Admission des candidats de l`Espace Économique Européen

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Direction des Études et
de la Vie Étudiante
NOTICE D’INSCRIPTION 2016 – 2017
Admission en 1ère année de licence ou 1ère année de DUT
des candidats titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires de l’EEE(1), Suisse,
Andorre et Monaco (hors France)
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR NUMÉRISATION
LE JOUR DU RETRAIT DE VOTRE CARTE D’ÉTUDIANT OU DE VOTRE INSCRIPTION SUR SITE
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Originaux du diplôme de fin d’études secondaires et des relevés de notes obtenus dans un pays de l’espace
économique européen, de Suisse, d’Andorre, ou de Monaco donnant accès à l’enseignement supérieur du pays de
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délivrance et leur traduction par un traducteur assermenté .
Attestation d’accès dans l’enseignement supérieur de votre pays, le cas échéant (concours, examen,
entretien…).
ère
Fiche d’admission APB attestant votre confirmation d’acceptation en licence ou DUT 1 année.
Original de la carte nationale d’identité (ou éventuellement passeport) avec sa photocopie recto-verso au
format A4.
Extrait d’acte de naissance traduit en français pour les étudiants nés à l’étranger.
1 photo d’identité nom et prénom écrits au verso (2 photos d’identité pour les étudiants de l’IUT d’Annecy).
 Responsabilité civile : attestation sur l’honneur complétée et signée (document à télécharger sur www.univ-smb.fr/
rubrique « Formation / Scolarité / Liste des pièces»).
 Etudiants mineurs : autorisation d’inscription écrite des parents (document à télécharger sur www.univ-smb.fr /
rubrique « Formation / Scolarité / Liste des pièces»).
 Moyen de paiement pour les droits d’inscription ou pour complément éventuel, si l’inscription a déjà été payée via le
WEB.
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SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE :
 Etudiants ressortissants de l’espace économique européen et de la Suisse : présenter la Carte Européenne
d’Assurance Maladie avec sa photocopie format A4 valable jusqu’au 31 août 2017.
 Etudiants ressortissants de Monaco ou d’Andorre : présenter les justificatifs spécifiques.
 Etudiants salariés : contrat de travail.
Exonération de cotisation sécurité sociale si contrat CDI ou CDD (du 01/09/2016 au 31/08/2017) justifiant d’un
nombre d’heures supérieur à 150h par trimestre ou 600 h par an.
En l’absence de ces justificatifs, l’adhésion à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante (à titre indicatif,
215 euros pour l’année universitaire 2015/2016).
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Pour les étudiants affiliés à la sécurité sociale étudiante : fournir un RIB (original) au nom de l’étudiant (si
inscription réalisée avant fin septembre).
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DOCUMENTS FACULTATIFS POUR LES ÉTUDIANTS MINEURS
 Autorisation écrite des parents pour absorption d’un comprimé d’iode.
 Certificat médical de contre-indication, si concerné.
(1)
Pays membres de l’EEE (Espace Economique Européen) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
+ Suisse
(2)
Traducteur assermenté
en France : liste disponible auprès des services culturels des ambassades à Paris, des préfectures, des tribunaux et des mairies
à l’étranger : liste disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France