demande de passeport biométrique.indd

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POUR LES PERSONNES MAJEURES
PLACÉES SOUS TUTELLE OU SOUS
CURATELLE
Les personnes veuves qui demandent l’inscription de
cette mention sur leur passeport en justifient par
la production de l’acte de décès de leur conjoint.
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Pour les femmes divorcées, si vous souhaitez
•conserver
le nom de votre ex-époux, présentez le
Décision de justice indiquant la mise sous tutelle
ou sous curatelle.
POUR LES PERSONNES NÉES À
L’ÉTRANGER OU DE PARENTS
ÉTRANGERS
•
Si vous êtes déjà en possession d’une carte d’identité
sécurisée d’un passeport biométrique ou électronique,
vous n’avez rien d’autre à fournir
jugement de divorce intégral et original vous y autorisant.
les parents sont divorcés, joindre obligatoirement
•le Sijugement
de divorce intégral et définitif afin de
déterminer le domicile de l’enfant et l’autorité parentale.
DEMANDE DE
D
PASSEPORT
BIOMÉTRIQUE
HORAIRES DE DEPOT ET
RETRAIT DE DOSSIER
dans le cas contraire :
•o Preuve
de la nationalité française : papiers de
naturalisation, certificat de nationalité française,
décret…
o Acte de naissance émanant du Ministère des
Affaires Etrangères à Nantes
ADRESSES UTILES POUR OBTENIR :
Acte de naissance pour les personnes nées à
•l’étranger
:
Service Central de l’État Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
• Certificat de nationalité française
Service de la nationalité
Tribunal d’Instance de Bordeaux
180, rue Lecocq
Tél : 05 56 79 79 79
• le lundi de 9h30 à 12h
et de 13h30 à 18h
• du mardi au vendredi de 8h45 à 12h
et de 13h30 à 16h45
MAIRIE D’EYSINES
Hôtel de ville
33 327 Eysines Cedex
Tél. 05 56 16 18 00
Fax 05 56 57 52 64
[email protected]
www.ville-eysines.fr
www.ville-eysines.fr
PIÈCES
À
FOURNIR
(original ET photocopie de chaque document présenté)
Documents à fournir dans tous les cas :
d’identité
•• 286photos
€
Les recommandations suivantes vous aideront à
fournir des photos conformes de façon à ce que
votre dossier ne soit pas retardé.
FORMAT
non découpées de moins de 3 mois et identiques (voir caractéristiques)
en timbres fiscaux pour les majeurs, 42 € pour les 15 ans et plus, 17 € pour les moins de 15 ans
[Si vous avez déjà précédemment acquitté les droits de timbres (cf. dernière page du passeport), vous n’avez rien à payer]
Un justificatif de domicile
•le plus
récent possible
o Quittance d’assurance (incendie, habitation…),
o Quittance de gaz, d’électricité, de téléphone…,
o Attestation sécurité sociale ou bulletin d’actualisation
ASSEDIC (récent),
o Bulletin de salaire,
Pour les personnes hébergées : un document fourni
par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du
demandeur à son domicile ainsi qu’un justificatif de domicile
et la pièce d’identité de l’hébergeant accompagné d’un
document officiel montrant la réalité de la résidence
du demandeur (feuille d’imposition carte de sécurité
sociale, document de l’ANPE...)
> PREMIERE DEMANDE ET/OU RENOUVELLEMENT
•
CARACTÉRISTIQUES
DES PHOTOS
Votre ancien passeport
et/ou
•
Carte d’identité sécurisée
Si vous ne possédez aucun des 2, fournir un acte de naissance daté de moins de trois mois, ainsi qu’un document avec
photo prouvant votre identité.
> PERTE OU VOL
• déclaration de perte ou vol
ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité.
ATTENTION : Présence de l’intéressé obligatoire lors de la demande et remise du passeport.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui sera muni d’une pièce d’identité et de
sa photocopie.
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3,5 X 4,5 cm en couleur fond clair (bleu clair, gris
clair) pas de fond blanc.
Seul le haut des épaules (ou la base du cou) doit
être visible.
La taille du visage doit être comprise entre 32 mm
et 36 mm (du bas du menton au sommet du crâne)
Le visage doit être correctement centré sur la
photo.
QUALITE DES PHOTOS
ET ATTITUDES
La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y
avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et
pas d’yeux rouges. L’expression du visage doit être
neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les
yeux. Le visage doit être représenté strictement de
face. Les deux côtés du visage doivent apparaître
clairement. Les poses stylisées (regard par-dessus
l’épaule, tête penchée, etc…) sont proscrites.
La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe
aucune dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas
obligé de les porter sur les photographies. En
revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux et sans reflet.