Fiche expérience Chorges - Territoires Durables PACA

FICHE EXPÉRIENCE
Zoom sur
un marché
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APPEL À
CANDIDATURE 2011
Marché test “Produits d’entretien”
Un groupe de travail a été mis en place avec les agents en
charge de l’entretien des locaux communaux et des écoles. À
cette occasion, la fiche navette a été expérimentée. Cette fiche
vise d’une part la prise en compte effective de critères de
développement durable et d’autre part la vérification du
marché par plusieurs acteurs : responsable du service
prescripteur, responsable du service achat, responsable
développement durable, élu. Le fait qu’elle engage une
organisation pluripartite est très positif mais elle devra être
simplifiée pour mieux s’adapter à la Commune.
FICHE RETOUR
D’EXPÉRIENCE
Mise en œuvre
d’une politique globale
d’achats responsables
Au stade actuel de la démarche, on peut pointer deux
difficultés :
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La modification de l’organisation des achats liée à l’adoption
d’une nouvelle manière de procéder.
Concernant plus particulièrement le marché test on note un
attachement des agents à des produits qu’ils jugent
“efficaces”. Tout l’enjeu sera de faire reconnaître et accepter
les atouts des produits éco-labélisés.
Ainsi l’application de solutions alternatives (comme le
nettoyeur à vapeur, les lavettes microfibres) demandera
diplomatie et concertation. Une possibilité serait de s’appuyer
sur des agents volontaires pour tester et utiliser ces méthodes.
Carte d’identité
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MAIRIE DE CHORgEs - grande rue - 05230 CHORgEs
Tél. : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : [email protected]
site Internet : www.mairie-chorges.fr
Alain DURAND, Élu en charge de l’Agenda 21
[email protected]
Jean-François DUMANOIS, Responsable des achats
[email protected]
Marie MEYER, Chargée de mission Agenda 21
[email protected]
développement durable
Documents téléchargeables sur la plate-forme
électronique de recueil et d’échange de documents
www.achatsresponsables-bdd.com
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CONTACTS DANS LA STRUCTURE
Contexte
RESSOURCES À PARTAGER
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Délibération sur les achats responsables.
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Documents de marché ayant intégré le
développement durable : bâtiment
remarquable.
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Plan d’actions développement durable.
Outils sur les achats (règlement intérieur,
guide des marchés, notes de services, outils
d’élaboration, outils d’analyse.
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CONTACT ARPE
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Valérie BARRE, Unité écodéveloppement.
Animatrice du réseau Commande publique
et développement durable.
Tél. : 04.42.90.90.67
[email protected]
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graphisme : www.azoe.fr
Pour télécharger cette fiche : www.arpe-paca.org > réseau CPDD ● www.territoires-durables-paca.org > achats durables
La Mairie de Chorges est engagée dans une démarche Agenda 21
depuis fin 2009 et elle a recruté une chargée de mission à cet effet.
Cette démarche est accompagnée par l’ARPE.
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Département : Hautes-Alpes (05)
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Nombre d’habitants : 2 625 habitants
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Le plan d’action de l’Agenda 21 est presque finalisé et son adoption
officielle en Conseil municipal est prévue pour février 2012. Il
comporte une trentaine d’actions dont une est spécialement dédiée
à la commande publique responsable.
Démarche d’implication des acteurs du territoire : ils ont été invités
tout au long de la démarche à participer aux Ateliers et aux Forums
21. Des réunions ont également eu lieu en interne pour envisager
l’intégration concrète des enjeux de développement durable et le
pilotage des actions.
Dispositif de suivi ou d’évaluation : le plan d’action renseigne des
critères d’évaluation pour la plupart faciles à collecter. Un groupe de
suivi et d’évaluation est en cours de constitution. Il réunira les agents
pilotes les plus importants, les élus et des membres de la société
civile.
Pratiques éco-responsables : la Mairie a sensibilisé ses agents aux
économies d’énergie et de papier.
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Nombre d’agents :
42 agents titulaires : 1 cadre A,
4 cadres B, 37 cadres C ;
2 stagiaires et 11 agents non titulaires.
