marche a procedure adaptee - Charleville

DIVISION DES BATIMENTS
Centre Technique Bâtiment
Service de l'entretien et de la maintenance
Tél. : 03.24.32 43 91
Fax : 03.24.32 43 69
Courriel : [email protected]
Affaire suivie par : M. Alain BELOT
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
LOCATION DE DIVERS OUTILLAGES ET ENGINS DE CHANTIER
Années 2015, 2016, 2017 et 2018
CAHIER DES CHARGES
I – OBJET DU MARCHE :
Location de divers outillages et engins de chantier, avec ou sans chauffeur, pour les besoins
spécifiques des services municipaux et pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
II – CARACTERISTIQUES DES SERVICES :
Le présent marché se décompose en deux lots :
Lot n°1 : Location de divers outillages, engins de chantier et nacelle sans chauffeur
Lot n°2 : Location d'engins de levage avec chauffeur
•
II a) Lot n°1 : Location de divers outillages, engins de chantier et nacelle sans
chauffeur.
Le matériel de location concerné par ce lot comprend l'ensemble du matériel utilisé dans le cadre
de travaux de bâtiments, génie civil et travaux publics, à savoir :
-
base de vie (sanitaires, clôtures de chantier, etc…........)
terrassement (mini pelles de différents tonnages avec accessoires, tractopelles,
chargeurs, etc.…....)
compactage (pilonneurs, plaques vibrantes, rouleaux.............)
sciage découpage (scies à sol, carotteuses, etc...............)
traitement du béton et des surfaces (talocheuse mécanique, ponceuse, sableuse, etc.….)
manutention (chariot de chantier et/ou chariot télescopique, etc..........)
élévation (nacelles et plates formes élévatrices, etc…...........)
La liste des matériels et outillages n'est pas exhaustive, elle peut varier en fonction des besoins
spécifiques des services municipaux. Tout besoin nouveau, particulier ou imprévu entrera dans le
cadre de ce marché.
* La durée de location minimum du matériel sera d'une journée.
* Le prestataire listera dans son offre la totalité du matériel qu’il a la capacité de mettre en
location et le coût afférant.
* L'offre du prestataire indiquera également les frais annexes aux différentes locations (le coût
forfaitaire de transport du matériel, l'assurance dommage, les frais de prise en charge, etc.….)
•
II b) Lot n°2 : Location d'engins de levage avec chauffeur.
* Le matériel de location concerné par ce lot comprend la location avec chauffeur de grue de
levage de différents tonnages en fonction des besoins. Le prestataire indiquera dans son offre les
différentes capacités de levage de ses grues et le coût de location par type d'engin.
* La durée de location minimum sera d'une demi journée et au besoin un complément à l'heure
supplémentaire sera spécifié.
Variante : possibilité de proposer en location des outillages et matériels écologiques, respectueux
de l’environnement.
(Dimension environnementale prévue par l’article 5 du Code des Marchés Publics, paragraphe I)
III – PROCEDURES DE PASSATION :
•
Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
•
Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics
IV – CONDITIONS GENERALES :
Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM, clé USB, etc. …) sera
fourni avec le tarif correspondant et éventuellement le pourcentage de réduction accordé.
La Ville pourra alors choisir les propositions qui lui conviennent le mieux.
La Ville bénéficiera des périodes de promotion à condition que le(s) prix promotionnel(s) soit
(soient) inférieur(s) à celui (ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire dans ce présent marché.
Les fournitures et/ou prestations feront l’objet d’un (de) bon(s) de commande administratifs
émanant des différents services municipaux utilisateurs.
Le soumissionnaire pourra répondre à tout ou partie de ce présent marché, pour un ou les deux
lots, en fonction de son domaine de prestation et/ou des spécificités des matériels et/ou outillages
relatifs à ce MAPA.
Le soumissionnaire pourra proposer, en complément de son offre de base, des variantes pour les
différents services relatifs à ce présent marché.
Ce présent marché à bons de commande sera un marché « multi-attributaires » : la Ville se réserve
le droit de retenir plusieurs fournisseurs ou prestataires (au moins au nombre de trois (3), sous
réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres), en fonction des spécificités des outillages,
matériels ou engins de chantier et/ou marques proposées et des besoins particuliers des services
municipaux (article 77 du Code des Marchés Publics, paragraphe I, alinéa 1).
