Transport des Marchandises Dangereuses (TMD)

Le transport des marchandises dangereuses est soumis
à une réglementation complexe,en constante évolution
et difficile à appréhender sans en connaître les rouages.
duy
ENVIRONNEMENT
Le conseil pour votre maîtrise des risques HSE et TMD
Elle s'applique aussi bien aux transporteurs qu'aux installations
expéditrices ou destinataires de marchandises ou de déchets dangereux
Vous n'avez pas les compétences ou le temps,
n'hésitez pas à faire appel aux services d'un conseiller à la sécurité externe.
Transport des Marchandises
Dangereuses (TMD)
Les marchandises dangereuses
Ce sont des matières qui, du fait de leurs caractéristiques, peuvent présenter
des risques pour l'homme, les biens et/ou l'environnement.
Elles sont répertoriées selon 9 classes en fonction des risques : matières explosives
(classe 1), gaz (2), liquides inflammables (3), matières solides inflammables, sujettes à
l'inflammation spontanées ou dégageant des vapeurs inflammables par contact avec l'eau (4),
matières comburantes et peroxydes organiques (5), toxiques et infectieuses (6), matières
radioactives (7), matières toxiques (8), divers (9 ; ex. Dangereux pour l'environnement)
Le contexte réglementaire
Découlant des recommandations ONU, les obligations réglementaires pour le transport
terrestre des marchandises dangereuses sont fixées par :
● L'ADR, Accord Européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route, modifié en dernier lieu en 2011 (tous les 2 ans),
● Le RID et l'AND pour le transport international ferroviaire et le transport international
par voies de navigation intérieures,
● L'arrêté "TMD" du 29 mai 2009 modifié, relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres.
En outre, les entreprises dont l'activité comporte l'emballage, le chargement, le
remplissage, le déchargement ou le transport de marchandises dangereuses par route,
doivent désigner un conseiller à la sécurité, conformément à l'article 6 de l'arrêté
TMD complétant le 1.8.3 de l'ADR, en dehors des exemptions prévues au 1 de l'article 6.
Nos modalités d'intervention
►Les enjeux
Identifier vos obligations, caractériser les pratiques, formaliser les actions
correctives et proposer des axes d'amélioration pour assurer :
►►►En page suivante
►Notre méthodologie
Nos offres TMD
►Pré-diagnostic
d'assujetissement
TMD
► Audit TMD
► Mission de conseiller
à la sécurité externe
► Prestations
complémentaires
● Votre conformité réglementaire,
● L'amélioration continue de la gestion TMD et de la réduction des risques.
► Nos atouts
● Intervention réalisée par un Conseiller à la Sécurité indépendant certifié par
le CIFMD tous modes de transport, toutes classes sauf 1 et 7,
● L'expérience du conseil dans différents secteurs d'activité (chimie,
métallurgie, déchets ...),
● Une souplesse d'organisation avec des interventions modulables pour des
coûts de prestations optimisés
►►►
►Notre méthodologie
●Intervention avec un interlocuteur réfèrent désigné par le client, en général
sur la base d'un contrat annuel,
●Étude détaillée des flux de marchandises dangereuses, avec visite du site,
et mise en évidence des obligations réglementaires
●Démarche d'audit sur :
- L'organisation et la gestion administrative,
- La gestion opérationnelle et les pratiques, avec rencontres et échanges
avec le personnel.
● Adaptation de nos prestations à la demande du client et aux spécificités de
son activité.
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ENVIRONNEMENT
Transport des
Marchandises
Dangereuses
Nos offres TMD
Autres offres :
►Pré-diagnostic d'assujettissement TMD
ý Management Envt /
Hygiène / Sécurité
●Application totale/exemptions?, obligation de nomination d'un Conseiller à la
Sécurité? ...
►Diagnostic TMD
●Caractérisation des activités d'emballage, de chargement/déchargement
et/ou de transport : marchandises, flux ...,
●Audit de la gestion TMD au regard de la réglementation (procédures et
pratiques),
●Émission d'un rapport présentant les possibilités d'exemption, les obligations
et éventuelles NC à la réglementation ainsi que des propositions d'axes
d'amélioration et de mise en oeuvre des obligations.
►Mission de Conseiller à la Sécurité externe
Le conseiller à la sécurité doit aider à la prévention des risques et veiller au respect
de la réglementation et des règles de sécurité liés au TMD (arrêté TMD et ADR)
(ISO14001, OHSAS18001 ... ) :
Ÿ Mise en place et
assistance au
fonctionnement,
Ÿ Document Unique (EvRP),
Ÿ Audits,
Ÿ Formations,
Ÿ Veille réglementaire.
qGestion HSE
Ÿ Sous forme de
contrat d'assistance.
4 Études réglementaires et
techniques
Ÿ Dossier de demande
d'autorisation d'exploiter,
Enregistrement et
Déclaration ICPE,
Ÿ Études d'impact et
de danger,
Ÿ Bilan de fonctionnement,
Ÿ Plan de Gestion des
Solvants,
Ÿ ...
Après désignation de Yves DUGUÉ comme Conseiller à la Sécurité par l'entreprise et
déclaration au Préfet de Région,
●Examen du respect des prescriptions relatives au TMD,
●Production des documents administratifs : rapport annuel, éventuel rapport
d'accident ...) dans le cadre réglementaire de la mission de CSTMD, en
accompagnant l'entreprise,
dans l'optique d'une meilleur gestion du TMD.
►Prestations complémentaires
●Formation et sensibilisation du personnel adaptées aux profils des
participants (rôles dans le TMD),
●Élaboration et mise à disposition de procédures et consignes, documents
supports, protocole de sécurité ...,
●Analyse d'accident (arbre des causes ...),
●Réalisation d'audits sur demande ou périodiques.
Nous contacter
Yves DUGUÉ
Dirigeant / Consultant HSE
Conseiller à la Sécurité TMD
Tél. : 06
73 72 22 33
Mail : yvesdugue@
duy-environnement.fr
duy ENVIRONNEMENT
61, Bd du Général
de Gaulle
02700 CONDREN
www.duy-environnement.fr