REGLEMENT LAST DU JEU_1000ebijoux_Maison de l`Alliance et

Transcription

REGLEMENT LAST DU JEU_1000ebijoux_Maison de l`Alliance et
REGLEMENT DU JEU « 1000€ de bijoux à gagner chaque mois » –
Concours Maison de lʼAlliance et du Platine
ARTICLE 1er.- Organisation
La société La Maison de lʼAlliance et du Diamant, entreprise régie par SARL
SHOPʼOR au capital de 160 000 €, dont le siège social est au 104 bd Haussmann
75008 Paris, registre du commerce n° 342 689 429 Paris, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat intitulé «1000€ de bijoux à gagner chaque mois» à
compter du jeudi 26 décembre 2013 à 12h00 et jusqu'au 1er janvier 2015 à 12h00
(éventuellement prolongeable au-delà de cette date).
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé sur les sites internet de la marque :
http://www.maisondudiamant.fr
http://www.maisondelalliance.fr
et accessible au magasin : 104 bd Haussmann 75008 Paris.
ARTICLE 3 – Qui participe ?
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine à l'exclusion du personnel de La Maison de lʼAlliance et du Diamant et
de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche
(cʼest-à-dire: les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le
même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir lʼautorisation préalable dʼun
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Maison
de lʼAlliance et du Diamant se réserve le droit de demander de justifier de cette
autorisation et de disqualifier tout participant en lʼabsence de justification de cette
autorisation.
ARTICLE 4 – Principes du jeu
Pour participer au jeu, le joueur doit remplir le formulaire disponible gratuitement au
magasin : 104 bd Haussmann 75008 Paris en indiquant son nom, son prénom et
son email. Le remplissage du bulletin de participation implique lʼacceptation du
règlement du jeu.
Chaque mois, un gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les personnes ayant
déposé leur bon de participation dans l'urne.
ARTICLE 5.- Cas de nullité
Toute participation devra être loyale :
Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin dʼen modifier les résultats,
rendra nulle la participation du joueur.
ARTICLE 6.- Dotations et désignation des gagnants
Dotations
Le jeu est doté des lots suivants :
- un bon dʼachat de 1000 euros de bijoux à dépenser dans la boutique La Maison de
lʼAlliance et du Diamant chaque mois.
Le gagnant pourra choisir le bijou ou les bijoux à concurrence de 1000 € parmi tous
les bijoux en stock.
Dans le cas où le gagnant aura effectué un achat lors de la participation au jeu
concours, il pourra demander son remboursement à concurrence 1000 €. Si lʼachat
est inférieur à 1000 € le gagnant recevra un bon dʼachat de la différence.
Désignation des gagnants
A la fin de chaque mois de jeu et plus précisément le dernier lundi du mois,
un gagnant sera désigné par tirage au sort.
ARTICLE 7.- Attribution des lots et publication des résultats
Le gagnant sera contacté via son adresse e-mail et devra se rendre au magasin de
la société organisatrice pour recevoir son lot.
A cette occasion des photos seront prises qui pourront être utilisées pour annoncer le
gagnant au magasin et sur les pages Web et Facebook de la marque.
Si le gagnant dʼun lot est mineur, lʼautorisation dʼun majeur habilité devra
accompagner lʼindication de ses coordonnées, sous peine de perte de son droit à
obtenir son lot.
Si la demande dʼattribution du lot dʼun mineur nʼest pas accompagnée de
lʼautorisation ci-dessus, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort
et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom et
photographie sur tout support, y compris sur Facebook, les différents sites internet
et toutes publications de l'entreprise La Maison de l'Alliance et du Diamant lors de
toutes les actions de communication afférentes à ce jeu concours, sans que cette
publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8.- Informatique et libertés
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu-concours et sont réservées à La Maison de lʼAlliance et du
Diamant, exclusivement.
L'adresse email recueillie dans le cadre du présent jeu sera utilisée pour contacter le
participant en cas de gain du lot. Avec votre accord, vos données peuvent être
utilisées par La Maison de lʼAlliance et du Diamant à des fins de prospection
commerciale y compris par courrier électronique.
Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de
rectification aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante :
La Maison de lʼAlliance et du Diamant
Jeu Facebook « 1000€ de bijoux à gagner »
104 bd Haussmann
75008 Paris 01 45 22 60 54
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre
toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Le joueur a été informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.
ARTICLE 9.- Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas
de force majeure ou dʼévénements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, elle ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception du
courrier informant le gagnant de sa remise du lot.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de
non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse email (courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu-concours,
en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau
Internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs, il est expressément rappelé quʼInternet nʼétant pas un réseau sécurisé,
la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination
par un éventuel virus ou de lʼintrusion dʼun tiers dans le système du terminal des
joueurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et lʼinformation des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable dʼun quelconque dommage causé
aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 10.- Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique lʼacceptation entière et sans
réserve du présent règlement complet, déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH
ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP
233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu :
La Maison de lʼAlliance et du Diamant
Jeu Facebook « 1000€ de bijoux à gagner »
104 bd Haussmann
75008 Paris
Les frais dʼaffranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée dʼun RIB à lʼadresse
précitée.
Il ne sera effectué quʼun seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
ARTICLE 11.- Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu et lʼinterprétation du règlement sont soumis au droit français..
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et
coordonnées personnelles, à lʼadresse suivante :
La Maison de lʼAlliance et du Diamant
« 1000€ de bijoux à gagner »
104 bd Haussmann
75008 Paris 01 45 22 60 54
et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit
le 10 février 2015.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris,
auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et
toute pluralité de parties.

Documents pareils