Dommages corporels

VOTRE INSCRIPTION
Expertises, principes,
indemnités
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COURRIER LexisNexis Formations
141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
LexisNexis Formations
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Dommages corporels
de réduction
pour le second
participant !
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nez à deux
Ve
PARIS - VENDREDI 28 MAI 2010
PARIS
Vendredi 28 mai 2010
8h00 à 11h00
Dommages corporels
FAX 01 45 58 94 35
E-MAIL [email protected]
Tarif abonné LexisNexis : 439 €HT (soit 525,04 €TTC)
INSCRIPTION PAR TÉLÉPHONE
Tarif non abonné : 539 €HT (soit 644,64 €TTC)
Expertises, principes, indemnités
A l’issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au client.
LIEU DE FORMATION
LIEU Cercle National des Armées
8, place Saint Augustin - 75008 Paris
MES COORDONNÉES (1er participant)
MME
MLLE
M.
Sous la direction scientifique de
N° CLIENT (si vous le connaissez)
Philippe BRUN
MÉTRO Saint-Augustin
NOM / PRÉNOM
RER Ligne A (Auber)
ÉTABLISSEMENT / SOCIÉTÉ
PARKING à 50 mètres, Square Marcel
Pagnol
ADRESSE
Avec les interventions de
CODE POSTAL
VOTRE ACTIVITÉ
1 ATELIER
SIRET
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE
MES COORDONNÉES (2nd participant)
RÈGLEMENT
-50 % de réduction soit 262,52 €TTC (abonné) ou 322,32 €TTC (non abonné)
Ci-joint le règlement par chèque
bancaire à l’ordre de LEXISNEXIS
Par virement à notre banque CIC SUD,
compte °30066 10947 00010002702 89
Règlement à réception de la facture
MME
MLLE
M.
N° CLIENT (si même établissement)
NOM / PRÉNOM
E-MAIL
TÉL
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE
SIGNATURE ET CACHET OBLIGATOIRE
MG-10C049
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute
information vous concernant.
CONDITIONS D’ANNULATIONS ET DE REMPLACEMENT
Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée par écrit à LexisNexis et lui parvenir au
moins 10 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours
avant ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du prix de la
formation, montant non imputable sur votre budget de formation. Les remplacements de participants
sont admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau
stagiaire doivent être confirmés par écrit à LexisNexis.
LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci,
si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, LexisNexis
s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
A propos de la prise en charge de votre formation : le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux accorde une prise en charge partielle d’une journée de formation par an aux avocats,
avoués, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers de justice non salariés. La demande doit en être
faite, auprès du FIF.PL., au minimum 15 jours avant la date de la formation : FIF.PL. Maison des Professions libérales - 35-37, rue Vivienne - 75083 Paris cedex 02 - Tél. 01 55 80 50 00 - Fax 01 55 80 50 29
LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75.
LexisNexis SA - SA au capital de 1 584 800 € - 552 029 431 - RCS Paris - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
Les frais de participation comprennent :
la formation, le dossier pédagogique et
la restauration.
TÉL
Photo couverture © Shockfactor - Fotolia.com
E-MAIL
FRAIS DE PARTICIPATION
Frédéric BIBAL
Marie-Christine LAGRANGE
LOCALITÉ
+
1 OUVRAGE LITEC
OFFERT
“L’ÉVALUATION
DU PRÉJUDICE
CORPOREL”
ANALYSEZ LA JURISPRUDENCE RÉCENTE
et son incidence sur la réparation
GRÂCE À UNE FORMATION interactive
et pratique, bénéficiez d’un focus sur l’actualité
et approfondissez les techniques d’indemnisation
BÉNÉFICIEZ DE RECOMMANDATIONS
PRATIQUES et optimiser vos techniques et conseils
en la matière lors d’un échange privilégié
G IBL E
ELI
3H
VALIDÉES
09-045
DIF
AU
T O U T E S V O S S O L U T I O N S D ’ I N F O R M AT I O N E T D E G E S T I O N
Recherche et
Information
Logiciels de
Gestion Métier
Gestion
du Risque
Développement
de Clientèle
P
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VENDREDI 28 MAI 2010 À PARIS
O F F E RT AVEC VOT RE FORMAT ION
Votre dossier pédagogique
Votre ouvrage Litec offert
“L’évaluation du préjudice corporel”
Dommages corporels
Expertises, principes, indemnités
8 h 00 : Accueil des participants autour d’un
petit-déjeuner. Remise du dossier pédagogique.
