AIPPI Association Internationale pour la Protection de la Propriété

AIPPI
Association Internationale pour la Protection
de la Propriété Industrielle
Centenaire de la Convention d'Union
Congrès de Paris 1983
Cour du Château de Versailles
(Cliché des musées nationaux - Paris)
La célébration du Centenaire
de la Convention d'Union de Paris
L'année 1983 devait être l'année du Centenaire de la Convention Internationale
pour la Protection de la Propriété Industrielle, conclue à Paris le 20 mars 1883.
Ce Centenaire méritait d'être célébré avec une solennité et un éclat à la mesure de
l'importance de l'événement.
Car l'institution de l'Union de Paris a constitué une étape décisive dans l'histoire
du droit de la propriété industrielle.
En effet, la Convention a établi un ordre juridique supranational, qui fournit aux
ressortissants de chacun des pays adhérents le moyen d'obtenir, dans tous les
autres pays et à l'égal des nationaux de ces pays, la protection de leurs droits de
propriété industrielle.
Ainsi, cet ordre juridique favorise la diffusion des techniques et la circulation des
biens, dans l'intérêt du progrès économique, et grâce à une coopération des
hommes et des nations.
Et il est à la dimension du monde. Le développement de l'Union l'a montré: 11
Etats ont signé la Convention en 1883; 92 Etats y adhèrent aujourd'hui.
C'est pourquoi, l'AIPPI décida de tenir son xxxiie Congrès en 1983, année du
Centenaire, et à Paris, lieu où avait été signée la Convention.
L'AIPPI a estimé que la célébration du Centenaire devait associer: le Gouvernement français, car c'est sous l'égide de la France que la Convention a été conclue
en 1883; la Direction de l'OMPI, car 1'OMPI a la charge de représenter et de gérer l'Union; - et l'AIPPI, qui représente le monde des usagers et des praticiens de
la propriété industrielle, et dont les précurseurs ont conçu et suscité la fondation
de l'Union.
L'organisation de la célébration fut prévue au cours d'une Conférence, qui s'est
tenue à Genève en décembre 1980, et qui a réuni le Directeur général de l'OMPI
Arpad BOGSCH, le Directeur de 1'INPI Georges VIANES, représentant le Gouvernement français, et le Président de l'AIPPI Paul MATHELY.
Conformément à la proposition de l'AIPPI, il fut décidé que le Centenaire serait
célébré parle Gouvernement français, en présence de l'OMPI, dans le cadre du
xxxiie Congrès de 1'AIPPI.
La préparation de ce Congrès exceptionnel fut assumée par le Groupe français
de 1'AIPPI, sous la présidence de Bernard de PASSEMAR, et par l'action d'un
Comité d'organisation composé de Alain ARMENGAUD, Jean-Marie
BURGUBURU, Marc et Gilda SANTARELLI. L'Institut Français de la Propriété
Industrielle, par son délégué, Mme Simone CARPENTIER, apporta â l'organisation du Congrès, un concours efficace et dévoué.
Les membres de l'AIPPI et les personnes les accompagnant furent au nombre de
3.000, venant de 60 pays.
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La célébration du Centenaire se déroula dans une séance solennelle, à laquelle le
Président de la République Française avait donné sa présidence d'honneur, et que
le Ministre de l'Industrie et de la Recherche, Laurent FABIUS, présida effective-
ment lui-même, ayant à ses côtés le Directeur général de l'OMPI, Arpad
BOGSCH. Assistaient à la cérémonie, les congressistes de l'AIPPI, les Ambassadeurs ou les envoyés des Etats membres de l'Union, et de nombreuses personnalités invitées.
Pour parfaire la célébration, il fallait donner une fête. L'AIPPI choisit de donner
cette fête dans un cadre d'une splendeur exceptionnelle, le Château de Versailles.
Du déroulement de la fête, chacun garda un grand souvenir.
L'AIPPI publie ici un récit de la célébration du Centenaire de la Convention
d'Union de Paris, dans le cadre de son xxxw Congrès.
Elle le fait, non seulement pour l'histoire de l'Association, mais aussi pour l'histoire du droit unioniste.
Paul MATHÉLY
Président du Congrès de Paris
Président d'honneur de l'AIPPI
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L'inauguration du Congrès
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L'inauguration du Congrès
L'inauguration du Congrès a été placée sous le signe de Paris.
Dans une séance solennelle, le Congrès a été inauguré par le Maire de Paris.
A l'issue de la séance inaugurale, les congressistes ont entendu un concert, donné
par l'Orchestre de Paris.
Enfin, le Groupe français a offert aux congressistes une réception dans le Parc de
Bagatelle, mis à la disposition de l'AIPPI par la Ville de Paris.
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La séance inaugurale
Le lundi 23 mai, les 3000 congressistes se rassemblent dans le Grand Auditorium
du Palais des Congrès.
Dans les premiers rangs, ont pris place le Comité d'honneur du Congrès et les personnalités invitées.
A seize heures trente, M. Jean TIBERI, Premier Adjoint représentant M. CHIRAC
Maire de Paris, arrivait à la tribune, escorté par le Président de l'AIPPI, le Président du Groupe français, et le Bureau de l'AIPPI.
Nous reproduisons ici les allocutions, qui ont marqué la séance inaugurale.
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Allocution
de M. Bernard de Passemar
Président du Groupe français
Monsieur le Maire,
Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les représentants officiels des Gouvernements,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs et chers Amis,
Celui qui écrira l'histoire des cent premières années de notre Association, pourra dire que
son Groupe français, l'un des fondateurs de l'Association Internationale pour la Protection
de la Propriété Industrielle, après avoir été l'un des plus actifs promoteurs de la Convention
d'Union pour la Protection de la Propriété Industrielle, aura reçu le privilège d'accueillir,
dans la «Ville Lumière», ses membres réunis en congrès, l'année du Centenaire de la
Convention de Paris.
Conscient de sa responsabilité d'organisateur de notre XXXII' Congrès, le Groupe français
a donc aujourd'hui, l'honneur et le grand plaisir de vous recevoir à Paris, en ce printemps de
1983. Merci d'avoir répondu aussi nombreux à son invitation; nous sommes plus de 3000,
en effet.
Certes, ce Congrès sera pour nous une occasion de travail en commun et aussi une occasion
de fête, puisque nous voilà une fois encore tous réunis, représentant les trois grandes familles de la Propriété Industrielle: spécialistes de l'industrie, conseils, juristes et avocats.
Notre XXXII' Congrès sera donc tout d'abord une réunion de travail sérieux. Ne faut-il pas
en effet, tout particulièrement en ces temps difficiles que traverse notre monde en pleine
mutation technologique, que l'Homme sache, par un développement harmonieux de la
Science et des Arts, découvrir un peu mieux chaque jour et ainsi soumettre ce monde qui lui
a été confié. Cela, non pas dans un but purement égoïste, mais pour le bien de toute l'humanité!
Or, la Propriété intellectuelle et, plus spécifiquement, la Propriété industrielle dans le domaine des sciences, techniques, commerciales ou autres, ont justement pour fonction essentielle de garantir la reconnaissance de l'effort créatif, stimulant ainsi l'esprit inventif de
l'Homme, tout en assurant à l'inventeur lui-même et aussi à tous, de pouvoir bénéficier équitablement des fruits de l'invention.
Nous devons donc travailler ensemble à la construction, toujours inachevée, de la Propriété
industrielle. C'est dans ce but que furent mises à l'ordre du jour de notre Congrès un ensemble de questions, non seulement importantes et intéressantes pour tous, mais encore couvrant l'ensemble des facettes de la Propriété industrielle. Notre Président devant y revenir
tout à l'heure, je dirai seulement ici que le Groupe français se réjouit qu'au moins deux des
questions qu'il avait proposées, aient donné lieu à de nombreux travaux; à savoir:
La Question 61: Protection des découvertes scientifiques et,
La Question 81: Protection des groupes de substances chimiques et des inventions de sélection.
Mais notre XXXII' Congrès sera aussi une occasion de fête; tout particulièrement en cette
année 1983 où il nous est donné de célébrer, à Paris, le Centenaire de la Convention
d'Union de Paris, pilier de la Propriété industrielle.
Je rappelle rapidement les principales cérémonies auxquelles vous êtes conviés:
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Tout d'abord, après la présente session d'ouverture sous la présidence d'honneur de M. le
Maire de Paris, retenu en province et représenté par son Premier Adjoint M. Jean Tiberi, sera donné un concert par l'Orchestre de Paris sous la baguette du Maître Raphael Kubelik et
avec la participation, en soliste, du directeur de l'Orchestre de Paris, le célèbre pianiste
Daniel Barenboim.
Dès la fin de cette cérémonie, nous nous rendrons au Pare de Bagatelle qui a été gracieusement mis, par la Mairie de Paris, à la disposition du Groupe français pour vous y recevoir;
nous avons été très sensibles à ce geste amical et très exceptionnel. Qu'il nous soit donc permis ici de remercier publiquement la Direction des Parcs et Jardins de la Mairie de Paris;
elle a eu la très grande gentillesse de nous apporter en outre toute sa collaboration pour que
vous conserviez de cette cérémonie un souvenir inoubliable.
Un grand merci, aussi, à tous les fleuristes qui ont personnellement pris en charge la décoration de chaque tente, ainsi parée avec tout le grand art qu'on leur connaît; la liste en est malheureusement trop longue pour que je puisse ici les citer, mais vous saurez les reconnaître.
Leur participation témoigne de leur esprit innovateur dans le domaine des obtentions végétales, protégées d'ailleurs par une convention particulière dans le cadre de la Pfopriété industrielle.
Comme vous le savez, le Gouvernement français a accepté de bénéficier de la tenue à Paris
de notre XXXIP Congrès, pour célébrer officiellement le premier Centenaire de la Convention d'Union; cette cérémonie aura lieu mercredi prochain, sous la présidence d'honneur de
M. le Président de la République.
A l'évidence, le cadre de Versailles s'imposait alors à nous pour que soit fêté dignement un
tel événement. Grâce à la grande compréhension et à l'amabilité de M. Lemoine, Inspecteur
Général des Musées de France et de M. Dumont, Architecte en Chef du Domaine de Versailles - que je tiens ici aussi à remercier publiquement en notre nom à tous - le Château et le
Parc de Versailles nous accueilleront mercredi soir pour nous faire revivre pendant une nuit
les splendeurs du Siècle du Roi Soleil. Qu'il nous soit simplement permis d'espérer aussi que
le beau temps sera des nôtres ce soir-là; mais, quoi qu'il en soit, je ne doute pas que le soleil
sera et restera longtemps dans nos coeurs.
Enfin, vendredi soir, nous participerons tous au banquet traditionnel de la grande famille
de la Propriété industrielle. Mais, vu notre nombre, nous avons pensé qu'il vous serait plus
agréable de pouvoir vous réunir en des lieux différents qui vous permettront d'apprécier, selon vos goûts, divers attraits de notre capitale:
à la Conciergerie, un monument historique;
au Lido ou au Moulin Rouge, ta vie parisienne;
enfin,
au Pavillon d'Armenonville, une soirée gastronomique et dansante dans un cadre élégant.
Pour terminer, je dirai simplement que nous n'avons pas non plus oublié nos épouses qui,
nous l'espérons, pourront trouver dans les divers programmes qui leur sont proposés, l'occasion de découvrir et d'apprécier, outre les dernières créations de la Haute couture française, soit le Louvre, soit certains quartiers ou monuments de notre capitale, réputés ou pittoresques, selon leurs goûts et désirs.
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Allocution
de M. Rudolf E. Blum
Secrétaire général de l'AIPPI
M. Rudolf E. BLUM, en sa qualité de Secrétaire général de l'AIPPI, et au nom de
l'Association tout entière, remercie le Groupe français d'avoir organisé le xxxiie
Congrès.
Il le fait dans une improvisation, qui n'a malheureusement pas été enregistrée et
qui n'a pas laissé de notes: il n'est donc pas possible de reproduire ici le texte intégral de l'allocution.
Avec beaucoup de chaleur et de spontanéité, M. BLUM célébra le Paris des
sciences, des arts, de l'art de vivre, le centre spirituel que constitue cette ville où la
personnalité de l'homme s'épanouit librement.
L'assistance fit un grand succès à l'orateur.
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Allocution
de M. Paul Mathély
Président de l'AIPPI
Monsieur le Maire,
C'est Paris, que l'AIPPI salue en votre personne, Paris, dont vous êtes le représentant triom-
phal, Paris, qui accueille ajourd'hui notre xxxIIe Congrès.
Depuis un siècle, c'est la quatrième fois que les spécialistes de la propriété industrielle se
réunissent à Paris en un Congrès mondial: c'est, vous le voyez, un événement rare.
Le premier de nos Congrès parisiens s'est tenu en 1878: il était celui des précurseurs, celui
de nos ancêtres, qui ont préparé la Convention d'Union et qui sont à l'origine de l'AIPPI.
Le second s'est tenu en 1900: il peut être appelé le «Congrès du début». L'AIPPI venait
d'être constituée, dans la forme qu'elle a conservée jusqu'à ce jour, et elle s'engageait dans
l'action qu'elle a toujours menée depuis lors.
Le troisième Congrès a eu lieu en 1950: il mérite d'être qualifié «le Congrès de l'apogée»;
car l'AIPPI, reconstituée après les déchirures de la guerre, atteignait le développement et
l'autorité qui lui sont maintenant reconnus.
Ce Congrès de 1950 fut suivi d'une série de congrès que nos collègues ont organisés dans
toutes les parties de la terre, de façon extrêmement efficace et brillante.
Et nous voici, en 1983, de nouveau à Paris.
Ce Congrès - que vous voulez bien inaugurer, Monsieur le Maire - sera sans doute celui de
la solennité.
Car c'est dans le cadre de ce Congrès, au milieu de nous tous, mes chers Collègues, que le
Gouvernement français va célébrer le Centenaire de la Convention d'Union pour la Protection de la Propriété Industrielle.
Institution, d'une importance considérable et décisive, qui s'étend aujourd'hui à la plus
grande partie du monde, et qui assure le bénéfice d'une protection dans des conditions d'entière égalité.
C'est pourquoi, Monsieur le Président de la République Française a donné son patronage
d'honneur à notre Congrès. En cette séance inaugurale, l'AIPPI lui adresse son hommage et
lui exprime sa respectueuse reconnaissance.
C'est pourquoi également, l'AIPPI reçoit les Ambassadeurs et les envoyés des Etats, appartenant à l'Union, et les représentants des institutions intergouvernementales.
Permettez-moi, Excellences, de vous saluer avec déférence et gratitude.
Comme à l'accoutumée, M. Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle, son Vice-Directeur général, M. Pfanner, son Conseiller Directeur de la propriété industrielle, M. Baeumer, assistent à notre Congrès.
Monsieur le Directeur général, Messieurs, les liens entre l'AIPPI et l'Organisation Mondiale sont la raison première de notre existence et de notre action.
Laissez-moi profiter de cette occasion pour déclarer l'estime que nous avons pour votre action, et l'amitié que nous avons pour vos personnes.
La solennité de ce Congrès ne nous empêchera pas de rechercher nos objectifs ordinaires.
Nos Congrès, ce sont d'abord des rencontres.
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Trois mille congressistes venant de soixante pays du monde, voilà une réunion qui va contribuer au rapprochement de nos esprits, à la cohésion de nos volontés, pour servir le droit de
la propriété industrielle, et le bienfait qu'il apporte à notre civilisation.
Et nous allons procéder à des études, pour améliorer et perfectionner ce droit.
Notre programme comporte un éventail étendu.
Une question d'actualité: celle de la révision de la Convention d'Union, actuellement en
cours de discussion.
Une question, qui touche au sommet de la propriété intellectuelle, la protection des découvertes scientifiques.
Deux questions de portée générale:
- d'une part, la protection des dessins et modèles industriels, ce qui est relatif à l'esthétique
du cadre de vie,
- d'autre part, la protection des consommateurs au regard du droit des marques, ce qui est
d'un aspect social important à l'heure actuelle.
Enfin, deux questions de technique juridique très élaborée, les contrats de transmission du
savoir-faire, et la protection des inventions de groupes de substances chimiques.
Tel sera notre Congrès.
Nous attachons le plus grand prix à son inauguration par le Maire de la ville prestigieuse
qui nous reçoit.
Nous remercions Monsieur le Maire, Jacques Chirac, d'avoir délégué son Premier Adjoint,
pour ouvrir nos séances, et nous vous exprimons notre gratitude, Monsieur le Président,
d'avoir accepté cette charge.
Monsieur le Maire,
I'AIPPI vous prie de lui faire l'honneur de prononcer l'ouverture de son Congrès de Paris.
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Allocution
de M. Jean Tiberi
Premier Adjoint au Maire de Paris
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi, avant toute chose, de vous présenter, au nom du Maire de Paris, les voeux les
plus sincères et les plus chaleureux. Voeux de bienvenue naturellement, mais aussi voeux
d'enrichissement personnel pour chacun d'entre vous, lorsque prendront fin les travaux du
XXXIIe Congrès de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle.
Monsieur Jacques Chirac m'a personnellement confié le soin de vous faire part du regret
qu'il ressent à n'être pas aujourd'hui devant vous. Quelle que soit sa déception, elle est, pour
ce qui me concerne, grandement atténuée par le réel plaisir que j'éprouve à exprimer en son
nom la fierté des Parisiens de voir leur ville accueillir une aussi considérable manifestation.
Celle-ci trouve sa place naturelle dans la semaine internationale de l'invention, qui débute
ce 23 mai. Je ne doute pas qu'elle porte témoignage de la vitalité et de l'ampleur de la réflexion fondamentale que doivent absolument mener industriels et chercheurs de haut niveau, tant sur les modes que sur les finalités du développement et du progrès.
Il y a déjà un siècle que, le 20mars 1883, Paris était le lieu choisi pour la signature d'un traité
important, dénommé Convention Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle, connu dans le monde sous l'appellation d'Union de Paris. Vous vous retrouvez de
nouveau à Paris pour la commémoration du centenaire de cet événement, après y avoir déjà
à deux reprises, en 1900 et en 1950, tenu un Congrès de votre Association. La dernière décennie vous a vus réunis à Mexico, San Francisco, Munich et Buenos-Aires. Paris inaugure
aujourd'hui une décennie qui vous conduira parla suite à Londres, à Amsterdam et à Tokio.
Dans la succession des différents continents où vous effectuez vos travaux, on peut lire le
symbole frappant de la dimension planétaire des problèmes qui mobilisent votre attention
et vos efforts.
Ces travaux ont pour orientation principale une recherche fine de solutions originales et
équitables aux questions complexes que pose l'épanouissement de sociétés d'un niveau de
développement industriel très inégal. Même s'il comporte un risque de limitation de l'étendue de votre recherche, l'article premier de la Convention de Paris peut fournir une bonne
approche de ces questions; il dispose que «la protection de la propriété industrielle a pour
objet les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les dessins ou modèles industriels, les
marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d'origine, ainsi que la répression de la concurrence
déloyale».
Lorsque j'ai eu l'honneur d'assumer la charge du Secrétariat d'Etat aux industries alimentaires dans le Gouvernement de Monsieur Jacques Chirac, l'occasion m'a naturellement été
donnée de me pencher sur les subtilités du droit de la propriété industrielle comme sur les
impérieuses nécessités de la recherche et de l'innovation industrielle. Ce droit, à l'approfondissement doctrinal duquel vous apportez une haute contribution, est essentiellement fondé
à assurer aux chercheurs et aux innovateurs la pleine jouissance du fruit de leurs efforts et
de leurs succès. Ainsi il garantit aussi bien les incessants perfectionnements de la technologie que la propriété des signes distinctifs qui désignent au regard de chacun les résultats
tangibles de ces perfectionnements. Il protège la spécificité d'une activité économique qui
s'exprime par des dépôts de brevets, par l'amélioration des savoir-faire, par l'approfondissement de recherches antérieures.
