BP N¡75 - Cdg-64

Ce bulletin est intégré au site Internet du Centre de Gestion - www.cdg-64.fr - rubrique Santé et Sécurité au Travail
N°7 - février 2005
Le bulletin de la
Dans ce numéro :
Officiel :
Les appareils et
accessoires de levage
prévention
CDG 64
Service Santé et
Sécurité au Travail
www.cdg-64.fr
Point pratique :
Le matériel d’occasion
Réponse à vos questions
En cas de morsure...
Le point sur :
Le travail en hauteur
Officiel...
Santé :
Le tabagisme passif
En bref...
Edito
Dans le contexte d’augmentation
des primes d’assurance contre les
risques statutaires, il est important d’examiner les caractéristiques de l’absentéisme dans
les collectivités territoriales du
département.
Pour les 2200 agents des
collectivités affiliées au contrat
groupe DEXIA-SOFCAP, le taux
d’absentéisme est passé entre
2001 et 2003 de 5,6% à 6,4% des
effectifs ; soit l’équivalent de
104 agents absents pendant
toute l’année 2001 à 140 agents
en 2003. Même si les collectivités du département se situent
légèrement au-dessous de la
moyenne nationale, il n’en reste
pas moins que l’évolution de ces
dernières années montre une
augmentation certaine.
Au-delà du contrôle médical,
l’amélioration des conditions de
travail par la prévention des
risques professionnels peut
contribuer à influer sur ces
chiffres. L’implication de l’encadrement et des élus dans cette
voie est nécessaire pour favoriser
la motivation et l’implication
des agents.
Cette année encore, notre service
Santé Sécurité sera présent pour
vous accompagner dans cette
démarche.
Michel HIRIART
Président du Centre de Gestion
Des arrêtés de mars 2004 apportent un certain nombre de révisions dans les règles de vérifications relatives aux appareils et
accessoires de levage.
Les équipements visés par ces
arrêtés sont les équipements de
travail utilisés pour le levage de
charges, l'élévation des postes de
travail ou le transport en élévation de personnes.
Ces règles rentreront en
application le 31 mars
2005.
Quelles sont les principales
modifications ?
Création d’un Carnet
de maintenance
(Arrêté du 2 mars 2004)
Le chef d’établissement doit
obligatoirement établir et tenir
à jour un carnet de maintenance
pour chacun des équipements de
levage (voir la fiche “Vérifications
périodiques obligatoires” mise à
jour et jointe à ce bulletin).
Vérifications à effectuer
(Arrêté du 1er mars 2004)
Cet arrêté détermine les règles
des vérifications générales périodiques (voir fiche “Vérifications
périodiques obligatoires”) et des
vérifications lors de la remise en
service après les opérations de
démontages et remontages ou les
modifications susceptibles de
mettre en cause la sécurité. Ces
Les appareils
et accessoires
de levage
Les nouvelles règles…
vérifications de remise en service
doivent être aussi effectuées
pour tout appareil neuf ou d’occasion et cela pour chacune des
configurations si l’appareil est
susceptible d’être utilisé dans
diverses configurations.
Voici les nouvelles obligations
concernant le chef d’établissement qui doit mettre à disposition des personnes qualifiées
chargées des vérifications :
◗ les documents nécessaires
(certificat de conformité,
le carnet de maintenance de
l’appareil…)
◗ le personnel nécessaire à la
conduite de l’appareil ou aux
réglages éventuels
◗ les informations relatives aux
travaux qu’il est prévu d’effectuer avec l’appareil et l’accessoire de levage et qui doivent
être rendues par écrit
◗ les données relatives au sol, à
la nature des supports, aux
réactions d’appui au sol etc…
pour la réalisation d’un examen
de montage et d’installation.
Les résultats des vérifications
sont portés, sans délai, par le
chef d’établissement sur le
registre de sécurité.
Et en cas de location ?
Le chef d’établissement doit s’assurer auprès du loueur que les
vérifications avant mise en service et les vérifications générales
périodiques ont bien été effectuées. A lui de vérifier la conformité une fois l’appareil installé à
demeure.
