oriflame conditions generales d`utilisation du e

ORIFLAME
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU E-CATALOGUE
PAR LES CLIENTS
Nous vous souhaitons la bienvenue sur cette page dédiée aux Conditions Générales
d’Utilisation du Catalogue en ligne Oriflame (ci-après le « E-Catalogue »). Nous vous invitons
à les lire attentivement avant de passer votre commande.
En utilisant ce site internet et/ou en passant une commande via le E-Catalogue, vous
acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les
respecter, sans condition, ni réserve et dans leur intégralité, et ce quel que soit le mode de
consultation ou d’utilisation du E-Catalogue
Nous vous invitons également à lire attentivement notre note d’information sur la Politique
de Respect de la Vie Privée relative aux données personnelles communiquées par vos soins.
Avant toute commande, et en cas de questions liées à ces Conditions Générales d’Utilisation,
nous vous invitons à adresser un email à notre service client [email protected] ou/et au
Consultant vous ayant donné accès au E-Catalgue, et dont les coordonnées figurent en haut
à droite de la page de garde du E-Catalogue.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour sans
notification préalable. Tout changement entrera en vigueur dès l’instant de sa parution et
s’appliquera dès lors à toute nouvelle commande.
I.
Conditions Générales
I.1 Le E-Catalogue est une application permettant aux Clients d’effectuer des
Commandes de produits Oriflame sur internet.
I.2 Le E-Catalogue est la propriété d’Oriflame
Société à responsabilité limitée, ayant son siège social, 3 rue Abdelkader el Mazini
Quartier Gauthier à Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de
Casablanca sous le numéro 88945, et dont l’identifiant fiscal est le n°01003439, et
dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse mail :
- Téléphone :
ci-après “Oriflame”.
I.3 Les ventes des produits Oriflame commandés sur le E-Catalogue sont réalisées
par le Consultant dont les informations figurent en haut à droite de la page de
garde du E-Catalogue.
I.4 Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, , les termes
ci-après s’entendront comme suit:
Consultant: toute personne physique ou morale ayant obtenu le E-Catalogue
directement à partir du site internet Oriflame et qui le met à la disposition de ses
Clients de façon numérique (dans un email, sur les médias sociaux, un site
internet, etc.), , récupère leurs commandes et leur livre les produits commandés
auprès de lui/elle comme un fournisseur indépendant de Produits Oriflame.
Client: Toute personne majeure passant une commande à partir du E-Catalogue
pour son propre usage, en dehors de toute activité professionnelle.
E-Catalogue Oriflame : L’application, consistante en une version électronique du
format papier du catalogue Oriflame, comprenant les offres et prix des produits
en cours, et présentée sur certains sites ou comptes de médias sociaux ;
Produits Oriflame : Tous les produits du catalogue /de l’offre Oriflame,
essentiellement les cosmétiques, accessoires et compléments alimentaires,
Territoire : signifie le territoire du Royaume du Maroc
I.5 Oriflame est une marque déposée de Oriflame Cosmetics S.A. Cette marque
ne peut en aucun cas être copiée ou utilisée sans le consentement expresse
d’Oriflame. Les autres marques apparaissant sur ce site internet sont la propriété
de Oriflame Cosmetics S.A ou d’autres détenteurs, et leur utilisation nécessite le
consentement de ces derniers.
2. Informations personnelles
2.1 En tant que Client, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles telles
que le nom, patronyme, l’adresse, le numéro de téléphone, l’email, etc. (désignées ci-après
par « Informations Personnelles ») permettant au Consultant de traiter votre commande.
2.2 Les Informations Personnelles sont stockées et administrées par Oriflame (ci-après
l’ « Administrateur »).
2.3 En passant leur commande, les Clients consentent au stockage et au traitement des
Informations Personnelles par Oriflame et par les Consultants, ainsi qu’au traitement des
Informations Personnelles par d’autres entités intervenant pour procéder à la livraison de la
commande des Clients.
