Le territoire de la Maison du Département de Saint

Le territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc regroupe Saint-Brieuc
Agglomération, la communauté de communes de la Côte de Penthièvre, la communauté
de communes Sud-Goëlo, la communauté de communes Centre Armor Puissance 4,
Quintin communauté, Lamballe communauté et la communauté de communes du Pays de
Moncontour.
> 222 projets ont été financés dans le cadre de ces Contrats de territoire, pour un
montant total de subventions départementales de 12 768 644 €. Les projets phare,
qui ont été réalisés, sont les suivants (montants prévisionnels) :
- Saint-Brieuc Agglomération :
• Ecole des Beaux-Arts de Saint-Brieuc : subvention départementale de 1 000 000 €
pour un montant de travaux de 2 790 000 €.
- Communauté de communes de la Côte de Penthièvre :
• Construction de salles associatives et aménagement paysager de la place des
Régates à Pléneuf-Val-André : subvention départementale de 300 000 € pour un
montant de travaux de 2 000 000 €.
- Communauté de communes Sud-Goëlo :
• Centre nautique de Binic : subvention départementale de 160 000 € pour un montant
de travaux de 800 000 €.
- Communauté de communes Centre Armor Puissance 4 :
• Extension et aménagement du Parc d'activités du Grand Plessis, à Plaintel :
subvention départementale de 290 930 € pour un montant de travaux de 3 152 000 €.
- Quintin communauté :
• Construction d'un pôle petite enfance à Quintin : subvention départementale de 307
261 € pour un montant de travaux de 2 410 000 €.
- Lamballe communauté :
• Groupe scolaire Beaulieu à Lamballe : subvention départementale de 450 000 € pour
un montant total de 1 600 000 €.
- Communauté de communes du Pays de Moncontour :
• Construction de classes et aménagement des espaces périscolaires à Quessoy :
subvention départementale de 150 910 € pour un montant total de 500 000 €.
LES CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE TERRITOIRE
2e GENERATION 2016-2020
Le Conseil départemental des Côtes d'Armor a décidé de reconduire les Contrats de
territoire en les améliorant pour en faire un véritable outil de développement à l'usage du
bloc local (communauté de communes et communes).
> Principales caractéristiques de cette deuxième génération de contrats :
• Durée de 5 ans au lieu de 6 ans (2016-2020), avec une enveloppe financière de 60 M €
(soit une augmentation de 30 % de l'enveloppe globale relative à la politique territoriale
du Conseil départemental)
• Renforcement de la gouvernance locale du dispositif, permettant de mieux associer les
communes et permettant une présence plus forte des élus départementaux dans les
échanges, la négociation et le suivi des contrats. Pour le périmètre d'action de la MdD de
Saint-Brieuc, Gérard Blégean sera l'élu référent pour ces Contrats de territoire.
• Une phase préalable obligatoire, organisée pour chaque communauté de communes,
mettra en évidence dans un diagnostic simplifié les forces et faiblesses du territoire, les
priorités et les enjeux, ainsi qu'un projet de développement, partagé entre les
communautés de communes, les communes et le Département.
> Concernant la Dotation départementale de solidarité communale (DDSC), elle a été
fusionnée avec les futurs Contrats départementaux de territoire à l'occasion du Budget
primitif 2015 voté en janvier et à enveloppe financière équivalente sur la période 20162020. L'objectif étant d'associer toutes les communes dans la démarche des contrats. Des
mesures spécifiques en faveur des communes de moins de 2 000 habitants vont permettre
à toutes les communes de bénéficier de l'aide financière du Département pour des projets
inscrits aux Contrats de territoire.