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D‚claration Politiqu.. - Ministère de la Santé RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POLITIQUE NATIONALE DE LA SANTE Décembre 2001. PREAMBULE Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo : - Convaincu de sa responsabilité de garantir au peuple Congolais le bien-être ; - Convaincu que pour bien accomplir ce rôle, il doit mettre en place des bases solides qui soutiendront des programmes de développement dans tous les domaines de la vie nationale ; - Conscient du rôle que doit jouer la Santé dans le développement du pays ; - Attendu que pour s’adapter aux changements socio-politiques complexes qu’a connus le pays surtout durant ces dernières années, la Santé, clé du progrès socio-économique, doit être dotée d’un cadre juridique et subir de profondes innovations, dont entre autres la promotion de la médecine traditionnelle ; - Attendu que la R.D.C. s’inscrit dans une perspective d’économie sociale de marché, et que l’organisation du secteur de la Santé doit cadrer avec cette nouve lle orientation ; - Attendu que la mise à jour du système de Santé doit répondre de manière adéquate aux problèmes de Santé qui entravent sérieusement la productivité humaine et que le Ministère ayant la Santé dans ses attributions mettra au point un ensemble d’orientations basées sur des valeurs et des principes directeurs qui influenceront à long terme les décisions et les actions à mener pour atteindre le but et les objectifs d’amélioration de la Santé de la population ; - Vu que pour renforcer l’option fondamentale de cette politique, le pays a souscrit à plusieurs déclarations internationales notamment, la Déclaration d’Alma-Ata en 1978 sur les soins de Santé primaires, la Charte du Développement Sanitaire en Afrique en 1980, la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA sur la Santé base de Développement en 1987, les objectifs de la Décennie Mondiale de 1990 à l’an 2000, l’adhésion au Consensus de Dakar en 1992 ; - Convaincu que la formulation de ces directives appelées « Politique Nationale de la Santé » et leur mise en œuvre viennent à point nommé pour mettre fin au processus de délabrement du système de Santé et démarrer sa réforme en vue de garantir de manière durable une meilleure Santé à la population ; - Attendu que cette démarche prouve à suffisance l’engagement politique en direction du développement global en général et du développement sanitaire en particulier, et qu’elle permet, enfin, la sélection de priorités sanitaires, la détermination des stratégies et la mobilisation de ressources pour la réalisation des objectifs ; - Attendu que par la présente Déclaration de politique, l’Etat Congolais s’acquitte d’un devoir légal ; - Considérant que ce cadre politique est imposable à tous ; Adopte la présente Politique Nationale de la Santé en République Démocratique du Congo. 2 1. ANALYSE DE LA SITUATION La situation sanitaire de la République Démocratique du Congo a connu des niveaux variables depuis la période coloniale jusqu’à ce jour. A l’aube de l’indépendance, la politique sanitaire était essentiellement axée sur la médecine curative avec des centres médico-chirurgicaux et des dispensaires satellites. Avec les changements socio-politiques des années 1960 et 1970, le système de Santé a connu de profondes perturbations. La population ne pouvait accéder aux rares soins de Santé que grâce aux efforts de plusieurs intervenants qui ont commencé à expérimenter des politiques de Santé Communautaire dont l’évolution progressive a abouti à la politique sanitaire basée sur les soins de Santé primaires. La politique qui régit le secteur de la Santé de 1978 à ce jour avait pour option fondamentale « la satisfaction des besoins de Santé de toute la population, qu’elle soit en milieu urbain ou en milieu rural ». Elle visait : - L’éducation concernant les problèmes de Santé et les méthodes de lutte ; La promotion de bonnes conditions nutritionnelles ; La protection maternelle et infantile y compris la planification familiale ; La lutte contre les épidémies et les endémies ; La vaccination contre les maladies infectieuses ; Le traitement des maladies et des lésions courantes ; L’approvisionnement en eau saine et les mesures d’assainissement de base ; La fourniture des médicaments essentiels. Ce système a fonctionné assez valablement grâce à l’existence d’une importante infrastructure héritée de la colonisation et l’appui des différents partenaires de l’Etat Congolais jusqu’au début des années 1990, avec des points forts et des points faibles. Comme points forts : - La reconnaissance du droit à la Santé comme un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l’Etat Congolais. - L’élaboration du Plan d’Action Sanitaire 1982-1986 ; - La subdivision du territoire national en 306 zones de Santé pour assurer l’accessibilité géographique et logistique de la population aux soins de Santé ; - La création d’un certain nombre de projets bilatéraux et multilatéraux pour rendre opérationnelles les zones de Santé ; - La création d’un certain nombre de projets/programmes spécialisés pour appuyer la lutte contre les maladies ; - L’élaboration de la Charte de Mbanza-Ngungu pour lancer les bases du partenariat intra et intersectoriel au niveau de la zone de Santé ; - L’effort gouvernemental en collaboration avec les autres partenaires dans le domaine de la formation des cadres nationaux. 3 Comme points faibles : - L’insuffisance d’engagement politique effectif des gouvernements de l’époque ; - La caducité ou la non application des textes légaux et des normes pour la Santé ; - L’insuffisance de collaboration entre les différents services de Santé d’une part et entre ceux-ci et les autres secteurs d’autres part. Cette insuffisance de collaboration est surtout due à l’imprécision ou à la duplication des attributions ; - L’allocation insuffisante des ressources financières à la réalisation effective de la politique sanitaire nationale ; - La répartition inéquitable des ressources entre, d’une part, le secteur curatif et les secteurs préventif et promotionnel et, d’autre part, entre les milieux urbains et les milieux ruraux ; - La gestion irrationnelle des ressources disponibles ; - La faible participation communautaire à la prise de décisions d’intérêt commun ; - Le faible fonctionnement des organes de conception, de planification et de normalisation au sein du Ministère de la Santé ; - La faible autonomie de décision au niveau périphérique ; - L’insuffisance qualitative et quantitative du personnel de Santé ; - L’insuffisance de formation continue ; - La démotivation du personnel de Santé ; - La