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La liste des quatre-vingt-une questions soumises à l'étude des différents groupes de travail
de votre Association est à cet égard particulièrement révélatrice de la complexité et de la
technicité des implications juridiques du progrès. De par sa vocation internationale, l'Association à laquelle vous appartenez se doit de faire tendre ses efforts vers un objectif idéal
d'unification des législations nationales, dans le respect naturel des particularismes de chaque société. Votre horizon englobe, par sa nature propre, toutes les transformations auxquelles nous assistons en cette fin du xxe siècle. Aussi le formidable développement des
sciences et de leur application s'inscrit-il en filigrane dans toutes vos préoccupations,
comme en attestent par exemple vos travaux sur la protection des programmes d'ordinateurs ou sur la propriété industrielle dans le domaine de la microbiologie. 'De même les
questions que vous consacrez à la protection de l'environnement, à la publicité et à ses dévoiements, ou encore à la protection du consommateur, illustrent votre adéquation permanente aux débats qui accompagnent l'évolution socio-économique.
Laissez-moi, pour conclure ce bref hommage légitimement rendu à la vocation qui vous caractérise d'aborder sans restriction aucune tous les aspects de la mutation des sociétés modernes, vous livrer en quelques mots l'essence de l'approche qu'un responsable politique
peut développer à ce sujet.
Lors de l'inauguration, voici vingt-cinq ans, de l'Exposition Universelle de Bruxelles, le Roi
Baudoin 1er de Belgique exprimait fort bien cette approche en déclarant: «La technique ne
suffit pas à créer une civilisation. Pour qu'elle soit un élément de progrès, elle exige un développement parallèle de nos conceptions morales, de notre volonté de réaliser ensemble un
effort constructif.»
C'est cet effort constructif à réaliser ensemble qu'il me paraît important de proner devant les
représentants d'une soixantaine de nations parmi les 92 que regroupe l'Union de Paris. Pour
qu'il porte les fruits que nous sommes en droit d'espérer, disons clairement qu'il nécessite
une réflexion d'ordre moral et philosophique. Cette réflexion, je l'emprunterai à un très
grand écrivain français du XVP siècle, Rabelais, qui la condensait en une lumineuse formule: «SCIENCE SANS CONSCIENCE N'EST QUE RUINE DE L'AME».
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Le concert
Aussitôt après la séance inaugurale, les congressistes ont entendu un concert donné par l'Orchestre de Paris.
L'Orchestre était dirigé par le célèbre Raphael KUBELIK.
Et le piano était tenu en soliste par Daniel BARENBOIM, également célèbre.
L'Orchestre exécuta l'Ouverture du Carnaval romain de BERLIOZ, et le Concerto
n° 1 en ut mineur de BRAHMS.
Non seulement les mélomanes, mais tous les congressistes, apprécièrent au plus
haut point la qualité exceptionnelle du concert.
La réception de Bagatelle
Le Parc de Bagatelle, situé au coeur du Bois de Boulogne, est un ravissement.
Par chance, alors que la pluie tombait pendant la séance inaugurale, le soleil se
leva pour la réception.
Une décoration florale, d'une parfaite splendeur, avait été montée par les principaux créateurs-producteurs français.
Des tentes, disséminées dans les jardins, abritaient des buffets, richement fournis.
Les congressistes, se promenant dans les jardins fleuris, et allant d'une tente à
l'autre, faisaient connaissance ou se retrouvaient: car, nos Congrès sont des rencontres, qui établissent entre les spécialistes de propriété industrielle du monde
tout entier, non seulement des liens de travail, mais des liens d'amitié.
A l'issue de la réception, l'avis unanime était que le Congrès avait bien commen-
cé...
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Introduction
à la célébration du centenaire
de la Convention de Paris
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La séance du Congrès
du mardi 24 Mai 1983
Le Bureau de l'AIPPI avait décidé de consacrer la première séance du Congrès à
préparer la célébration du centenaire de la Convention.
Comme l'a expliqué le Président Paul MATHÉLY en ouvrant la séance, c'est pour
les congressistes un devoir de piété de repasser dans leur esprit l'histoire de
l'Union, avant d'en célébrer le centenaire.
C'est la raison pour laquelle il a été prévu de présenter au Congrès deux communications.
La première communication aura pour objet la Conférence de 1883: comment
a-t-elle été préparée, comment s'est-elle déroulée, comment a-t-elle abouti.
La seconde communication aura pour objet le développement de l'Union depuis
sa constitution: les adhésions des différents pays, qui étaient au nombre de onze au
jour de la signature, et qui sont aujourd'hui au nombre de quatre-vingt-douze; et
l'enrichissement du texte, par les réformes apportées au cours de huit Conférences
de révision.
Il revenait à un Français de raconter la Conférence de 1883, puisqu'elle s'est tenue
sous l'égide de la France, à Paris: c'est Geoffroy GAULTIER, Rapporteur général
de l'AIPPI, qui a été chargé de cette communication; il a d'ailleurs eu accès aux
archives diplomatiques du Ministère français des Affaires Etrangères.
Pour ce qui concerne la seconde communication, nul n'était mieux qualifié pour la
présenter que le Professeur Georges BODENHAUSEN, Directeur général honoraire de l'OMPI, et doyen des membres d'honneur de l'AIPPI: ses connaissances
et son expérience ont donné à sa communication l'intérêt le plus grand.
Le Président donne successivement la parole à M. Geoffroy GAULTIER et au
Professeur Georges BODENHAUSEN.
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Communication
de M. Geoffroy Gaultier
Rapporteur général de l'AI PPI
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général de L'OMPI,
Mes chers Collègues,
Le 20 mars 1883, au Palais d'Orsay, Paris, dans le Salon de l'horloge, ainsi appelé parce
qu'une horloge orne la cheminée monumentale, les plénipotentiaires de onze états signaient
successivement le traité valant Convention d'Union, et y apposaient le cachet de leurs
armes.
C'étaient les représentants:
de la Belgique
du Brésil
de l'Espagne
de la France
des Pays-Bas
du Portugal
du Salvador
de la Serbie
et de la Suisse.
du Guatemala
de l'Italie
Soit huit pays d'Europe et trois pays d'Amérique latine.
Dans l'indifférence générale et dans le silence de la presse, la Convention d'Union de Paris
venait de naître.
Pourquoi?
Comment?
Pourquoi?
La deuxième moitié du xixe siècle avait vu se réaliser à la fois:
- un développement technique exceptionnel
- et un développement commercial considérable entre les Etats.
Mais le système international de protection des droits de Propriété industrielle se révélait de
plus en plus mal adapté à l'essor industriel et commercial.
Certains pays, comme les Pays-Bas et la Suisse, ne connaissaient même pas de législation
protégeant les inventions.
Pour les autres pays, qui connaissaient le système des Brevets d'invention, se posait le problème des droits des étrangers.
Certes, beaucoup d'États, pour encourager l'implantation des techniques étrangères, permettaient aux étrangers de déposer des brevets, mais les soumettaient à de strictes obligations entraînant souvent la déchéance du droit.
Et la difficulté de communication, rendait souvent impossible le dépôt du brevet à l'étranger, en temps utile, avant une divulgation dans le pays d'origine.
En ce qui concerne les marques et les modèles, les étrangers ne pouvaient bénéficier ordinairement des droits nationaux, que si des traités bilatéraux établissaient la réciprocité éntre les
ressortissants de deux Etats. Un tel système créait une insécurité totale - les droits des étrangers se trouvaient suspendus à la révocation des traités de commerce.
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Et la complexité des problèmes posés par les droits de Propriété industrielle décourageait
l'initiative des hommes politiques, désireux au demeurant de protéger les intérêts économiques de leur propre pays.
L'initiative ne pouvait donc venir que des milieux privés, des praticiens, industriels, agents
de brevets, juristes spécialistes, qui connaissaient la réalité des problèmes, et qui étaient susceptibles d'imaginer des solutions nouvelles à ces problèmes.
Ce furent ces hommes qui, en dix années, de 1873 à 1883, réunirent leurs efforts,
- pour concevoir une convention internationale
- pour en fixer les règles
- et pour obtenir des pouvoirs publics de leurs Etats respectifs qu'ils la consacrent par un
traité international.
La réalisation a connu 3 étapes:
- celle de la conception
- celle de la réalisation
- celle de la consécration.
La Conception
En 1873, lors de l'Exposition Universelle de Vienne, se tint le premier congrès de Propriété
industrielle, animé par les industriels autrichiens et allemands et tout spécialement par l'ingénieur allemand Karl Pieper.
Après avoir dénoncé l'insuffisance de la protection internationale en matière de propriété
industrielle, le Congrès exprima le voeu que: les gouvernements cherchent le plus tôt possible à
amener un accord international sur la protection de la propriété industrielle.
Et le Congrès nomma un Comité exécutif permanent, pour continuer l'oeuvre entamée. Ce
Comité exécutif soumit au Ministre français du Commerce le programme du Congrès de
Propriété industrielle qui devait se tenir à Paris en 1878, à l'occasion de l'Exposition Universelle.
Le Congrès de 1878 rassembla cinq cents participants et deux délégués de gouvernements.
La présidence fut assurée par un avocat français, le Sénateur Bozérian, qui affirma une
remarquable autorité.
Le Congrès adopta des résolutions sur toutes les questions de propriété industrielle: Brevets, Marques, Modèles, Nom commercial et Indications de provenance, fixant des règles
idéales et uniformes de protection. Et il affirma la nécessité d'assimiler les étrangers aux nationaux.
Et le Congrès institua une Commission permanente, divisée en sections nationales, chargée
d'assurer la réalisation des voeux du Congrès, mais aussi d'obtenir de l'un des gouvernements la réunion d'une Conférence Internationale à l'effet de déterminer les bases d'une
législation unforme.
Une délégation dirigée par l'Italien Romanelli pria le gouvernement français de prendre
cette initiative. Le Ministre français de l'Agriculture et du Commerce Tesserenc du Port,
accepta chaleureusement la proposition.
La section française de la Commission permanente devint la Commission exécutive chargée
de préparer le texte même de la Convention internationale.
Ainsi, en trois années, la première étape était accomplie. Un gouvernement acceptait de
convoquer une Conférence internationale en matière de Propriété industrielle.
Il restait encore à réaliser le projet et pour cela à établir le texte de la future convention.
Ce fut la seconde étape.
La Commission permanente sous la direction de Bozérian établit un projet de Convention
comportant à la fois:
- l'établissement d'une Convention d'Union instituant l'assimilation de l'unioniste au
national
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- et d'autre part, des règles d'uniformisation des législations dans tous les domaines de la
propriété industrielle.
C'était une oeuvre trop ambitieuse et irréaliste. Ce fut le mérite de certains membres de la
Commission Exécutive et notamment du Conseiller d'Ambassade Charles Jägerschmidt, de
choisir quelques règles simples, et de renoncer, dans un premier temps, à une unification
des législations, ambition irréalisable dans l'immédiat.
Les Archives du Ministère des Affaires Étrangères de France, recèlent le carton contenant
les documents relatifs à la Conférence diplomatique.
Le premier document est le texte du projet imprimé de la Commission permanente, revêtu
d'une couverture orange; un crayon, manié d'une main ferme, a zébré des chapitres entiers,
barré des paragraphes, ne laissant subsister que certains passages, mais si le lecteur relie entre eux les paragraphes épargnés, il reconstitue le texte de ce qui allait devenir le texte même
de la Convention d'Union:
- l'assimilation de l'unioniste au national
- la faculté par le breveté d'introduire des objets fabriqués dans un autre pays et cela sans
encourir la déchéance.
- la protection des marques et des dessins et modèles comme celle du nom commercial.
- la protection temporaire aux expositions internationales
- et l'institution d'un organe international, dont le nom même est proposé: Le Bureau International de la Propriété Industrielle.
La Commission exécutive ajouta une règle essentielle que n'avait pas cru devoir retenir le
Congrès de 1878, auquel elle avait été proposée: l'institution du droit de priorité.
Ainsi le projet de Convention était établi.
Encore fallait-il qu'il fut soumis à une Conférence diplomatique.
Là encore s'affirma l'autorité et la volonté du Président de la commission permanente, le Sénateur Bozérian. Le ministre français de 1878 n'était plus là. Il fallait convaincre son successeur.
Dès la fin de l'année 1879, Bozénan fait le siège du nouveau ministre, Monsieur Tirard, et
lui rappelle les engagements de son prédécesseur.
Les archives contiennent la lettre par laquelle Bozérian le saisit du texte du projet de
Convention et l'invite à entamer la procédure de convocation de la Conférence internationale.
Alors se met en marche, le lent mais efficace mécanisme d'une administration d'État; le
Gouvernement français convoqua le 4 Novembre 1880 la première Conférence Internationale de Propriété Industrielle. Bozérian règle le déroulement de la Conférence, répartit les
tâches, et en assume, en fait, la présidence.
La Conférence tient onze séances entre le 4 et le 20 Novembre 1880, vingt pays sont représentés.
Le compte rendu révèle la qualité des discussions. Le projet ne fut pas profondément modifié. Certains articles furent adoptés tels quels. La discussion porta notamment sur la définition du droit de priorité et sur sa durée. L'accord se fit sur le texte amendé, mais les plénipotentiaires avaient indiqué qu'ils n'avaient que le pouvoir de discuter mais non pas de signer.
La troisième étape, celle de la consécration, devait durer près de trois ans.
Le Gouvernement français adressa le texte du projet de Convention aux Chancelleries
étrangères dont certaines ne manifestèrent aucun zèle pour exprimer leur réponse.
Là encore les Archives entrouvertes laissent apparaître les rappels, les démarches, et aussi
les silences ou les déceptions.
Enfin en mai 1882, dix pays faisaient connaître leur adhésion. La Serbie devait s'y joindre.
Et la Grande-Bretagne indiquait qu'elle était prête à ratifier dans un proche avenir la
Convention.
La Conférence de signature fut fixée au mois de mars 1883.
24
Deux séances furent consacrées aux déclarations et observations des plénipotentiaires.
Et le 20 mars 1883, onze États signaient la Convention.
Ainsi la Convention d'Union était née.
Il restait encore:
- à la défendre,
- à la développer,
- à la perfectionner.
Tout d'abord à la défendre:
Car si la Convention avait été signée dans l'indifférence générale et dans l'ignorance de la
presse, sa ratification par les parlements révélait l'importance et les conséquences de l'institution nouvelle.
Pour ne parler que du pays où elle avait pris naissance, disons seulement que le Petit Journal
entreprit la plus violente campagne contre les hommes politiques qui avaient prêté leur
concours à une telle Convention.
Il demandait leur renvoi devant la Haute Cour de Justice pour haute trahison.
Ils étaient accusés d'avoir livré l'industrie française à la domination économique des étrangers révélant ainsi les périls que courent les hommes politiques lorsqu'ils s'occupent de propriété industrielle.
Il restait aussi à la développer. Car si dans les années qui suivirent sa signature, de grandes
puissances comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis d'Amérique adhérèrent à la Convention, certains des pays signataires, bien au contraire, la dénoncèrent.
La première Conférence de révision, à Rome, aboutit à un échec complet. Et l'on put craindre un moment que le pays même où avait pris naissance la Convention ne la dénonce.
Ne dit-on pas que les huissiers durent retirer précipitamment lors de la Conférence de
Rome les lourds encriers de verre pour qu'ils ne servent de projectiles à l'appui de l'argumentation de deux délégations qu'opposait furieusement la question de la déchéance du
brevet faute d'exploitation.
Il fallait enfin la perfectionner. La Convention d'Union s'était contentée de poser quelques
règles générales. Il fallait les interpréter. Et il fallait lentement améliorer le texte de la
Convention, en reprenant les propositions du Congrès de 1878 qui avaient dû provisoirement être écartées comme trop ambitieuses.
Pour une telle tâche, qui demandait une permanence dans l'inspiration, et une constance
dans l'action, la Commission permanente qui avait, avec un grand mérite, organisé l'action
diplomatique aboutissant à la réalisation de la Convention, n'était plus parfaitement adaptée.
Certes, elle avait organisé un second Congrès en 1889 et lui avait transmis ses pouvoirs.
Mais l'action de cette Commission permanente était trop liée à des Congrès espacés dans le
temps, pour exercer une action durable.
Ce fut l'immense mérite de deux ingénieurs allemands, Osterrieth et von Schutz de concevoir la nécessité d'une association pouvant exercer une action indépendamment du cadre
des expositions internationales et des congrès.
Et leur mérite fut d'autant plus grand que l'Allemagne impériale hésitait encore à adhérer à
la Convention d'Union.
Osterrieth et von Schutz, avec l'appui du grand avocat spécialiste français Pouillet, fondaienten 1897 l'AIPPI.
Elle regroupait les spécialistes et praticiens de propriété industrielle et connut très rapidement un grand essor. Et ses membres étaient souvent les mêmes que ceux qui animaient la
Commission permanente.
L'AIPPI est le successeur de tous ces représentants de milieux professionnels indépendants
qui ont conçu et réalisé la Convention d'Union.
Mais l'AIPPI est plus que le successeur. Elle est l'héritière au sens le plus juridique du mot.
25
En effet, au premier Congrès qu'organisait à Paris l'AIPPI en 1900 dans le cadre d'une exposition internationale, le Président de l'AIPPI confondait ses pouvoirs avec le Président de
la Commission permanente, elle-même héritière de celle de 1878. C'était Pouillet.
Quelques instants avant la clôture du Congrès de l'AIPPI, fut proposée la fusion entre la
Commission permanente et la jeune AIPPI. Malgré certaines oppositions nostalgiques, le
Congrès prononça la fusion des deux organisations. Et comme pour la consacrer complètement, il décida qu'il appartenait à l'AIPPI de poursuivre l'exécution des voeux du Congrès.
Et que le reliquat du budget du Congrès serait affecté à l'AIPPI.
Ainsi, notre Trésorier Gabriel Frayne conserve dans ses livres comptables la trace de ces
quelques louis d'or transmis par la vénérable Commission permanente à la jeune AIPPI en
1900, et qui nous relient de la manière la plus directe à ceux qui en 1878, en 1880, imaginèrent, conçurent et réalisèrent la Convention d'Union.
C'était donc bien à notre AIPPI qu'il appartenait d'organiser et de fêter le centenaire de la
Convention d'Union.
*
26
*
*
Communication
de M. Georges Bodenhausen
Membre d'Honneur de l'AIPPI
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, chers Collègues et Amis,
Le Bureau de l'AIPPI m'a fait l'honneur de m'inviter à présenter ici un bref exposé sur l'histoire de l'Union de Paris, dont nous fêtons le centenaire. Ainsi le Bureau a osé confier cette
tâche à un véritable vétéran. Vétéran je le suis étant donné que le premier Congrès de
l'AIPPI, auquel j'ai participé, fut celui de Londres en 1932, donc il y a plus d'un demi-siècle.
Rassurez-vous: j'étais alors un tout jeune avocat qui, aidé par le hasard, commençait à se
spécialiser dans le droit de la propriété industrielle. Quoique, à ce Congrès de Londres, je
n'aie pas ouvert la bouche en séance, j'y ai beaucoup appris et c'est là que sont nées ma
grande sympathie et ma profonde admiration aussi bien pour l'Union de Paris que pour
l'AIPPI. Comme certains d'entre vous le savent,j'ai depuis lors travaillé pour ces deux organisations dans des fonctions très différentes. C'est ainsi que j'ai pu suivre de très près la moitié des cent ans d'existence de l'Union de Paris.
