Changement ou suppression du nom d`usage

Permis de Conduire Français ou Européen
Demande de renouvellement après CHANGEMENT DE NOM
Comment effectuer votre demande
Informations
Retrait Cerfa
Préfecture de Vaucluse
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Mairie
Hôtel de ville
•
Mairie Annexe de Serres
•
Chez vous
www.vaucluse.gouv.fr
www.service-public.fr
www.carpentras.fr
•
Par courrier
Préfecture de Vaucluse
Service permis de conduire
84905 Avignon Cédex 9
•
Par téléphone
04 88 17 81 69
•
Sur place
Préfecture de Vaucluse
Guichet des Permis de Conduire
28 Bd Limbert
84000 AVIGNON
04 88 17 81 69
Ouverture au public
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h00
Dépôt
de la demande
•
•
Renseignements téléphoniques
Mardi et Jeudi
de 9h00 à 11h30
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Précisions sur la qualité des photographies
Prises il y a moins de 6 mois
Format de la photographie :
• 35 mm de largeur et 45 mm de hauteur.
• Ne pas les découper
Qualités de la photographie :
• Les photographies doivent avoir été prises il y a moins de 6 mois
• Le visage doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 mm à 36 mm (du bas du menton au sommet du crâne).
• Le fond doit être clair (pas blanc), neutre et uni (sans ombre ni dégradé de couleur). La mise au point doit être nette.
• La photographie doit reproduire le teint naturel de la peau. Elle doit être correctement exposée, ni trop claire, ni trop sombre.
• La photographie doit être de haute résolution sur papier de qualité, indemne de toute altération, sans effet de pixélisation, sans
pliure ni trace.
• Les photos doivent être en couleur uniquement (les photos en noir et blanc ne sont pas admises).
La personne :
• La tête doit être découverte (pas de chapeau, foulard, bandana, chouchou, barrettes…)
• Le port de bijoux volumineux est proscrit.
• Le visage doit être de face (les deux oreilles visibles), avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement
ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif.
• Il doit être dégagé, sans mèche dans les yeux.
• Les lunettes : seuls les verres blancs sont admis. Les montures doivent laisser apparaître les yeux. Si les montures masquent ou
obscurcissent en partie les yeux, il est conseillé de les retirer.
• Le port de lunettes noires ou d’un bandeau couvre-œil ne sont admis que sur production d’un certificat médical.
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Précisions sur le justificatif de domicile
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur, et avoir été émis depuis moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité,
de gaz, de téléphone (y compris mobile), ou avis d'imposition ou certificat de non-imposition ou quittance d'assurance pour le
logement ou titre de propriété ou quittance de loyer, ou livret de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a
fixé une commune de rattachement.
En cas d'hébergement chez une tierce personne, l’hébergeur doit fournir :
□ Son justificatif d'identité
□ Une attestation sur l’honneur d’hébergement
□ Un justificatif de domicile à son nom (idem liste ci-dessus)
Le demandeur doit fournir un courrier reçu à son nom, à l’adresse de l’hébergeur.
En cas de DE
SUPPRESSION DU NOM D'USAGE ou de CHANGEMENT DE NOM
1. Je réunis l’ensemble des documents nécessaires :
www.vaucluse.gouv.fr
□ CERFA 14948*01 et CERFA 14882*01 : à télécharger sur :
www.service-public.fr
www.carpentras.fr
• imprimés en couleur
• complétés à l'encre noire, en lettre majuscules, sans rature ni erreurs.
□ 2 photocopies, sur feuille A4, d'une pièce d'identité du titulaire du permis de conduire :
□ Passeport français ou européen ou Carte d’identité française ou européenne, recto-verso, en cours de validité ou
périmée depuis moins de deux ans.
□ Titre de séjour, recto-verso, en cours de validité (pour les demandeurs non européens)
Si le demandeur n'a pas de pièce d'identité, il doit obligatoirement en effectuer la demande et en obtenir la délivrance
avant de se rendre en Préfecture.
□ 2 photocopies, sur feuille A4, d'un justificatif de domicile (voir précisions au dos)
□ 2 photos d'identité du demandeur, identiques, de moins de 6 mois (voir précisions au dos)
□ 2 photocopies, sur feuille A4, du justificatif de la suppression du nom d'usage : jugement de divorce, acte de
naissance, acte de mariage …
□ 2 photocopies, sur feuille A4, du permis de conduire à renouveler
2. J'effectue la demande de permis de conduire
J'ai deux possibilités :
Soit je me rends à la Préfecture de
Vaucluse
au Guichet des Permis de Conduire
Soit j'envoie par courrier postal
mon dossier à la préfecture de Vaucluse
3. Je me rends à la Préfecture de Vaucluse retirer mon permis de conduire.
Je serai informé par SMS de l'arrivée de mon permis de conduire en Préfecture.
Je devrais me rendre à la préfecture pour y retirer mon permis de conduire
J'emmène obligatoirement mon ancien permis de conduire afin de l'échanger avec le nouveau.
Je peux suivre l'avancée du traitement de mon dossier en téléphonant à l'ANTS : 0810. 901. 041.
du lundi au vendredi :
de 7h45 à 20h00
le samedi :
de 8h00 à 17h00
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En cas de D'AJOUT DU NOM D'USAGE
L'ajout du nom d'usage ne donne pas lieu à réédition d'un nouveau permis de conduire.
Le changement de nom d'usage par ajout (après mariage) doit être signalé à la préfecture de Vaucluse, en y adressant :
□ Copie du permis de conduire
□ Copie d'un justificatif de ce changement de nom (extrait d'acte de mariage, copie du livret de famille après mariage ...)