Le bulletin de la prévention - N°7 - février 2005
Point pratique
Les précautions à prendre
lors de l’achat de matériel
neuf ou d’occasion…
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des machines, appareils,
outils, engins… que les agents utilisent dans le cadre de leur travail.
Il convient de savoir que, si le
fabricant est soumis à une réglementation stricte, il n’en demeure pas moins que l’employeur doit
respecter des règles précises lors
de l’achat et de la mise en service des équipements de travail.
L’obligation générale
de sécurité
L’employeur doit mettre à disposition des agents les outils,
machines ou appareils qui leur
permettent de faire le travail
demandé dans les meilleures
conditions. Pour cela, il faut que
les équipements de travail soient
appropriés aux différents travaux
à réaliser.
Faisons le point sur les vérifications à effectuer et les règles à
respecter lors de l’acquisition
d’un équipement de travail…
1. Lors de l’achat
La demande du certificat de
conformité
Afin de s’assurer que le matériel
est conforme aux règles techniques qui le concernent, l’acquéreur doit demander au vendeur un
certificat de conformité par
lequel il atteste que l’équipement
de travail est conforme aux règles
techniques qui lui sont applicables.
En outre, une machine doit être
accompagnée d’une notice d’instructions et être revêtue du marquage CE (pour les machines dont
la mise en service à l’état neuf est
postérieure à 1992).
La vérification de conformité
La possession du certificat de
conformité pour une machine
livrée et la présence du marquage
CE présument de la conformité de
la machine mais ne dispensent
pas l’employeur de s’assurer de la
conformité effective de celle-ci.
Réponses à
vos
questions
Ainsi, il est nécessaire de s’assurer de cette conformité avant
toute mise en service ou utilisation.
Pour cela l’employeur peut, selon
la complexité du matériel, soit
se fonder sur son propre jugement (en s’aidant par exemple
des documents accompagnant la
machine) soit recourir à un organisme compétent pour obtenir un
avis sur la conformité de la
machine.
2. Avant l’utilisation
La formation des agents
Pour que la machine soit utilisée
sans risque, le personnel doit être
formé et informé des conditions
d’utilisation de la machine ainsi
que de la conduite à tenir face
aux incidents. Cette formation
peut se faire par l’intermédiaire
des notices d’information, de
consignes ou de fiches de poste.
Elle peut être complétée d’une
démonstration du vendeur pour
l’utilisation de la machine.
Que faire en cas de morsure
par un chien ou un rongeur ?
Ne pas toucher la plaie avec les
doigts.
◗ Se laver les mains, mettre des
gants et procéder au nettoyage
de la plaie par un savonnage
prolongé à l’eau tiède puis rincer abondamment.
◗ Désinfecter ensuite avec une
solution antiseptique non colorée que l’on trouvera dans la
trousse de secours.
◗
◗ Laisser
sécher puis faire un pansement avec une compresse
stérile.
◗ Consulter un médecin d’urgence
qui évaluera le risque de contamination par la rage, se renseignera sur la date du dernier
rappel antitétanique et mettra
en route un traitement adapté.
3. Maintien en conformité et responsabilité
en cas d’accident
La conformité d’un équipement
doit être maintenue pendant
toute la durée d’utilisation. Ainsi,
des vérifications régulières,
fixées réglementairement pour
certains équipements de travail,
permettent de mettre en évidence les détériorations du matériel
pouvant mettre en danger la
sécurité des agents.
De même, il faut veiller à ce
que les agents gardent toutes
les protections lors de l’utilisation d’une machine. Une protection enlevée rend la machine
non conforme. Ainsi, la responsabilité de l’employeur pourrait
être engagée en cas d’accident.
Il est important de tenter de
recueillir des informations
sur le chien mordeur, conserver
donc les coordonnées du propriétaire de l’animal.
Ce bulletin est intégré au site Internet du Centre de Gestion - www.cdg-64.fr - rubrique Santé et Sécurité au Travail
Le point sur...