délimitation des zones de Santé n’ayant pas tenu compte des limites administratives des territoires ou des communes ; - Le délabrement des infrastructures, le non-renouvellement des équipements et l’absence d’une politique de maintenance ; - Le désordre caractérisé dans le secteur pharmaceutique ; Enfin, la crise morale et socio-économique et l’arrêt des coopérations bilatérales et multilatérales entraînant l’insuffisance de financements des services de Santé, toutes les faiblesses du système se sont exacerbées. Ce qui a entraîné la détérioration de la Santé de la population comme le montrent les indicateurs ci-dessous relevés, notamment par l’Enquête Nationale du Ministère de la Santé sur l’état de lieux du secteur de la Santé en 1998 : 1. Indicateurs Généraux : Population (1998) Superficie Taux de croissance par an (INS) Espérance de vie à la naissance ( UNICEF 1997) Taux de mortalité Taux de natalité (38-50 ‰) PIB par habitant (PNUD 1995) Alphabétisation des femmes Alphabétisation des hommes 48.707.000 2.245.000 Km2 3 % 53 ans 16,8 ‰ 48 ‰ 155 $ 57 % 87% 4 2. Situation de l’enfant : Enfants nés avec faible poids Enfants de 6 mois à 3ans pesés Couverture vaccinale de 12-23 mois Un épisode diarrhéique en 15 jours Utilisation de la TRO Taux de mortalité infantile (68-138 %o) Taux de malnutrition modérée Taux de malnutrition sévère 10 % 23 % 29 % 20 % 34 % 127 ‰ 13,2 % 10,6 % 3. Situation des jeunes et adolescents ( 10-19 ans ) : Taux de fréquentation de l’école par les jeunes de 10 à 14 ans Taux de jeunes de 15 à 19 ans ayant terminé l’école primaire Taux d’absence de handicap chez les jeunes de 10 à 19 ans Taux de jeunes qui abusent des drogues Taux des adolescentes (12 à 19 ans) ayant eu une grossesse Taux de jeunes présentant un comportement anti-social 63,9 % 50,1 % 98,6 % 3,0 % 1,9 % 11,1 % 4. Femmes en âge de procréer ( 15-44 ans) : Soins prénatals assurés Accouchements assistés ( 66 à 99 %): Mortalité maternelle pour 100.000 naissances vivantes : Taux de fécondité (153 – 228 ‰) : 67 % 70-91 % 1837 227 ‰ 5. Capacités des ménages et de bonnes conditions de vie à faire assurer leur Santé: Adultes avec qualification 18 % Adultes avec emploi rémunéré 26 % Ménages dans les locaux sûrs (protection contre les intempéries) 29 % Ménages avec maisons protégées contre les insectes volants 8 % Ménages avec latrines hygiéniques entretenues 17 % Ménages évacuant correctement les ordures 25 % Accès aux médicaments essentiels 37 % Villages avec >75 % de la population participant à la promotion de leur Santé 8 % Taille moyenne des ménages (5,3 – 7,7) 6 6. Indicateurs de couverture : Accès à l’eau saine de façon régulière Accès à l’eau à moins de 15 minutes Accès à moins de 5 Km aux services de Santé ( UNICEF 1995) Accès à la contraception moderne 42 % 37 % 26 % 5 % 5 7. Indicateurs de ressources : Nombre d’habitants par Médecin (ensemble du pays) Nombre d’habitants par Médecin (Kinshasa) Nombre d’habitants par Chirurgien dentiste (ensemble du pays) Nombre d’habitants par Chirurgien dentiste (Kinshasa) Nombre d’habitants par Pharmacien (ensemble du pays) Nombre d’habitants par Pharmacien (Kinshasa) Nombre d’habitants par Administrateur Gestionnaire (ensemble du pays) Nombre d’habitants par Administrateur Gestionnaire (Kinshasa) Nombre d’habitants par Infirmier (ensemble du pays) Nombre d’habitants par Infirmier (Kinshasa) Couverture en C.S. pour l'ensemble du pays Couverture des ZS en HGR ZS disposant d'un véhicule ZS disposant d'un frigo pour vaccin HGR disposant d'appareil de radiologie HGR disposant de plus de 1 lit/1000 habitants 22 637 4 237 426 995 52 961 384 649 103 207 89 162 21 185 1 714 841 73 % 93 % 42 % 133 % 64 % 34 % De l’analyse de cette situation découlent les problèmes majeurs de la Santé, qui se regroupent en quatre points suivants : • La désintégration profonde du système de Santé qui se traduit par la désarticulation de ses éléments, l’exercice anarchique des activités de Santé, la production de services de Santé de qualité douteuse, la déshumanisation des services de Santé ; • L’insuffisance, voire le manque des ressources pour la Santé suite au délabrement progressif des structures et équipements de Santé, l’inefficacité du système d’autofinancement, l’insuffisance en qualité et en quantité des médicaments essentiels, la démotivation, la déperdition et la baisse de la capacité gestionnaire des responsables de Santé, l’insuffisance du budget de l’Etat alloué à la Santé, la non-coordination des appuis, l’insuffisance de programmes d’appui tels que le système national d’information sanitaire, le suivi, la supervision, l’évaluation ainsi que l’éducation pour la Santé. • L’aggravation de la situation épidémiologique caractérisée par la résurgence des maladies jadis maîtrisées et la survenue des nouvelles pathologies dues à l’insuffisance de la capacité de déploiement des programmes de prévention, de promotion et de lutte contre les maladies ; • La détérioration de l’écosys tème en raison du relâchement des mesures d’hygiène individuelle et collective et de salubrité publique et l’insuffisance de l’approvisionnement en eau saine. C’est pour remédier à cette situation que la formulation d’une nouvelle politique s’impose. 6 2. ENONCE DE LA POLITIQUE Afin d’assurer l’accès du peuple Congolais à une vie saine et lui permettre d’être socialement et économiquement productif, le gouvernement devra promouvoir son droit à la Santé à travers le renforcement des mécanismes garantissant l’éthique en Santé, l’équité dans la distribution des soins et des services de Santé, la solidarité communautaire et l’humanisation des services de Santé. La politique nationale de Santé est basée sur les principes suivants : - La qualité des soins et des services ; L’efficience et l’efficacité des projets et programmes de développement sanitaire ; La coordination intra et intersectorielle des prestations des services de Santé ; La participation communautaire ; La décentralisation des centres de prise de décisions ; La déconcentration des services de production des soins ; L’intégration des services spécialisés au sein des services de Santé de base. Une attention particulière sera accordée à la production des soins et services de Santé de qualité par : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. La réaffirmation de la stratégie des soins de Santé primaires (SSP) comme option fondamentale de la politique nationale de Santé ; La réaffirmation de la zone de Santé réalisant un paquet minimum d’activités comme unité opérationnelle ; L’actualisation des dispositions politiques, législatives, administratives et gestionnaires appropriées y compris les normes pour la Santé ; La mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières par l’allocation importante du budget de l’Etat, le renforcement de la participation communautaire et du partenariat pour la Santé ; La réhabilitation des infrastructures de Santé, la construction des nouvelles infrastructures et le renouvellement des matériels et équipements ; L’approvisionnement régulier en médicaments essentiels y compris en produits biologiques et autres réactifs de laboratoire; La lutte contre la maladie à travers les actions de promotion, de prévention, de prise en charge ainsi que le développement des programmes de Santé pour les groupes spécifiques ; L’assurance de la qualité des soins et services par le développement des programmes d’appui aux services de Santé tels que le système national d’information sanitaire, la recherche pour la Santé, l’installation des laboratoires de Santé pub lique et de contrôle de qualité, la médecine traditionnelle, la formation du personnel, le suivi et la supervision des prestations des services, l’évaluation des programmes de développement sanitaire ; La gestion des épidémies, des catastrophes et des ur gences. 7 3. OPTIONS DE LA POLITIQUE Le but de la politique sanitaire est de promouvoir l’état de Santé de toute la population, en fournissant des soins de Santé de qualité, globaux, intégrés et continus avec la participation communautaire, dans le contexte global de la lutte contre la pauvreté. Pour ce faire, il s’agira de : 1. Réorganiser, en concertation avec la territoriale, le système national de Santé, de manière à rapprocher la population des centres de soins par leur décentralisation et leur déconcentration ; 2. Améliorer l’accessibilité aux soins par la couverture adéquate en infrastructures de Santé, par l’approvisionnement en équipements et en médicaments essentiels, le déploiement des ressources humaines sur toute l’entendue du pays et la mobilisation des ressources financières ; 3. Accroître l’efficacité de la lutte contre la maladie et de la promotion de la Santé des groupes spécifiques par : - le renforcement des activités de vaccination, d’éducation pour la Santé, d’assainissement du milieu, de médecine traditionnelle, d’approvisionnement en médicaments essentiels, de laboratoire ; - la mise en œuvre des programmes spécifiques pour les enfants, les adolescents, les femmes en âge de procréer, les personnes du troisième âge, les travailleurs, les malades mentaux, les personnes vivant avec handicap, les sportifs, les élèves/étudiants et les victimes de guerres ou de catastrophes ; 4. Assurer la qualité des prestations sanitaires par la mise en œuvre effective des activités de suivi, de supervision, d’évaluation et de contrôle des programmes de Santé à tous les niveaux du système de Santé ; 5. Pérenniser le système de Santé en développant le partenariat par la mise en place des mécanismes de collaboration intra et intersectorielle, la concertation, la coordination et la promotion du financement communautaire des soins tel que les mutuelles de Santé ; 6. Améliorer le rendement des services par la motivation du personnel, le développement des activités d’information sanitaire, de formation du personnel de Santé, de recherche pour la Santé et de communication pour la Santé ; 7. Promouvoir un environnement propice à la vie saine par la dynamisation des activités d’hygiène, d’assainissement du milieu, de contrôle de qualité, d’approvisionnement en eau saine et en denrées alimentaires. 4. AXES STRATEGIQUES. Les soins de Santé primaires constituent la stratégie fondamentale pour faire accéder la population congolaise à une meilleure Santé. Pour ce faire, les orientations stratégiques suivantes seront appliquées. 8 4.1. Restructuration du système de Santé selon les orientations politiques, législatives et administratives ainsi que la mise à jour des normes de prestations des services. La restructuration du système de Santé se traduira notamment par la définition des politiques sous-sectorielles, l’édiction des lois, l’élaboration d’un code de la Santé publique, d’une législation pharmaceutique, d’un code d’hygiène publique, d’une réglementation sur le recouvrement des coûts, d’un code de gestion des services, de l’établissement de directives et de la fixation de normes qui permettront la mise en place d’un cadre organique pour le secteur de la Santé tout en explicitant les attributions, les relations hiérarchiques et de collaboration, le rayon d’action de chaque institution, organe ou service de Santé. Elle indique le cheminement du développement des trois niveaux du système sanitaire à savoir le niveau central chargé de l’appui stratégique, le niveau intermédiaire (province et district ) responsable de l’appui technique et le niveau périphérique (zone de Santé) qui correspond à l’unité opérationnelle. Une attention particulière sera concentrée sur l’organisation d’une zone de Santé dotée d’une autonomie de gestion pour lui permettre de jouer un rôle prépondérant dans le développement communautaire et recevoir facilement les appuis dont elle a besoin. Des plans d’actions devront être élaborés par les zones de Santé et soutenus par les entités administratives. Afin de faciliter par la participation communautaire à la réalisation des programmes de Santé, cette restructuration prendra en compte l’implication de la population dans le processus de planification, de décentralisation et de déconcentration des services en spécifiant les organes décentralisés pour la gestion, le suivi et la coordination des actions de développement du secteur sanitaire. 4.2. Accroissement de la disponibilité des ressources par l’application d’un processus gestionnaire adéquat. Les ressources du secteur de Santé subiront un accroissement en réglementant avant tout leur utilisation et en obtenant : - Une mobilisation substantielle de ressources de la part du Gouvernement surtout en ce qui concerne les allocations budgétaires de l’Etat ; Un apport significatif de la part de la population et des autres partenaires ; La mise en place de mécanismes efficaces de gestion des ressources humaines, matérielles, financières, et des médicaments essentiels avec la participation de la population.. 4.2.1. Le développement des ressources humaines : Le développement des ressources humaines privilégiera la dotation de toutes les structures de Santé des équipes de Santé multidisciplinaires compétentes. Il visera aussi l’équité dans leur répartition par leur redéploiement en recourrant à des méthodes incitatives et à leur motivation. 