ccap camion

Cahier des Clauses
Administratives Particulières
Objet du marché :
D’OCCASION
Numéro de marché :
CAMION
D’ASSISTANCE
COMPETITION
AUTOMOBILE
14.2.3
Article premier – Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat d’un camion d’assistance compétition automobile
d’occasion pour le compte du lycée Pierre MENDES France de MONTPELLIER.
Article 2 – Conditions de la consultation
Ce marché fera l’objet d’une procédure adaptée régie par l’article 28 du Code des
marchés publics.
Article 3 – Décomposition du marché
Le marché fera l’objet d’un lot unique
Le prix fixé est global et forfaitaire non révisable. Il devra inclure les différents frais (carte
grise, livraison…).
Article 4 – Délai d’exécution du marché
Le délai d’exécution du marché est fixé à 15 jours à la date de signature du marché.
Rue du mas de brousse
Cs 26037 34060 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04.67.13.35.14
Fax : 04.67.13.35.12
Article 5 – Pièces contractuelles
Les pièces constitutives du marché comprennent :
- l’acte d’engagement
- la fiche technique du camion
- le cahier des clauses administratives particulières
- le cahier des clauses techniques particulières
Il est aussi fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux
fournitures courantes et de services (CCAG – FCS).
Article 6 – Jugement des offres
Pour le choix : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération ::
- Montant TTC
:
70%
- Caractéristiques techniques :
20 %
- conditions de livraison :
10%
Article 9 – Facturation
La commande se fait par bon de commande administratif.
Aucun acompte ne sera versé à la commande. Le paiement se fera par virement
administratif lorsque toutes les réserves de livraison, d’installation et de mise en œuvre
auront été levées. Aucun frais et aucune charge ne pourront être facturés s’ils n’ont pas
été prévus initialement dans l’offre
Le règlement de la facture au titulaire se fera dans le délai de 30 jours à compter de la
date de réception de la facture par le lycée Pierre Mendes France.
Le comptable public assignataire chargé du paiement est Madame l’Agent comptable du
lycée Pierre Mendes France.
Article 10 – Responsabilités
Dans le cadre d’une utilisation normale du matériel, le titulaire du marché est responsable
du matériel qu’il affecte à l’exécution du marché.
Article 11 – Résiliation
Le présent marché pourra être résilié par le lycée Pierre Mendes France dans les cas et
les modalités prévues aux articles 29 à 36 du CCAG – FCS.
Le Proviseur Pouvoir Adjudicateur
Alain PEREZ
Rue du mas de brousse
Cs 26037 34060 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04.67.13.35.14
Fax : 04.67.13.35.12