Droit ou anarchie

Droit ou anarchie ?
23ème Journée du juriste d’entreprise
Jeudi 15 novembre 2012
BELFIUS
boulevard Pacheco 44
(Passage 44)
1000 Bruxelles
Ordre des barreaux francophones et germanophone : 6 points juridiques
Orde van Vlaamse Balies : 6 points juridiques
Réviseurs d’entreprises : 7 heures
Chambre nationale des notaires : introduire une demande individuelle
Experts-comptables et conseillers fiscaux (n° d’agréation C 0062/2012-11) : 8 heures
Comptables et fiscalistes (n° d’agréation 36212) : 8 heures
L’Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais des magistrats, stagiaires judiciaires et du personnel
de l’ordre judiciaire*.
Les médias sociaux :
une arme à double tranchant
Les médias sociaux font désormais partie intégrante de
notre vie. Tout le monde y est confronté, y compris vous
et votre environnement. Vos collaborateurs, clients,
fournisseurs, consommateurs et actionnaires, tous vos
stakeholders sont concernés d’une manière ou d’une
autre.
Il importe donc de bien connaître les conséquences
juridiques et pratiques, ainsi que les avantages et
risques inhérents aux médias sociaux. En raison de
leur (r)évolution technique rapide, on peut toutefois se
demander si l’arsenal législatif suffit pour compenser ou anticiper leur impact
pratique sur votre entreprise.
Comme ce fut le cas lors de l’émergence de l’internet et plus tard des e-mails,
les médias sociaux sont difficilement maîtrisables et contrôlables. Ils sont en
évolution constante et leur cadre change quotidiennement. La rapidité, la
facilité d’accès, la convivialité et le caractère mondial qui caractérisent les
médias sociaux font que la réglementation risque d’être toujours en retard
sur la réalité. La frontière entre la révolution qu’ils engendrent et le risque
d’anarchie est donc très mince.
C’est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises ressentent les
médias sociaux comme une menace, mais elles ne peuvent y échapper. Bref,
ils constituent, d’un point de vue juridique en tous cas, une arme à double
tranchant. En tant que plate-forme de communication, ils offrent d’innombrables
opportunités, qui comportent à leur tour au moins autant de risques.
Réagir par la peur ou la réticence n’est toutefois pas la bonne solution.
Une connaissance approfondie du cadre légal existant ainsi qu’une bonne
compréhension du fonctionnement des médias sociaux sont les ingrédients
nécessaires pour vous permettre de vous armer contre les risques et abus
éventuels.
Le programme de la 23ème Journée du juriste d’entreprise vous propose dès
lors une approche globale des médias sociaux. Les orateurs en présenteront
les aspects juridiques mais aussi entrepreneuriaux de manière très pratique.
Vous serez ainsi au courant des opportunités et risques des médias sociaux
dans toutes leurs formes.
Une journée d’étude passionnante à ne pas manquer donc !
Pierre Schaubroeck
Président IJE
PROGRAMME
8h30
Accueil des participants
Matinée sous la présidence de
Robert Peemans
9h00
Allocution de bienvenue
Anne De Wolf (NL/FR)
9h10
Introduction
Yves Poullet (FR)
9h50
Usage et abus d’usage de marques sur internet
Usage abusif de votre marque sur AdWords, Twitter, Facebook, etc… : comment réagir ?
Qui est responsable ? Dans quelles circonstances l’usage de la marque d’autrui est-il
permis ?)
Paul Maeyaert (NL)
10h25
Pause café
11h00
E-reputation & data protection
Les entreprises, de plus en plus présentes sur les médias sociaux, y développent leur
image en étant plus proches que jamais de leurs clients (potentiels). Cette évolution peut
être au bénéfice de tous si les règles légales en matière de droit commercial, de protection
du consommateur et de protection de la vie privée sont respectées.
Sandrine Kinart (FR)
Florence de Villenfagne (NL)
Expérience pratique :
Social Media : new hype or last grail for the marketeer ?