9 Le développement des capacités managériales et la production de ressources humaines de qualité seront poursuivis par l’exploitation des programmes appropriés de formation en concertation avec le Ministère de l’Education y compris les institutions de formation. Il sera organisé régulièrement des programmes de formation continue. 4.2.2. Les ressources matérielles : La répartition équitable et la maintenance des infrastructures et des équipements seront recherchées à travers l’utilisation de critères adéquats et la définition de normes. La réhabilitation des anciennes infrastructures de Santé et la construction de nouvelles formations sanitaires permettront l’extension de la couverture sanitaire, en tenant compte des besoins communautair es et du programme de développement global du pays. Priorité sera accordée aux formations médico-sanitaires intégrées dans la zone de Santé. L’implantation des infrastructures des privés sera encouragée en fonction des besoins et ce, dans un souci de rationalité et d’équité. Elle sera réglementée, suivie et contrôlée par les services étatiques appropriés. 4.2.3. Les médicaments essentiels et les vaccins : La politique pharmaceutique vise l’accroissement de la couverture pharmaceutique en médicaments essentiels génériques et en vaccins par l’approvisionnement, l’amélioration de la production locale, la répartition équitable des établissements pharmaceutiques. Elle doit permettre l’assurance de la qualité des médicaments et leur usage rationnel ainsi que promouvoir la production et l’utilisation des médicaments traditionnels dont l’efficacité est prouvée dans la lutte contre la maladie. Concernant l’approvisionnement en vaccins, le Gouvernement s’engagera progressivement à mettre en place des mécanismes pour garantir son indépendance. Des stratégies de production, de sélection, d’acquisition, de distribution et d’utilisation seront élaborées. 4.2.4. Le financement de la Santé : La politique de financement des services de Santé comportera la prise des dispositions requises pour réduire les coûts des soins par la mise en place d’un système qui vise à faciliter l’accès aux soins, la pérennisation et la viabilité du système de Santé. Tout en tenant compte des principes directeurs des soins de Santé primaires et pour accroître l’accès financier de la population aux soins et services de Santé, le Gouvernement veillera à l’accroissement des financements des soins et services de Santé par : - L’allocation à la Santé de l’équivalent de 10 à 15 % du budget de l’Etat ; La décentralisation de ce budget aux différents niveaux du système de Santé ; La création d’un système d’assurance- maladie ; La redynamisation du système de sécurité sociale ; La promotion des mutuelles et coopératives de Santé ; La mise en place d’un système favorisant la participation communautaire et le partenariat avec les organisations non gouvernementales ainsi que les organismes de coopération internationale. 10 4.3. Instauration d’un système de lutte intégrée contre les maladies et de promotion de la Santé des groupes spécifiques. La lutte contre les maladies vise l’exécution coordonnée, rationalisée et intégrée des activités de soins préventifs, curatifs et promotionnels (éducation pour la Santé, assainissement du milieu) et de surveillance épidémiologique en vue de réduire la morbidité et la mortalité spécifique. 4.3.1. La lutte contre les maladies transmissibles : 4.3.1.1. La lutte contre les maladies transmissibles de l’enfance : Pour réduire la morbidité et la mortalité de l’enfant, la stratégie de la Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) sera développée en combinant les actions des services de Santé de base. Des stratégies performantes d’éradication de la poliomyélite et d’élimination du tétanos néonatal seront rigoureusement appliquées. 4.3.1.2. La lutte contre les maladies diarrhéiques : Pour réduire la morbidité et la mortalité dues aux maladies diarrhéiques, les actions suivantes seront menées : - Améliorer la prise en charge des malades à domicile et dans les formations sanitaires ; Assurer l’approvisionnement en eau saine ; Renforcer les mesures d’hygiène et d’assainissement du milieu. 4.3.1.3. La lutte contre les autres maladies à potentiel épidémique : Pour les autres maladies à potentiel épidémique, notamment les fièvres hémorragiques virales, la fièvre typhoïde, la peste, la dysenterie bacillaire, le choléra, la méningite à méningocoque, l’Hépatite B, le Monkey pox et autres, des stratégies cohérentes susceptibles de les prévenir, de les contrôler et de faciliter la prise en charge des cas seront développées davantage en les intégrant de manière effective dans les structures de Santé de base. 4.3.1.4. La lutte contre le paludisme : Pour réduire la morbidité et la mortalité, notamment chez les enfants et les femmes enceintes, ainsi que les graves pertes sociales et économiques qui en résultent, le Programme National de lutte contre le Paludisme sera renforcé afin d’assurer : - La prévention par la lutte anti- vectorielle ; La prise en charge correcte des malades ; La surveillance des épidémies et de la chimiorésistance ; La lutte contre les épidémies. 4.3.1.5.La lutte contre la peste : Pour parvenir à l’éradication de la peste de l’ensemble du territoire, les mesures générales contre les maladies de quarantaine seront de stricte application. 11 La lutte et la surveillance de la peste vont s’appuyer sur 5 mesures : 1. Intégration de la lutte au niveau des structures de Santé de base (formation du personnel, éducation de la population …); 2. Organisation des recherches opérationnelles pour une meilleure approche de la lutte ; 3. Lutte contre les rongeurs et les puces ; 4. Prise en charge correcte des malades ; 5. Surveillance épidémiologique. 4.3.1.6. La lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le VIH/SIDA : La politique en cette matière vise à réduire la propagation de l’infection à VIH et son impact sur les individus, les familles et la communauté à travers les stratégies suivantes : - Amener les individus et la communauté à adopter des comportements à moindre risque pour les MST et le VIH ; Promouvoir l’utilisation correcte du préservatif ; Assurer la prise en charge correcte des MST par le dépistage et le traitement standardisé des malades et de leurs partenaires selon l’approche syndromique ; Assurer la prise en charge des personnes vivant avec le VIH. 4.3.1.7. La lutte contre la Tuberculose : La lutte contre la tuberculose vise la réduction de la morbidité et de la mortalité sous toutes ses formes et spécialement la forme pulmonaire. Elle est basée sur le dépistage par bacilloscopie et sur la polychimiothérapie suivie. 