2.4 En cochant la case relative aux détails de la livraison, le Client accepte de communiquer
des Informations Personnelles énumérées à la clause 2.1 ci-dessus pour que celles-ci soient
traitées, et ce afin de le tenir informé des nouveautés Produits chez Oriflame, des services,
événements et promotions proposés par Oriflame et/ou par le Consultant.
2.5 Les Informations Personnelles du Client sont protégées conformément aux
réglementations ayant force de loi et notamment au Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009
portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 209-165 du 18 juin 2009 (ci-après désignée la « Loi »), L’Administrateur prend les mesures
nécessaires en vue de protéger les Informations Personnelles contre tout accès ou toute
modification non autorisés, toute divulgation ou destruction. L’Administrateur restreint
l’accès aux Informations Personnelles des Clients aux seuls salariés ayant besoin de ces
informations en vue de veiller au bon fonctionnement, au développement ou à
l’amélioration de nos services, ainsi qu’aux Consultants, et ce dans la limite strictement
nécessaire.
2.6 Chacun des Clients est en droit de revoir, modifier ou demander le retrait de ses
Informations Personnelles en adressant un email au Service Client [email protected].
2.7 Les Informations Personnelles peuvent être fournies à des fournisseurs externes des
services de l’Administrateur ou bien au Consultant, en vue de traiter les commandes du
Client. Seules les informations utiles à l’accomplissement de leur service seront divulguées à
ces fournisseurs. Aucun des fournisseurs n’est autorisé à utiliser l’information fournie, dans
un but autre que ceux mentionnés ci-dessus, ni à partager les Informations Personnelles
avec quiconque en dehors du Consultant ou de l’Administrateur.
2.8 Le Consultant est autorisé à utiliser les Informations Personnelles en vue de traiter les
commandes du Client. Le Consultant est obligé de protéger les Informations Personnelles
dans la même mesure que l’Administrateur, et doit prendre les mesures nécessaires à la
protection contre tout accès ou toute modification non autorisés, toute divulgation ou
destruction des Informations Personnelles.
2.9 Le Client est à tout moment en droit de refuser des envois d’annonces commerciales ; un
tel refus devra être envoyé à l’adresse email indiquée sur ladite annonce commerciale
venant d’Oriflame et/ou du Consultant.
3. Droits d’Auteur
3.1 Tout matériel comprenant, mais non restreint à des logiciels ou codes numériques,
scripts, textes, productions artistiques, photographies, visuels statiques ou animés, musique,
marques déposées, dénominations commerciales, matériels vidéo et audio (regroupés sous
la dénomination « Matériel »), présents dans le E-Catalogue, est la propriété d’Oriflame
Cosmetics S.A.
3.2 Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre et donner une valeur marchande
aux E-Catalogues et au Matériel.
3.3 Il est interdit de perturber ce service.
4. Règles d’Achat
4.1 Le Client peut passer commande de Produits Oriflame figurant dans le E-Catalogue en
sélectionnant les Produits Oriflame souhaités. Sa commande est considérée comme une
offre faite par le Client en vue d’acheter les Produits Oriflame sélectionnés.
4.2 Une fois les Produits Oriflame sélectionnés, ils sont ajoutés au panier d’achat. Le Client
peut revoir et modifier le contenu de son panier en changeant la quantité, en retirant des
Produits Oriflame et en éliminant l’intégralité du contenu de son panier.
4.3 Les commandes peuvent être passées 24H par jour. Le Catalogue en ligne Oriflame peut
toutefois, pour des raisons techniques, ne pas être occasionnellement accessible. Une telle
situation ne saurait être un motif suffisant pour une réclamation de quelque nature que ce
soit par le Client ou tout autre visiteur.
