Conseil municipal du 30 septembre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 Septembre 2016
Présents :
Mesdames Chantal VAUDOUR – Micheline ESTERMANN - Sylvie FUMEY –
Danielle IDELON – Sophie LAMBOLEY – Hoda SAYER - Laurence COURBOILLET
Messieurs Christian HOUILLE – Denis VOEGELE – Jean-Marie AGHINA –
Denis BEAUSEIGNEUR – Eric COULON – Jean-Yves DRODE – Eric ANSART –
François CHARMY
Absents excusés : Néant
Procuration : Néant
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août 2016
Astreinte des Agents du Service Technique
Budget : Décisions modificatives
Salle Communale :
Faisabilité
SODEB
Demandes de subventions de la Commune pour :
La Construction de la Salle
Les Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux
Modification du poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe (Agent d’Entretien)
Modification du tarif de la Carrière COUROUX
Informations et questions diverses
Il est proposé aux Conseillers Municipaux de signer une motion de soutien aux travailleurs d’Alstom. L’ensemble
des membres du Conseil Municipal a signé cette motion.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août 2016 :
Monsieur Christian HOUILLE présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Août 2016.
Il est adopté à l’unanimité.
Pour
Votes
15
.
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
2. Astreinte des Agents du Service Technique :
Les Agents Techniques assurent le déneigement durant la période d’hiver. Jusqu’à présent la durée était fixée à
12 semaines réparties en alternance entre Monsieur Denis SCHELIQUET et Monsieur Thierry CHRETIEN.
L’indemnité est de 149,48 € (montant forfaitaire légal) par semaine d’astreinte. La période d’astreinte durera
du 12 décembre 2016 au 5 mars 2017.
Le Conseil adopte à l’unanimité le régime d’astreinte.
Pour
Votes
15
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
3. Budget : Décisions modificatives :
Ces modifications portent sur deux opérations purement comptables : contributions directes et sommes non
amortissables et sur un transfert de crédit entre le compte 611 et les comptes de dépenses de personnel suite
au recrutement de personnel de l’ALSH.
Le Conseil adopte à l’unanimité ces modifications de budget.
Pour
Votes
15
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
Le Maire informe également le Conseil sur la nécessité de remplacement de 13 extincteurs pour un montant
de 1 365.89 €.
4. Salle Communale :
Le Maire présente les conclusions de Monsieur LAPENNA concernant la demande faite lors du précédent Conseil
d’étudier la possibilité de construire la salle communale sur la propriété JOYOT. De nombreux arguments (prix
d’achat de la propriété (120 000 €), surcoût dû à la proximité de la route départementale, façade contenant
probablement de l’amiante, possibilité d’extension plus difficile) montrent que le projet initial (à l’emplacement
de la cure) est plus réaliste.
Le Maire demande l’autorisation de signature d’un contrat pour l’étude de la faisabilité de cette salle.
Concernant le contrat SODEB pour sa mission d’aide à la maîtrise d’ouvrage, et après discussion, il est proposé
d’attendre le résultat de l’étude de faisabilité.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à engager l’étude de faisabilité.
Pour
Votes
15
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
5. Demandes de subventions de la Commune pour :
La construction de la Salle.
Les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux.
Pour permettre au Maire de solliciter des subventions au titre des "Amendes de Police" auprès du Conseil
Départemental, au titre de la "Réserve Parlementaire" auprès de Monsieur le Député ou de Monsieur le
Sénateur, au titre des "Travaux Divers d’Intérêt Local" (subventions de l’Etat pour des projets d’investissement)
ainsi qu’auprès du Conseil Régional et toute autre instance pouvant participer au financement de ces deux
projets, il est nécessaire de prendre une délibération.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter des subventions auprès de ces différentes
Administrations et Collectivités.
Pour
Votes
15
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
6. Modification du poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe (Agent d’Entretien) :
Le contrat Net’ O Sol ayant été résilié et pour permettre d’adapter le temps de travail au plus près des besoins, il
est demandé de modifier le poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe (Agent d’Entretien) de 80% à 100%.
Certains Conseillers font remarquer que la charge financière pour ce poste augmente déjà et confirment les
craintes formulées lors du vote pour la création de ce poste.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
Pour
Votes
15
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
7. Modification du tarif de la Carrière COUROUX :
Les représentants de la carrière COUROUX contestent l’augmentation du tarif votée lors du conseil
du 1er Juillet 2016.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le tarif établi à partir du mode de calcul figurant dans le contrat de
fortage pour l’année 2016/2017, soit 1.07 € le m3
Pour
Votes
15
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
Concernant le tarif voté pour l’année 2015/2016, le contrat de fortage indique que le délai de contestation est
de 20 jours et en conséquence la demande de révision du tarif n’est pas recevable, soit 1.15 € le m3
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien du tarif fixé.
Pour
Votes
15
8.
Contre
Vote
0
Abstention
Vote
0
Informations et questions diverses :
Déclarations d’intention d’aliéner :
•
N° 14/2016 : Vente WORMS-KLEINDIENST / VENCK
de 3 800 m2
Section ZA n° 4 "Sous Vaux"
La Commune ne préemptera pas sur cette parcelle, son droit de préemption ne portant que sur les
zones U
•
N° 15/2016 : Vente KEMPF / BONNOT
53 a 43 ca.
Section AC n° 330 "Sous la Chaussée" de 00 ha
La Commune ne préemptera pas sur cette parcelle.
PLU :
Le Maire est chargé de relancer le Cabinet d’Etudes.
Il propose au Conseil de donner son avis sur les toits plats afin que la commission chargée de la modification du
PLU puisse élaborer des propositions. Une majorité est favorable aux toits plats mais sur certaines zones qui
devront être définies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30
Séance du 30 Septembre 2016
Délibérations
Objet
N° 2016/06/01
Approbation du Compte-rendu du Conseil
Municipal du 5 Août 2016
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
N° 2016/06/02
Astreinte des agents du service technique
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
Budget : Décisions modificatives
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
N° 2016/06/03
N° 2016/06/04
Salle Communale :
Faisabilité
SODEB
Vote
N° 2016/06/05
Demandes de subventions de la Commune
pour :
La construction de la salle
communale
Les travaux d’accessibilité des
bâtiments communaux
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
N° 2016/06/06
Modification du poste d’Adjoint Technique de
2ème Classe (Agent d’Entretien)
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
Modification du Tarif de la Carrière COUROUX
Pour :
Contre :
Abstention :
15
00
00
N° 2016/06/07
Séance du 30 Septembre 2016
Présents :
Noms et Prénoms
Madame Chantal VAUDOUR
Madame Laurence COURBOILLET
Madame Micheline ESTERMANN
Madame Sylvie FUMEY
Madame Danielle IDELON
Madame Sophie LAMBOLEY
Madame Hoda SAYER
Monsieur Christian HOUILLE
Monsieur Éric ANSART
Monsieur Denis VOEGELE
Monsieur Jean-Marie AGHINA
Monsieur Denis BEAUSEIGNEUR
Monsieur François CHARMY
Monsieur Éric COULON
Monsieur Jean-Yves DRODE
Signatures
Observations