Le travail
en hauteur
Le 1er septembre 2004 est paru le décret n°2004-924 relatif à l’utilisation des équipements de
travail mis à disposition pour les travaux temporaires en hauteur. Ce décret est venu modifier le
Code du travail. Faisons le point sur ces nouvelles dispositions…
Des moyens de protection, oui mais pour quelle hauteur ?
La réglementation imposait jusque là de prévoir la mise en place de
garde-corps au niveau des plans de travail à partir de 3 mètres de
hauteur.
Désormais, cette règle des 3 mètres n’existe plus. A présent, dès lors
que l’on travaille en hauteur, et ce quelque soit la hauteur, et même
s’il s’agit de travaux temporaires (moins d’un jour), la prévention des
chutes doit être assurée par des garde-corps fixés à une hauteur comprise entre 1m et 1m10 avec une plinthe de butée de 10 à 15 cm (en
fonction de la hauteur du garde-corps). Une lisse doit également être
posée à mi-hauteur.
Garde-corps
entre 1 m et 1,10 m
Lisse à mi-hauteur
Les escabeaux, les échelles et marche-pieds constituent-ils
des postes de travail ?
Cette fois la réglementation est claire à ce sujet : ces équipements ne
peuvent être utilisés comme poste de travail sauf en cas d’impossibilité technique d’avoir recours à un autre équipement (échafaudage,
nacelle….) ou lorsque l’évaluation du risque a établi que le risque est
faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un
caractère répétitif.
Voici les règles relatives à l’utilisation des échelles :
◗ s’assurer de la stabilité de l’échelle,
◗ avoir les échelons horizontaux,
◗ prévoir des paliers de repos lors de l’ascension de grande hauteur,
◗ utiliser des supports stables résistants et de dimension adéquate,
◗ fixer les échelles dans leur partie supérieure ou inférieure ou les
maintenir en place au moyen de dispositif anti-dérapant,
◗ laisser un mètre de dépassement pour les échelles d’accès,
◗ le port de charges en montée et descente doit être exceptionnel et
limité à des charges légères et peu encombrantes.
Qu’en est-il des échafaudages ?
Plinthe
de 10 à 15 cm
Toutefois si cela n’est pas possible, une retenue souple (filet) doit être
installée pour éviter une chute de plus de 3 mètres.
Dans le cas où un dispositif de protection collective ne peut être mis
en place, la protection doit être assurée par un système d’arrêt de
chute limitant la chute à 1 mètre au maximum.
Rappel dans le cas de l’utilisation d’un équipement de
protection individuelle : un agent utilisant un tel équipement ne doit pas rester seul de façon à être secouru
rapidement. L’autorité territoriale doit en outre préciser
les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage ainsi que
les modalités d’utilisation de cet équipement.
Ils doivent être montés sous la
direction d’une personne compétente et par des agents formés à cet effet. La personne en
charge doit posséder le plan de
montage du constructeur, ainsi
que la note de calcul. Ces documents doivent être à disposition
sur le lieu de travail.
Concernant les échafaudages
roulants, leur déplacement doit
être empêché par des dispositifs
appropriés. Lors d’un déplacement, personne ne doit se trouver
sur l’échafaudage.
D’autre part, l’assemblage d’un
échafaudage doit être réalisé à
l’aide d’éléments compatibles
d’une même origine et dans les
conditions pour lesquelles il a
été testé. L’état de conservation
de ces éléments doit être vérifié
avant toute opération de montage.
De plus, l’installation des échafaudages doit respecter certaines
règles quant à leur stabilité, la
visibilité de la charge admissible,
les gardes corps, les planchers,
les moyens d’accès et les zones
d’accès limité.
De façon générale, la circulation
en hauteur ne doit pas se faire
sans interruption de protection.
D’autre part, les travaux en hauteur ne doivent pas être réalisés
lorsque les conditions météorologiques ou environnementales
ne le permettent pas.
