Mise à

Aon Hewitt
Retraite et placements
Bulletin
d’information
Dans cette édition
Mise à jour sur le RPC
et le RRPO
1
Un consensus-éclair
assure pour ainsi dire
l’amélioration du RPC
et la fin du RRPO
2
Préparer le terrain –
comment le RPC
fonctionne-t-il?
2
Détails de l’accord
pour bonifier le RPC
3
Qu’en est-il du
Québec et du
Manitoba?
3
Quelle sera l’incidence
sur les employés et
employeurs canadiens?
4
Conséquences pour les
employés de l’Ontario
– comment le RRPO
aurait été différent?
Risque. Réassurance. Ressources humaines.
28 juin 2016
Mise à jour sur le RPC et le RRPO
Un consensus-éclair assure presque l’amélioration du RPC
et la fin du RRPO
La réforme des régimes de retraite au Canada a été un sujet politique brûlant dans
les récentes campagnes électorales fédérales et provinciales, les gouvernements élus
reconnaissant que l’accent mis sur la sécurité de la retraite les a aidés à remporter les
élections. Dans une courte période, les politiciens sont passés de « Y a-t-il un problème
de retraite? » à « Quel est le meilleur moyen de résoudre le problème de la retraite? ».
La réponse actuelle est de renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC).
Plusieurs tentatives récentes de réformer le RPC ont fait long feu. En fait, il y a eu
seulement une augmentation progressive du taux de cotisation au RPC au cours
des 20 dernières années, et la prestation n’a pas augmenté depuis les débuts du RPC.
En 2014, le gouvernement fédéral précédent indiquait clairement qu’une amélioration
obligatoire du RPC n’était pas à l’ordre du jour. En seulement deux ans, le cap a changé.
La réunion très attendue des ministres des Finances la semaine dernière a porté
principalement sur le RPC, mais les employeurs ontariens attendaient avec impatience
des nouvelles sur l’avenir de Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).
Le 20 juin 2016, les ministres des Finances fédéral et provinciaux (à l’exception du
Québec et du Manitoba) ont conclu un accord « de principe » visant à bonifier le RPC.
L’accord de principe devrait être ratifié avant le 15 juillet et, le cas échéant, le
gouvernement de l’Ontario a indiqué que le RRPO sera démantelé.
Beaucoup ont été surpris de la vitesse à laquelle un consensus sur la réforme du RPC s’est
dégagé. Les changements au RPC exigent le soutien d’au moins 7 des 10 provinces
représentant deux tiers de la population, de même que celui du gouvernement fédéral.
Il est difficile de recueillir un tel consensus.
Toutefois, un tel progrès rapide ne devrait peut-être pas surprendre. Dans l’étude Sujets de l’heure en matière de retraite - Canada,
récemment publiée par Aon Hewitt, on a interrogé 125 employeurs couvrant presque 1,5 million de participants à des régimes de
retraite. Selon l’étude, 87 % des répondants ayant des employés en Ontario croient qu’un Régime de pensions du Canada bonifié
permettrait aux employés de la province de se constituer une épargne-retraite meilleure et plus efficace qu’en vertu du RRPO. La mise
en œuvre imminente du RRPO a probablement été une motivation pour beaucoup d’avancer rapidement les pourparlers sur le RPC.
Préparer le terrain – comment le RPC fonctionne-t-il?
La plupart des Canadiens cotisent un certain pourcentage
de leurs gains de travail au RPC (ou au Régime de rentes du
Québec – RRQ – s’ils sont employés au Québec). Les cotisations
sont versées sur les gains entre 3 500 $ et le maximum des gains
annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui est actuellement
de 54 900 $. Cette partie des gains est souvent appelée « gains
ouvrant droit à pension ». Le taux de cotisation est actuellement
de 4,95 % des gains ouvrant droit à pension par an pour les
employeurs et les employés (soit un total de 9,9 % par an).
Lorsque l’employé atteint l’âge de la retraite normale de 65 ans,
le RPC verse une prestation de retraite correspondant à 1/4 des
gains sur lesquels les cotisations au RPC ont été faites au cours
de la durée de vie d’un cotisant, de 18 à 65 ans. Certains
rajustements sont faits pour les années où les gains sont réduits,
et certaines nouvelles dispositions du RPC prévoient d’autres
cumuls de 65 à 70 ans.
Détails de l’accord pour bonifier le RPC
En un mot, l’Accord de principe sur la
bonification du Régime de pensions du
Canada accroîtra les gains ouvrant
droit à pension, augmentera les taux
de cotisation patronales et salariales
et haussera les prestations qui seront
versées aux employés à la retraite.
Les ministres des Finances fédéral et
provinciaux (à l’exception de ceux
du Québec et du Manitoba) ont
convenu « en principe » d’adopter
une bonification du RPC, à compter
du 1er janvier 2019, qui :