Le paysage indemnitaire
• Les acteurs du dommage corporel
• Les documents de référence
• La nouvelle législation
• Bilan de l’actualité jurisprudentielle et avis
(Cour d’appel, Cour de cassation, Oniam, Conseil d’état)
❯ Max Le Roy
Le dossier pédagogique compile les
principaux textes cités, les copies en
texte intégral des décisions dont il
sera question et de nombreux autres
documents jugés particulièrement
pertinents et utiles (extraits de
fascicules du JurisClasseur, articles
de revues, bibliographies…).
Il vous est remis en début
de formation.
Dans cet ouvrage sont exposés et commentés les
principes proposés par la résolution 75-7 du
comité des ministres du Conseil de l’Europe
concernant l’harmonisation des législations et des
jurisprudences en matière de réparation des
dommages en cas de lésions corporelles ou de
décès, ainsi que leur application en droit français.
Il rend compte notamment de la très importante
réforme du 21 décembre
2006 apportée au recours subrogatoire des
caisses de la sécurité sociale contre les tiers.
Accompagné d’un barème fonctionnel indicatif des
incapacités en droit commun, de tableaux de
jurisprudence et de formules de jugements,
l’ouvrage fait le point sur toutes les questions
auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats,
experts, médecins, assureurs.
POURQUOI PARTICIPER À UN ATELIER LEXISNEXIS ?
Un atelier LexisNexis est un concept de formation destiné à approfondir vos connaissances juridiques sur une thématique dont vous maîtrisez déjà
les fondements.
Rencontrer et échanger avec des spécialistes reconnus
Obtenir des réponses concrètes pour vos dossiers
Être alerté sur les points clés à surveiller en priorité
Développer votre réseau professionnel
Valider efficacement vos heures de formation obligatoires.
Bilan des barèmes fonctionnels
• Les barèmes acceptés : évaluation médicale
et capitalisation
• Les barèmes contestés : barèmes d’indemnisation
Actualité des nomenclatures de postes de préjudices
• Nomenclatures Lambert-Faivre et Dintilhac
Sous la direction scientifique de
• Philippe
BRUN,
Professeur à l’Université
de Savoie
AVEC LES INTERVENTIONS DE
• Frédéric
BIBAL,
Avocat au barreau de Paris,
spécialiste en réparation
du préjudice corporel,
administrateur de
l’ANADAVI,
Cabinet ARPEJ’
• Marie-Christine
LAGRANGE,
Conseiller à la Cour d’appel
de Paris
Enjeux des modes d’indemnisation
• Indemnisation sous forme de rente
• Indemnisation sous forme de capital
Quid de l’expertise médicale
• Déroulement et phases clefs
• Postes les plus discutés
Actualité de l’évaluation ou du chiffrage du préjudice
• Les problématiques de la détermination des besoins
• L’analyse du coût réel
• Les postes patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Actualité du recours des tiers payeurs (modalités)
• L’objet du recours (quelles prestations ?)
• L’assiette du recours (sur quels postes ?)
• Les règles de mise en cause des organismes sociaux
• Incidence des prestations versées par les assureurs
de personnes et des prestations d’assistance
• Imputation des rentes d’accident du travail, imputation
du capital-décès
• Droit de préférence de la victime
Par Frédéric BIBAL, Philippe BRUN et Marie-Christine LAGRANGE
11 h 00 : Fin de l’atelier
VOTRE LIEU DE FORMATION
Idéalement situé au pied
de l’Eglise Saint Augustin
dans le 8e arrondissement
à Paris - au croisement des
boulevards Haussmann et
Malesherbes -, le Cercle
National des Armées
dispose d’équipement aussi
moderne que confortable
pour favoriser l’étude et
les échanges.