Piscine - Ville de Boisbriand

NOM :_____________________________________________
ADRESSE :_________________________________________
__________________________________________________
TÉLÉPHONE : rés.________________ cell._______________
bur.________________
NORMES GÉNÉRALES
Les piscines hors-terre et creusées doivent être situées à
l'extérieur des servitudes et ne peuvent pas être situées
au-dessus des canalisations souterraines, sur des champs
d'épuration ou fosses septiques.
PISCINES
demande de permis
Les systèmes de filtration et de chauffage ainsi que le pont-soleil
doivent être situés en cour arrière à une distance minimale de
2 m (6,56 pi) de toute ligne de lot.
LIEU DES TRAVAUX
numéro de lot :______________________________________
adresse de l'immeuble (si différente de ci-haut) :
__________________________________________________
Les systèmes de filtration et de chauffage doivent être situés à
une distance minimale de 1,5 m (5 pi) de la paroi extérieure de
la piscine, sauf s'ils sont installés en dessous d'un balcon, d'une
plate-forme d'une terrasse ou d'un pont-soleil.
TYPE D'INSTALLATION
Tout propriétaire d'une piscine ou tout locataire d'une propriété
où se trouve une piscine doit installer, en même temps que
celle-ci, une clôture d'une hauteur d'au moins 1,2 m (4 pi).
piscine hors-terre (incluant piscine gonflable et démontable)
piscine creusée
ENCEINTE
DIMENSIONS :
diamètre (piscine ronde)____________
longueur____________
profondeur (creusée)____________
hauteur____________
largeur____________
LOCALISATION PROJETÉE :
Inscrivez la distance entre la piscine et
la ligne arrière de propriété :___________________________
la ligne de propriété gauche (lorsque face à la maison) :_____________
la ligne de propriété droite (lorsque face à la maison) :______________
le bâtiment principal :_________________________________
COÛT ESTIMÉ (installation incluse) :__________________________$
Date de la demande :_________________________________
année / mois / jour
Signature du requérant :_______________________________
LIENS INTÉRESSANTS
www.baignadeparfaite.com
Info Excavation
Si vous devez creuser, appelez info-Excavation au 1 800 663-9228 ou
514 286-9228 ou consultez leur site au www.info-ex.com
Toute piscine doit être entourée d'une enceinte fermée sur tous les
côtés. Un mur de la résidence peut former une partie de l'enceinte
à la condition qu'il ne soit pourvu d'aucune ouverture permettant
d'y pénétrer. L'enceinte doit avoir les caractéristiques suivantes :
être d'une hauteur d'au moins 1,2 m (4 pi);
empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm (4 po) de
diamètre;
être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie
ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
la porte de l'enceinte doit être pourvue d'un dispositif de
sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la
partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière
de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
IMPORTANT
Une haie, des arbustes ou une clôture amovible ne
constituent pas une enceinte.
EXCEPTION À L'OBLIGATION D'ENTOURER
UNE PISCINE D'UNE ENCEINTE
La paroi rigide d'une piscine hors-terre qui atteint 1,2 m (4 pi) de
hauteur ou la paroi souple d'une piscine démontable (gonflable ou
autre) qui atteint 1,4 m (4,6 pi) de hauteur, peut tenir lieu
d'enceinte si l'accès à la piscine s'effectue par l'un des moyens
suivants :
une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme
et se verrouille automatiquement;
Hydro-Québec
une échelle ou plate-forme dont l'accès est protégé par une
enceinte telle que définie ci-dessus;
Si vous devez effectuer des travaux à proximité du réseau électrique,
appelez Hydro-Québec au 1 800 279-0787 ou consulter leur site au
www.hydroquebec.com
une terrasse rattachée à la résidence aménagée de telle façon
que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une
enceinte telle que définie ci-dessus.
DOCUMENTS À FOURNIR
& copie de votre certificat de
localisation avec l'implantation
de la piscine;
& ce formulaire complété;
& des frais de 50 $ sont exigés
pour l'obtention du permis.
Veuillez prendre rendez-vous avec
un inspecteur en communiquant
avec le Service d'urbanisme.
