer, dans le cadre de l’atelier e-CEAM
du Comité Européen de Normalisation
(CEN), des choix techniques pour la future
e-Carte Européenne d’Assurance Maladie.
1 Acquisition des données d'identification du patient
Scanner
Lecteur de cartes
2 Vérification sécurisée des droits en ligne
ce
ng
rie
Grè
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P
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Allem
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Républiq
Italie
Slovénie
Slo
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Ho
3 Edition du formulaire électronique NETC@RDS
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Franc
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Portail NETC@RDS France
Echanges de données sécurisées inter-portails nationaux
ès aux soins
Formulaire d'acc
Serveurs de l'Assurance Maladie
sécurisés de données entre l'établissement de soins
4 Echanges
et l'organisme compétent pour la prise en charge financière des soins*.
* conformément à la réglementation communautaire
15
Télétransmission
des feuilles de soins :
chiffres repères 2007
245 000
Professionnels de Santé
télétransmettent des
Feuilles de Soins
Electroniques
1 milliard
de Feuilles de Soins
Electroniques
soit 6% de plus
qu’en 2006
soit 6% de plus qu’en 2006.
85%
des généralistes
télétransmettent
des Feuilles de Soins
Electroniques
150 000
Demandes de Remboursements Electroniques
Grâce à la dernière version SESAM-Vitale 1.40,
les Professionnels de Santé peuvent télétransmettre simultanément une Feuille de Soins Electronique (FSE) au régime obligatoire du patient et une
Demande de Remboursement Electronique (DRE)
vers sa Complémentaire santé. Le nombre de
DRE a augmenté de manière très significative en
2007 (150 000 DRE contre 6 000 en 2006)
et devrait continuer de progresser grâce à la possibilité, depuis cette année, d’inscrire les droits
complémentaires dans la carte Vitale.
98% des pharmaciens
85% des centres de santé
82% d’auxiliaires médicaux
(infirmiers, masseurs,
orthoptistes, orthophonistes,
pédicures)
78% des chirurgiens dentistes
70% des sages-femmes
68% des spécialistes
Une qualité de service
optimale et constante
Qualité des flux :
• 99% des Feuilles de Soins Electroniques
sont transmises sans doublon.
• 100% des flux ne donnent lieu à aucun
rejet technique.
• 100% des accusés de réception (ARL) sont envoyés
par l’Assurance Maladie aux Professionnels de Santé
sous 48h maximum (1h04 en moyenne)
16
L’entreprise
L’Entreprise
Une gouvernance inter-partenaires
L’ensemble des régimes d’Assurance Maladie Obligatoire
et la plupart des Fédérations d’Assurance Maladie
Complémentaire sont membres du GIE SESAM-Vitale
Les représentants des organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et des Fédérations de Complémentaires siègent dans les instances décisionnelles (Comité
Directeur, Assemblée Générale et commissions techniques). La Maîtrise d’ouvrage du projet SESAM-Vitale
est assurée par la CNAMTS à travers la Direction
de la Coordination Inter-Partenaires (DCIP) qui coordonne les besoins des membres et des Professionnels de Santé. Les représentants des Professionnels
de Santé participent aux instances décisionnelles et
apportent leur expertise à l’élaboration et à l’évolution
du système.
Les organismes
d’Assurance
Maladie Obligatoire
La CNAMTS, Caisse Nationale d’Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés.
La MFP, Mutualité de la
Fonction Publique.
La CCMSA, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale
Agricole.
L’UNRS, Union Nationale
des Régimes Spéciaux.
Le RSI, Régime Social des
Indépendants.
Le GAMEX, Groupement
d’Assurance Maladie des
Exploitants agricoles.
Les Fédérations
et organismes
d’Assurance Maladie Complémentaire
La FNMF, Fédération Nationale de la Mutualité Française.
La FFSA, Fédération Française des Sociétés d’Assurance.
Le CTIP, Centre Technique
des Institutions de Prévoyance.
La FMF, Fédération des
Mutuelles de France.
17
L’Entreprise
Ressources Humaines
L’effectif salarié est de 181
personnes à fin décembre
2007, soit une augmentation de 1,6% par rapport
à 2006.
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Le dimensionnement des Directions
de support tient compte de leur niveau
de contribution aux projets et résulte à
la fois du caractère multipartenaires et
des contraintes liés aux statuts du GIE.
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Répartition des effectifs par métiers en 2007
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29% ìÊviiÃ
V>LÀ>ÌiÕÀÃ
}iÊÞiÊ\Ê39
ans
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69% - Bac +4/5
7 ans
Recrutement : 22 nouveaux collaborateurs
ont rejoint l’entreprise en 2007
18
Pour toute information complémentaire :
GIE SESAM-Vitale
5, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS Cedex 2
Tél. 02 43 57 42 00
fax : 02 43 87 78 42
Site : www.sesam-vitale.fr
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Rapport annuel GIE SESAM-Vitale - année 2007

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