Le Bureau de l'AIPPI, et particulièrement son Président, m'ont demandé de consacrer, dans
ce bref exposé, une attention spéciale à trois points, à savoir:
les adhésions progressives à l'Union d'un grand nombre de pays.
l'enrichissement du droit de la propriété industrielle par les Conférences diplomatiques
de revision de la Convention de Paris, qui se sont succédé pendant les cent ans de son existence.
le rôle qu'a joué l'AIPPI dans cet enrichissement du droit.
ad I - Sur ce premier point, celui des adhésions, je me permets de vous rappeler quelques
chiffres en y ajoutant quelques observations.
La Convention de Paris a été signée en 1883 et ratifiée en 1884 par 11 États. Elle n'était pas
d'emblée, comme on l'a quelquefois affirmé à tort, un «club de riches», c'est-à-dire un système juridique destiné à une collaboration d'Etats très développés sur le plan industriel et
commercial, et qui avaient donc, en cette matière, des intérêts plus ou moins parallèles. Au
contraire, parmi les 11 Etats fondateurs se trouvaient, bien sûr, des pays déjà très développés comme la France et l'Italie, mais aussi - même si on fait abstraction de pays comme le
Guatemala et le Salvador qui se sont retirés de l'Union après quelques années déjà - des
pays plus petits ou économiquement beaucoup moins forts que les pays cités en premier
lieu. Il s'agit ici de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, des Pays-Bas, du Portugal, de la Serbie et de la Suisse. A cet égard, il faut rappeler, par exemple, qu'à l'entrée en vigueur de la
Convention ni les Pays-Bas ni la Suisse n'avaient une législation nationale sur les brevets
d'invention, tandis que dans d'autres pays fondateurs de la Convention la protection de la
propriété industrielle n'était guère plus florissante. En revanche, certains pays, que nous
considérons aujourd'hui parmi les plus importants piliers de la Convention, y ont adhéré
plus tard, voire même beaucoup plus tard. Des exemples sont les adhésions du RoyaumeUni en 1884, des Etats-Unis d'Amérique en 1887, du Japon en 1889, de l'Allemagne (àl'époque Empire allemand) ainsi que du Mexique en 1903, de l'Australie en 1925, de l'Union soviétique en 1965 et de l'Argentine en 1967.
Entre-temps, à la suite notamment de la décolonisation, le nombre d'États indépendants
dans le monde a beaucoup augmenté et l'Union de Paris en a profité. Elle compte
aujourd'hui 92 Etats membres, répartis dans toutes les parties du monde et se situant à des
degrés de développement industriel et commercial très différents.
Il est intéressant d'observer dans ce contexte que la Convention a même survécu aux deux
27
guerres mondiales. Elle n'a alors même pas été suspendue mais a continué à être appliquée
par les deux parties de belligérants séparément et par les neutres, tandis que, après chacune
des guerres, une restauration générale était organisée par des Traités spéciaux, à savoir celui
de Berne en 1920 et celui de Neuchâtel en 1947.
Sans doute il y a eu peu de Traités internationaux qui ont obtenu une adhésion si large et si
constante.
Toutefois on ne doit pas fermer les yeux sur les quelques points noirs de ce tableau.
Le premier est qu'il reste encore un certain nombre de pays très importants qui n'ont pas, ou
qui n'ont pas encore, adhéré à la Convention de Paris. C'est le cas, par exemple, de la Chine,
de l'Inde, du Pakistan, du Bangla Desh et d'un nombre relativement élevé de pays de l'Amérique latine. On peut évidemment espérer l'adhésion de ces pays dans un avenir plus ou
moins rapproché, mais un deuxième point noir rend un développement rapide plus difficile.
C'est que, dans les dernières années, la question s'est posée de savoir si une protection internationale de la propriété industrielle, au moins dans sa forme actuelle, serait suffisamment
dans l'intérêt de tous les pays, malgré les différences existant dans leur développement.
Cette question, cependant, n'appartient pas à l'histoire de la Convention et n'est donc pas
de ma compétence ici.
ad 2En revanche, dans cet aperçu historique de l'Union de Paris, il m'appartient plutôt de
jeter un coup d'oeil sur l'enrichissement du droit de la propriété industrielle par les successives Conférences de revision de la Convention. De ces Conférences il y en a eu, jusqu'à ce
jour, huit qui ont achevé leurs travaux et dont les Actes établissant de nouveaux textes de la
Convention ont été signés. Ces Conférences ont eu lieu successivement à Rome, Madrid,
Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Lisbonne et Stockholm. Une neuvième Conférence de revision est encore en cours après une première session à Genève, une deuxième à
Nairobi et une troisième de nouveau à Genève.
Même pour les revisions déjà accomplies il est évidemment impossible d'entrer ici dans les
détails, mais je peux tâcher d'indiquer quelques grandes lignes et quelques résultats.
Deux principes fondamentaux de la Convention figuraient déjà dans le texte original de
1883. C'est d'abord le cas pour la règle du traitement national, selon laquelle quiconque a le
droit d'invoquer la Convention obtient, par là, également, dans tous les pays membres, le
droit au même traitement, en ce qui concerne la propriété industrielle, que les nationaux de
ces pays. Cette règle est très importante parce qu'elle interdit l'exigence d'une réciprocité de
protection, réciprocité qui est considérée comme suffisamment assurée par les autres dispositions de la Convention. Cette règle de base n'a été modifiée par les Conférences de revision qu'une seule fois et seulement pour ajouter que la protection nationale s'accorde «sans
préjudice des droits spécialement prévus» par la Convention (Conférence de revision de La
Haye de 1925).
Un deuxième principe fondamental, qui figurait dès l'origine dans la Convention, est le
droit de priorité qui, sur la base d'un premier dépôt d'une demande de brevet etc. - ou, depuis la Conférence de revision de Stockholm en 1967, d'un certificat d'inventeur, comme il
existe dans certains pays socialistes - accorde une priorité dans les autres pays membres
pour obtenir un droit analogue. L'utilité de cette disposition était d'abord douteuse à cause
de l'adjonction d'une réserve pour des droits des tiers, mais à la suite d'attaques continues,
notamment de la part de l'AIPPI, cette réserve a été supprimée par la Conférence de revision de Londres en 1934. En outre, le droit de priorité a été revisé ou complété par pratiquement toutes les Conférences de revision et l'on a ainsi obtenu une réglementation très complète et détaillée.
Avant de signaler quelques autres dispositions importantes qui ont été ajoutées ou modifiées par les différentes Conférences de revision, je voudrais faire une observation générale.
Si ont relit les Actes de ces Conférences ainsi que certains commentaires à leur égard on est
frappé de voir combien, dans ces Conférences, les négociations ont souvent été difficiles.
Les raisons de ces difficultés étaient multiples.
D'abord la préparation des Conférences n'était autrefois pas très efficace: aux propositions
officielles de revision un certain nombre de Gouvernements répondaient par écrit en formu28
lant souvent des contrepropositions, mais un vrai échange d'idées, par exemple dans des comités préparatoires, était plutôt rare. C'est pourquoi les délégués aux Conférences de revision s'y rencontraient souvent pour la première fois n'ayant, en outre, que peu d'expérience des négociations internationales. Ensuite, ces délégués étaient souvent liés par des
instructions de leurs gouvernements lointains et ces gouvernements avaient parfois comme
préoccupation majeure le désir de ne pas devoir, à la suite de la Conférence, modifier par
trop leurs législations nationales existantes. On peut s'en convaincre en lisant les Actes des
Conférences de revision.
Ces derniers temps, c'est-à-dire à partir de la Conférence de revision de Stockholm en 1967,
la préparation de ces Conférences a été améliorée, mais la Conférence de Stockholm ne s'est
occupée que d'un seul point de droit matériel, celui de la reconnaissance du droit de priorité
pour les certificats d'inventeur; pour le reste elle a établi - après déjà quelques timides essais à la Conférence précédente de Lisbonne - un nouveau système d'administration de la
Convention, en liant celle-ci à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La
Conférence de Stockholm a pleinement réussi, mais ensuite de nouvelles difficultés ont surgi, que j'ai déjà signalées.
Toutefois, dans ces conditions - et sous réserve de ce que j'aurai encore à dire sur le rôle de
l'AIPPI dans ce contexte - c'est presque un miracle de constater comment la Convention de
Paris a pu évoluer depuis sa création. J'ai déjà mentionné le développement du droit de
priorité, mais à côté de cela on peut signaler entre autres les points suivants:
En complétant la protection des brevets d'invention et des marques de fabrique ou de commerce, qui est sous-entendue par la Convention dans ses multiples règles sur ces sujets, il a
été prévu une protection efficace du nom commercial ainsi que des obligations de protéger
les dessins et modèles industriels, les marques collectives et les marques de service. Est assurée aussi l'indépendance des brevets obtenus pour la même invention dans les différénts
pays de l'Union ainsi qu'une indépendance similaire des marques. Ont été ajoutés aussi: le
droit de l'inventeur d'être mentionné comme tel dans le brevet, un délai de grâce pour le
paiement des taxes nationales, une réglementation détaillée qui limite les mesures à prendre
en cas de non-exploitation de certains droits de la propriété industrielle, une interdiction
d'enregistrement et d'usage, dans les marques, d'emblèmes d'Etats, etc. ainsi que des marques notoirement connues de tiers. On trouve également dans la Convention une réglementation de la cession des marques avec l'entreprise et une réglementation détaillée des possibilités de refus d'une marque déjà enregistrée dans un pays d'origine membre de l'Union.
Ensuite, les pays de l'Union sont tenus d'assurer aux ressortissants de l'Union une protection effective contre la concurrence déloyale avec des exemples à l'appui.
Cette énumération, déjà trop longue, est pourtant très loin d'être exhaustive. Dans l'ensemble, on peut constater que la Convention est maintenant très complète et assure vraiment
une protection internationale efficace de la propriété industrielle à ceux qui peuvent l'invoquer. Il est certain que les Conférences de revision successives ont apporté des enrichissements importants au droit international de la propriété industrielle et ainsi ont influencé
également, de façon très positive, les droits nationaux.
ad 3 Le dernier point que j'ai à traiter ici concerne le rôle que l'AIPPI a joué dans tout ce
qui précède.
Sur ce point on ne trouve rien dans les textes de la Convention qui se sont succédé et ces
textes sont même légèrement trompeurs.
Depuis le commencement, c'est-à-dire dans le Protocole de Clôture de la Convention de Paris de 1883, on avait prévu des revisions périodiques de la Convention en vue d'y introduire
des améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Le même Protocole indiquait que l'Administration du pays où, sur son invitation acceptée par les autres Etats membres, devait siéger la prochaine Conférence de revision, préparerait, avec le concours du Bureau international de l'Union, les travaux de cette Conférence. Ces textes ont été maintenus
sans changement jusqu'à la Conférence de revision de Stockholm en 1967 mais, le système
de Protocoles de clôture ayant été aboli par la Conférence de revision de La Haye en 1925,
ils ont alors été placés dans la Convention elle-même.
Dans quelle mesure ces textes ont-ils été appliqués?
29
Il est clair que le pays de l'Union qui avait invité la prochaine Conférence de revision ne disposait pas toujours d'une Administration suffisamment équipée pour préparer un texte international, en l'occurrence une revision de la Convention d'Union, qui devait tenir compte
de beaucoup de tendances nationales différentes ainsi que d'intérêts économiques et politiques très variés. On peut s'en convaincre en relisant, par exemple, la plaquette «Union internationale pour la protection de la propriété industrielle» éditée par le Bureau International
de l'Union lors du cinquantenaire de celle-ci en 1933.
C'est pourquoi on avait prévu, dès le commencement, que le Bureau International prêterait
son «concours» au Gouvernement invitant pour la préparation d'une Conférence de revision. Ce concours a souvent été un facteur très important sinon déterminant.
Mais, même le Bureau International, malgré le niveau scientifique élevé et universellement
reconnu de ses travaux, ne pouvait pas connaître parfaitement tous les intérêts des Etats
membres ainsi que les intérêts privés en cause et moins encore les solutions qui pouvaient
être apportées à leurs conflits.
C'est là que l'AIPPI a joué son rôle.
Depuis sa fondation à Bruxelles en 1897, l'Association a réuni en nombre toujours croissant
les intéressés à une protection internationale de la propriété industrielle, à savoir les entreprises concernées par cette matière, les ingénieurs-conseils, les avocats, les professeurs
d'université et les membres des administrations nationales spécialisés dans cette partie du
droit.
Dans ce milieu d'intéressés et de spécialistes, des discussions bien préparées et approfondies ont pu avoir lieu à de brefs intervalles, surtout dans les Congrès, mais aussi dans le Comité Exécutif, le Conseil des Présidents et de multiples comités d'experts ou commissions
de travail.
Si on prend la peine de parcourir les Annuaires de l'AIPPI, qui reflètent ces travaux, avec
les Actes des Conférences de revision de la Convention qui les ont suivis, on constate que,
au moins jusqu'à et y compris la Conférence de revision de Lisbonne en 1958, c'est l'AIPPI
- plus tard avec quelques autres organisations comme par exemple la Chambre de Commerce Internationale - qui a préparé toujours et en profondeur les réformes et les développements de la Convention de Paris. Elle a ainsi contribué dans une très large mesure à l'enrichissement du Droit unioniste et c'est un mérite qui me semble éternel.
Plus tard, le rôle de l'AIPPI et d'organisations similaires a légèrement changé parce que la
revision de la Convention à Stockholm, en 1967, a institué des organes interétatiques qui,
avec le nouveau Bureau International, s'occupent du développement de l'Union et de l'application de la Convention. Ce nouveau système a laissé à l'AIPPI, et aux autres organisations similaires, un rôle plus nettement consultatif, mais qui reste toujours très important.
C'est le cas parce qu'il reste vrai que les principales compétences en matière de protection
internationale de la propriété industrielle se trouvent réunies à l'AIPPI, qui doit donc continuer à répandre ta lumière.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, j'ai été très heureux de pouvoir souligner, à ce
Congrès, quelques points de l'histoire de l'Union de Paris et du rôle que l'AIPPI y a joué et
doit continuer à jouer.
Je vous remercie de votre attention.
*
30
*
*
La célébration du Centenaire
de la Convention d'Union
31
La cérémonie officielle
La cérémonie officielle de la célébration du Centenaire de la Convention s'est tenue le mercredi 25 mai, dans le Grand Auditorium du Palais des Congrès de Paris.
Le Président de la République Française avait accordé sa présidence d'honneur à
la cérémonie.
La présidence effective a été assurée par M. Laurent FABIUS, Ministre de l'Industrie et de la Recherche du Gouvernement français, accompagné des représentants
du Ministre des Relations Extérieures, du Ministre de la Justice, et du Ministre du
Commerce Extérieur.
Une nombreuse assistance prit place dans 1' Amphithéâtre, pendant que sonnait un
orchestre de cuivres.
Outre les trois mille congressistes, représentant les spécialistes de propriété industrielle de soixante pays du monde, l'assistance comprenait les Ambassadeurs et les
envoyés des quatre-vingt-douze Etats membres de l'Union, et spécialement les
Ambassadeurs des dix pays autres que la France, signataires de la Convention à
l'origine. L'Administration française était représentée par M. RICHARD, Directeur et M. COMBALDIEU, Directeur adjoint de l'INPI. L'assistance comprenait
encore les représentants des Organisations internationales, et de nombreuses personnalités représentant les Pouvoirs Publics et l'industrie.
A quinze heures, le Ministre de l'Industrie et de la Recherche Laurent FABIUS,
accompagné du Directeur général de l'OMPI Arpad BOGSCH et du Président de
l'AIPPI Paul MATHELY, prenait place à la tribune.
Il revenait au Président de l'AIPPI Paul MATHÉLY de prononcer le premier discours. Il le fit en termes élevés, chaleureusement applaudis. Paul MATHELY rappela que ce furent les spécialistes de propriété industrielle, prédécesseurs des actuels membres de l'AIPPI, qui conçurent le système de la Convention; et ce fut le
Gouvernement de la France, qui par son initiative et son action, conduisit à la
conclusion de la Convention d'Union. Le Président de l'AIPPI exalta l'oeuvre, que
constitue la Convention d'Union, non seulement dans son utilité juridique et pratique, mais encore dans sa signification spirituelle: «exemple d'humanisme et d'un
humanisme universel».
Le second discours fut prononcé par le Directeur général de l'OMPI, Arpad
BOGSCH. Arpad BOGSCH montra l'utilité économique et sociale de la protection de la propriété industrielle, et le rôle du Traité international dans l'organisation de cette protection. Il rendit à la France l'hommage qui lui était dû pour
l'oeuvre accomplie sous son égide. Et il salua, en termes particulièrement chaleureux, le rôle de l'AIPPI dans l'histoire du droit unioniste, notamment par l'influence intellectuelle qu'elle sait exercer.
Enfin, M. Laurent FABIUS, Ministre de l'Industrie et de la Recherche du Gouvernement de la République Française, célébra à son tour la fondation et le développement de l'Union, et montra comment elle a amélioré les relations entre les pays
de niveaux industriels différents. Il termina son discours en disant: «l'Union de
Paris a un glorieux passé; je lui souhaite, je vous souhaite un fructueux avenir».
33
Discours
de M. Paul Mathély
Président de l'AIPPI
Monsieur le Ministre de l'Industrie et de la Recherche,
Messieurs les Représentants des Ministres,
Monsieur le Directeur général
de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle,
Messieurs les Ambassadeurs
et les Envoyés des Etats,
Mesdames, Messieurs,
Mes chers Collègues,
Nous sommes assemblés pour célébrer le Centenaire d'un événement, qui est de portée
considérable dans l'histoire du droit.
Cet événement est la conclusion, le 20 mars 1883 à Paris, d'un traité, appelé Convention
d'Union, qui a fondé un ordre juridique supranational pour la protection de la propriété industrielle.
La cérémonie de cette célébration devait se tenir à Paris, et devant le monde de la propriété
industrielle groupé dans l'AIPPI:
- à Paris, car c'est la France qui a réalisé la Convention d'Union,
- et devant l'AIPPI, car ce sont nos devanciers qui l'ont conçue.
Le droit de la propriété industrielle, auquel, mes chers Collègues, nous consacrons nos
études et nos travaux, est l'un des droits majeurs de notre temps.
Il tient son importance de ce qu'il régit: son objet constitue l'un des ressorts de notre civilisation.
Cet objet, ce sont d'abord les inventions industrielles, qui, dans notre siècle, ont prodigieusement transformé la condition de l'homme sur la terre.
En atténuant la souffrance et en prolongeant la vie, en multipliant la force et l'énergie, en ré-
duisant l'espace, en diffusant l'information et la connaissance, les inventions ont fait de
l'économie et de la société ce qu'elles sont aujourd'hui.
Cet objet, ce sont aussi les signes distinctifs, qui commandent l'organisation des marchés.
En dirigeant la distribution et les échanges, les signes distinctifs permettent au plus grand
nombre, en tout lieu et à tout moment, d'obtenir les biens désirés et choisis.
Ainsi, en protégeant la propriété industrielle, et c'est la raison de sa valeur, notre droit est le
garant du progrès.
Or ce droit de la propriété industrielle avait la vocation impérieuse de ne pas demeurer une
juxtaposition de droits nationaux, distincts et indépendants, mais de se constituer en un
droit supérieur, commun à un ensemble de pays.
Car les inventions industrielles, les signes distinctifs sont appelés, par leur nature même, à
être exploitês, partout et de la même façon, malgré les frontières, et quelle que soit la diversité des régimes sociaux ou économiques.
34
C'est pourquoi, il y a cent ans, il apparut aux esprits avisés et perspicaces, que la propriété
industrielle réclamait un statut supranational.
Qui allait le lui donner?
L'initiative est venue des praticiens spécialistes.
Elle est venue de nos ancêtres, mes chers Collègues, de ces desservants de la propriété industrielle, qui nous ont précédés.