s’appliquerait à l’échelle
nationale (à l’exception du
Québec);

serait universelle (c’est-à-dire,
sans exceptions prévues pour les
employés participant à des
régimes de retraite comparables
offerts par l’employeur, comme
ç’aurait été le cas avec le RRPO);

serait entièrement capitalisée;

accroîtrait le taux de
remplacement, qui passera du
quart au tiers des gains ouvrant
droit à pension; et
Bulletin d’information | Aon Hewitt | 28 juin 2016

augmenterait le plafond des
gains à 82 700 $ d’ici 2025
(ce qui serait d’environ 14 %
supérieur au MGAP actuel
projeté en 2025).
sur les gains ouvrant droit à
pension entre le MGAP
actuel projeté et la nouvelle
limite supérieure des gains);
et
–
En outre, selon l’accord, les trois
mesures suivantes seront prises :

À partir du 1er janvier 2019,
il y aura une période de mise en
œuvre progressive de sept ans,
comportant :
–
–
l’augmentation sur 5 ans du
taux de cotisation jusqu’au
MGAP (ce qui signifie qu’en
2023, le taux de cotisation
actuel de 4,95 % passera à
5,95 % pour les employeurs
et les employés);
l’introduction progressive
sur deux ans d’une « limite
supérieure de gains » (ce qui
signifie que, d’ici 2025, une
nouvelle limite supérieure
de 82 700 $ est censée
entrer en vigueur, avec un
taux de cotisation attendu
de 4,0 % pour les
employeurs et les employés
une période de mise en
œuvre progressive des
prestations bonifiées (les
participants auront droit aux
pleines prestations en vertu
du RPC bonifié après environ
40 ans de cotisation, mais
une partie des prestations
additionnelles seront
disponibles plus tôt, en
fonction du nombre
d’années de cotisation);

L’ajout d’une déduction d’impôt
(plutôt qu’un crédit d’impôt)
pour les cotisations des
employés associées à la partie
bonifiée du RPC; et