4.4 La commande est passée lorsque les étapes suivantes sont remplies par le Client :
4.4.1 Le Client s’est connecté sur le E-Catalogue et a sélectionné les Produits Oriflame
qu’il/elle souhaite acheter en activant l’option « ajouter au panier » ;
4.4.2 Le Client a accepté les Conditions d’Utilisation ;
4.4.3 Le Client a fourni les Informations Personnelles lui permettant d’être livré.
4.5 Ni Oriflame ni le Consultant ne sauraient engager leur responsabilité en cas de défaut de
livraison de la commande ou de livraison tardive, au cas où le Client aurait fourni des
coordonnées fausses, erronées ou incomplètes pour la livraison.
4.6 Une fois la commande passée : la case Confirmation, s’affichera sur l’écran du Client
informant ce dernier de l’envoi de la commande au Consultant et mentionnant les
coordonnées du Consultant en charge de traiter sa commande.
Confirmation
Votre Commande a été adressée à (Nom du Consultant) qui va
prendre en charge votre commande.
Si vous avez des questions, vous êtes invité(e) à contacter :
(Nom du Consultant (info automatique de Mes Pages ?))
(Email (info automatique de Mes Pages ?))
(Numéro de Téléphone (info automatique de Mes Pages ?))
OK
4.7 Le Consultant, après avoir reçu l’information relative à la commande, contacte le Client
en vue d’envisager le moyen de livraison adapté, le lieu, l’heure et les frais, ainsi que le
moyen de paiement. Au cas où le Client et le Consultant ne se seraient pas mis d’accord, la
commande ne sera pas acceptée. Le Consultant peut également décider de refuser la
commande du Client sans avoir à préciser le motif de son refus.
4.8 Une fois que le Consultant et le Client se sont mis d’accord sur les Conditions de livraison
et de paiement, le Consultant confirme la commande et le Client reçoit un email de
confirmation de la part du Consultant, résumant la commande. Le Consultant confirme la
commande par email dans les meilleurs délais possibles.
4.9 Au cas où le Consultant aurait confirmé la commande avant de s’être mis d’accord avec
le Client sur les conditions de paiement et de livraison, alors aucun accord n’est réputé avoir
été conclu entre les Parties, ce qui permet au Client d’annuler sa commande en envoyant un
email à l’adresse figurant dans la case Confirmation, telle que présentée dans la clause 4.6 et
dans l’email reçu tel que décrit dans la clause. 4.8.
4.10 La transaction est effective lorsque :
4.10.1 Le Client a passé une commande dans le E-Catalogue et
4.10.2 Le Consultant et le Client se sont entendus sur le mode de livraison, les frais de
livraison et les Conditions de paiement, et
4.10.3 Le Consultant a confirmé la commande.
4.11 La disponibilité des Produits est fonction du niveau des stocks. En cas de rupture de
stock, le Client en est informé avant que la commande ne soit acceptée par le Consultant, de
sorte le Client peut modifier ou résilier sa commande. Le Consultant est en droit de
contacter le Client et de proposer des produits de substitution à la place des produits en
rupture de stock.
4.12 Au cas où une partie de la commande ne pourrait pas être livrée, le Consultant peut
proposer au Client :
(a) d’annuler toute sa commande ;
(b) d’annuler une partie de sa commande, pour laquelle la livraison est impossible dans le
cadre de la période prévue initialement (si le Client choisit cette option, la commande sera
partiellement traitée, et le Consultant se verra exempté de son obligation de livrer la partie
manquante de la commande).
5. Les Produits
L’offre du E-Catalogue est équivalente à l’offre du Catalogue Oriflame et présente les mêmes
promotions en cours, cette offre reste en vigueur durant toute la période indiquée sur la
page de garde du E-Catalogue.
6. Les Prix des Produits Oriflame présentés dans les E-Catalogues sont les mêmes que ceux
figurant dans les Catalogues Oriflame sous format papier. Tous les prix sont indiqués dans la
devise du Pays de vente et incluent la TVA (le cas échant).
6.2 Les prix des Produits peuvent être modifiés dans le temps à la discrétion d’Oriflame.
6.3 Le prix d’achat est, pour le Client, celui figurant dans le E-Catalogue au moment de la
commande. Le prix est fixe.