Ils se sont réunis en un Congrès, pour la première fois de notre histoire, en 1873 à Vienne,
dans l'intention d'élaborer pour la propriété industrielle un système international de protection.
Comme il s'agissait d'une tentative, les travaux furent incomplets et imparfaits.
Mais le dessein était formé et exprimé.
C'est ainsi qu'un second Congrès s'est tenu à Paris, à l'occasion de l'Exposition Universelle
de 1878.
Ce Congrès, sérieusement préparé, officiellement patronné par les Gouvernements, effectua un travail décisif.
Bozérian le président, Thirion étant le secrétaire général, et le Professeur Lyon-Caen l'un
des inspirateurs, le Congrès procéda à un examen entier du droit de la propriété industrielle.
Et de cet examen, sortit une proposition précise, qui contenait les traits principaux du traité,
devant instituer le régime juridique supranational de la propriété industrielle.
Il est donc vrai que ce sont nos précurseurs qui ont imaginé et défini l'institution.
Aujourd'hui, nous pouvons en tirer une légitime fierté.
Si l'institution était connue, il fallait l'introduire dans le droit positif.
Et pour y parvenir, devaient être exercées une volonté et une action politiques, ce qui est de
la compétence des Etats.
Le Gouvernement français assuma cette mission.
Durant le Congrès de 1878, lors de la séance de clôture, le Ministre français du Commerce,
M. Teisserenc de Bort, accepta pour son pays la charge de réunir une Conférence d'Etats
pour préparer la conclusion du traité.
Cette Conférence fut convoquée à Paris. Elle se réunit le 4novembre 1880. Vingt et un pays
étaient représentés. Le jurisconsulte français Bozérian, qui avait présidé le Congrès de 1878,
fut élu président de la Conférence. Les délibérations se déroulèrent sur la base des propositions de notre Congrès: l'ambassadeur helvétique, doyen des délégués, reconnut le rôle et la
qualité de nos études préparatoires.
Le 20 novembre, les travaux étaient achevés: le projet du traité était établi.
Il restait à le conclure.
Le Gouvernement français conduisit une action diplomatique, pour obtenir les adhésions.
Et le 6 mars 1883, ii réunissait, pour la seconde fois à Paris, une Conférence de plénipotentiaires.
Le 20mars, le traité était signé.
L'oeuvre était accomplie.
La République française a la gloire historique de l'avoir réalisée.
Monsieur le Ministre, devant vous rassemblé, le peuple de la propriété industrielle rend
hommage à la France.
35
Quel était le système, que la Convention de Paris avait institué?
Il peut se définir par quatre dispositions capitales.
D'abord, et c'est le fondement même de l'institution, les Pays adhérents se constituent à
l'état d'union. Cela signifie que, pour la protection de la propriété industrielle, les Pays
adhérents ne forment qu'un territoire idéalement unique, où s'applique une loi commune.
Ensuite, et c'est le régime essentiel, la règle est posée que les ressortissants de chaque pays
bénéficient dans chacun de tous les autres pays, des lois nationales de propriété industrielle:
ainsi, sont respectées les lois diverses et différentes, mais leur application est assurée de facon égale pour tous.
Afin de donner à chacun la possibilité de bénéficier des lois de chaque autre pays, la
Convention a créé un mécanisme juridique d'une habileté originale: c'est le droit de priorité, qui confère, pendant un délai limité, une immunité entière pour organiser la protection
dans les différents pays.
Enfin, redressant ou abrogeant les lois nationales sur des points déterminés, la Convention,
par la prescription d'une règle commune, instaure une harmonisation du droit.
Telle a été la Convention d'Union.
En 1883, onze Etats ont adopté le Traité, la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse.
Les Ambassadeurs, accrédités par ces Etats, assistent à cette cérémonie.
Qu'il soit permis, Excellences, de saluer les pays que vous représentez du titre de fondateurs
de l'Union.
Onze pays adhérents en 1883, quatre-vingt-douze pays adhérents aujourd'hui: l'Union couvre le monde presque tout entier.
A huit reprises, depuis cent ans, des Conférences des Etats se sont réunies, pour enrichir et
perfectionner le texte d'origine.
L'institution s'est développée, a progressé de façon constante et continue.
Elle l'a fait, sous la direction d'hommes éminents, à qui doivent aller notre respect et notre
reconnaissance: hier, le Professeur G. Bodenhausen, aujourd'hui le Docteur Arpad Bogsch.
Pourquoi ce persévérant succès de l'institution?
Parce qu'elle est utile et efficace, économiquement et socialement utile et efficace.
Le rôle du droit est de favoriser les activités humaines, en les guidant et en les soutenant.
Le droit, établi par la Convention d'Union, protège ce facteur de progrès, que constitue la
propriété industrielle, et il le protège à la dimension du monde.
Ainsi, la Convention contribue dans la mesure la plus large au transfert des techniques et à
la circulation des richesses.
Par cet échange, elle apporte un bienfait aux hommes et aux Nations.
Dira-t-on que l'ordre économique actuel met en cause le système de l'Union.
Le prétendre serait une erreur et une faute mortelles.
En ce jour anniversaire, le devoir est d'affirmer que le régime unioniste, toujours amélioré,
mérite d'être maintenu fermement.
Mais la Convention d'Union n'est pas seulement une oeuvre pratique.
Elle a une haute signification spirituelle.
Et cette signification, en cet anniversaire, doit être soulignée.
La Convention d'Union s'adresse aux hommes, dans ce qu'ils ont de plus grand, à savoir
leurs créations et leurs initiatives.
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Effaçant les diversités ou les oppositions d'intérêts, de races ou de régimes, elle les considère en eux-mêmes, dans leur valeur d'hommes, et de façon égale.
Et dépassant les frontières et les barrières, elle s'applique aux hommes de toute la terre, et
les rapproche dans la compréhension et la solidarité.
De l'oeuvre accomplie il y a cent ans, nous devons exalter la vertu exemplaire
- exemple d'humanisme
- et d'un humanisme universel.
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*
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Discours
deM.Arpad Bogsch
Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Monsieur le Représentant du Gouvernement de la République française,
Son Excellence le Ministre de l'Industrie et de la Recherche, Monsieur Laurent FABIUS,
Monsieur le Président de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle, Maître Paul MATHELY,
Excellences, Mesdames, Messieurs,
C'est en ma qualité de Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu'il me revient l'honneur de prendre la parole. Parmi les tâches que cette Organisation a reçu mission de remplir, figure l'administration de la Convention de Paris pour la
protection de la propriété industrielle.
En cette qualité, je voudrais tout d'abord féliciter le Gouvernement français et l'Association
Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle d'avoir eu l'idée de cette cérémonie et les remercier d'y avoir invité l'Organisation Mondiale. Nous sommes juste au milieu du présent Congrès de Paris et il est déjà évident qu'à tous points de vue son organisation est excellente. Le mérite en revient à beaucoup de personnes et en particulier à Maître
Paul Mathély, Président de l'Association, et à Monsieur Bernard de Passemar, Président du
Groupe français, groupe qui assume la charge, lourde mais - espérons-le - satisfaisante, de
mettre sur pied ce Congrès de Paris.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Nous sommes ici pour célébrer le centenaire de la Convention de Paris, un traité international auquel, à l'heure actuelle, 92 Etats sont parties et qui a été conçu pour protéger la propriété industrielle.
Étant donné ce but de la Convention de Paris, je crois approprié d'évoquer, à la lumière
d'une expérience centenaire, trois questions:
primo, pourquoi est-il souhaitable, voire nécessaire, de protéger la propriété industrielle?
secundo, comment la protection de la propriété industrielle peut-elle être assurée au plan international?
tertio, à qui revient le mérite d'avoir institué cette protection internationale assurée
aujourd'hui grâce à la Convention de Paris?
Donc, primo, quelles sont les raisons de protéger la propriété industrielle? En d'autres
termes, pourquoi la législation - l'une des expressions de la volonté d'un peuple et de son
gouvernement - doit-elle conférer des droits aux créateurs d'inventions, aux propriétaires
de marques, aux utilisateurs légitimes d'appellations d'origine de produits ainsi qu'aux
auteurs de dessins et modèles industriels? La raison principale - du moins selon ma très
ferme conviction - est la justice. Reconnaître des droits à ces créateurs répond au sens de
justice qui est propre à nous tous, êtres humains. D'ailleurs, le fait de traduire cette justice
en une protection légale de la propriété industrielle ne peut que résulter en des avantages
pour la société et l'économie. Une telle protection encourage la créativité sur le plan technique. Et elle encourage le commerce. Le progrès technique est le fondement même de l'amélioration des conditions matérielles de la vie, en particulier dans les domaines de l'alimentation, de la santé, des communications. Quant au commerce, il facilite l'accès aux fruits de
cette amélioration. En dehors des valeurs spirituelles, voilà les domaines qui affectent le
plus le bonheur et le bien-être de l'humanité.
Il s'agit de sujets qui intéressent toutes les nations, l'humanité tout entière. Mais les lois qui
les régissent sont faites par des Etats, et la loi d'un Etat n'est applicable que sur le territoire
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de cet État. Il faut donc faire en sorte que les lois - les lois protégeant la propriété industrielle - ne s'appliquent pas seulement aux ressortissants de l'Etat qui les promulgue mais
aussi aux étrangers.
Comment faire pour qu'il en soit ainsi?
C'est là, justement, la deuxième des trois questions que j'ai énumérées.
On ne peut y parvenir que par un traité international.
Par un traité en vertu duquel ceux qui l'ont conclu et ceux qui y adhèrent - c'est-à-dire des
Etats - s'engagent à adopter des mesures adéquates pour protéger la propriété industrielle
et à appliquer ces mesures non seulement à leurs propres ressortissants mais également aux
ressortissants, individus ou entreprises, de tous les Etats contractants.
La Convention dont nous célébrons aujourd'hui le centenaire est ce traité. Elle fut conclue à
Paris grâce à l'invitation de la France, pays hôte de la conférence diplomatique qui, en deux
sessions tenues en 1880 et 1883, élabora le premier texte de la Convention.
Depuis sa création, en 1883, la Convention a été revisée six fois: à Bruxelles en 1900, à
Washington en 1911, à La Haye en 1925, à Londres en 1934, à Lisbonne en 1958 et à Stockholm en 1967.
J'énumère ces capitales afin de rendre un hommage tout particulier aux pays qui furent les
hôtes des conférences de revision.
La tâche de ces conférences fut d'améliorer - à la lumière de l'expérience s'accumulant au
fil des temps et à la lumière de l'évolution des besoins sociaux et économiques - à améliorer,
dis-je, ce que l'on appelle le système international de la protection de la propriété industrielle.
Cette tâche continue et une conférence de revision est en cours à l'heure actuelle. J'en parlerai en conclusion de ce discours.
Mais auparavant, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je
dirai un mot sur la troisième question que j'ai évoquée, c'est-à-dire à qui revient le mérite
d'avoir institué la protection internationale de la propriété industrielle en vertu de la
Convention de Paris.
Ce mérite revient, évidemment, aux hommes qui ont conçu le projet de conclure un traité international, qui se sont occupés des revisions périodiques de ce traité une fois conclu, qui
ont persuadé leurs gouvernements de participer à cette tâche, qui ont représenté leurs pays
lors de la conférence de Paris du siècle dernier et dans les conférences diplomatiques de revision, ainsi que les hommes qui se sont employés à faire ratifier par leurs parlements la
Convention de Paris et ses textes revisés.
Il est impossible d'évoquer la mémoire ou de citer les noms de toutes les personnalités qui se
sont illustrées dans cette grande oeuvre.
Aussi vais-je me limiter à en mentionner quelques-uns et notamment ceux qui proviennent
de deux milieux - la France et l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle - puisque nous sommes dans une cérémonie organisée par le Gouvernement
français dans le cadre d'un Congrès de ladite Association.
En ce qui concerne la France, il convient d'abord de citer Charles Jagerschmidt, un haut
fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères qui fut l'auteur, en 1880, de l'avant-projet
qui allait devenir la Convention de Paris à l'issue de la conférence diplomatique réunie en
1880 et 1883. Cette conférence fut présidée par deux autres français, le sénateur Jules Bozénan, avocat à la Cour de Paris et Anne-Charles Hérisson, Ministre du Commerce. L'imagination et le courage intellectuel de ces trois délégués de la France furent décisifs pour le
succès de cette entreprise diplomatique.
Tout ceci se réalisa avant et au cours de l'année 1883. Lors des conférences de revision qui
ont suivi, les délégués français ont continué d'apporter une contribution intellectuelle et p0litique de la plus haute importance. Je vais prononcer les noms de quelques-uns de ces délégués français: Michel Pelletier, Georges Maillard, Marcel Plaisant, Guillaume Finniss,
Marcel Boutet, François Savignon, Georges Vianés.
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En ce qui concerne l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, il convient de rappeler - et je le fais avec grand plaisir que cette Association, créée
en 1897, et dont l'un des fondateurs principaux fut le bâtonnier à Paris, Eugène Pouillet,
joua un rôle intellectuel décisif dans l'évolution de la Convention de Paris.
Ce rôle intellectuel se manifesta et fut exprimé dans les avis et recommandations que les différents organes de votre Association ont discutés, émis et adoptés. Votre Association a le
mérite d'avoir pris l'initiative d'un grand nombre de réformes judicieuses qui, ensuite, furent décidées par les conférences de revision de la Convention de Paris. Elle a parfois
conseillé de ne pas adopter certaines propositions venant d'autres milieux et qu'elle jugeait
peu désirables. Par cette attitude constructive et critique, votre Association a contribué
d'une façon très importante à ce que l'Union de Paris se développe convenablement. Pour
remplir ce rôle, la composition de votre Association est éminemment appropriée: ses membres sont presque exclusivement des juristes qui, en tant qu'avocats ou conseils en propriété
industrielle, sont des spécialistes ayant un contact quotidien avec les questions de la propriété industrielle dans les relations internationales.
Cette influence intellectuelle de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle fut le fruit de l'oeuvre de coordination accomplie par celui des membres
de votre Bureau qui porte le titre de Rapporteur général. Il y en a eu cinq jusqu'à maintenant, tous Français et tous avocats à la Cour de Paris: Georges Maillard pendant 13 ans, André Taillefer pendant 14 ans, Fernand-Jacq pendant 24 ans, Paul Mathély pendant 22 ans,
lequel est devenu, en 1980, Président de votre Association. Depuis lors, Geoffroy Gaultier
est le Rapporteur général.
Au cours de cette même période, votre Association n'a eu que trois secrétaires généraux. Albert Osterrieth, avocat allemand, fut le premier. Deux conseils en brevets suisses, père et fils,
Eugen Blum et Rudolf Blum, lui ont succédé. Le premier fut secrétaire général pendant 41
ans, le second assume cette function depuis 1961, c'est-à-dire depuis 22 ans.
Leur dévouement à la cause, leur nature affable, leur talent d'organisateur ont été et sont à
la base de la croissance impressionnante du nombre des membres de votre Association.
Celle-ci en comptait 600 au début des années mil neuf cent vingt, au moment de sa réorganisation. Elle en compte 6000 aujourd'hui.
Le troisième membre du Bureau de votre Association est son trésorier. Stephen Ladas, un
grand juriste américain, a rempli cette fonction pendant de nombreuses années. Depuis sa
disparition, un autre Américain, Gabriel Frayne, spécialiste également très connu, assume
cette tâche.
Je devrais citer encore beaucoup d'autres personnalités qui marquèrent la vie de votre Association. Le temps ne le permet pas. J'aimerais toutefois en mentionner une de plus et revenir
sur une autre d'entre elles.
Georges Bodenhausen représente un lien particulièrement étroit entre votre Association et
la Convention de Paris. Non seulement il fut, à l'époque où il exerçait la profession d'avocat
aux Pays-Bas, président du Groupe néerlandais de votre Association, non seulement il est
maintenant membre d'honneur de l'Association mais il a éte, pendant dix ans, à la tête du
Bureau international qui gère, à Genève, la Convention de Paris. La réussite de sa gestion de
la Convention de Paris a sans doute été due en grande partie au fait qu'il venait du milieu
professionnel représenté par votre Asssociation.
Enfin, il faut que je revienne sur la personne de votre président, Maître Paul Mathély, car il
est l'incarnation même des objectifs de l'Association Internationale pour la Protection de la
Propriété Industrielle. Il est un praticien de la propriété industrielle, car il est avocat spécialisé en la matière. Il est un théoricien de la propriété industrielle, car il est l'auteur de monographies fondamentales sur cette discipline juridique. Et il a eu et il a une influence certaine,
grâce à son ancien rôle de rapporteur général et grâce à son rôle actuel de président de votre
Association, sur le développement de la Convention de Paris.
Qu'il me soit permis de le saluer et de le féliciter pour toutes ces fonctions remplies avec tant
d'éclat et de succès.
Nous voici donc au seuil du deuxième siècle de la Convention de Paris. Nous sommes comme je l'ai déjà dit - au plein milieu d'une conférence de revision. Elle a commencé en
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1980 à Genève, elle s'est poursuivie en 1981 à Nairobi et en 1982 à Genéve. Elle va continuer
l'année prochaine. Sa longueur ne doit pas nous décourager. Ce n'est pas la première conférence diplomatique qui a besoin de plusieurs sessions pour aboutir. Et celle-ci doit résoudre
des questions qui se posent pour la première fois. Il s'agit de répondre aux desiderata des
pays en développement. Il s'agit aussi des desiderata de pays socialistes. Il faut trouver des
solutions acceptables aussi bien pour les pays industrialisés - à économie de marché ou à
économie planifiée - que pour les pays en développement. Il suffit de constater cette exigence pour se rendre compte de la complexité de la tâche. Mais l'effort en vaut la peine.
L'enjeu est l'universalité de la Convention de Paris. Il faut trouver les solutions non seulement qui conviennent à tous les Etats parties à la Convention de Paris mais aussi qui rendent possible l'adhésion des Etats ne faisant pas encore partie de la Convention.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Permettez moi d'utiliser cette occasion pour faire appel à vous tous, représentants de gouvernements et spécialistes professionnels de la propriété industrielle afin que vos gouvernements et votre Association continuent avec une volonté ferme à reviser la Convention de Paris d'une façon qui
réponde à cette exigence.
A cette tâche, Monsieur le Ministre, j'invite le Gouvernement français à contribuer par son
expérience internationale et par ses relations avec tous les pays du monde, en particulier
avec les pays en développement.
Et à cette tâche, j'invite l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle - en raison de son rôle traditionnel dans le perfectionnement de la Convention de
Paris - à contribuer par ses connaissances professionnelles, son expérience, et sa présence
dans la quasi totalité des pays.
Que l'avenir de la Convention de Paris soit fructueux! Que cette Convention continue à servir le progrès de l'humanité par l'intermédiaire d'une coopération entre tous les pays du
monde!
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Discours
de M. Laurent Fabius
Ministre de l'Industrie et de la Recherche
du Gouvernement de la République française
Mesdames, Messieurs,
11 y a de cela 100 ans, sous la présidence du Ministre français des Affaires trangères,
M. Challemel-Lacour, se déroulait la séance officielle de signature de la Convention baptisée depuis lors Convention de Paris. Elle constituait la charte fondamentale dans le domaine
de la protection de la propriété industrielle et donnait naissance à l'Union Internationale
ayant le même objet.
L'honneur est donc particulier, riche du présent et du passé, pour le Ministre de l'Industrie
et de la Recherche du Gouvernement de la République Française, de vous accueillir
aujourd'hui à Paris. En 1883, l'Union pour la Protection de ta Propriété Industrielle groupait li Etats. Elle en réunit aujourd'hui 92. Ces deux chiffres parlent assez pour dire le
rayonnement et l'utilité de ta Convention de Paris. C'est pourquoi, il est légitime que soit
donné un éclat particulier à la célébration de cet anniversaire en profitant de ta tenue à Paris
du XXXII' Congrès de l'Association internationale pour la protection de la Propriété industrielle.
