Sommaire du numéro 12/3

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Brevets
Marques
Modèles
Droit d’auteur
Concurrence
L’Ingénieur Conseil
Intellectual Property
Parution-Publicatie: 04/2013
Octrooien
Merken
Modellen
Auteursrecht
Mededinging
SOMMAIRE
INHOUDSTAFEL
LES TRAVAUX DE L’AIPPI - DE WERKEN VAN AIPPI
437 « The use of prosecution history in post-grant patent proceedings »,
rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q 229
453 Résolution adoptée le 23 octobre 2012 lors du congrès de Seoul de
l’AIPPI sur la question Q 229
457 « Infringement of trade marks by goods in transit »,
rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q 230
467 Résolution adoptée le 23 octobre 2012 lors du congrès de Seoul de
l’AIPPI sur la question Q 230
471 « The interplay between design and copyright protection
for Industrial products », rapport du groupe belge de l’AIPPI
sur la question Q 231
486 Résolution adoptée le 23 octobre 2012 lors du congrès de Seoul de
l’AIPPI sur la question Q 231
488 « The relevance of traditional knowledge to intellectual property
law », rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q 232
498 Résolution adoptée le 23 octobre 2012 lors du congrès de Seoul de
l’AIPPI sur la question Q 232
501 Résumés des Résolutions adoptées le 23 octobre 2012 lors du congrès
de Seoul de l’AIPPI sur les questions Q 229, Q 230, Q 231 et Q 232
JURISPRUDENCE - RECHTSPRAAK
Dessins et Modèles
507 Cour d’appel de Bruxelles, 8e ch., 26 juin 2012, affaire « Modular »
Droit d’auteur
548 Cour d’appel d’Anvers, 1re ch., 5 novembre 2012,
affaire « Le docte / Maklu Uitgevers »
556 Cour de cassation, 1re ch., 4 octobre 2012, affaire « Copie privée sur
eBay » et note d’observations par Vincent Cassiers : « Le vendeur
de DVD sur eBay doit-il payer la redevance pour la copie privée ? »
566 Cour de cassation de France, ch. crim., 25 septembre 2012, affaire
« Radioblog.fr »
Marques
580 CJUE, 3e ch., 25 octobre 2012, affaire C-553/11 « Rintisch »
et note d’observations par Emmanuel Cornu : « L’usage d’une
marque sous une forme qui diffère, mais qui a elle-même été
enregistrée : l’enseignement de l’arrêt “Rintisch” ou une utile
précision après l’arrêt “Bainbridge” de la Cour de justice »
601 Prés. Tribunal de commerce d’Anvers, cess., 6 décembre 2012,
affaire « La Corne du Bois des Pendus »
612 Cour d’appel de Bruxelles, 8e ch., 11 décembre 2012, affaire
« LEGO / Ice Watch » et note d’observations par Alain Strowel :
« Ceci n’est pas une brique »
D/2012/0023/303
RDI-N.12/3
ISBN : 978-2-8027-3331-7
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L’Ingénieur Conseil
Intellectual Property
n°3 | 2012
Revue de droit intellectuel
Tijdschrift intellectuele eigendom
Editeur scientifique | Wetenschappelijke Uitgever | GEVERS Rue de Livourne, 7 B-1060 Brussels
ISSN 0035-1083 | Trimestriel-Driemaandelijks | Parution-Publicatie: 04/2013 | N° d’agréation P913337