La multi attribution peut être motivée, par exemple, par l’impossibilité pour une seule entreprise
de réaliser la totalité des prestations, ou par la nécessité d’assurer la sécurité des
approvisionnements pendant toute la durée du marché, ou pour assurer un besoin d'urgence, etc....
La multi attribution n’est soumise à aucune condition de recours.
TOUS LES MATÉRIELS, OUTILLAGES ET/OU ENGINS DE CHANTIER PROPOSÉS EN
LOCATION SERONT OBLIGATOIREMENT CONFORMES AUX REGLES ET NORMES
DE SÉCURITÉ ET TOUTES AUTRES NORMES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR.
V – DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est passé pour l'année 2015 reconductible trois (3) fois un an pour les années
2016, 2017 et 2018, soit une durée maximale de quatre (4) années :
•
•
date de début du marché :
date de fin du marché :
date de notification du marché
31 décembre 2018.
La reconduction d'année en année pour ce présent marché sera une reconduction tacite, et le(s)
titulaire(s) ne pourra (pourront) s'y opposer (article 16 du Code des Marchés publics modifié par
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011)
Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des
charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ou la résiliation ne
donne droit à aucune indemnité.
Il peut également être résilié en fin de chaque année civile, consécutivement à tout problème
administratif ou technique, par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois
avant la date d'échéance du 31 décembre, soit au plus tard le 31 octobre de l'année considérée.
La résiliation du marché ne donnera droit à aucune indemnité.
Cependant le présent MAPA pourra être prolongé jusqu’à l’attribution d’un prochain marché, la
prolongation restera exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois
afin de respecter l’équilibre économique du présent marché.
VI – MONTANT DU PRESENT MARCHE :
Ce présent marché est conclu :
 sans montant minimum,
 avec un montant maximum global de 90 000 € HT pour les quatre (4) années et pour
l’ensemble des prestataires retenus.
(Marché à bons de commande – Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2)
VII – PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES :
Le délai de validité des offres de prix est fixé pour un an (année 2015).
Le(s) fournisseur(s) transmettra (transmettront) aux services municipaux concernés ses (leurs)
nouveaux tarifs pour les années suivantes, le(s) taux de remise(s) restant inchangé(s) pour la
période de validité du présent marché.
Le pourcentage d’augmentation des prix d’une année sur l’autre ne pourra excéder 5% pour les
services courants relatifs à ce marché.
VIII – COMMANDE – FACTURATION – PAIEMENT :
1 - Les prestations seront commandées par bon de commande administratif émanant du (des)
service(s) utilisateur(s). Elles seront réglées sur présentation de facture(s) établie(s) en trois
exemplaires, sur laquelle (lesquelles) sera (seront) indiqué(s) le(s) n° de Bon(s) de commande
concerné(s).
Aucuns frais de facturation ne seront acceptés.
Les factures devront correspondre aux bons de livraisons et/ou de « service fait » et seront
adressées directement au Service des Finances de la Ville de Charleville-Mézières (Mairie place
du Théâtre – BP 490); elles seront réglées par mandats administratifs dans un délai de paiement de
30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception de ces
documents comptables dans la Collectivité, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des
Marchés Publics..
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires payés
directement au bénéfice du ou des titulaires.
Le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique, impose en cas de retard de paiement :
– le versement d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la BCE (Banque Centrale
Européenne) augmenté de 8 points de pourcentage,
– le montant forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 Euros.
2 - Le(s) prestataire(s) attributaire(s) indiquera (indiqueront) obligatoirement le (les) taux de
remise(s) consenti(s) par marque(s) de fabricant(s) ou la (les) remise(s) consentie(s) sur les
locations de matériels concernées, dans tous documents tarifaires, remis aux différents services
municipaux pendant la durée du présent marché, à savoir :
– devis de location de matériels, outillages et/ou engins de chantier,
– remise (s) de prix pour locations spécifiques, etc.....
– et toutes factures consécutives aux bons de commandes.
Ces taux de remises doivent impérativement figurer sur ces documents comptables afin
d'effectuer tout contrôle financier du (des) marché(s).
Tout document non conforme sera alors retourné au(x) prestataire(s) concerné(s) pour
l'établissement d'un (de) nouveau(x) devis ou d'une (de) nouvelle(s) facture(s).
IX – COMMANDE FICTIVE ET AUTRES DOCUMENTS :
•
Le soumissionnaire devra compléter une commande fictive par lot des prestations les plus
couramment utilisées. Ce cadre estimatif servira pour le jugement des offres et n’aura
aucune valeur contractuelle.
