Un service unique pour vos besoins de mise en conformité

Fiscalité et réglementation françaises
Un service unique pour vos besoins de mise en conformité.
Cocher les cases des questionnaires relatifs à la
mise en conformité est parfois compliqué. Si
vous avez affaire à des clients ou à des sociétés
imposables en France, SIX Financial Information
peut vous aider en vous proposant une offre de
données sur mesure qui vous permettra de faire
face efficace­ment aux exigences fiscales et
réglementaires. Grâce à ces informations essen­
tielles, vous êtes au plus près de la mise en
conformité par rapport aux réglementations
fiscales.
Expérimenté, structuré et détaillé
SIX Financial Information vous propose un bouquet
de données mondiales de grande qualité ainsi qu’un
solide savoir-faire technique. Sa filiale SIX Financial Information France possède toutes les compétences
requises grâce à sa connaissance approfondie du
marché local. Cette combinaison d’expertises a généré un accroissement systématique et exhaustif du
volume d’informations fiscales et réglementaires
françaises disponibles dans notre produit phare, VDF
(Valordata Feed), ainsi que dans Telekurs iD, notre
produit Display.
Ce nouveau service vous aide à bien préparer les
comptes des investisseurs imposables en France.
SIX Financial Information est le seul fournisseur de
données au monde à mettre à disposition des informations sur la fiscalité et la réglementation françaises
dans un flux de données intégralement codées, offrant une telle profondeur et une couverture aussi
étendue. Avec des données actualisées, ce service
unique fournit l’éventail complet : impôt sur les plusvalues, impôt sur les primes de remboursement des
obligations, catégories d’impôts et taux d’imposition.
Principaux avantages :
– Cohérence : le flux de données entièrement
codées est disponible dans le monde entier.
– Exactitude : notification des exigences
réglementaires et calcul du montant de l’impôt.
– Proximité : assistance d’une équipe locale
chargée des données, spécialiste de la fiscalité
et de la réglementation françaises.
– Exhaustivité : cartographie systématique des
informations sur la fiscalité et la réglementation
françaises dans une vaste base de données.
Une source fiable
VDF et Telekurs iD sont les principaux produits de
SIX Financial Information. Alimenté par des données
en provenance de plus de 1 500 places boursières et
contributeurs, VDF contient des informations sur des
millions d’instruments financiers. Ce flux de données
financières entièrement structurées et codées fournit
aux clients des données de référence internationales,
ainsi que des informations relatives aux Opérations
Sur Titres et aux cours de valorisation dans des formats standardisés. Les informations relatives à la fiscalité et à la réglementation françaises sont présentées
dans des messages de type XSD « Impôts » et FSD
« Impôts et déclarations/réglementation » dans VDF.
09.12 / PDF only / deF+us
Informations sur la fiscalité française
– Plan d‘Epargne en Actions (PEA) : Le Plan
d’Epargne en Actions est un plan d’épargne à
long terme, fiscalement avantageux, destiné
aux personnes payant des impôts en France.
Ses dividendes en numéraire sont exonérés
d’impôt sur le revenu. Après une période de
cinq ans sans retrait, les plus-values sont
également défisca­lisées, à l’exception des
prélèvements sociaux.
– Imposition des plus-values : Pour les person­
nes imposables en France, l’impôt varie selon
le type d’instrument.
– Imposition des primes de remboursement :
L’impôt sur les primes de remboursement est
Grâce à Telekurs iD, les utilisateurs peuvent accéder
à l’intégralité de l’univers des données de SIX Financial
Information, y compris l’actualité des marchés fi­
nanciers et les outils de gestion du risque. Dans
Telekurs iD, les informations sur la fiscalité et la
réglementation françaises sont classées dans la
rubrique « Impôts/Déclarations ».
calculé en fonction de la différence entre le prix
d’achat et le prix de remboursement d’une obli­
gation arrivée à échéance. Cet impôt ne peut
pas être présenté sous une forme standard car il
varie d’un investisseur à l’autre.
– Informations fiscales concernant les
paiements : VDF fournit déjà des informations
sur les catégories d’impôts et les taux d’imposi­
tion pour les personnes assujetties à l’impôt en
France. Le service élargi fournit également ces
informations pour les dividendes en espèces et
les paiements d’intérêts, conformément aux
différentes conventions visant à éviter la double
imposition entre la France et d’autres pays.
– Taxe sur les transactions financières (TTF) :
Le paiement de la TTF est exigible pour tout
transfert de propriété à titre onéreux d’un titre
de capital ou assimilé, admis sur un marché
réglementé et émis par une société française
dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard
d’euros au premier janvier de l’exercice pendant
lequel le transfert a eu lieu.
N’hésitez pas à contacter votre Ingénieur Commercial SIX Financial Information pour de plus amples informations sur ce service.
SIX Financial Information
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