Ce décret rappelle régulièrement la nécessité d’évaluer les
risques au poste de travail
avant de faire le choix de tel ou
tel équipement de protection
pour travailler en hauteur. Mais
retenons également qu’il réaffirme la primauté de la protection collective sur la protection
individuelle.
Le bulletin de la prévention - N°7 - février 2005
Santé
Le tabagisme
passif
Lors de la préparation de la loi EVIN en 1991, les données scientifiques disponibles sur
les effets du tabagisme passif étaient peu nombreuses et encore sujettes à des critiques.
Sur ces données fragiles a été promulguée une loi de santé publique, la loi EVIN, dont
un volet important vise à la protection des non-fumeurs.
Elle prévoit l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couverts.
Données scientifiques
Depuis, les données scientifiques
prouvent l’existence du risque
associé à l’exposition au tabac
des autres.
73 % des non-fumeurs… et 53 %
des fumeurs se plaignent d’être
gênés par la fumée des autres.
Si le tabac provoque 60 000
morts par an chez les fumeurs,
l’Académie de Médecine a estimé
à 2500 à 3000 par an le nombre
de décès dus au tabagisme passif.
Les risques les plus
importants sont pour les
nourrissons et les enfants
dont les parents fument.
Chez l’adulte, on note une augmentation de 25 % des accidents coronariens et du cancer du poumon.
Recommandations
Sur les lieux de travail :
◗ protection des non-fumeurs en
interdisant de fumer dans les
locaux collectifs ou locaux
suceptibles d’accueillir du
public (mobiliser les médecins
du travail)
◗ aménagement de locaux recevant les fumeurs (ventilation –
extraction d’air)
◗ les bureaux individuels où l’on
fume doivent être considérés
comme des fumoirs (règles de
ventilation).
◗ Opportunité de classer la fumée
de tabac …. des autres, comme
cancérogène au travail.
Conclusions
moyen le plus efficace de contrôler une pollution de l’air est la
réduction de la fumée de tabac
◗ Aider les fumeurs à arrêter de fumer
◗ Inciter les adolescents à ne pas commencer
◗ Ne pas oublier que “la liberté de chacun s’arrête là où commence
celle des autres”.
En bref...
Calendrier des formations proposées par le service Santé et
Sécurité au Travail en 2005 :
Formation préalable des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des
règles d’Hygiène et de Sécurité :
◗ Les 15, 16 et 17 février 2005 dans l’agglomération de PAU
◗ Les 18, 19 et 20 mai 2005 dans l’agglomération de BAYONNE
◗ Les 21, 22 et 23 septembre 2005 dans l’agglomération
d’OLORON-SAINTE-MARIE
Formation continue des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des
règles d’Hygiène et de Sécurité :
Cette formation s’adresse uniquement aux ACMO ayant déjà suivi la
formation préalable (de 3 jours) à la prise de fonction.
◗ Les 19 et 21 avril 2005 à PAU
◗ Les 24 et 26 mai 2005 à SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
◗ Les 22 et 24 juin 2005 à SAUVETERRE-DE-BÉARN
◗ Les 5 et 7 juillet 2005 à OLORON-SAINTE-MARIE
◗ Les 28 et 30 septembre 2005 à BIDART
◗ Les 11 et 13 octobre 2005 à MONEIN
◗ Le
Les agents peuvent s’inscrire à l’aide du bulletin d’inscription envoyé
dans les collectivités ou télécharger celui-ci sur le site Internet du
Centre de Gestion (www.cdg-64.fr)
Pour plus d’informations,
vous pouvez contacter directement le service Santé et Sécurité.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
www.cdg-64.fr
Directeur de la publication :
Service Santé et Sécurité au Travail
M. Michel HIRIART
Maison des Communes - Cité Administrative - Rue Renoir - BP 609 - 64 006 PAU Cedex
N° ISSN : 1767-6819
Tél. : 05 59 90 18 29 - Fax : 05 59 84 59 10 - E-mail : [email protected]
PiR2 design graphique 05 59 05 87 11