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, vous avez rappelé les grands moments qui ont vu se succéder les améliorations et amendements successifs de la Convention
de Paris. Elle fut et demeure l'un des instruments du développement mondial du commerce
et de l'industrie. Vous en avez évoqué l'histoire, je me bornerai donc à quelques reflexions sur la signification qu'elle comporte - sur la diffusion technologique qu'elle induit - sur les
indications qu'elle peut donner aux responsables politiques de tous horizons - enfin sur les
évolutions qu'elle appelle.
Mesdames et Messieurs les Congressites, il n'est pas exagéré de dire que la Convention
d'Union de Paris, signée le 20 mars 1883, était une véritable Déclaration des Droits de l'Inventeur. Depuis, cette Déclaration a élargi son influence. C'était un acte décisif de reconnaître ainsi les droits de ta création, de l'innovation, de l'invention, expressions de la liberté
de l'homme qui ont tant contribué à ses progrès. Vous te savez sans doute, un des plus
grands écrivains français, Honoré de Balzac, a consacré de très belles pages à décrire «les
souffrances de l'inventeur». Son héros, David Séchard, était un petit inventeur, préoccupé
d'un nouveau procédé pour la fabrication du papier. L'invention est souvent enfantement
dans la douleur. Il faut protéger la nouveauté, nous montre-t-il. Et bien, il est juste que, du
plus petit au plus grand, des pays les moins avancés aux pays les plus industrialisés, de l'invention la plus modeste à l'invention la plus sophistiquée, tous soient également couverts,
protégés et reconnus par cette Convention de Paris.
La caractère international de cette convention est en outre un instrument de paix au milieu
de la guerre économique qui sévit par le monde. Un des objectifs essentiels de la Conven-
tion de Paris consiste à garantir aux ressortissants des Etats membres une protection à
l'étranger: techniquement aucune demande de brevet ne peut être refusée, ni un brevet invalidé du fait que ta vente du produit breveté, ou d'un produit obtenu par le procédé breveté
serait soumis à des restrictions ou limitations résultant d'une législation nationale. Autrement dit, à contre-courant souvent, la Convention de Paris a proposé des règles du jeu communes, par delà ta diversité des législations et leurs contradictions.
Il n'est pas fortuit, qu'à l'origine, cette Convention ait été conçue pour faciliter les relations
entre les pays de niveaux industriels différents. En effet, elle a contribué grandement à la
diffusion des technologies qui est un souci primordial de ces pays et c'est la seconde réflexion que je souhaitais faire sur cette question de la propriété industrielle.
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La Convention de Paris a sans aucun doute permis un grand essor du dépôt de brevets dans
le pays d'origine et dans les pays autres, La principale raison du non-brevetage d'une invention ou d'une innovation est souvent le désir de les garder secrètes et de préserver ce secret.
Du reste, la première loi française sur les brevets, promulguée en pleine Révolution, indiquait bien dans son préambule que rien ne peut contraindre l'inventeur à mettre son invention à la disposition de la société. Or toute législation sur les brevets n'a pas seulement pour
but de protéger les inventeurs, mais elle est un compromis entre cette protection et la volonté de permettre à la société d'en tirer profit. Il est donc clair que la Convention de Paris sur la
propriété industrielle, en développant la protection de l'inventeur l'a incité, plus qu'avant, à
déposer des brevets et donc à développer la diffusion de la technologie.
Cette question est essentielle car elle est au coeur des nécessaires transferts de technologie.
La visibilité des brevets constitue un des principaux instruments des transferts de technologie entre les nations ou entre les entreprises. Certes l'achat d'un brevet ne suffit pas, en luimême, à assurer l'acquisition d'une technologie nouvelle. Une maîtrise technique d'accompagnement est nécessaire, ce qui crée des inégalités importantes quant à l'accès effectif de
certains pays au marché des brevets. Mais l'existence de cette Convention internationale demeure une condition indispensable pour que ces transferts de technologie ne s'effectuent
pas d'une façon désordonnée et choquante.
La célébration de ce centenaire fournit aux responsables politiques l'occasion de dresser un
bilan des brevets déposés dans chaque pays. Une des conséquences de la Convention Internationale est en effet de permettre des comparaisons entre les nations. La proportion de brevets nationaux et de brevets étrangers, l'évolution de leur nombre sont des indicateurs qu'il
est nécessaire d'examiner. On apprécie ainsi mieux les relations entre l'activité inventive et
les performances économiques. On cherche à mesurer les effets de la recherche et du développement sur le dépôt de brevets. On peut déceler les retards, les freins qui entravent la capacité d'innovation d'un pays. Une économie de l'innovation, dans le contexte internatio-
nal qui est maintenant celui des brevets, ne peut se passer de cet instrument de mesure,
même s'il n'est pas le seul qu'il faille utiliser.
S'agissant de la France et malgré l'excellence de notre niveau scientifique, nous devons faire
un effort supplémentaire pour améliorer la balance des brevets et licences. J'aurai l'occasion
prochainement de faire des propositions audacieuses en ce sens. Il nous faut encourager
l'innovation en valorisant la propriété industrielle. Cela n'est possible, je le crois, qu'en recherchant le juste équilibre entre les intérêts de l'inventeur et ceux de la société, qu'en développant les droits de l'homme inventeur - du salarié par exemple - et en sensibilisant tous
les milieux de la recherche et de l'industrie à cette question de la propriété industrielle.
Votre présence à Paris, Mesdames, Messieurs, et le centenaire que nous célébrons, aideront
à cette sensibilisation.
L'exposition EUREKA 83, qui se tient actuellement au Centre Beaubourg, retrace d'ailleurs
utilement un siècle d'une technique française qui a façonné notre culture. Et lorsque je parlais de la sensibilisation aux problèmes de la propriété industrielle et des brevets, je pensais
à regret à la faiblesse de la place qu'occupe encore la culture technique dans trop d'établissements d'enseignement. Il est sans aucun doute nécessaire de faire pénétrer davantage ces
notions dans nos systèmes éducatifs. Je gage qu'il n'y aurait là rien de fastidieux pour la jeunesse puisqu'il s'agit de création, d'innovation et que sur ce point les nations donnent de ta
jeunesse et à la jeunesse une image positive. C'est là un des effets indirects de la Convention
de Paris.
Cependant, et c'est là ma dernière observation, le fait le plus saillant pour l'Union de Paris,
me semble être son élargissement, au cours des deux dernières décennies, à de nombreux
pays en voie de développement qui, au sein de cette Union, comme dans d'autres enceintes
internationales, sont devenus la majorité. Conçue surtout à l'origine pour faciliter les relations entre les pays plus ou moins industrialisés, il n'est pas étonnant que la Convention de
Paris, en son état actuel, n'ait pas apporté aux pays les moins avancés tout le bénéfice qu'ils
en attendaient.
Je n'ignore pas que depuis la session extraordinaire de mai 1974 de l'Assemblée générale
des Nations-Unies la Convention de Paris doit être révisée pour tenter de répondre aux légitimes aspirations de ces pays. Je sais aussi que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a procédé à de longs travaux préparatoires avant la réunion d'une Conférence
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diplomatique qui a tenu trois sessions à Genève, puis à Nairobi, et de nouveau à Genève en
1982. Malgré les progrès réalisés, on ne peut que regretter que ces travaux n'aient pu être
menés à leur terme. Sans doute, l'inégalité très profonde entre les Etats dans leur développement industriel, constitue-t-il l'obstacle majeur à surmonter. 100 ans ont passé entre la période où prédominaient les exportateurs de techniques jusqu'à celle où nous interpellent les
importateurs de technologies. L'Union de Paris a le devoir d'apporter aux divers pays des
solutions raisonnables, en s'efforçant de maintenir sa cohésion et l'entente entre les pays
dans ce domaine privilégié de la propriété industrielle. Le Gouvernement français fera pour
sa part tout son possible pour favoriser des solutions acceptables par chacun. Je suis certain
que la volonté des hommes qui animent cette institution devrait venir à bout des difficultés
qui demeurent.
Mesdames, Messieurs, un an et demi après la Convention d'Union de Paris, un Français et
ses associés déposaient le brevet No 164 364 pour une disposition nouvelle permettant de
construire des piles et pylônes métalliques d'une hauteur dépassant trois cent mètres. Il
s'appelait Gustave Eiffel. Il a construit cette tour que le monde identifie à Paris. Elle pouvait
déjà être couverte par les dispositions de la Convention de Paris, entrées en vigueur trois
mois plus tôt. Son invention a été protégée et sa technologie par la suite bien diffusée.
Mesdames, Messieurs, un siècle, oui, a déjà passé, avec ses évolutions technologiques, économiques et sociales, depuis qu'a été prise une initiative qui entendait consacrer les droits
de l'intelligence, du savoir-faire et de la capacité créatrice. Notre ambition sous d'autres
formes est aujourd'hui la même. Quand un droit de l'homme est en jeu, nous devons nous
mobiliser, convaincus que notre action doit toujours aller dans le sens d'une extension de
ces droits. L'Union de Paris a un glorieux passé. Je lui souhaite, je vous souhaite un fructueux avenir.
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La fête de Versailles
Pour marquer, avec l'éclat qui convenait, la célébration du Centenaire, l'AIPPI décida de donner une fête; elle obtint du Président de la République l'autorisation de
l'organiser dans le cadre exceptionnellement magnifique du Château de Versailles.
Le Groupe français, et particulièrement Marc SANTARELLI, prépara l'organisa-
tion de la fête, avec l'appui, aussi actif que bienveillant, de M. Jean DUMONT,
Conservateur du Domaine de Versailles, et de M. Pierre LEMOINE, Inspecteur
général des Musées de France.
Le mercredi 25 mai, à la fin de la journée, les congressistes et leurs nombreux
invités étaient accueillis dans la Cour de Marbre du Château. Un spectacle d'animation les attendait: des cavaliers, portant l'uniforme des Gardes du Roi, rendaient les honneurs; pendant que des gentilshommes en costume d'époque dansaient des menuets.
Les congressistes et leurs invités étaient alors conduits à l'intérieur du Château, où
ils visitèrent successivement la célèbre Galerie des Glaces, la Chapelle, la Salle du
Trône, la Chambre du Roi et la Chambre de la Reine.
Puis, progressivement, tout le monde se réunit sur laterrasse du Château. De laterrasse, on aperçoit l'inégalable perspective de LE NOTRE; un pâle soleil couchant
donnait à cette perspective une étonnante splendeur. Et pendant ce temps,
jouaient les grandes eaux sur le Grand Canal. Le Ministre de l'Industrie et de la
Recherche et Mme Laurent FABIUS, accompagnés du Président Paul MATHELY, du Préfet de Versailles et des Conservateurs du Château et du Musée firent le
tour de la compagnie.
La nuit commençant à tomber, les congressistes furent conduits à descendre l'escalier des cent marches, pour se réunir dans l'Orangerie, où un excellent dîner leur
fut servi.
Pendant ce temps, le Ministre de l'Industrie et de la Recherche et Mme Laurent
FABIUS offraient à dîner aux personnalités dans la Galerie des Batailles.
Le dîner terminé, les congressistes et leurs invités, guidés par une haie de porteurs
de torches, traversèrent le parc et se rassemblèrent sur des gradins autour du Bassin de Neptune. La nuit était éclairée par une splendide pleine lune.
Là, fut donné un spectacle, qui était une évocation historique de certaines scènes
de l'histoire de Versailles. On vit notamment le Roi revenant de la chasse au son
des cors.
Et le couronnement de la soirée fut le grand feu d'artifice, éclairant de ses couleurs
le cirque magnifique du Bassin de Neptune.
L'AIPPI a été heureuse de la joie de ses invités.
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Réceptions officielles
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Réception par le Président du Sénat
Mardi 24 mai 1983
Le mardi 24 mai, M. Main Poher, Président du Sénat, a reçu, au Palais du Luxembourg, le Conseil des Présidents de l'AIPPI.
M. Alain Poher reçut ses invités avec sa cordialité légendaire.
Le Président de l'AIPPI Paul Mathély le remercia, en exprimant l'honneur que les
dirigeants de l'AIPPI avaient d'être accueillis par le second personnage de l'Etat,
et par le Président du Sénat, Assemblée d'où sont venues les délibérations des lois
nouvelles sur les marques et les brevets.
M. Mathély rappelle que «depuis un siècle, parmi les trois Présidents français qui
m'ont précédé, deux étaient sénateurs: Bozérian et Marcel Plaisant».
M. Robert Badinter, Garde des Sceaux Ministre de la Justice, vint assister à la réception. Au Président et au Bureau de l'AIPPI qui le saluaient, il dit: «Vous faites
de grandes choses».
Après un agréable séjour dans le magnifique Palais de la Présidence du Sénat, les
invités de l'AIPPI se retirèrent.
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Réception à l'Hôtel de Ville
Jeudi 26 mai 1983
Le jeudi 26 mai 1983, M. Jacques Chirac, Maire de Paris, a reçu à l'Hôtel de Ville le
Comité Exécutif de l'AIPPI.
M. Jacques Chirac s'entretint avec le Bureau de l'AIPPI, le Bureau du Groupe français, et avec M. Arpad Bogsch, Directeur général de l'OMPI, et ses collaborateurs.
Ce fut M. Bernard de Passemar, Président du Groupe français, qui remercia le
Maire de Paris de son accueil. Il le fit en ces termes:
Bernard de Passemar
Président du Groupe français
Monsieur le Maire,
Qu'il me soit permis, Monsieur le Maire, de vous remercier très simplement, au nom de
notre Association, de nous accueillir ce soir dans ce bel Hôtel de Ville de Paris. Je voudrais
aussi vous assurer de la reconnaissance du Groupe français pour tout ce que la Mairie de
Paris a fait pour le succès du XXXIIe Congrès de notre Association Internationale pour la
Protection de la Propriété Industrielle.
Mais il est vrai que depuis cent ans le nom de Paris est directement associé à celui de Prop nété industrielle. La Convention pour la Protection de la Propriété Industrielle ne s'appelle-telle pas, communément, Convention de Paris?
Cette conjonction n'est pas le simple fait du hasard!
En effet, le nom de Paris ne résonne-t-il pas dans le coeur de tous les hommes comme le symbole de liberté et, dans leur esprit, comme synonyme de la science et des arts?
Mais cela n'est-il pas dû à ce que, où souffle le vent de la liberté, souffle aussi l'esprit d'entreprise; où souffle l'esprit d'entreprise, souffle alors l'esprit créatif; où souffle l'esprit créatif, se tient la propriété industrielle et où, enfin, se tient la propriété industrielle, est notre
AIPPI?
Soyez assuré, Monsieur le Maire, qu'à Paris notre Association se trouve bien chez elle.
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*
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Puis M. Jacques CHIRAC prononça le discours suivant.
50
Jacques C h ira c
Maire de Paris
Mesdames, Messieurs,
À l'appel de votre Président, Maître Paul Mathély, éminent avocat du Barreau parisien,
vous êtes venus, en grand nombre, commémorer le Centenaire de la Convention d'Union
pour la Protection de la Propriété Industrielle, universellement connue et désignée sous le
nom de Convention d'Union de Paris ou simplement de Convention de Paris, dans la ville
même où elle fut signée. La Ville de Paris est extrêmement sensible à cette pensée. Elle veut
s'associer à votre célébration car elle tient la Convention d'Union pour un grand événement
du Droit international et des relations économiques internationales. Evénement bienfaisant
dont les suites ont été durables.
Habitués que nous sommes depuis un siècle, à l'application d'un Droit unioniste, raisonnable et réaliste, nous avons quelquefois difficulté à nous représenter l'importance du progrès
qu'il a marqué, tant était archaïque et défectueux l'état du droit antérieur.
Le régime international des droits de propriété industrielle au troisième quart du XIXe
siècle - mieux vaudrait dire l'absence d'un véritable régime international - était incommode, injuste, anti-économique. Les droits privatifs portant sur les créations, qu'elles fussent de l'ordre technique, c'est-à-dire les inventions, ou ornemental, c'est-à-dire les dessins
et modèles, et les droits sur les signes distinctifs, dont les plus importants sont les marques,
avaient leur origine dans les concessions de privilèges par les Etats d'ancien régime au
temps du mercantilisme. De cette origine et de cet esprit, les régimes de ces droits avaient
conservé un caractère rigoureusement territorial et national. La loi française était l'une des
seules à manifester sur un point quelque libéralisme, car elle ne refusait pas aux étrangers le
droit d'obtenir en France des brevets d'invention, alors que l'immense majorité des lois
étrangères faisaient du droit au brevet, un droit civil réservé aux nationaux. Mais en matière
de marques, le front protecteur était à peu près sans rupture: La protection était réservée
aux marques désignant les produits des établissements situés sur le territoire de l'Etat et refusée aux marques désignant les produits des établissements situés à l'étranger.
Si, par la vertu d'une Convention internationale bilatérale, l'obstacle tenant à la nationalité
ou à la situation de l'établissement était levé, toutes les difficultés ne disparaissaient pas
pour autant. Il n'existait de communication, d'osmose, entre les systèmes nationaux de protection, que dans un seul sens, le sens défavorable aux créateurs et aux entreprises usant de
signes distinctifs. Lorsque la protection avait été enfin obtenue dans plusieurs pays pour la
même invention ou pour la même marque, celles-ci étaient l'objet, en chaque pays, de droits
distincts, obéissant chacun à la loi territoriale. Cependant, le sort de chacun de ces droits
distincts était dans la dépendance du droit né dans le pays d'origine de la création ou de la
marque. Si, dans le pays d'origine, le titre de protection était annulé ou atteint par la
déchéance, sa nullité ou sa déchéance faisait disparaître tous les autres.
L'indépendence ne jouait que dans un sens et, dans le mauvais sens. Hormis l'hypothèse
d'un droit annulé ou éteint dans le pays d'origine, aucune coordination n'était établie entre
les régimes. Le déposant d'une demande de brevet dans un pays donné qui voulait faire protéger son invention dans les autres n'était pas seulement dans la nécessité de multiplier ses
demandes - incommodité dont il souffre encore aujourd'hui, à moins qu'il n'emprunte les
voies de la demande européenne, de la demande internationale, ou celles de l'enregistrement international, lorsqu'elles lui sont ouvertes - il courait encore le risque de multiplier
ces demandes coûteuses en pure perte. Entre sa demande initiale dans le pays d'origine et
les demandes subséquentes, des tiers pouvaient déposer des demandes qui antérioriseraient
la sienne. Et si la publication des demandes ou la délivrance des brevets était rapide dans IC
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pays d'origine - et elles l'étaient dans tous les pays qui délivraient les brevets sans examen
préalable - l'inventeur prenait le risque par le dépôt de sa première demande de détruire
lui-même la nouveauté de son invention dans les pays étrangers.
Si notre inventeur avait réussi à franchir tous ces obstacles, il n'était pas encore au bout de
ses peines. Avait-il l'imprudence d'importer lui-même des objets fabriqués à l'étranger qui
incorporaient son invention? La sanction était la déchéance de ses droits, dans beaucoup de
législations tout au moins. La même sanction, dans toutes les législations à l'exception de
celle des Etats-Unis d'Amérique, était appliquée au défaut d'exploitation et au défaut de
payement des taxes annuelles.
Les lois nationales de propriété industrielle étaient différentes quant aux conditions mises à
la protection. C'est seulement à l'époque contemporaine qu'un rapprochement s'est opéré
entre les lois des brevets. La diversité était particulièrement nocive en matière de marques
de fabrique.
Le propriétaire d'une marque adoptée dans un pays donné ne pouvait en obtenir la protection dans les autres pays que si cette marque, dans sa forme, satisfaisait aux exigences respectives de chaque pays d'importation.