Cette(ces) commande(s) fictive(s) ne reflète(ent) pas l’ensemble des besoins municipaux,
tous les locations de matériels, outillages et engins de chantier proposées au(x)
catalogue(s) et/ou au(x) tarif(s) entreront dans le cadre de ce marché.
•
Le prestataire fournira également un tarif public détaillé de toutes les locations de
matériels et/ou outillages possibles, et indiquera dans le bordereau de remise des offres
les taux de remises éventuellement consentis dans le cadre de ce marché.
Ces documents auront une valeur contractuelle pour ce présent MAPA.
X – LIVRAISON :
Les délais minima de livraison seront indiqués par le(s) fournisseur(s) au bordereau de remise des
offres en annexe à ce présent cahier des charges.
En tout état de cause, ces délais ne pourront excéder le délai maximum de 3 jours consécutifs.
La livraison franco de port et d’emballage ou éventuellement facturée (coût forfaitaire de
transport du matériel), sera faite directement auprès du (des) service(s) municipal (aux)
demandeur(s) comme spécifié sur le(s) bon(s) de commande.
Pour certains cas particuliers ou fournitures spécifiques, le soumissionnaire précisera dans le
bordereau de remise des offres, en annexe à ce présent cahier des charges, ses conditions et
modalités de frais de livraison (montant minimum de commande pour franco de port, livraison
« gros volumes », contribution TGAP, etc.…).
Ces frais de port supplémentaires entreront alors dans le critère « prix des fournitures » et
seront pris en compte pour l’attribution de ce présent marché.
Tous autres documents annexes relatifs à ce MAPA (catalogues, tarifs, etc…) indiquant des frais
de port n’auront aucune valeur contractuelle.
XI – PENALITES DE RETARD :
Dans ce présent marché, le(s) fournisseur(s) attributaire(s) s’engage (ent) à respecter :
–
–
les délais de livraison qu'il(s) aura (auront) spécifiés dans le(s) document(s) annexe(s),
ou le délai maximum cité à l'article X-LIVRAISON du présent cahier des charges.
En cas de défaillance du (des) prestataire(s) et par dérogation à l’article 14 paragraphe 14.1 du
C.C.A.G. FCS, il lui (leur) sera appliqué une pénalité de 100 € HT par jour calendaire de
retard de livraison pour service non effectué.
Cette pénalité de retard sera appliquée sur simple constatation de manquement par le(s)
Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s) et viendra en
déduction sur les factures à venir.
XII – NEGOCIATION :
Code des Marchés Publics, Section 3 : Procédure adaptée - article 28, alinéa 2 :
« Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette
négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix » (Décret n° 20081355 du 19 décembre 2008, article 36)
Conformément à cet article 28 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les
soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale,
téléphonique ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera
conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant
soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.
XIII – REGLEMENT DES LITIGES :
Tous litiges pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution du présent MAPA seront de la
compétence exclusive du :
Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
25 rue du Lycée,
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tél. : 03.26.66.86.87
Fax : 03.26.21.01.87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
XIV– CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES :
L’article 14 du Code des Marchés Publics précise que « les conditions d’exécution d’un marché
peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les
objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise
en valeur de l’environnement et progrès social ».
1 – Clauses Sociales
Les soumissionnaires produiront un document relatif aux clauses sociales déterminées comme
conditions d’exécution du présent MAPA :
-
-
promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs
de longue durée ou inscrit à Pôle Emploi, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification ou
ayant un faible niveau de formation, allocataires de minima sociaux, etc...)
respect des conditions de travail
accès à la formation professionnelle pour les travailleurs
parité hommes/femmes
etc.… (liste non exhaustive)
2 – Clauses Environnementales
Savoir-faire en matière de protection de l'environnement : les soumissionnaires devront produire
un mémoire ou annexer un document sur leurs engagements en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet et l'exécution du présent marché.
Pour ce marché, les soumissionnaires spécifieront leurs engagements dans les actions ci-dessous :
produits écologiques proposés,
gestion des déchets,
économies d’énergie,
lutte contre le bruit (niveaux sonores ambiants),
démarche de certification ISO 14001 qui s’articule autour de 3 axes principaux :
conformité à la réglementation, prévention de la pollution et amélioration continue.
etc.…. (liste non exhaustive)
XV – SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE :
Le candidat affirme sous peine de résiliation qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions
découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : liquidation judiciaire ou faillite.
Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat certifie sur l’honneur qu’il
a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales de l’année antérieure et qu’il emploie
des salariés régulièrement au regard des articles D.8222-5 (éviter le travail dissimulé, l’emploi de
clandestins) et D.8222-7 et D.8222-8 (emploi d’étrangers sans autorisation de travailler en France)
du Code du Travail.
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d’inexactitude des
renseignements fournis ou refus de produire les pièces demandées, le marché sera résilié de plein
droit aux tords exclusifs du titulaire.
Pièces à produire obligatoirement pour le(s) attributaire(s ) : articles 46 et 47 du Code des
Marchés Publics
- Le formulaire type DC1 (lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants),
- Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d’accéder aux marchés publics
et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation
sur l'honneur.
- Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) : articles
D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail) ou attestation sur l’honneur.
- Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou
attestation sur l’honneur.
Les formulaires ci-dessus désignés seront à produire par l’attributaire pendant et jusqu’à la fin de
l’exécution du présent marché :
–
–
le DC6 (ou attestation sur l’honneur) obligatoirement tous les six (6) mois,
les DC2 et DC7 ou attestation fiscale (ou attestations sur l’honneur) obligatoirement tous
les ans.
Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables
gratuitement sur le site Internet du ministère chargé de l'économie disponibles sur
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
XVI – ATTRIBUTAIRE (S) :
Le(s) prestataire(s) attributaire(s) du présent marché s’engage (ent) à informer dans les meilleurs
délais la Ville de Charleville-Mézières (en particulier le Service Commun de la Commande
Publique – Cellule Fournitures et Prestations de Services, ou le Service responsable techniquement
du marché) de tout changement nécessitant un avenant à ce contrat ou une modification du fichier
fournisseur, à savoir :
- modification de l’intitulé de la société
- modification du N° SIRET
- modification du compte bancaire ou compte postal
- rachat de la société par un autre établissement
- mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d’activité de la société.
XVII – CONTENU DE L’OFFRE :
L’offre comprendra obligatoirement :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L’offre éventuelle détaillée et chiffrée du prestataire,
ou le mémoire technique joint dûment complété, daté et signé,
Le catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, CD ROM, clé USB, etc.…)
avec le tarif correspondant et éventuellement le(s) taux de remise(s) consenti(s),
L' acte d’engagement dûment complété, daté et signé,
Le cahier des charges dûment complété, daté et signé,
Le bordereau de remise des offres dûment complété, daté et signé,
La (les) commande(s) fictive(s) dûment complétée(s), datée(s) et signée(s),
Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses environnementales spécifiées dans le présent
marché,
Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses sociales spécifiées dans le présent marché,
Références pour prestation similaire,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
DC1, DC2 et DC6
TOUTE OFFRE INCOMPLETE DANS SON CONTENU POURRA ETRE REJETEE.
XVIII – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Vos propositions, catalogues, documents administratifs et/ou techniques, sous enveloppe cachetée,
seront soit adressés par la poste, soit remis obligatoirement au Service de la Commande Publique
à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Direction commune des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Cellule « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Pour le vendredi 27 février 2015 à 16 H 00, délai de rigueur.
L’enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement comporter la mention
obligatoire :
«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – LOCATION DE DIVERS OUTILLAGES ET
ENGINS DE CHANTIER – Années 2015, 2016, 2017 et 2018 » NE PAS OUVRIR.
Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte .
XIX – CRITERES DE SELECTION OU D’ATTRIBUTION :
Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :
1/ Coût des prestations (remises sur tarif, montant des commandes fictives)
2/ Délai de mise à disposition du matériel et outillages
: 80 %
: 20 %
Renseignements administratifs :
DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
Cellule « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale
Mme MALVY Nadège
Tél. : 03.24.32.41.31 - Fax : 03.24.32.40.39
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :
DIVISION DES BATIMENTS
Centre Technique Bâtiment
Service de l'entretien et de la maintenance
1 rue Charles Bourseul
M. BELOT Alain
Tél. : 03 24 32 43 91 - Portable : 06 44 10 10 26
Fax : 03 24 32 43 69
Courriel : [email protected]
Nom et adresse du soumissionnaire :
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M………………………………………..…., agissant en qualité de …............................................
reconnaît avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et en accepte les clauses.
Cachet de l’entreprise,
Date et signature du Responsable.
La Conseillère Municipale déléguée
Chargée des Marchés Publics
Odile GLACET