Une augmentation de la
Prestation fiscale pour le revenu
de travail (un crédit d’impôt
remboursable destiné à venir en
aide aux travailleurs et familles à
faible revenu admissibles).
2
Qu’en est-il du Québec et du Manitoba?
Bien que le Québec et le Manitoba aient indiqué qu’ils continuent de participer aux pourparlers à l’avenir, le Québec préfère une
bonification plus modeste et plus ciblée du RPC. Le Québec a également fait savoir qu’il favorise une épargne volontaire. La province
a présenté une proposition de rechange aux ministres des Finances et a l’intention de soumettre sa proposition aux Québécois dans
le cadre de consultations sur le RRQ. Toute bonification apportée au RRQ qui se traduit par différents niveaux de prestations en vertu
du RPC et du RRQ présentera des défis supplémentaires aux régimes interterritoriaux qui comprennent des participants au Québec.
Le Manitoba a indiqué initialement qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner l’accord, étant donné que son gouvernement a
été élu il y a quelques semaines seulement. La province a depuis proposé quelques modifications; cependant, il n’est pas clair si ces
propositions susciteront un quelconque intérêt. Compte tenu du soutien déjà obtenu du reste du Canada, la bonification du RPC
peut aller de l’avant, quoi qu’il en soit, et s’appliquera à toutes les provinces (y compris le Manitoba), à l’exception du Québec où
c’est le RRQ qui s’applique plutôt que le RPC.
Quelle sera l’incidence sur les employés et employeurs canadiens?
La bonification du RPC se traduira
pour les employeurs canadiens
par des cotisations supplémentaires
augmentant progressivement sur
une période de sept ans à compter
de 2019 et des cotisations
supérieures pour les employés aussi.
Les prestations du RPC versées aux
employés qui cotisent à la
bonification du RPC augmenteront
aussi.
L’infrastructure du RPC est déjà
en place, et les employeurs et
employés sont déjà habitués aux
retenues sur la paie et aux
paiements au RPC. En ce sens, ce
sera le statu quo.
Cependant, à mesure que ces
modifications entreront en vigueur,
les employeurs auront probablement
à composer avec des complexités
administratives supplémentaires. Par
exemple, les nouveaux taux de
cotisation seront augmentés
Bulletin d’information | Aon Hewitt | 28 juin 2016
progressivement, et il y aura deux
taux différents imputés aux gains
ouvrant droit à pension (c’est-à-dire,
probablement 5,95 %, jusqu’à
concurrence du MGAP et 4 %
pour les gains entre le MGAP et
la nouvelle limite supérieure de
82 700 $ en 2025). En outre, un
crédit d’impôt continuera de
s’appliquer aux cotisations salariales
jusqu’à concurrence du MGAP et
une déduction d’impôt sera
accordée sur la partie des cotisations
salariales liées à la bonification du
RPC. En d’autres termes, les
employeurs devront suivre ces
cotisations séparément aux fins de
la déclaration des revenus.
Pour les employeurs offrant un
régime de retraite agréé, l’intégration
du RPC peut représenter tout un défi.
Par exemple, de nombreux régimes
de retraite ont des taux de cotisation
différents en dessous et au-delà
du MGAP. Suivant la bonification
du RPC, il faudra tenir compte du
MGAP en plus de la limite
supérieure des gains. De nombreux
régimes intègrent également les
prestations du RPC à leurs formules
de calcul des prestations de retraite.
Les administrateurs des régimes
devront examiner la structure,
l’administration et la documentation
du régime afin d’assurer une bonne
intégration avec le RPC.
Les promoteurs des régimes de
retraite agréés et d’autres
mécanismes d’épargne-retraite
peuvent également devoir examiner
l’incidence financière de la
bonification du RPC et déterminer
si des changements devraient être
apportés aux régimes en vigueur
afin de contenir pour comprimer les
coûts totaux de l’épargne-retraite.
3
Conséquences pour les employés de l’Ontario – comment le RRPO aurait été différent?
Selon toute vraisemblance, le RRPO sera abandonné dans
les prochaines semaines. Les gouvernements fédéral et de
l’Ontario ont publié une déclaration commune selon laquelle
l’Accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du
Canada doit être approuvé par tous les signataires, au plus tard
le 15 juillet 2016. Si l’accord n’est pas approuvé avant cette date,
l’Ontario pourrait encore continuer à mettre en œuvre le RRPO.
Comment la bonification du RPC se mesure-t-elle au RRPO
proposé?

La bonification du RPC touche tous les employés canadiens,
pas seulement ceux qui travaillent en Ontario.

Contrairement au RRPO, il n’y aura aucune exception pour
les employeurs qui offrent à leurs employés un régime de
retraite comparable.

L’augmentation des cotisations par personne au RPC sera
moindre que le coût des cotisations au RRPO, pour les
employés participants de l’Ontario.

En adoptant la bonification du RPC au lieu de mettre en
œuvre le RRPO, les employeurs n’auront plus à créer de
nouveaux systèmes d’administration pour gérer les
cotisations tant au RPC qu’au RRPO. Il n’y aura aucune
Bulletin d’information | Aon Hewitt | 28 juin 2016
obligation supplémentaire de déclarer le facteur
d’équivalence, ce qui aurait pu être complexe pour les
employeurs participant au RRPO, en particulier ceux qui
offrent également des régimes de retraite agréés. Toutefois,
certaines modifications au système administratif seront
quand même exigées, comme indiqué précédemment.

Pour les employés de l’Ontario, l’augmentation du taux
de remplacement du revenu au titre de la bonification du
RPC sera moindre que ce qui aurait été en vertu du RRPO.
Toutefois, les cotisations supplémentaires au RPC ne
réduiront pas les droits individuels de cotisation à un REER
comme le RRPO l’aurait fait, laissant plus de droits à
l’épargne-retraite (et des déductions fiscales) aux employés.
Nous attendons avec impatience la ratification éventuelle
de l’accord d’ici le 15 juillet. Une telle ratification scellera
probablement le sort du RRPO et entraînera des informations
et détails supplémentaires dans les prochains mois et années
concernant le RPC bonifié. Veuillez communiquer avec votre
conseiller d’Aon Hewitt pour connaître l’incidence du
nouveau RPC sur votre entreprise, vos employés et vos
régimes de retraite.
4
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