La philosophie d'un pareil système était protectionniste par essence. Comme il se produit
en général, le protectionnisme est une politique aveugle qui se retourne contre les intérêts de
l'économie et des entreprises dont elle a l'ambition de sauvegarder les intérêts. Milieux d'affaires et gouvernements commencèrent à le comprendre lorsque le développement de la vapeur eut augmenté dans des proportions énormes la rapidité et la capacité des transports terrestres et maritimes, et donc la facilité de circulation de la technologie et des marchandises.
Le vieux système international des brevets réduisait à l'excès, quand il ne les éliminait pas
complètement, les possibilités pour les entreprises d'amortir, par la conquête d'un marché
suffisamment étendu, les dépenses considérables exposées tant pour la recherche qui avait
abouti à une invention et pour la réunion des moyens industriels nécessaires à l'exploitation
de cette invention et pour la publicité indispensable au lancement du produit.
L'histoire des conférences qui, de 1873 à 1883, conduisirent à la signature de la Convention
d'Union le 20 mars 1883 est trop connue - surtout de vous - pour que je la reprenne. Mais,
vous autoriserez le Maire de Paris à rappeler - non sans fierté - que si les premiers travaux
avaient commencé à Vienne, lors de l'exposition universelle de 1873, les trois conférences
de 1878, de 1880 et de 1883 se tinrent à Paris, à l'initiative du Gouvernement français, et à
évoquer aussi la part déterminante des délégués de la France à ces conférences successives.
La Convention d'Union, périodiquement remise sur le chantier, en vertu de l'un de ses articles, posait dans sa rédaction d'origine, des principes fondamentaux, toujours en vigueur,
qui ont libéré la propriété industrielle dans l'ordre international. Renonçant à la chimère
d'une unification prématurée des lois nationales, la Convention d'Union a éliminé le nationalisme en posant la règle de l'assimilation aux nationaux, garantissant le traitement national à tous les ressortissants unionistes sur le territoire de chaque Etat membre, elle a apporté
la sécurité indispensable par l'institution du droit de priorité, elle a aboli la déchéance pour
importation, elle a enfin valorisé internationalement les marques en instituant le principe de
la marque telle quelle.
Dans la pensée de ses auteurs, la Convention n'était pas un terme, un aboutissement, elle devait être le premier acte d'une vaste entreprise d'amélioration graduelle de la protection des
droits de propriété industrielle. La Convention prévoyait elle-même sa révision et elle avait
même fixé le lieu et la date de la première conférence de révision. Comme elle laissait aux
pays membres la faculté de faire mieux et davantage en concluant entre eux des arrangements particuliers.
Bientôt, les spécialistes de la propriété industrielle, juristes ou ingénieurs, et les entreprises
intéressées à la protection de leurs droits comprirent quelles possibilités offrait le mécanisme de la révision pour le progrès du Droit de la propriété industrielle dans le cadre de
l'Union de Paris. Ainsi est née votre prestigieuse association, dans laquelle mes compatriotes ont exercé et continuent d'exercer des fonctions éminentes. Vous avez joué bien souvent le rôle d'inspirateurs, d'initiateurs de modifications et de réformes que les conventions
de révision ont consacrées. Au cours des conférences, votre présence - bien qu'elle ne comportât point le droit de vote, vous a permis d'exercer une influence très souvent et très
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heureusement décisive, et qui a été des plus bénéfiques. La Convention de Paris a suscité
l'AIPPI; l'AIPPI n'a pas été ingrate envers la Convention d'Union. Vous avez offert un modèle d'une coopération - ou pour prendre un terme à la mode d'une concertation - entre les
gouvernements et les professionnels et entreprises concernés par les décisions à intervenir.
De nos jours, ce mode de consultation est très largement pratiqué, soit par l'intermédiaire
d'institutions, soit de manière informelle. Au début de ce siècle, il n'en allait pas de même.
Vous avez initié la méthode dans l'ordre international.
Jusqu'aux temps contemporains, le Droit unioniste est allé de progrès en progrès. Il a survécu à deux guerres mondiales et il en est sorti sans grand dommage. Le compte de ses acquisitions successives est considérable: principe de l'indépendance des brevets, étendu plus tard
aux marques, remplacement de la déchéance pour défaut d'exploitation par la licence obligatoire, perfectionnements presque incessants apportés au régime du droit de priorité, protection de la marque notoire, adoucissement des sanctions du défaut de payement des taxes
annuelles. Mon énumération ne prétend pas être complète.
Il serait intéressant pour l'histoire de connaître votre part dans l'accomplissement de chacune de ces modifications.
Longtemps, l'Union n'a rassemblé que des pays industrialisés à économie de marché. Depuis les années soixante, elle a vu adhérer d'abord les pays socialistes de l'Est européen et
plus tard la Chine populaire d'une part, la masse des pays en développement d'autre part.
De nouveaux problèmes sont apparus, tels ceux posés par la coexistence de titres de protection des inventions aussi différents que le certificat d'invention et le brevet. A l'occasion de
la révision actuellement en cours, les pays en développement ont réclamé à leur profit un
traitement préférentiel sans réciprocité et ont notamment réclamé, à ce titre, la faculté de
rétablir la déchéance comme sanction de plano du défaut ou de l'insuffisance d'exploitation
et la faculté de concéder des licences non volontaires exclusives. Les discussions continuent
et il est difficile d'en présager l'aboutissement.
Les dangers d'une sorte de division interne de l'Union sont évidents et d'autant plus graves
que des pays, qui ne sont en aucune manière sous-développés, tentent d'obtenir, eux aussi,
les facultés réclamées par les pays en développement. Si pareille thèse triomphait, le Droit
unioniste s'engagerait dans la voie d'une évolution régressive au commencement de son
deuxième siècle.
Une nouvelle tâche attend votre association: celle de faire comprendre aux entreprises, aux
opinions publiques et aux gouvernements quel est l'intérêt véritable de leurs économies. Cet
intérêt n'est assurément point dans on ne sait quelle anarchie. Si le système des brevets n'est
pas exactement adapté encore, dans l'état que lui connaissent les pays industrialisés, à la
situation de certains pays en développement, les pays industrialisés ont un avantage et un
intérêt évident non seulement à le conserver, mais à le perfectionner davantage.
Tel n'est-il pas le sens de l'évolution récente. Si l'hétérogénéité de la société internationale
contemporaine rend difficile désormais d'obtenir le perfectionnement, et même parfois le
maintien des règles du droit unioniste général, un vaste champ demeure ouvert aux arrangements particuliers. Ceux-ci se sont multipliés au cours des dernières années. Entre de nombreux Etats, les règles de fond du droit des brevets ont été unifiées. Des formalités uniques,
efficaces simultanément sur le territoire de plusiers Etats ont été offertes aux intéressés.
Voilà un nouveau domaine dans lequel se déploie votre activité. Ces mécanismes nouveaux
sont complexes, ils exigent rodages, ajustements et perfectionnements.
S'il connaît des turbulences et même plus que des turbulences. le Droit de l'Union et ceux
des arrangements sont d'une nécessité si évidente, dans une économie internationale qui ne
pourrait se refermer sans grand dommage pour les peuples, que l'espoir nous reste permis.
L'espoir que l'intelligence des réalités modernes triomphe. C'est parce que cet espoir
m'anime qu'au nom de la Ville de Paris, en ce début du second siècle de l'Union de Paris,
je souhaite longue vie à cette Union, et succès aux travaux de l'AIPPI.
*
*
*
Les membres du Comité Exécutif de i'AIPPI assistèrent ensuite à la réception dans
les immenses salons de l'Hôtel de Ville, où se dressaient de somptueux buffets.
La réception fut très brillante.
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La réception
à l'Ambassade d'Allemagne
Empfang der Bundesrepublik Deutschland
in der Botschaftsresidenz Palais Beauharnais
am 27. Mai 1983
Der XXXII. Kongreß der AIPPI in Paris aus Anlaß des løøjährigen Bestehens der Pariser
Verbandsübereinkunft reihte viele bedeutsame und schöne Ereignisse in traditionsreicher
und reizvoller Umgebung aneinander; man erinnere sich beispielsweise nur an den Begrüßungsempfang im Bagatelle-Park, an das prächtige Fest im Schloß und Park Versailles oder
an das festliche Schlußbankett in der berühmt-berüchtigten Conciergerie!
Zwischen all den größeren Ereignissen fand etwas abseits der allgemeinen Kongreß-Betriebsamkeit ein kleiner Empfang statt, den man im Rahmen der Berichte über die Feierlichkeiten während des Pariser Kongresses zu erwähnen nicht vergessen sollte, auch wenn nur
eine begrenzte Anzahl der Mitglieder daran teilnehmen konnte. Zu diesem Empfang hatte
die Regierung der Bundesrepublik Deutschland in ihre Botschaft in Paris eingeladen. Auf
Anregung von Herrn Min.-Dir. Dr. Krieger wollte sie damit in diesem Jubiläumsjahr die
Deutsche Landesgruppe der AIPPI ehren und ihr besondere Anerkennung für ihre Leistungen auf dem Gebiet des internationalen gewerblichen Rechtsschutzes seit Gründung der
AIPPI zollen.
Der Botschafter der Bundesrepublik Deutschland, Herr Dr. Axel Herbst, hatte diese ihm
angetragene Aufgabe gern übernommen und die Mitglieder des Vorstands als Repräsentanten der Deutschen Landesgruppe sowie die Mitglieder des Bureaus der Internationalen Vereinigung, die in Paris weilenden Regierungsvertreter und Präsidenten der Patentämter aus
den Signaturstaaten der PVU und eine Reihe weiterer namhafter Persönlichkeiten des gewerblichen Rechtsschutzes in das Palais Beauharnais, seine Pariser Residenz, gebeten.
Im heiter-eleganten Festsaal empfing das Botschafterehepaar seine Gäste. Mit einer geistreich-humorvollen Ansprache begrüßte Herr Dr. Herbst die Anwesenden und holte sie
rasch aus ihrer Welt des gewerblichen Rechtsschutzes heraus, indem er spannungsvoll über
die wechselvolle Geschichte dieses traditionsreichen Hauses zu plaudern verstand; dabei
überließ er die juristischen und wirtschaftlichen Probleme sowie die Historie des Anlasses
den anwesenden Spezialisten. Hierauf ging dann der Präsident der AIPPI, Maître Paul
Mathély, in einer liebenswürdigen Dankesrede an das Botschafterehepaar, die Regierung
der Bundesrepublik Deutschland und an die Deutsche Landesgruppe ein. Er brachte ferner
die Rolle Deutschlands in der Geschichte der Verbandsübereinkunft und der AIPPI in Erinnerung und erwähnte namentlich Karl Pieper, Generalsekretär des ersten, im Jahre 1873
in Wien abgehaltenen Kongresses, sowie Albert Osterrieth, der mit Bâtonnier Pouillet die
AIPPI gründete und ihr erster Generalsekretär wurde.
Mit seinen Ausführungen hatte Herr Dr. Herbst seine Zuhörer in eine vergangene, durch
die Zeugen ihrer Kunst aber doch noch sehr gegenwärtige Welt eingeführt, indem er ihnen
am Beispiel seines schönen Domizils eine Seite der Pariser und damit französischen Geschichte aufzeigte, deren Verwobenheit mit dem Schicksal und den Einflüssen der europäischen Nachbarn - hier natürlich vor allem der deutschen - im Pariser Leben sonst nicht so
deutlich wird.
Das Palais Beauharnais, am linken Seine-Ufer gelegen und von seiner Gartenseite aus mit
einem herrlichen Blick auf die gegenüberliegenden Tuileriengärten ausgestattet, wurde zu
Anfang des 18. Jahrhunderts von einem namhaften Architekten erbaut. Bis zur französischen Revolution wurde es das «Hôtel Torey-Villeroy» genannt, nach den beiden Adelsge54
schlechtem, denen es zunächst gehörte. Sein letzter Besitzer endete auf dem Schafott. Nach
der Revolution wurde das Palais zu einem Mietshaus degradiert und verwahrloste.
Einige Jahre später jedoch hatten sich die politischen Verhältnisse wieder völlig verändert;
eine neue Adelsschicht suchte passende Wohngelegenheiten. 1803 erwarb Eugène de
Beauharnais das Gebäude, und von ihm erhielt es dann die bis heute gebräuchliche Bezeichnung «Palais Beauharnais». Eugénes Vater, Alexandre Vicomte de Beauharnais, war
als Sohn eines französischen Offiziers auf den französischen Antillen aufgewachsen und
hatte von dort seine Frau Joséphine nach Paris mitgebracht. Er hatte sich aus Uberzeugung
der Revolution angeschlossen, wurde aber dennoch 1794 Opfer des damaligen Terrors, dem
seine Frau nur mit knapper Not entging. Joséphine wurde dann Geliebte und 1796 Gemahlin Napoléons. Ihre beiden Kinder aus erster Ehe, Eugène und Hortense, machten später als
Stief- bzw. Adoptivkinder Napoléons Karriere: Eugêne de Beauharnais, Herzog von
Leuchtenberg und Fürst von Eichstätt, zunächst als Offizier und Vizekönig von Italien,
dann als Gemahl der bayerischen Prinzessin Amalie; Hortense heiratete 1802 Napoléons
Bruder Louis, der König von Holland wurde; 1810 verließ sie ihn, kehrte zunächst nach Paris zurück, ging eine Liaison mit einem französischen General ein und lebte von da an zeitweise wieder in den Räumen des Palais Beauharnais.
Der Erwerb des Palais durch die Familie Beauharnais ermöglichte es Joséphine, die Art und
Weise der Wiederherstellung und die Einrichtung des Hauses entscheidend zu bestimmen.
Sie liebte Pracht und Repräsentation und wünschte, daß ihr Sohn Eugène darin der Familie
Bonaparte nicht nachstünde. Aussehen und Gestaltung der Präsentationsräume entsprechen dem Stil dieser Zeit des Empire und sind auch heute noch unverändert. Sie zeigen, daß
Joséphine eine Frau von Formgefühl und Geschmack war, denn sie sind von einer so leichten Anmut in Architektur und in der Ornamentik, wie dies in Gebäuden offizieller Repräsentation in Frankreich selten anzutreffen ist, wo die Würde meist mit der Bürde kräftigmassiven Schmucks einhergeht.
Diese beschwingte Heiterkeit teilt sich auch heute noch den Besuchern mit - wenigstens erging es uns so, als wir, versehen mit dargereichten Erfrischungen und schmackhaften Lekkerbissen des Buffets, herumschlendernd all die kostbaren Räume anschauen durften. Im
prächtigsten, dem Salon der Vierjahreszeiten, fand der eigentliche Empfang statt. Hin und
wieder stieß man, wie schon in der Eingangshalle, auf ägyptisch-orientalische Stilelemente,
kulturelle Nachwirkungen des napoleonischen Agyptenfeldzugs. Da war z. B. neben dem
durch viele Spiegel erstaunlich geräumig, hell und modern wirkenden Bad mit den klassizistischen Ornamenten in Stein und Marmor, auch ein türkisches Boudoir in entsprechendem
Stil und mit einem Fries mit Bildern aus dem türkischen Haremsleben. Beziehungsreiche,
liebenswürdige Details allenthalben, wo man auch hinschaute.
Aber wir entdeckten auch Spuren aus späteren Zeiten. Nach dem Sieg der europäischen
Verbündeten über Napoléon im Jahre 1814 lebte Eugène als glücklicher Ehemann und
Fürst in Bayern, und das Palais stand leer. So kam es dann dazu, daß nach dem Einzug der
Verbündeten in Paris der König Friedrich Wilhelm III. von Preußen das unbewohnte Palais
Beauharnais zunächst mietete und es dann später auf Anraten Alexander von Humboldts
im Jahre 1817 erwarb, um hier fortan die diplomatische Vertretung seines Staates zu etablieren. Seit dieser Zeit ist das Palais der Ort, an dem sich ein wesentlicher Teil der offiziellen
französisch-deutschen Beziehungen abspielten und abspielen.
Beim Rundgang durch die Räume wurden uns drei Ereignisse aus dem vergangenen Jahrhundert besonders deutlich in Erinnerung gebracht:
Das eine war Richard Wagners Aufenthalt in diesem Haus während des Jahres 1861. Wagner hatte damals gehofft, von Paris aus die musikalische Welt erobern zu können; doch
nach der skandalösen Ablehnung seines «Thannhäuser» im Pariser Opernhaus floh er aus
Paris, um nie mehr dorthin zurückzukehren. Das Klavier im Musikzimmer aber steht noch
so da, als sei er erst gestern dort gewesen. Alte Notenbücher und Blätter liegen darauf, auch
einige Faksimile seiner Schriften. Darunter eine Komposition mit dem Titel «Die Schwäne», zu der er durch den Anblick der Schwäne auf der Seine angeregt wurde und die er der
damaligen Hausherrin widmete.
In dem sehr schönen Schlafzimmer entdeckten wir sogar eine Spur aus der Zeit des für
Frankreich unglücklichen Krieges von 1870/71. Im Spiegel hinter dem Bett befindet sich
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ein Loch, das vom Einschlag einer Kugel herrührt, die während des Aufstands der Pariser
Kommune vom anderen Seineufer abgeschossen worden war und sich hierher verirrt hatte.
Oder sollte sie gar jemand gegolten haben?
An die dritte Begebenheit erinnert der Schreibtisch Bismarcks im Arbeitszimmer. Auch Bismarck war einmal eine Zeitlang Hausherr im Palais Beauharnais gewesen und hatte als
preußischer Gesandter 1862 diesen Schreibtisch benutzt. Dies wiederholte sich dann 1871
bei seinem Aufenthalt in Paris nach dem Ende der seinerzeitigen Feindseligkeiten. In dieser
Zeit wurde aus der ehemaligen Preußischen Gesandtschaft die Residenz des deutschen Botschafters in Frankreich. Mit dem alten Schreibtisch erinnerten Bücher, wie Bismarcks Erinnerungen und Briefe von seiner Hand an jene Zeit.
Nach dem 2. Weltkrieg ging das Palais Beauharnais in das Eigentum des französischen
Staates über. Nachdem aber der französische Staatspräsident General Charles de Gaulle
und der deutsche Bundeskanzler Konrad Adenauer in Ubereinstimmung mit ihren Völkern
die Aussöhnung und freundschaftliche Zusammenarbeit zwischen Frankreich und der neugeschaffenen Bundesrepublik Deutschland vertraglich besiegelt hatten, gab die französische Regierung 1961 auf Beschluß der Nationalversammlung den Deutschen ihre alte
Botschaftsresidenz, das Palais Beauharnais, wieder zurück. Das war eine großzügige und
versöhnliche Geste, die die deutsche Regierung in ihrer Bedeutung wohl verstand und nun
ihrerseits das Palais so erhält und pflegt, daß es als ein weiteres und bedeutsames Schmuckstück unter den vielen anderen zu gelten hat, die Paris besitzt.
Wer einen Sinn und ein Gespür für Geschichte hat, für Menschen vergangener Zeiten und
ihre Gedanken, für die Einflüsse und Begebenheiten, die von diesen Menschen ausgingen
und das Schicksal von Völkern mitformten, der konnte hier etwas davon merken, an diesem
Ort mit einer so lebendigen Uberlieferung. Wenn ich mir nachträglich überlege, warum sich
in diesen Räumen so viel Gegensätzliches auf solch harmonische Weise verknüpft, so glaube ich, daß es an der bewußten Pflege liegt, durch die die ursprüngliche Schönheit des Empirepalais durch alle Geschmacksrichtungen späterer Zeiten hindurch erhalten geblieben
ist, auch wenn durchaus sichtbare Spuren späterer Ereignisse daran erinnern, daß der
prächtige Bau nicht nur Zeiten voller Harmonie und Schöngeistigkeit erlebt hat.