6.4 Les Prix des Produits Oriflame n’incluent pas les frais de transport.
6.5 (Le Consultant doit informer ses Clients sur les frais de transport et d’emballage. Les frais
de transport et d’emballage sont fonction de l’option de livraison proposée par le
Consultant. Les options de livraison restent à la discrétion du Consultant).
7. La livraison
7.1 Les produits commandés ne peuvent être livrés que sur le Territoire du Maroc
7.2 La livraison en personne est possible sur une zone territoriale géographique délimitée
par le Consultant ; la commande peut aussi être livrée par voie postale ou tout autre moyen
pour lesquels les frais de livraison restent raisonnables, à défaut de quoi la livraison ne sera
pas acceptée par le Consultant.
7.3 Le temps de livraison approximatif est indiqué par le Consultant. Ni Oriflame ni le
Consultant ne sont responsables des retards de livraison occasionnés par des événements
échappant à leur contrôle.
8. Retours/ Rétractation/ Garantie
8.1 Le Client, en tant que personne physique qui, lors d’achats de Produits Oriflame, agit en
dehors de toute activité professionnelle ou commerciale, est en droit de rétracter sa
décision d’achat dans les sept jours à compter de la livraison des produits achetés, sans
pénalité et sans avoir à fournir de motif. Les seuls frais pouvant incomber au Client, dans
l’exercice de son droit de rétractation, sont liés au coût direct du retour des marchandises.
8.2 La rétractation est effective si le Client informe le Consultant de sa rétractation, dans la
limite de la période détaillée dans la clause 8.1, et s’il renvoie les produits non déballés et en
bon état à l’adresse du Consultant figurant dans l’email reçu dans les conditions de la clause.
4.8.
8.3 En cas de rétractation, les sommes payées par le Client seront remboursées (dans la
limite de 15 jours suivant la rétractation).
8.4 Oriflame offre une Garantie Unique de Satisfaction sur les Produits Oriflame (désignée cicontre comme étant la « Garantie Satisfaction ») s’appliquant à tous les Produits Oriflame de
l’offre Oriflame.
8.5 Si le Client n’est satisfait par aucun des Produits Oriflame achetés dans le Catalogue en
ligne Oriflame, il/elle peut les retourner (en retour contre remboursement ou en échange
contre d’autres produits) directement auprès du Consultant dans les 14 jours à compter de
la livraison de ces Produits.
8.6 Le Client doit vérifier le contenu de la livraison afin de s’assurer que le colis ne contient
pas de Produit endommagé en cours de transport. Le destinataire du colis doit décrire les
dommages/défectuosités dans le protocole.
8.7 Toute réclamation relative à la qualité des Produits reçue avant la date limite précisée en
8.5, sera traitée par le Consultant en vertu des dispositions juridiques en vigueur, relatives à
la responsabilité du vendeur envers le Client pour manque de conformité du produit avec le
contrat de vente.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
9.1 Ces Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à compter du 01/05/2016.
9.2 Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
9.3 Les Conditions d’Utilisation modifiées seront affichées sur le site internet du E-Catalogue
et entreront en vigueur dès leur diffusion, pour toute commande passée après leur
divulgation. La version précédente continuera de s’appliquer aux commandes passées avant
lesdites modifications.
10. Divers
10.1 Oriflame et le Consultant ne sont pas responsables du blocage par les administrateurs
des serveurs mails transmettant les messages/notifications, à l’adresse email fournie par le
Client, ni du retrait et du blocage des emails par des logiciels installés sur l’ordinateur du
Client.
10.2 Le Client est en droit d’annuler sa demande de réception du E-Catalogue, en envoyant
sa demande d’annulation à l’adresse email du Consultant.
10.3 Pour toute autre éventualité ne figurant pas dans ce document, les dispositions de la loi
Marocaine s’appliquent.