4.3.1.8. La lutte contre la Lèpre La lutte contre la lèpre visera son élimination en tant que problème de Santé en réduisant sa prévalence à moins d'un cas pour 10.000, en renforçant l'unicité du programme national par l’application d’un plan d’action concerté avec tous les partenaires, son intégration au sein des centres de Santé et 1'utilisation de la polychimiothérapie. 4.3.1.9. La lutte contre la Trypanosomiase : La lutte contre la trypanosomiase humaine africaine vise la réduction de la morbidité et de la mortalité dues à la trypanosomiase. La lutte se basera sur : - Le dépistage précoce et le traitement correct des cas par les unités mobiles et les structures de Santé de base dans les zones de Santé à risque ; - La lutte antivectorielle sélective à base communautaire au niveau des villages et des zones de Santé à risque. Etant donné les difficultés d’approvisionnement en trypanocides, l'industrie pharmaceutique nationale sera impliquée dans la production de ces médicaments, lesquels devront figurer sur la liste nationale des médicaments essentiels. 12 4.3.1.10. La lutte contre l'onchocercose: La lutte contre l'onchocercose vise la réduction de l’incidence de la cécité due à l’onc hocercose. Elle sera orientée vers le dépistage et la couverture chimiothérapeutique appropriée de la population-cible. La lutte anti-simulienne dans les foyers connus et isolés sera menée et renforcée en vue de réduire la nuisance et la transmission de l' onchocercose. 4.3.1.11. La lutte contre la schistosomiase. Pour arriver à l'élimination de la schistosomiase en tant que problème de Santé, la stratégie nationale sera renforcée et intégrée dans les structures de Santé de base pour assurer une chimiothérapie répétée et coordonnée, tant pour les enfants en âge scolaire que pour la communauté, une éducation sanitaire et l'amélioration des sites de contact avec l'eau. 4.3.1.12. La lutte contre les verminoses La lutte vise l'élimination des verminoses en tant que problème de Santé, et les stratégies consisteront à : - Renforcer les mesures d'hygiène individuelle et collective ; - Améliorer la salubrité du milieu ; - Intégrer des mesures de lutte dans les structures de Santé de base pour assurer une chimiothérapie répétée et coordonnée pour les enfants. 4.3.2. La lutte contre les maladies non transmissibles : 4.3.2.1. La promotion de la Santé bucco-dentaire : La lutte vise la réduction de la morbidité et des complications liées aux affections buccodentaires. Ainsi, le Gouvernement devra : Accorder la priorité à la promotion de la Santé bucco-dentaire et à la prévention des affections bucco-dentaires; Axer les activités de Santé bucco-dentaire sur la zone de Santé et les communautés, avec un accent partic ulier sur les enfants, les femmes enceintes et les autres groupes à risque ; Privilégier les technologies dentaires appropriées ; Intégrer les programmes de Santé bucco-dentaire dans les soins de Santé primaires ; Faire participer les communautés aux activités de Santé bucco- dentaire qui les concernent. 4.3.2.2. La prise en charge des affections ophtalmiques : La lutte vise la réduction de l’incidence de la cécité. Les activités de prévention, de dépistage précoce, de prise en charge des anomalies et des affections ophtalmiques, surtout chez les enfants bénéficieront de l'appui matériel, financier et technique approprié. Elles seront déployées par l'entremise des structures de soins de Santé primaires et dans les programmes de Santé scolaire. 13 4.3.2.3. La promotion de la Santé mentale : La lutte vise à promouvoir la Santé mentale des individus et des communautés. La prévention, la protection et la prise en charge des malades mentaux comprendront des mesures facilitant la mise en place d'un programme national, la production des soins de Santé mentale intégrés et rationnels aux différents niveaux du système de Santé, le développement des compétences des personnels, la lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie et le dopage, la délinquance juvénile, la prévention des séquelles des traumatismes obstétricaux et psychosociaux ainsi que celles liées au trafic routier, à la guerre et aux catastrophes naturelles. 4.3.2.4. La prise en charge des lésions et autres maladies courantes : La lutte contre les lésions courantes sera intensifiée par l'application des directives des prestations de soins curatifs, la promotion de l'information et l'éducation de la population. 4.3.2.5. La lutte contre les maladies dégénératives : La lutte vise à réduire l'impact de ces maladies sur la Santé de la population. Des maladies dégénératives comme les cancers, l'hypertension, les maladies cardio- vasculaires, les pneumopathies chroniques obstructives, les maladies génétiques, les néphropathies et le diabète seront suivies et les moyens de lutte développés par leur surveillance épidémiologique et la recherche, afin de contribuer à l'amélioration des connaissances et en faciliter ainsi le contrôle. Des moyens de dépistage et traitement précoce doivent être disponibles et accessibles dans toutes les Zones de Santé. 4.3.3. La lutte contre les carences et maladies nutritionnelles : La politique vise l’élimination de la malnutrition. Des maladies nutritionnelles telles que la malnutrition protéino-calorique, le konzo, les troubles dus à la carence en iode et les autres carences en micro-nutriments. Leur prévention, contrôle et traitement seront consolidés par le déploiement des activités de la sécurité alimentaire, l’information et l'éducation pour la Santé, la promotion de la consommation des aliments riches ou enrichis en micro- nutriments, notamment le sel iodé et la supplémentation en vitamine A et en fer pour les enfants et les femmes enceintes. En vue d'éliminer la malnutrition en République Démocratique du Congo, le Gouvernement veillera à l'application de la déclaration de Rome sur l'élimination de la faim d'ici l'an 2025, par les actions suivantes : - Renforcer les capacités des structures chargées de la conception et de l'exécution des stratégies et interventions efficaces sur l'ensemble du Pays à travers les zones de Santé ; - Organiser la surveillance nutritionnelle ; - Actualiser ou enrichir les tables de composition alimentaire congolaises ; - Prendre des mesures de sécurité alimentaire dont la promotion de la production nationale en collaboration avec d'autres secteurs ; - Organiser l’éducation nutritionnelle des populations spécialement sur les interdits alimentaires et la promotion des régimes alimentaires équilibrés. 