In dieser weltbürgerlich-heiteren und zugleich harmonisch-intimen Atmosphäre glaubte
man, das Weiblich-Anmutige seiner ehemaligen Gestalterin noch deutlich zu spüren. Etwas
davon war wohl, wie schon angedeutet, auch auf die Gäste übergegangen, denn alle schienen sich sichtlich wohizufühlen. Dazu trugen sicherlich in erster Linie der Hausherr und
seine liebenswürdige Gattin bei, die in mehreren europäischen Sprachen heiter gelöst mit
ihren Gästen plauderten und ihnen das Gefühl gaben, in ihren Räumen sehr willkommen zu
sein.
Deshalb bin ich sicher, daß alle Beteiligten den mittäglichen Empfang im schönen Palais
Beauharnais in liebenswürdiger und steter Erinnerung behalten werden.
Margret von Pechmann
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La clôture du Congrès
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La séance de clôture
du vendredi 27 mai 1983
A l'issue de l'Assemblée générale statutaire, s'est tenue la séance de clôture du
Congrès.
MM. Rudolf E. BLUM et Gabriel FRAYNE, membres du Bureau de l'AIPPI, ont
l'un et l'autre prononcé les discours, ci-après reproduits.
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Rudolf E. Blum
Secrétaire général de l'AIPPI
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le 2juin 1952, au Congrès de Vienne de l'AIPPI, le Rapporteur général, Me Fernand Jacq,
proposait à l'Assemblée générale d'élire un Assistant du Secrétaire général et nouveau
membre du Bureau en la personne du Rudolf E. Blum. L'Assemblée générale approuva
cette proposition.
En juillet 1983, après plus de trente ans d'activité en qualité d'Assistant, puis de Secrétaire
général et de membre du Bureau, je vais me démettre de mes fonctions.
Comme j'ai été élu au poste de Secrétaire général à Ottawa, en 1961 (élection qui fut confirmée à Berlin, en 1963), j'aurai rempli cette fonction pendant plus de vingt ans.
Il n'est pas sans intérêt de relever à ce sujet que, depuis sa fondation, en 1897, l'AIPPI n'a eu
que trois secrétaires généraux:
- depuis 1897: Albert Osterrieth, Berlin;
- depuis 1925: Eugen Blum, Zurich,
- depuis 1961: Rudolf E. Blum, Zurich.
Quant à l'Assistant, ou Suppléant, du Secrétaire général, il vous intéressera peut-être aussi
de savoir que:
- En 1905, et bien que cette charge ne figurât pas aux statuts, l'AIPPI nommait un Secrétaire général adjoint en la personne d'André Taillefer. En 1925. Taillefer fut d'ailleurs élu
Rapporteur général de l'AIPPI.
- En 1952, en vertu d'un amendement des statuts adopté la même année, l'AIPPI élisait
pour la première fois, en ma personne, un Assistant du Secrétaire général. J'ai conservé
cette fonction jusqu'en 1961.
- En 1969, l'AIPPI nommait le deuxième Assistant du Secrétaire général de son histoire,
Alfred Briner.
Aujourd'hui, le moment est venu pour moi de faire place au quatrième Secrétaire général de
l'AIPPI et de prendre congé de vous, tout en vous remerciant de la bienveillance et de la
confiance que vous m'avez témoignées pendant toutes ces années.
Je voudrais saisir cette occasion pour jeter un regard en arrière et établir une espèce de bilan:
Ce bilan comprend notamment:
Le développement de I'AIPPI de 1952 à 1983, en ce qui concerne:
ses membres, son travail, son organisation, et ses finances; ainsi que les contacts personnels
et les enseignements que j'en ai tirés pour moi-même, et pour l'AIPPI.
Le développement de l'AIPPI:
Les Groupes nationaux et régionaux:
En 1952, nous avions 17 Groupes nationaux; nous avons 44 groupes aujourd'hui (groupes
régionaux, et Groupe chinois, compris). Augmentation: 250%.
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Les membres:
En 1952, l'AIPPI comptait 1623 membres; en 1983, elle en compte environ 5700. Augmentation: 250 %
Les publications:
De 1952 à 1979, période pendant laquelle j'étais responsable de la publication des Annuaires de l'AIPPI, 44 volumes ont paru, représentant un total d'environ 14 000 pages.
Les réunions:
De 1952 à 1983, nous avons organisé:
14 congrès (y compris celui de Paris),
12 réunions indépendantes du Comité exécutif, et
11 réunions indépendantes du Conseil des Présidents,
soit au total 37 réunions d'organes de l'AIPPI.
En outre, le Bureau a tenu des douzaines de réunions, notamment avec divers commissions
et comités.
Les Congrès de I'AIPPI:
En 1947, le nombre des participants aux congrès était inférieur à 1000 (La Haye: 950). Ii a
crû progressivement, et il dépasse depuis quelques années le chiffre de 3000.
Les réunions du Comité exécutif:
Au Comité exécutif de Locarno, en 1953, nous comptions 70 participants. A nos dernières
réunions (sauf en 1982), ii y en avait environ 450.
Les lieux des réunions:
Nous avons tenu des réunions dans cinq continents, et dans 21 pays et 30 villes différents.
Le nombre des questions juridiques au programme des congrès:
De 1952 à 1966, soit de Vienne à Tokio, 10 questions et plus (jusqu'à 14), figuraient régulièrement au programme des congrès. Depuis Venise (1969), ce nombre a été réduit à 6 ou 7.
De toutes les questions que nous avons traitées ces années, près du 40 % concernait le droit
des brevets, le 25 % le droit des marques, 22,5 % le droit de la propriété industrielle en général, tandis que le 12,5 % touchait des domaines divers, tels que ceux des dessins et modèles,
du know-how, de la concurrence déloyale, du nom commercial, etc.
Les finances:
En 1965, les recettes de l'AIPPI se montaient à 19 000 dollars; en 1982, elles atteignaient
209 621 dollars (augmentation: 1000 % environ). Quant aux dépenses, elles passèrent de
16000 dollars en 1965 à 128 871 dollars en 1982 (augmentation: 705 %).
Le droit d'inscription aux congrès:
Il me paraît important de montrer comment, et dans quelle mesure, les droits d'inscription
aux congrès ont augmenté ces dernières années, compte tenu de l'augmentation moyenne
du coût de la vie dans l'ensemble des pays industrialisés occidentaux de 1978 (Congrès de
Munich) à 1982 (moment où était payable le droit d'inscription pour le congrès de Paris).
Cette augmentation s'élevait à 45,8 %. Le droit d'inscription pour le congrès de Munich était
de 500 dollars US. Ainsi, le droit d'inscription pour Paris, pour correspondre à celui de Munich, aurait pu s'élever à 729 dollars US, compte tenu de l'augmentation du coût de la vie.
Or, au cours officiel du dollar applicable à la fin de décembre 1982, le droit d'inscription
était de 710 dollars US. Cela montre que, contrairement à certains avis exprimés à ce sujet.
le droit d'inscription exigé pour Paris peut être considéré comme tout à fait dans les normes.
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L'évolution dans les méthodes de travail:
Le travail de l'AIPPI a évolué d'une façon décisive pendant ces trois dernières décennies, et
cela tant du point de vue strictement organisationnel que du point de vue matériel.
Les réformes organisationnelles et matérielles:
Les changements s'opérèrent petit à petit, à intervalles réguliers.
Les points marquants qu'il convient de relever sont les suivants:
Une tâche nouvelle est confiée au Comité exécutif, celle de la préparation matérielle des
questions qui seront traitées par le Congrès (Locarno, 1953).
Le travail décisif, et le pouvoir de décision passent du Congrès (Assemblée générale) au
Comité exécutif (Venise, 1969).
Le Conseil des Présidents est institutionalisé (Helsinki, 1967, et Venise, 1969).
Les méthodes de travail sont réformées, en particulier par l'introduction organique des
commissions de travail (Melbourne, 1974).
Le «Rapport analytique» est remplacé parle «Rapport de synthèse» (Stockholm, 1958).
Les congrès se tiennent à des intervalles de trois ans, au lieu de deux (Stockholm, 1958).
L'espagnol est reconnu langue de travail officielle (Mexico, 1972).
Le poste d'Éditeur est créé (Toronto, 1979).
Beaucoup de ces changements ont été réalisés au cours de la revision permanente et continue des statuts.
Pendant la durée de mon mandat, la question de la réorganisation de l'AIPPI a figuré plus
souvent que toute autre (25 fois) au programme de ses réunions.
La revision des statuts est donc le problème qui aura occupé notre association le plus longtemps. Pourquoi?
Les raisons et le contexte de la revision permanente:
À l'origine, l'AIPPI était une petite association; elle comprenait des intéressés de pays in-
dustrialisés dont les structures économiques étaient sensiblement les mêmes. Elle est
aujourd'hui une association véritablement internationale de composition mixte:
- Ses membres se recrutent aujourd'hui dans les cinq continents;
- ils appartiennent à des états aux systèmes économiques très différents (pays de l'Est et
pays occidentaux);
- ils proviennent de pays dont les niveaux de développement diffèrent considérablement
(pays industrialisés et pays en développement).
Les problèmes internationaux, dans le domaine de la propriété industrielle, étaient jusqu'au début des années 60:
- essentiellement des problèmes isolés et peu complexes dans le cadre des revisions générales de la Convention d'Union;
- cependant, ces dernières décennies, c'est sur une véritable codification de vastes domaines du droit que se concentra l'intérêt de 1'AIPPI (PCT, Convention sur le brevet
européen, Marque européenne, Revision totale de la Convention d'Union de 1883, etc.)
Le français, l'anglais et l'allemand ne suffirent plus pour
- se comprendre, et
- pour faire connaître partout où cela était nécessaire les positions adoptées par l'AIPPI.
Les conséquences:
Les méthodes de travail durent être adaptées aux différentes structures économiques des
groupes de pays, à la croissance de l'Association, à la multiplicité des langues, et à la nouvelle nature des questions.
62
Les objets de la revision:
Il fut nécessaire, en particulier: d'élire un organe de décision garantissant une image des
membres aussi représentative que possible.
C'est pourquoi l'on a fait du Comité exécutif un organe de décision (Précédemment, sa
fonction essentielle était seulement de fixer le programme des congrès).
Il fallut donner à l'organe de décision les moyens d'agir et le doter à cet effet d'instruments
garantissant aux groupes nationaux une représentation équitable (le nombre des membres
délégués fut porté d'un maximum de 4 à un maximum de 15.
Mais aussi, afin d'assurer à chaque groupe national le droit de se faire entendre suffisamment sur toutes les questions à l'étude, il fallut créer la catégorie des suppléants (membres
du Comité exécutif en l'absence des délégués), introduire les «rapporteurs» (représentants
non votants des groupes), prévoir des commissions de travail comprenant des membres de
tous les groupes, et introduire l'espagnol comme langue de travail.
Afin d'acquérir aussi, si possible, des membres dans les pays en développement, et afin de
leur assurer une représentation aussi forte que possible, l'AIPPI a introduit le statut des
Groupes régionaux et doté ces groupes régionaux d'une représentation au Comité exécutif
proportionnellement plus élevée que celle des groupes nationaux.
Afin d'élargir autant que possible le cercle des membres actifs et de faciliter leur collaboration à nos travaux, l'on a introduit des publications et des moyens de représentation nouveaux, plus simples et plus perfectionnés, ou plus aisément lisibles, par exemple:
- le Rapportdesynlhèse (1954) et, à partir de 1966, l'Orientation de travail;
- ta publication des rapports des groupes destinés au Comité exécutif (avant 1952, ces rapports n'étaient pas imprimés).
- Publication de résumés des rapports dans les deux autres langues de publication;
- Établissement d'un règlement pour le Comité exécutif;
- Publication périodique de la liste des membres.
De nouvelles méthodes de travail furent développées, notamment:
- Création d'un nouvel organe: le Conseil des Présidents (1969);
- Mise à contribution plus fréquente des commissions de travail et création des commissions spéciales;
- Introduction dela traduction simultanée(1967);
- Intégration d'office des membres d'honneur au Comité exécutif et au Conseil des Présidents;
- Création de la catégorie des membres juniors.
Afin de pouvoir venir à bout de la masse de travail toujours croissante et de s'adapter au
rythme de travail de plus en plus rapide, l'AIPPI a élargi le Bureau en disposant que les
postes d'assistants seraient occupés en permanence:
- Assistant du Secrétaire général 1969
- Assistant du Rapporteur généraI 1969
- Assistant du Trésorier général 1976.
Afin d'accroître son influence au niveau international, l'AIPPI obtint, à partir de la conférence diplomatique de Lisbonne, d'être invitée régulièrement comme observatrice à des réunions diplomatiques de ce genre, auxquelles elle participe activement. Elle obtint en outre le
statut consultatif de l'ECOSOC, de l'ONUDI, du CNUCED ainsi que du Conseil de
l'Europe.
Les travaux de revision des statuts, qui s'étendirent sur toutes ces années, aboutirent tout
d'abord à différentes revisions des statuts et, finalement, à la revision complète des statuts
(et du règlement) de 1982/83. L'AIPPI s'est ainsi dotée d'un instrument de travail entièrement remanié, qui, nous l'espérons, suffira quelques années à ses besoins.
63
Quoi qu'il en soit, il serait probablement recommandable de travailler pendant un certain
temps avec ces nouveaux statuts avant de reprendre les travaux de revision permanente.
Mais une réserve doit être faite. Elle concerne l'objet de l'Association (soit l'article 2 des Statuts), lequel, pour des raisons impérieuses, devrait être redéfini dès la clôture du Congrès de
Paris. Le chapitre suivant, consacré à l'avenir de l'AIPPI, en dit davantage à ce sujet.
Historiquement, et dès le début, l'AIPPI n'eut guère à se préoccuper de son objet: le maintien, le développement et l'extension de la Convention d'Union de 1883, furent toujours incontestablement au coeur de toutes les démarches des états-membres et de notre Association.
Or, au début des années 80, et pour la toute première fois, une conférence de revision était
convoquée; elle tint ensuite plusieurs sessions. Ses buts paraissaient manifestement
contraires à ceux que poursuit l'AIPPI, car visant à une détérioration non négligeable des
droits de l'inventeur et du propriétaire de la marque.
Dans tous ses travaux préparatoires et dans toutes ses résolutions, l'AIPPI s'est opposée
clairement et nettement à ces idées et à ces démarches.
Mais l'on peut et doit se demander aujourd'hui si I'AIPPI pourra, à l'avenir, maintenir cette
position sans discussion.
Quelles sont les raisons de cette question presque hérétique?
Rappelons tout d'abord que l'AIPPI n'est plus, comme au temps de sa fondation, un club
d'états occidentaux industrialisés, à la doctrine uniforme quant à la place de la propriété industrielle dans les rouages de l'économie et de la politique nationale et internationale.
Il y a longtemps que l'AIPPI s'est ouverte aux pays en développement. Un coup d'oeil à la
liste des membres nous montre que notre association a maintenant bien davantage de
groupes nationaux et régionaux dans des pays en développement que dans des pays industrialisés. En outre, pour ainsi dire tous les membres isolés résident dans des pays réellement
«en voie de développement».
Dans ce contexte, il est véritablement miraculeux que l'AIPPI ait pu maintenir sans discussion sa position traditionnelle de gardienne de la propriété industrielle et de la Convention
de Paris.
N'oublions pas que les attaques portées à la Convention de Paris n'ont été efficaces que
parce que pratiquement tous les pays en développement et tous les pays de l'Est poursuivent
cette politique conjointement. Si pareille politique ne trouve pas d'adeptes à I'AIPPI, c'est
que:
- nos membres, d'où qu'ils viennent, sont d'éminents spécialistes de la propriété industrielle;
et que:
- les influences politiques sont minimes dans l'AIPPI; l'importance de la neutralité politique de notre organisation a été reconnue (à la presque unanimité) comme garante de notre
action internationale.
Néanmoins, comme les membres de l'AIPPI se recrutent de plus en plus dans des pays en
développement, donc des pays qui voudraient transformer profondément l'aspect classique
de la Convention, la question se pose de savoir si une discussion de principe et une clarification ou une explication de la position de l'AIPPI ne seront pas bientôt nécessaires. Une réaffirmation expresse et motivée de notre position historiquement fondée devrait donner plus
de poids à nos résolutions. Mais si la discussion devait aboutir à un résultat contraire, il faudrait réfléchir à nouveau à l'objectif de l'AIPPI.
Ce faisant, il faudra nous rappeler que la Convention de Paris est un enfant spirituel du
XIXe siècle et que la mentalité des fondateurs de la Convention de Paris présentait quatre
caractéristiques fondamentales d'où ils tiraient - comme la société en général - leur force et
leur dynamisme.
Ces quatre caractéristiques étaient:
Premièrement: L'autonomie et la liberté de l'individu. L'individu, sa liberté, la poursuite de
64
ses intérêts figuraient au premier plan, et non pas la société, sa liberté, et la poursuite de ses
intérêts.
Deuxièmement:Chacun a le droit, par ses efforts et son travail, de se faire une place dans la
société. Le milieu, la société, sont «faisables». Ce ne sont pas eux qui déterminent la place
de l'individu. C'est lui qui, parses propres efforts, se fait une place dans la société et marque
ainsi de son empreinte son milieu et la société.
Troisièmement: La conséquence logique de cette philosophie se manifeste d'une part dans
la position de droit de l'individu et, d'autre part, en particulier, dans le droit à la propriété.
Quatrièmement: Afin que chacun puisse affirmer son autonomie, fournir ses prestations,
jouir de sa propriété et l'exploiter, la coexistence de tous doit être empreinte de modération,
d'égards et de tolérance. Ainsi, le principe social de cette philosophie individuelle bour-
geoise et de cette politique individuelle repose d'une part sur le droit à la propriété, et
d'autre part sur la responsabilité de ses actes qui incombe à chaque individu. Responsabilité
veut dire ici que l'autonomie et le droit aux fruits de ses prestations et à la propriété ne peuvent être obtenus et imposés que pour autant que nul autre, jouissant des mêmes droits, ne
s'en trouve indûment gêné.
Pendant bien des années, ces caractéristiques ont rendu la politique conservatrice très fasci-
nante, notamment parce qu'elles correspondent largement aux aspirations naturelles de
l'individu. L'homme veut être autonome et libre; il veut «faire quelque chose» et jouir des
fruits de ses efforts. (cf. T. Lienhard, Tagesanzeiger Zurich, 30 mars 1973, page 5).
Comment les choses se présentent-elles aujourd'hui?
Tolérance et modération se font rares. Une profonde polarisation des pensées et des opinions a lieu. Parallèlement, on invoque à l'excès le droit à la propriété et à la liberté. Des
concentrations de pouvoir se sont produites - et se produisent encore. Elles rendent extrêmement difficile l'indépendance individuelle. Mais ce ne sont pas seulement les concentrations de pouvoir qui sont dangereuses; l'épuisement total des droits conduit à des manifestations d'usure qui peuvent affecter dangereusement tout le milieu.
Lorsque ces conditions apparaissent - et où n'apparaissent-elles pas? -, on fait appel à
l'Etat et aux organisations supranationales. On leur demande d'intervenir. Cette situation
nous déplaît, mais où que nous regardions, nous en sommes les témoins.
L'invocation excessive et l'abus des droits individuels conduirent, et conduisent encore à de
nouveaux modèles et idéals et ainsi, forcément, à une dépréciation des droits individuels et
à une accentuation marquée des composantes sociales. En propriété industrielle, le décret
de Lénine sur les inventions est sans doute l'expression la plus frappante de cette vue. Ce ne
sont plus l'individu et ses droits qui figurent aujourd'hui au premier plan, mais bien la Société et l'Etat ou les groupements d'Etats.