Compétences :
Les compétences ordinaires et générales
d’une Commune à l’exception de celles
transférées à la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Avance
(CCVA) dont elle fait partie depuis 2003 :
collecte et traitement des ordures
ménagères, gestion et animation des
Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC), conduite de
programme de développement local,
aménagement des chemins de
randonnée...
Budget annuel :
En 2010, les recettes de fonctionnement
de la Commune de Chorges s’élèvent
à 3 005 300 €, et celles d’investissement
à 3 107 032 €.
État des lieux de
l’engagement
en faveur des achats
responsables 2011
EN JUIN
au début de la mission d’accompagnement
Organisation
des achats
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Il n’existe pas de service dédié aux marchés publics au sein
de la Commune. Tous les achats sont réalisés après une
mise en concurrence, plus ou moins formalisée, selon
l’importance ou le type d’achat.
En ce qui concerne les achats d’investissement, ils sont
centralisés par le Directeur général des services. Les achats
de fonctionnement (qui sont pour la plupart en dessous des
seuils nécessitant l’exécution d’un marché à procédure
adapté - MAPA) sont, eux, directement réalisés (en gré à gré)
par les responsables des différents services prescripteurs,
avec l’aval d’un élu.
L’organisation des achats est donc très décentralisée. Les
acheteurs sont nombreux et diffus.
En général, les achats sont mutualisés entre les services.
C’est le cas pour les produits d’entretien, le matériel
informatique, les fournitures de bureau.
Le Directeur général des services est formé aux achats.
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Circuit des achats
Pour les marchés compris entre 0 et 14 999 € HT :
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Le service prescripteur met en concurrence (demande de
divers devis), choisit le mieux disant et fait suivre un bon de
commande (BDC) à l’Adjoint en charge du service. si le BDC
est accepté, l’achat est réalisé (sous réserve qu’il soit inscrit
au budget).
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Depuis de nombreuses années, la cuisine centrale adhère à un
groupement d’achats associatif qui compte une vingtaine
d’adhérents issus des Hautes-Alpes et des Alpes-de-HauteProvence. La plupart sont des centres de vacances. Un appel
d’offres est rédigé chaque année en concertation avec les
adhérents. Plusieurs gammes de produits (et donc de prix) sont
proposées : deux dans l’alimentation conventionnelle, une en
agriculture biologique (AB), et des produits locaux (viande,
fromage, fruits et légumes de saison, pain). Chaque membre
s’engage à se fournir exclusivement auprès des fournisseurs
ayant remporté le marché mais gère directement avec les
lauréats. Il peut donc choisir différents types de produit.
La cuisine centrale de Chorges commande la viande, le
fromage, les fruits et légumes de saison et le pain en circuits
courts.
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Rôle des élus et de la CAO
Actuellement les élus analysent les plis lors des
Commissions d’appel d’offres (CAO) mais participent peu à
l’élaboration des cahiers des charges.
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Marchés de fonctionnement
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Limiter le sur-stockage de produits mal gérés et trop
diversifiés.
Pour cela ils ont choisi le fournisseur répondant le mieux à
leurs attentes après analyse des devis (prix, disponibilités,
fréquence des livraisons…). Ils ont également désigné des
responsables de commande dans chaque service (école
élémentaire / école primaire / cantine / mairie). Aujourd’hui
le fonctionnement est amélioré mais il reste perfectible au
moins à 2 niveaux :
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La consultation est réalisée par le responsable du service
ou par l’élu référent. Le Dgs est dans la plupart des cas
associé.
2012
Perspectives
Trouver un seul fournisseur pour l’ensemble des services.
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Limiter les achats de gré à gré et donc engendrer des
économies (engagement sur des volumes conséquents) en
optant pour un marché à bon de commande ;
Intégrer progressivement des critères de développement
durable.
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Nouvelles actions engagées
Nouveaux outils
● Un projet de guide sur la commande publique est en cours
d’élaboration. Il sera à destination des agents et des élus.
son objectif sera de faire partager les bases de l’achat
public.