14 4.3.4. La promotion de la Santé des groupes spécifiques : 4.3.4.1. La Santé de la Reproduction La Santé de la reproduction vise à promouvoir la Santé de la mère et de l’enfant afin de réduire les taux morbidité et de mortalité. La recherche de ce bien-être sera basée sur les principes de la parenté responsable et de la liberté de choix individuel en couple et au sein de la famille. Elle impliquera : - La maternité sans risque ; - L’information et les services en matière de naissance désirable ; - La prévention et la prise en charge de la stérilité et des dysfonctionnements sexuels tant chez l'homme que chez la femme ; - La prévention et la prise en charge des complications de l'avortement; - L’information et la formation des hommes en vue de leur implication dans la promotion de la Santé de la reproduction et leur co-responsabilisation pour améliorer le rôle et le statut de la femme ; - La prévention et la prise en charge des maladies pouvant affecter la reproduction humaine notamment l'anémie SS, les MST/VIH- SIDA et autres; - La promotion d'un développement sexuel sain à partir de la pré-adolescence et l'égalité entre les sexes; - L’élimination des pratiques néfastes telles que la mutilation sexuelle féminine, le mariage précoce, la violence au foyer et la violence sexuelle à l'encontre des femmes; - La prise en charge des états non infectieux de l'appareil génital tels que la fistule vésicogénitale, le cancer du col de l'utérus, les complications des mutilations sexuelles féminines, les interdits sexuels et les problèmes de Santé de la reproduction associée à la ménopause et à l'andropause ; - La surveillance de la croissance et du développement de l’enfant. 4.3.4.2. La Santé Scolaire : La Santé scolaire vise l’éducation et la protection de l’enfant dans les milieux scolaires. Pour ce faire, un comité interministériel sera créé pour la coordination des activités de Santé scolaire, le développement des programmes de formation en Santé, l'aménagement des services de Santé dans les établissements d'enseignement. 4.3.4.3. La Santé au Travail: La promotion du bien-être physique, mental et social du travailleur dans toutes les professions est l'objectif majeur de la médecine du travail. Elle doit viser la gestion du capital Santé de l'entreprise par : - La prévention des maladies professionnelles ; 15 - La prévention des accidents du travail ; Le reclassement et l’orientation du travail ; La promotion de l'hygiène et de la sécurité sur les lieux de travail ; L’organisation de la médecine du travail en milieux professionnels ; La formation des professionne ls en Santé du travail; L’appui aux actions de l'inspection médicale du travail; La réalisation des études ergonomiques. 4.3.4.4. La Médecine du Transport Elle vise à contribuer à la sécurité du transport par : - - - Les activités de la médecine aéronaut ique qui permettront d'assurer l'appui médical indispensable au maintien de la Santé du personnel navigant et des contrôleurs du trafic aérien ainsi que la prise en charge aérienne des malades et blessés en cours de transport ; La politique nationale de la médecine aéronautique et de la médecine navale visant l'instauration et le développement d'une pratique et d'un enseignement légalisés et réglementés de ces deux branches de médecine ; Les autres secteurs de transport (routier, ferroviaire, fluvial et lacustre) seront également organisés pour la Santé des passagers et du personnel. 4.3.4.5. La Santé du Sportif : Pour que le Sport pour Tous contribue efficacement à la Santé de la population, le gouvernement devra redynamiser les activités de promotion, de prévention, de contrôle des soins et de suivi en faveur des athlètes, des officiels et des encadreurs techniques, en apportant les ressources nécessaires, en édictant les normes d'organisation et de fonctionnement des services de Santé du sportif et en organisant la lutte contre le dopage. Les différents niveaux du système de Santé et les différentes fédérations sportives seront impliqués. 4.3.4.6. La Médecine Physique et de Réadaptation : La promotion de la médecine physique et de réadaptation sera développée par l’implication des communautés, du personnel de Santé et des personnes vivant avec des handicaps et par : - le renforcement de la stratégie de la réhabilitation à assise communautaire (RAC) ; - l’intégration de la prise en charge des handicaps dans les établissements de soins de différents niveaux ; - la réhabilitation et le renforcement des capacités des Centres spécialisés ; - la collaboration avec les services sociaux et apparentés des autres ministères s'occupant des personnes vivant avec handicaps, notamment pour la mise en place des mécanismes et des structures de réinsertion sociale des personnes vivant avec handicaps. 16 Des stratégies de prise en charge des handicaps physiques seront élaborées et le personnel sera formé pour une meilleure intégration de cette prise en charge dans les établissements de soins de Santé à tous les niveaux. 4.3.4.7. La Santé des Personnes du Troisième Age : La promotion du bien-être physique, mental et social des personnes de troisième âge doit être développée par la meilleure prise en charge des problèmes gériatriques à tous les niveaux du système de Santé et en collaboration avec les services sociaux et apparentés s'occupant des personnes âgées. 4.4. Renforcement des Programmes d'Appui aux Activités de Santé. 4.4.1. Le système national d'information sanitaire (SNIS) : Le SNIS a été conçu pour améliorer les capacités de gestion et de prise de décision, moment opportun, à tous les niveaux du système de Santé du pays. Le développement l'information sanitaire s'orientera vers l'institutionnalisation et l'intégration de toutes formations sanitaires au système national d'information sanitaire, rendu opérationnel niveau des structures de tous les échelons du système de Santé. Il s'agira de : au de les au - Renforcer le système de routine basé sur la collecte, l'analyse, la transmission et l'utilisation des données sanitaires pour une gestion efficace des prestations sanitaires à tous les échelons du système de Santé ; - Revitaliser le système de surveillance épidémiologique et d'alerte précoce en vue de la détection, de la prévention et des interventions rapides contre les épidémies ; - Organiser le système d'enregistrement des données pour la gestion administrative des budgets, des finances, du personnel, des infrastructures, des équipements, et de la participation communautaire; - Instaurer le système d'enregistrement d'état civil et démographique par des mécanismes simplifiés au niveau des aires de Santé ; - Constituer un système de raccordement avec les autres systèmes d'information obtenus par des enquêtes spéciales périodiques pour l'appréciation périodique de l'impact des interventions de Santé publique. 