Des dangers naturels sont inhérents à ces formes d'organisation. Le pape Pie XII lui-même
nous met en garde dans son message de Noël (1952): «Il (l'Etat) met la main à presque tout
l'ensemble de la vie. Il veut soumettre à son administration tous les échelons des secteurs
politique, économique, social et spirituel, et même la vie et la mort. Il n'est pas étonnant que,
dans cette atmosphère de l'impersonnel, qui pénètre toute la vie et tente de l'envelopper, le
sens du bien public disparaisse de la conscience de l'individu et que l'Etat perde toujours
davantage le caractère d'une communauté morale de ses citoyens.
Tout cela ne veut rien dire d'autre que ce que chaque forme de société est menacée par des
forces de l'imperfection humaine, qui menacent finalement l'homme lui-même. Ces forces
sont le manque de civisme, l'égoïsme, l'indolence, la légèreté, le manque d'égards et le manque de discernement.»
Je constate que:
- Les valeurs, le discernement, les égards, la tolérance, qui caractérisaient la conception du
droit de nos pères, ne sont manifestement plus incontestées; elles n'ont peut-être même
plus cours.
- Les valeurs, le discernement, les façons de voir qui les ont remplacées, ne sont manifestement pas partagées et approuvées universellement.
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- Cela est vrai de notre conception du droit, de son aménagement et de son développement.
- Sans fermes opinions, sans valeurs et idéals solides, la coexistence humaine ne peut être
organisée d'une manière durable.
- Cela est vrai en général, mais cela est vrai aussi pour la propriété industrielle et la
Convention de Paris en particulier.
Dans sa composition actuelle, l'AIPPI doit se demander à quelles valeurs elle veut s'attacher, et comment elle pourrait contribuer à les réaliser et à les imposer.
Il est possible qu'une telle réflexion et qu'une nouvelle orientation, tout en préservant les
apports historiques, mènent à un déplacement de gravité et à de nouvelles idées. La mobilité
dont l'AIPPI a fait preuve jusqu'ici dans ses opinions sur bien des choses permet d'être optimiste. Mais cela ne nous libère d'aucune manière de la nécessité de faire le point d'une manière complète et objective.
Vous rappelez-vous - peut-être l'avez-vous lu après coup - ce que le Professeur Alfred Grosser (de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris) exprimait et démontrait d'une
façon si convaincante et magistrale dans le brillant exposé qu'il présenta à l'occasion de
l'Assemblée annuelle de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle et le droit d'auteur, en 1980, à Berlin, sous le titre «Une nouvelle éthique pour un
monde nouveau». Il y disait notamment:
- Dans une société pluraliste, i/ne doit pas y avoir qu 'une seule vérité (dogmatique);
- la vérité de / 'autre doit aussi être reconnue, c 'est-à-dire que,
- comprendre les autres est une condition de toute véritable démocratie.
(Cf. GRUR 1980, No li, p.947 ss)
Que ces pensées nous inspirent!
N'oublions pas que les nouvelles idées sont des étincelles qui produisent le feu, que rien
n'est plus fort que les idées dont le moment est venu et rien plus fastidieux que les idées dont
le moment est passé. Pour cette raison, je pense qu'il est impératif que l'AIPPI reconsidère
sa position et qu'elle confirme, le cas échéant, l'article 2 de ses statuts, à la lumière des vérités polaires, ou, selon les résultats, qu'elle le revise.
Travailler pendant près d'un tiers de siècle au sein de l'organe directeur de l'AIPPI m'a
beaucoup apporté, tant au plan personnel qu'au plan humain. Je tiens à rappeler et à remercier ici tous ceux qui, aides et amis, m'ont donné leur appui et ont été pour moi des exemples
sous bien des rapports.
Ma reconnaissance va en particulier à:
Fernand Jacq, Rapporteur général de 1934 à 1958 et Eugen Blum, Secrétaire général de 1925
à 1961.
Leur foi inconditionnelle en l'AIPPI, l'absolue mise à l'écart de toute considération de
nationalité en faveur d'une véritable internationalité et d'une complète neutralité, furent la
base absolue de leur succès.
Je vous rappelle et me souviens avec émotion de la collaboration d'éminentes personnalités,
telles que nos feus membres d'honneur:
Plinio Bolla
t 1963
Mario Luzzati
t 1970
Kannosuke Nakamatsu
t 1973
Christopher Robinson
t 1974
Stephen Ladas
t 1976
Eric Medcalf
t 1982
Kees Davidson
t 1982
Richard Moser von Filseck
t 1983
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Tous se distinguèrent par leur vision des grandes idées, leur sens très sûr du possible, leur talent de médiateurs et leur abnégation.
Je remercie aussi les nombreux membres de notre association, toujours actifs aujourd'hui,
qui m'ont donné en tout temps leur bienveillant appui. Il ne m'est hélas pas possible, faute
de temps, de les nommer tous ici.
3. Permettez-moi cependant de faire une exception: elle concerne les membres du Bureau
de l'AIPPI.
Pendant bien des années, nous avons travaillé ensemble, et nous sommes devenus une véritable équipe, unie par l'amitié.
Paul Mathély, aujourd'hui notre Président international, pendant de nombreuses années
l'homme le plus important du Bureau, avec lequel j'ai lutté, et souffert, pour arriver à développer et réaliser - l'expérience aidant avec les années - ce que l'on pourrait appeler une
doctrine sur la direction internationale de l'AIPPI. Sa brillante intelligence, son intégrité, sa
dévotion à l'AIPPI, le destinèrent aux hautes fonctions qu'il détient aujourd'hui.
Alfred Briner est sans aucun doute demeuré beaucoup trop longtemps dans mon ombre.
Il a accompli bien des travaux qui m'ont été attribués. Fidélité, loyauté, zèle et modestie, alliés à une intelligence et une volonté exceptionnelles, sont ses traits principaux. Je lui dois
toute ma reconnaissance et tous mes remerciements.
Reste Geoffroy Gaultier, cet homme d'esprit, à la brillante intelligence, reste Gabe Frayne,
ce lutteur, doué et intrépide, d'une trempe exceptionnelle, restent aussi H. Dieter Hoinkes et
Thierry Mollet-Viéville. Tous, je les remercie de leur longue collaboration et de leur fidèle
amitié.
L'équipe que nous avons formée était unique dans sa composition. Chacun apporta une
part importante à notre réussite. Il fut rare que l'un ou l'autre d'entre nous se tint a l'ecart, et
nul ne craignit les responsabilités.
Ni selon les statuts, ni selon la lettre, mais bien par l'esprit, le travail, les espoirs et les soucis
qu'elle partageait, Mme Marianne Stàit appartenait au Bureau. Il faut la remercier ici nommément. Elle a contribué pendant de nombreuses années à maintenir les rouages de l'AI PPI
en mouvement. Elle connaît tout et tout le monde. Sa gentillesse, son charme et sa modestie
sont devenus proverbiaux.
Avant de prendrecongé définitivement, je voudrais récapituler quelques-uns des enseignements que j'ai tirés de mes expériences:
- Il ne faut jamais considérer la direction, le Bureau, de l'AIPPI, comme un organe politique, composé en fonction des intérêts à représenter. Les membres du Bureau ne peuvent
être les représentants des pays occidentaux, ou des pays de l'Est, des pays industrialisés
ou des pays en développement. Il faut élire des personnalités qui ont à coeur les intérêts de
tous les groupements représentés dans l'AIPPI, afin que ces personnalités puissent
contribuer à représenter et réaliser finalement d'une manière neutre et équitable les objectifs de l'AIPPI.
- Ce sont les hommes d'envergure, et non les groupes numériquement nombreux, qui font
la force de l'AIPPI.
- Confiez des tâches à ces hommes. S'ils sont prêts à les accepter, laissez-leur les coudées
franches, donnez-leur les compétences nécessaires!
*
*
*
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Gabriel M. Fray ne
Trésorier général de l'AIPPI
Mr. President of the AIPPI
Mr. President of the French National Group
Mr. Director-General of WIPO
Ladies and Gentlemen
As we come to the close of the thirty-second Congress of the AIPPI, celebrating the 100th
anniversary of the Paris Convention which was and still is the foundation of the internation
al protection of industrial property, it is fitting that we should turn our thoughts to the next
one hundred years.
My own first thought is to hope that our French hosts will be willing to organize as splendid
a Congress for the 200th anniversary of the Paris Convention as they have for the 100th anniversary. If our French friends could give us an assurance in this regard, I would myself
make the pledge, and I think would be allowed to make the same pledge on behalf of all of
us present here today, to exert our very best efforts to be present for the Paris Congress celebrating the 200th anniversary of the Paris Convention.
On the other hand, I suspect that just at this moment our French colleagues are not looking
forward to organizing another Congress. I also spent some time a few years ago in helping to
organize a Congress, and can attest to the fact that the normal impulse of those engaged in
such an enterprise is to say "never again !". But the passage of time softens the memories of
difficulties, and surely in one hundred years our French friends will be willing to do it again.
By that time, we may even have a warm sun in Paris!
We close now the first 100 years, and our task is to look forward. As always, the forms on the
horizon can be but dimly perceived, and yet we see the certainty of accelerating change. The
possibilities, both for our field of law and for the AIPPI, are endless, and I shall therefore
limit myself to four points which I deem it imperative for us to keep in mind as we embark
upon the second one hundred years.
I. First, the most striking change is in the emergence of new property rights which do not fit
neatly into traditional categories.
The Paris Convention lists:
Patents (although we should really say inventions, since that is the subject matter to be
protected, while patents are the means of protection)
Utility Models
Designs or Industrial Models
Trade and Service Marks
Commercial Names
Indications of Source or Appellations of Origin
Protection against Unfair Competition.
I mention now a few of the forms of property rights which the AIPPI has been called upon
to consider in recent years, or are on the agenda for future study:
- Biotechnology - the protection of genetically engineered new organisms.
- Know-how and Trade Secrets.
- Computer Programs and Integrated Circuits; Software in general, some itself designed by
computers.
- New forms of trademarks, in particular character merchandising; Rights of personality.
- Geographical Names as a sort of national patrimony distinct from appellations of origin.
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- Consumer rights as they may affect industrial property, especially trademarks.
Some of these new property rights do fall clearly in one of the categories of industrial property rights listed in the Paris Convention, but raise new problems within that category:i. e.,
patentability of the products of biotechnology.
Some seem to span, or tall in-between, existing categories, or to touch upon intellectual property. Copyright concepts in particular may be involved in the protection of computer software and of character merchandising.
Still others, such as know-how, are not clearly recognized as a property right in any of the
Paris Convention categories.
The definition of these new property rights obviously will provide much work for the Al PPI
in the future.
Il. My second point follows logically from the first. New forms of industrial property rights
may demand new forms of protection not fitting any of the existing categories, and requiring new names which have not yet been invented. These new titles may combine certain elements of unfair competition law and copyright law. I would add my own opinion that the
search for new names is almost as important as the search for the substance of the new forms
of protection. So long as our speech is in terms of the names of existing categories, our thinking will be constrained by the content of these old categories. We must set ourselves free to
think creatively about new forms of industrial and intellectual property, and new means of
assuring their protection, without a sense of necessity to shoehorn these into the definitions
of existing forms and means.
III. My third point has to do with the effect on the international system for the protection of
industrial property of the participation in that system of nations whose political and economic circumstances are quite different from those of the countries that founded the international system. lt is no secret that the international system, of which the Paris Convention is
the heart, was founded essentially by industrially-advanced countries having a free-market
economy. The forms of protection naturally have reflected this origin. Today, an important
number of members of the Paris Union are countries having a socialist economy. An even
larger number of member countries are developing countries, which themselves differ greatly in their degree of development and of governmental involvement in the economy. These
countries have put forward the view that the circumstances particular to them require new approaches and different provisions which take their needs into account. I put it to you, ladies
and gentlemen, that if we wish to maintain a universal system, we must indeed be open to
the special needs of socialist and developing countries. We should not be totally rigid, but
should be flexible enough to give objective consideration to the means of protecting industrial property appropriate to the circumstances of socialist countries, and of developing
countries.
Having expressed myself on the general principle, I now want to say quite clearly that there
is a vast difference between flexibility in searching, in differing circumstances, for the best
possible means of protecting industrial property, and hesitancy in affirming the utility - the
positive good - of protecting industrial property. The underlying premise upon which both
the Paris Convention and the AIPPI were founded, is that the protection of inventions, of
designs and models, of trademarks, and of all other types of industrial property, promotes
the economy and serves the common good. That underlying premise remains as valid today
as one hundred years ago. Unfortunately, it frequently appears that recent proposals relating to the protection of industrial property, particularly suggested by Third World countries, are based on quite a different premise. It seems that a feeling exists that such protection benefits foreigners to a greater extent than nationals, that it constitutes a form of economic imperialism, and that the interests of Third World countries require a limitation on, or
sometimes even the suppression of, such protection.
Nothing could be further from the truth. We must persevere in explaining with all the patience
and persuasion that may be needed that the protection of industrial property benefits
industry and commerce in all countries. After all, what Third World countries need and
want is the transfer of technology, most of which has been created by the private sector. The
terms of such transfer cannot simply be legislated; they must be sufficiently attractive to the
owners of technology to justify such transfer.
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IV. My fourth and last point concerns the rôle of the AIPPI in the future development of the
protection of industrial property. As pointed out by Professor Bodenhausen in his remarks three days ago, the time is long gone when the AIPPI was the principal source of
proposals for such development. The initiative has passed to governmental and inter-governmental institutions. Our rôle henceforward will be a consultative one. We may regret
this, but we cannot compel a return to the past. What we can do is to play our rôle in the
same spirit which has heretofore animated our action. That spirit has been the spirit of the
non-partisan professional expert in our field of law, having no purpose in mind other than
to promote the most effective possible international system for the protection of industrial
property. To be sure, we are for the most part organized in National and Regional Groups,
and this is justified both for administrative reasons, and in order to make fully available to
the entire Association the insights gained through different national and regional experiences. The danger has always existed, however, of nationalism - the advocacy by National
Groups of national interests for their own sake. The AIPPI has grown greatly in recent
years, to a substantial extent through the admission of National Groups from socialist countries, and Regional Groups and isolated members from developing countries. The AIPPI
now includes many members whose governments are often at odds in other international
bodies and on other issues. The temptation therefore grows for members of the AIPPI to
adopt positions purely in terms of national interests - and I hasten to add that such temptation is no less for the members of older Groups than it is for the members of newer Groups.
We must beware this temptation. Nothing could be worse for the AIPPI than to become a
mirror image of the divisions in the United Nations where, it seems to many, issues are seldom debated on their own merits, but are used to advance the political interests of member
States. Let us always remember that we, the members of the Al PPI, are here as professionals
to promote the cause of a juridical ideal as each of us sees it in his own judgment and conscience, and not to advance the political positions of our respective Governments.
Having concluded my four points, I now end these observations by reverting to the Congress about to close.
Monsieur le Président international de l'AI PPI,
Monsieur le Président du Groupe français,
Monsieur le Directeur-général de l'OMPI,
Mesdames et Messieurs,
Le Congrès qui achève maintenant ses travaux, rend témoignage à la fois à la force vitale de
l'AIPPI, à l'oeuvre extraordinaire du Groupe français, et à la France elle-même, marraine de
la Convention de Paris. L'organisation superbe du Congrès nous a permis de travailler efficacement, et avec tous les services voulus à notre disposition. Mais, évidemment, ce sont
surtout les cérémonies et les festivités qui sont inoubliables. La fête au château de Versailles
ne sera jamais surpassée dans un futur Congrès. Et c'est surtout à vous, Messieurs les Présidents, le Président international et le Président français, que tous les congressistes ont le devoir d'offrir leur hommage et leurs remerciements. Vive le Congrès de Paris, et vive tous nos
amis français!
*
70
*
*
Puis, M. Paul Mathély, Président de l'AIPPI prend la parole.
L'heure est venue de la clôture de notre Congrès de Paris.
Ce Congrès a revêtu un caractère exceptionnel, puisqu'il a servi de cadre à la célébration du Centenaire de la Convention d'Union.
La Convention d'Union a été suscitée par nos devanciers; et tous les travaux de
l'AIPPI ont été employés à la défendre et à la développer.
Cela méritait d'être dit encore une fois.
Tout à l'heure, le Palais de l'Elysée m'a fait porter un message du Président de la
République Française, adressé à notre Association.
Je vais vous en donner lecture.
LE PRESIDENT DE LA REPth3LIQUE
Paris, le
26 MAI 1983
Monsieur le Président,
:Lorsqu'il m'a été demandé d'accorder le haut
patronage du Président de la République au Congrès International que le Groupe Français de votre association réunit
à Paris dette semaine, j'ai accepté d'autant plus volontiers
que cette manifestation revêt une ampleur exceptionnelle avec
la célébration du Centenaire de la Convention de Paris du
20 Mars 1883.
L'Association Internationale pour la Protection de
la Propriété Industrielle, presque centenaire elle-même, par
les travaux importants qu'elle a accomplis et ne cesse de
mener encore par l'intermédiaire de ses groupes nationaux, est
devenue une institution utile et reconnue dans ce domaine
important de l'économie mondiale gui est sa raison d'être.
Les liens étroits entretenus.avec l'Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle à Genève et avec chacun des Etats
membres de l'union de Paris, montrent bien le rôle indispensable qu'une association telle que l'A.I.P.P.I peut jouer, notamment dans sa contribution à l'élaboration et à l'amélioration
des lois dont le caractère technique impose une rigoureuse
méthode de préparation.
C'est en soulignant l'intérêt que la France, berceau
de la Convention d'union, fondatrice, avec le Batonnier POUILLET
de l'A.I.P.P.I., et hôte pour la troisième fois de votre
Congrès International, ne peut manquer de porter à votre action,
que je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien transmettre aux congressistes, membres de l'A.I.P.P.I., les souhaits
que je forme pour la réussite de vos travaux.
Je vous prie, Monsieur le Président, d'agféer les
assurances 4e ma haute considérationp4..L '-1
bî
I
Adb.(t1W'
bis MITTERRAND
Monsieur Paul MATHELY
Président de
l'Association Internationale
pour la Protection de la Propriété Industrielle.
71
Puis, M. Paul Mathély, Président, salue et remercie les Organisateurs du Congrès:
M. Robert Harlé, membre d'honneur français, M. Bernard de Passemar, Président
du Groupe français, les membres du Comité d'organisation, M. Armengaud, M.
Burguburu, M. et Mme Santarelli; les techniciens du Congrès services, et les interprètes, qui permettent aux congressistes de se comprendre, malgré la barrière des
langues différentes.
M. Mathély remercie l'Institut français de la propriété industrielle, et notamment
Mme Simone Carpentier qui a tant aidé l'organisation du Congrès.
M. Mathély dit sa reconnaissance au Bureau de l'AIPPI, qui a montré autour de lui
une unité et une amitié inaltérables.
Il salue Mme Stait, Secrétaire de l'AIPPI, auxiliaire inégalable: M. Mathély propose à l'assemblée de déclarer, selon la formule traditionelle française, que Mme
Stait «a bien mérité de I'AIPPI». L'assemblée approuve par des applaudissements
chaleureux.
Puis M. Mathély termine en ces termes:
«Je voudrais exprimer toute ma reconnaissance de m'avoir porté à la présidence de l'AIPPI: au Groupe français d'abord qui, sous la présidence de Philippe Combeau, m'a désigné comme candidat; à votre Comité Exécutif de
Buenos-Aires qui m'a élu. La présidence d'honneur que vous m'avez conférée, je l'interprète comme consacrant les liens indéfectibles qui m'attachent à
l'AIPPI. Aujourd'hui, mon mandat expirant, je vous adieu; mais je ne vous
quitte pas.
J'ai l'honneur de proclamer la clôture du xxxiie Congrès de l'AIPPL»
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