Hugues Rey (FR)
12h15
Questions-réponses
12h30
Déjeuner
Avec le soutien de :
CICERO
®
Après-midi sous la présidence de Stefan Verschuere
14h00
Médias sociaux et droit social: pièges et opportunités
Quel usage peut faire l’employeur des données et propos diffusés par les salariés via les
médias sociaux, du recrutement à la fin du contrat ?
Chris Van Olmen (NL) et Astrid Van Langenhoven (NL)
14h50
Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet
Examen de la responsabilité des intermédiaires sur internet, à la lumière des nouveaux
intermédiaires que sont les médias sociaux avec une attention particulière aux clauses
contractuelles.
Denis Philippe (FR) et Jean-François Henrotte (FR)
15h20
Pause café
15h40
Débat : Social Media - like or dislike ?
Patrick Van Eecke (NL)
Cécile de Barsy (FR)
Caroline Coesemans (NL)
Alexandra Jaspar (FR))
16h30
10 Social Media tips and tricks for companies and lawyers
Social media offers great opportunities for companies to engage with consumers and add
value to their business. 10 tips and trics should help them and their legal advisors to avoid
pitfalls.
Christine De Keersmaeker (AN)
17h00
Nous remercions :
Mot de clôture
Pierre Schaubroeck (NL/FR)
O R AT E U R S
Caroline Coesemans
Juriste Google Belgium
Cécile de Barsy
Directeur Triforensic
Christine De Keersmaeker
Avocat Olswang LLP
Florence de Villenfagne
Consultant in IT Law
Anne De Wolf
Directeur général IJE
Jean-François Henrotte
Avocat Philippe & Partners
Alexandra Jaspar
Juriste d’entreprise bpost
Sandrine Kinart
Avocat Loyens & Loeff
Paul Maeyaert
Avocat Altius
Robert Peemans
Juriste d’entreprise Belfius
Denis Philippe
Avocat Philippe & Partners
Yves Poullet
Recteur Facultés universitaires
Notre-Dame de la Paix Namur
(FUNDP)
Hugues Rey
CEO Havas Media
Pierre Schaubroeck
Président IJE - Juriste
d’entreprise Bekaert
Patrick Van Eecke
Avocat DLA Piper
Astrid Van Langenhoven
Juriste d’entreprise Belgacom
Chris Van Olmen
Avocat Van Olmen & Wynant
Stefan Verschuere
Vice-Président Commission Vie
privée
R E N S E I G N E M E N T S P R AT I Q U E S
La journée d’étude se tiendra le jeudi 15 novembre 2012
de 8h30 à 17h15.
Lieu :
Belfius
boulevard Pacheco 44 (Passage 44)
1000 Bruxelles
Parking : Passage 44 (parking public payant)
rue de l’Ommegang 16-20
1000 Bruxelles
Pacheco (parking public payant)
boulevard Pacheco 7
1000 Bruxelles
Droit d’inscription :
€ 299
membres de l’IJE sans livre
€ 349
membres de l’IJE avec livre
€ 449
non-membres de l’IJE
€ 50
étudiants (ce prix comprend la participation au colloque – sans livre)
Personne de contact :
Quentin Poncelet
Tél. : 02/512 74 33 - Fax : 02/502 65 70
E-mail : [email protected] - Site web : www.ije.be
Inscriptions :
Uniquement par le biais de notre site web www.ije.be avant le jeudi 8 novembre 2012.
Langues :
Les interventions se font en néerlandais, en français ou en anglais, sans traduction simultanée. La langue de chaque exposé (FR, NL ou AN) est indiquée au regard de l’orateur.
Paiement :
Une facture vous sera envoyée après réception de votre inscription.
Le droit d’inscription sera remboursé si l’inscription a été annulée par écrit avant le jeudi
8 novembre 2012.
Attestation de participation :
6 points juridiques (avocats)
7 heures (réviseurs d’entreprises)
8 heures (experts-comptables et conseillers fiscaux - n° d’agréation C 0062/2012-11)
8 heures (comptables et fiscalistes - n° d’agréation 36212)
* L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les inscriptions des personnes
qui sont absentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui ajoutera
son nom et sa fonction à celle de la personne remplacée.
Avec la collaboration de :