4.4.2. La communication pour la Santé : Par la mobilisation sociale, les communautés seront amenées à adopter des comportements favorables à la promotion de leur Santé. Un plaidoyer auprès de différents partenaires et de différents leaders de toutes les communautés nationales sera intensifié pour la promotion de différents programmes de Santé et pour la mobilisation des ressources. 17 Toutes les techniques d'Information-Education-Communication (IEC) seront appliquées pour la responsabilisation de l'ensemble des habitants du pays. Un service de promotion de la Santé et d'IEC multisectoriel et pluridisciplinaire devra être mis en place et chargé de : - Conception et pré-test des messages et matériels d'éducation pour la Santé en collaboration avec les bénéficiaires ; Production du matériel d'éducation pour la Santé ; Recherche et formation des formateurs en IEC ; Coordination des programmes d'IEC ; - Diffusion des messages éducationnels. 4.4.3. L’assurance de la qualité des soins et des services : Les soins préventifs et curatifs seront assurés dans les structures décentralisées selon les normes et les directives mises au point à ce propos. L’amélioration de la qualité des soins sera soutenue à tous les niveaux par les activités de formation, de recyclage, de supervision, de suivi, de contrôle et d’évaluation des programmes de Santé. Un accent particulier sera mis sur l’humanisation des soins. 4.4.4. La recherche : Les activités de recherche visent la découverte de solutions adéquates pour la résolution des problèmes de Santé prioritaires. La recherche en sciences de la Santé devrait être redynamisée pour produire rapidement et à bon marché les informations fiables, obtenues en respectant les normes scientifiques et éthiques. L’Etat doit rendre disponible des ressources suffisantes pour la réalisation des activités de recherche pour la Santé. A ce titre, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour redynamiser les bibliothèques au niveau central, provincial et périphérique. Les résultats des recherches locales et des travaux de fin d’études seront publiés et utilisés comme éléments essentiels du développement des soins de Santé primaires. Les recherches fondamentales seront aussi développées et financées. Il sera créé un Conseil National d’Ethique. 4.4.5. La médecine traditionnelle La promotion de la médecine traditionnelle comme partie intégrante du système des soins de Santé primaires sera consacrée par la reconnaissance et l'encadrement des praticiens, l'organisation de la pratique de la médecine traditionnelle et le renforcement de la recherche tant fondamentale qu'appliquée. L'introduction de l'enseignement de la médecine traditionnelle dans les programmes de cours de formation médicale, la vulgarisation de la médecine traditionnelle ainsi que celle des résultats des recherches y afférentes à tous les niveaux de la vie nationale, seront encouragées. 18 4.4.6. Les laboratoires et Imageries médicales Des laboratoires de qualité accessibles à tous seront développés en tenant compte du plateau technique dévolu à chaque niveau des établissements de soins pour faciliter un diagnostic correct et soutenir la lutte contre les épidémies. Un réseau de laboratoires sera mis en place pour le contrôle de qualité des boissons, des aliments, des médicaments et d’autres examens. Les services d'imagerie seront implantés dans les hôpitaux pour faciliter les investigations diagnostiques. 4.4.7. La transfusion sanguine et la transplantation d’organes. La transfusion sanguine et la transplantation d’organes doivent répondre à une nécessité et ne pas comporter le risque de transmission du VIH et d’autres maladies transmissibles par le sang. Pour cela, il faudra rendre disponible et accessible du sang de qualité en mettant en place un réseau décentralisé de structures de transfusion sanguine. 4.4.8. L’Enseignement des Sciences de la Santé. Pour améliorer la qualité des prestations des soins des services de Santé et la capacité managériale des professionnels de la Santé, le développement de l'enseignement en sciences de la Santé sera assuré notamment par les mesures suivantes : - Rendre opérationnel le Conseil Supérieur de l'Enseignement des Sciences de la Santé ; - Planifier et organiser, en collaboration avec le Ministère de l'Education, l'enseignement aux niveaux secondaire, supérieur, universitaire et post-universitaire, en tenant compte des besoins en professionnels de Santé ; - Adapter le contenu de la formation à la mise en oeuvre de la stratégie des SSP ; - Assurer la formation continue, les conditions optimales de travail et l'évaluation du personnel enseignant ; - Créer au niveau de chaque province un Conseil de l'Enseignement des Sciences de la Santé ; - Organiser un stage d'encadrement des jeunes diplômés avant leur utilisation sur le terrain. 4.4.9. La gestion des urgences et des catastrophes : La gestion des urgences et des catastrophes est placée sous le Conseil de Protection Civile qui est le cadre de coordination, de concertation, de prévention, d'éducation des populations et d'organisation des secours en matière de catastrophes. Le secteur de la Santé apportera sa contribution de différentes manières : 19 1. Avant les catastrophes : - Informer et mobiliser la population ; Améliorer la préparation pour l'efficacité des équipes d'accueil en faveur des sinistrés; Constituer et entraîner une équipe d'intervention d'urgence spécialisée pour différentes situations ; Constituer des kits d'intervention d'urgence ; Elaborer les stratégies d'intervention pour la prise en charge des cas ; Doter toutes les structures de Santé d'un plan de gestion des catastrophes. 2. Lors des catastrophes : - Prévenir les épidémies chez les déplacés et dans le reste de la population à risque ; Mettre en application le plan de secours d'urgence; Prendre en charge les cas ; Mettre en place un système de communication de l'information ; Programmer l'éducation en milieu professionnel et celle des populations exposées aux catastrophes, notamment au titre de prévention ou des mesures d'urgence. 3. Après les catastrophes: - Améliorer les conditions de réadaptation; Assurer une assistance spéciale aux personnes vulnérables ; - Programmer l'éducation de la population pour réduire les conséquences des catastrophes. 4.5. Coordination, promotion de la collaboration intra et intersectorielle et Partenariat pour la Santé. Pour maintenir et surtout pour améliorer les prestations dans le domaine de la Santé, les appuis des partenaires et les interventions des services connexes ainsi que les mécanismes de collaboration entre les services de Santé doivent être coordonnés par le Ministère de la Santé. Un cadre organisationnel spécifique et des mécanismes de gestion transparente devront être mis en place avec la participation de la population, des professionnels de Santé et des représentants des intervenants du secteur de la Santé. Les privés, les ONG et les sociétés savantes participeront à la gestion des services de Santé à travers les organes de participation communautaire (Comité de Santé, Conseil d’Administration, Comité de Gestion). 