Urbanisme
Détaillant :_____________________Ville :_________________
CROQUIS 1
CROQUIS 2
CROQUIS 3
LOCALISATION DES PISCINES HORS-TERRE
LOCALISATION DES PISCINES CREUSÉES
L'ÉQUIPEMENT ET ACCESSOIRES DE PISCINE
A) Localisation d'un pont-soleil relié au balcon
Cas B
ligne avant de lot
ligne arrière de propriété
balcon / terrasse
1,5 m. (60")
balcon / terrasse
*
1,5 m.
cour arrière
5'-0" MIN.
maison
marge de recul avant
*
ligne latérale de lot
ligne arrière de propriété
rue (pavage)
Cas D
ligne avant de lot
*
1,5 m.
5'-0" MIN.
*
1,5 m.
5'-0" MIN.
*
maison
ligne avant de lot
rue (pavage)
1,5 m.
5'-0" MIN.
1,5 m.
5'-0" MIN.
maison
ligne avant de lot
1,5 m.
5'-0" MIN.
cour arrière
cour avant
maison
*
ligne avant de lot
cour arrière
ligne latérale de propriété
pont-soleil
ligne latérale de lot
rue (pavage)
*
C) Localisation d'un système de filtration et/ou
de chauffage de piscine
rue (pavage)
marge de recul avant
*
cour arrière
1,5 m.
5'-0" MIN.
ligne avant de lot
cour arrière
Cas D
*
marge de recul avant
rue (pavage)
1,5 m.
5'-0" MIN.
1,5 m.
5'-0" MIN.
maison
ligne avant de lot
ligne latérale de lot
Cas C
maison
ligne avant de lot
cour arrière
maison
rue (pavage)
marge de recul avant
rue (pavage)
2,0 m. (79")
1,5 m.
5'-0" MIN.
ligne avant de lot
Cas C
2,0 m. (79")
ligne latérale de lot
ligne latérale de lot
1,5 m.
5'-0" MIN.
2,0 m. (79")
1,5 m.
5'-0" MIN.
*
ligne arrière de propriété
*
cour arrière
cour arrière
maison
maison
rue (pavage)
*
cour avant
1,5 m.
5'-0" MIN.
ligne avant de lot
ligne arrière de lot
maison
ligne avant de lot
rue (pavage)
maison
ligne latérale de propriété
pont-soleil
ligne arrière de lot
rue (pavage)
marge de recul avant
cour arrière
maison
1,5 m.
5'-0" MIN.
ligne avant de lot
ligne avant de lot
2,0 m. (79")
B) Localisation d'un pont-soleil isolé
rue (pavage)
rue (pavage)
1,5 m.
5-0" MIN.
cour arrière
0,5 m. (20")
ligne latérale de lot
1,5 m.
5'-0" MIN.
Cas B
cour avant
*
pont-soleil
rue (pavage)
1,5 m.
5'-0" MIN.
maison
rue (pavage)
ligne arrière de lot
1,5 m.
5-0" MIN.
1,5 m.
5-0" MIN.
maison
ligne avant de lot
*
cour arrière
maison
cour avant
rue (pavage)
cour arrière
*
15 m.
50' MIN.
ligne latérale de lot
ligne latérale de propriété
1,5 m.
5'-0" MIN.
Cas A
maison
cour arrière
1,5 m.
5'-0" MIN.
ligne avant de lot
Cas A
rue (pavage)
cour arrière
1,5 m.
5'-0" MIN.
ligne latérale de lot
ligne latérale de lot
Surface disponible pour l'implantation
de la piscine
Surface disponible pour l'implantation
de la piscine
*
1,50 mètre (5 pieds) entre la piscine creusée
et tout mur de fondation d'un bâtiment
système de filtration et/ou de chauffage de piscine
système de filtration et/ou de chauffage de piscine
ne nécessitent aucune distance minimale de la
piscine si installés sous un balcon ou pont-soleil
équipement et accessoires prohibés en cours avant et latérales
Pour de plus amples informations,
communiquez avec le Service d'urbanisme
940, boulevard de la Grande-Allée
Boisbriand (Québec) J7G 2J7
Téléphone :
450 435-1954 poste 356
Télécopieur : 450 435-6398
10 janvier 2017