Témoignages
Évolution de l’organisation
● Il n’y aura pas de service dédié à la commande publique (vu
la taille de la commune et ses ressources fiscales) mais la
mise en place d’une nouvelle manière de travailler, intégrant
plus de concertation.
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Un projet de règlement intérieur est également en cours afin
d’établir la procédure à suivre pour bien acheter et penser
à intégrer des critères de développement durable.
Nouvelles consignes et directives
● Utiliser les documents de référence proposés lors de cet
accompagnement et lors des veilles du réseau CPDD
(Commande publique et développement durable) de l’ARPE.
● Mettre en place des moments de concertation régulière avec
l’agent Agenda 21.
● Rappeler la délibération dans tous les marchés ou toutes les
commandes pour affirmer la démarche de la Mairie auprès
de ces éventuels fournisseurs.
Avant la participation à l’accompagnement délivré par l’ARPE,
les élus avaient réalisé un travail de rationalisation sur
certains types d’achats (produits d’entretien, fournitures
administratives) avec 2 axes d’action :
Pour les autres marchés supérieurs à 15 000 € HT :
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Marché de denrées alimentaires
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Rédiger le “marché test” concernant les produits d’entretien
– Évaluation : part de produits éco labélisés ; part des
solutions alternatives.
Élaborer un plan de désherbage et travailler en partenariat
avec la Fredon PACA et l’Agence de l’eau pour mettre en
place une alternative aux désherbants chimiques –
Évaluation :quantité de produits désherbants évitée.
Optimiser le marché de fournitures de bureau en
mutualisant les besoins liés aux différents services (Mairie,
écoles, ...) pour bénéficier de prix plus avantageux (marché
à bons de commande). En concertation avec les agents,
intégrer des critères de développement durable et utiliser
des nouveaux outils (guide, charte, fiche navette) – Objectif :
Rentrée 2012 – Évaluation :Part de matériel éco labélisé.
Participer à la commission d’appel d’offres (CAO) du
groupement d’achats auquel adhère la cuisine centrale qui
se tiendra à l’automne 2012. sensibiliser les autres
membres de la CAO à l’intégration des critères de
développement durable – Évaluation :Identifier des critères
(circuits courts, conventionnelle, Agriculture Biologique) et
les évaluer dans le temps.
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Prochaines étapes
En parallèle
Informer l’ensemble des fournisseurs de notre démarche.
sensibiliser et souscrire l’adhésion des agents à notre
démarche.
Utiliser et alimenter la plateforme nationale d’échanges sur
les achats responsables.
Jean-François DUMANOIS,
Agent en charge des achats
et Directeur général des services,
Marie MEYER,
Chargée de mission Agenda 21.
> Pourquoilastructurea-t-elleréponduàl’appelà
candidature ?
La Commune était consciente que la commande publique
représentait une application concrète et globale du
développement durable, mais elle s’interrogeait sur sa mise
en œuvre. Le déclencheur a été l’appel à projet de l’ARPE, qui
a également fourni une aide technique et organisationnelle
pour aborder la problématique de la commande publique
responsable.
> Quellesdifficultésrencontrait-ellepourprendreen
compteledéveloppementdurabledanssesachats ?
Les deux principales difficultés étaient :
L’absence de réflexe de penser développement durable ou
d’envisager une méthode alternative dès l’apparition du
besoin ;
Le changement des habitudes de consommation. L’acte de
consommation est profondément ancré chez chacun à la
fois en tant qu’individu et qu’agent.
> Quelretourd’expériencelastructurefait-elledela
missiond’accompagnementdel’ARPE?
Les informations délivrées et les outils mis à disposition sont
très intéressants. Même si aujourd’hui nous n’utilisons pas
encore la totalité des ressources à notre disposition, nous
avons grâce à cet accompagnement enclenché une nouvelle
manière de travailler (utilisation de la plateforme, vigilance des
veilles de l’ARPE). Nous espérons par la suite mettre en œuvre
de manière plus systématique des outils plus ambitieux
comme l’utilisation de la fiche navette, l’organisation de
réunions de sensibilisation et de suivi auprès des agents et
des élus.