20 4.6. Promotion d’un environnement propice à la Santé : Pour mieux sauvegarder la Santé de la population et assurer la salubrité du milieu, l'Etat s'engage à : - Appuyer les initiatives pour l'assainissement du milieu et l'approvisionnement en eau saine; - Garantir et pérenniser l'accès de la majorité des populations à l'eau saine ; - Mobiliser toutes les communautés sociales en vue de promouvoir l'hygiène publique ; - Constituer un code de l'environnement pour la Santé en rassemblant et en actualisant les textes législatifs et réglementaires existants à ce jour; - Créer au sein du Ministère de la Santé une institution chargée de la gestion de l'environnement pour la Santé; - Créer un cadre de concertation entre les Ministères ayant en charge la Santé, les Travaux Publics, l'Environnement, le Tourisme, l'Agriculture, l'Energie et les autres partenaires concernés. 5. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE : Pour permettre la mise en oeuvre de cette politique, certaines dispositions sont à prendre. Les trois niveaux du système de Santé restent chacun avec sa mission : - Stratégique pour le niveau central ; - Technique pour le niveau intermédiaire (les provinces et districts) ; - Opérationnelle pour le niveau périphérique (la Zone de Santé). Un Comité National de Mise en Oeuvre de la Réforme Sanitaire sera institué. Un système de suivi et d'évaluation permettra de se rendre compte des progrès réalisés et des difficultés à surmonter. Il facilitera la réorientation éventuelle et les réajustements nécessaires pour que tous les Congolais accèdent à un état complet de bien-être physique, social et mental. Les différents textes légaux et directives seront révisés, élaborés et promulgués. Il s'agit notamment : - Des procédures de gestion des services de Santé; - Un plan directeur de développement sanitaire ; - De la réglementation de l'exercice de la médecine traditionnelle dans les structures des Soins de Santé Primaires ; - De la réglementation de la recherche biomédicale ; - Des procédures d'affectations budgétaires ; - De la charte de partenariat pour la Santé ; - Des normes sanitaires et pharmaceutiques ; - Du cadre organique ; - De la loi-cadre sur la Santé. 21 La présente déclaration de politique nationale de la Santé sera portée à la connaissance de l'opinion publique. Fait à Kinshasa, le Le Général Major JOSEPH KABILA Président de la République 22 TABLE DES MATIERES : PREAMBULE............................................................................................................................ 2 1. ANALYSE DE LA SITUATION .......................................................................................... 3 2. ENONCE DE LA POLITIQUE ............................................................................................. 7 3. OPTIONS DE LA POLITIQUE............................................................................................ 8 4. AXES STRATEGIQUES. ...................................................................................................... 8 4.1. Restructuration du système de Santé selon les orientations politiques, législatives et administratives ainsi que la mise à jour des normes de prestations des services. .......... 9 4.2. Accroissement de la disponibilité des ressources par l’application d’un processus gestionnaire adéquat. ...................................................................................................... 9 4.2.1. Le développement des ressources humaines :.......................................................... 9 4.2.2. Les ressources matérielles :.................................................................................... 10 4.2.3. Le médicament essentiel et le vaccin : ................................................................... 10 4.2.4. Le financement de la Santé : .................................................................................. 10 4.3. Instauration d’un système de lutte intégrée contre les maladies et de promotion de la Santé des groupes spécifiques. ..................................................................................... 11 4.3.1. La lutte contre les maladies transmissibles : .......................................................... 11 4.3.2. La lutte contre les maladies non transmissibles : ................................................... 13 4.3.3. La lutte contre les carences et maladies nutritionnelles : ...................................... 14 4.3.4. La promotion de la Santé des groupes spécifiques :............................................... 15 4.4. Renforcement des Programmes d'Appui aux Activités de Santé. ............................... 17 4.4.1. Le système national d'information sanitaire (SNIS) : ............................................ 17 4.4.2. La communication pour la Santé :.......................................................................... 17 4.4.3. L’assurance de la qualité des soins et des services : .............................................. 18 4.4.4. La recherche : ......................................................................................................... 18 4.4.5. La médecine traditionnelle ..................................................................................... 18 4.4.6. Les laboratoires et Imageries médicales ................................................................. 19 4.4.7. La transfusion sanguine et la transplantation d’organe. ......................................... 19 4.4.8. L’Enseignement des Sciences de la Santé. ............................................................. 19 4.4.9. La gestion des urgences et catastrophes :.............................................................. 19 4.5. Coordination, promotion de la collaboration intra et intersectorielle et Partenariat pour la Santé. ................................................................................................................ 20 4.6. Promotion d’un environnement propice à la Santé : ................................................... 21 5. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE : .............................................................................. 21 TABLE DES MATIERES :...................................................................................................... 23 23 24
