1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS JEU DE PISTE DANS LE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
JEU DE PISTE DANS LE METRO – Edition 2015
Article préliminaire
La Régie des Transports de Marseille, Etablissement Public à caractère Industriel et
Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le
numéro B 059 804 062, dont le siège social est situé 10-12 avenue Clot-Bey - 13008
MARSEILLE, dénommée ci-après « la RTM », organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, le dimanche 20 septembre 2015, désigné ci-après par « jeu-concours ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours. La
participation au jeu concours implique acceptation et respect du présent règlement par
chacun des participants.
Il est expressément stipulé que les dispositions du RPE (Règlement Public d’Exploitation) de
la RTM, disponible sur le site www.rtm.fr, dans les points d’accueil du Métro et à l’Espace
Info, sont pleinement applicables et doivent donc être respectées par les participants au jeu
lors de leurs déplacements dans les sites, enceintes et véhicules de la RTM.
Article 1 – Accessibilité au jeu-concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine.
Les participants mineurs devront obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure
considérée pour la durée du jeu comme exerçant sur eux l’autorité parentale et les autorisant
à participer au jeu concours.
Seuls les 300 premiers inscrits seront autorisés à participer au jeu concours.
Article 2 – Conditions et principes du jeu concours
Le présent jeu concours est un jeu de piste non chronométré dans l’enceinte du métro (M1 –
M2) se déroulant le dimanche 20 septembre 2015 entre 10h et 16h30 (horaires de début et
de fin des inscriptions).
Les participants pourront jouer individuellement ou en équipe (5 personnes au plus par
équipe). Chaque équipe devra donc être composée d’au moins un majeur (considéré comme
exerçant l’autorité parentale sur les mineurs participants tout au long du jeu, et faisant
fonction de Chef d’équipe).
Pour jouer, chaque équipe se verra remettre des titres de transport (un titre de transport
par équipier), un « Passeport », ainsi qu’un « carnet de voyage ». Le retrait de cet
ensemble s’effectue exclusivement sur place à la Maison de la Mobilité (Gare Routière
Marseille Saint Charles – Hall Honorat – 13001 Marseille), le dimanche, au moment de
l’inscription.
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La remise desdits documents vaut inscription au jeu.
Un badge « JEP 2015 – Jeu de Piste Métro » sera également remis à chaque participant qui
devra le porter de manière visible pendant la durée du jeu de piste dans les enceintes du
Métro.
Chaque membre de l’équipe se trouve ainsi doté d’un titre de transport lui permettant
d’emprunter le réseau RTM tout au long de la journée. Les enfants de moins de 6 ans
révolus voyagent gratuitement et sans titre de transport.
Seules les personnes présentes lors de l’inscription se verront remettre un titre de transport
(représentation non autorisée).
Le Passeport, ayant valeur de bulletin de participation au jeu, devra être complété de façon
lisible avec le nom, prénom, adresse, e-mail et/ou numéro de téléphone du chef d’équipe.
Chaque équipe devra donc désigner un chef d’équipe (obligatoirement une personne
majeure) qui sera contacté par la RTM si son équipe est tirée au sort, afin d’organiser la
remise de la dotation.
Le carnet de voyage est composé d’énigmes permettant de trouver le nom de la station
suivante et d’indices se trouvant dans ces stations permettant de découvrir les 7 lettres
composant le nom d’un illustre personnage marseillais. L’ensemble de ces lettres permettra,
une fois remises dans l’ordre, de trouver le nom de ce fabuleux personnage.
Tout au long du jeu, les participants pourront rencontrer des agents de la RTM qui ne
pourront en aucun cas les aider à résoudre les énigmes.
Chaque station donne lieu à un poinçon différent, propre à chaque station visitée. Les
stations doivent être obligatoirement visitées dans l’ordre figurant sur le Passeport (de la
station 1 à la station 7), les énigmes se trouvant dans le Carnet de Voyage permettant de les
identifier dans le bon ordre.
Une fois arrivés à destination finale (la dernière des 7 stations que le Carnet de voyage
permet de découvrir), les participants, munis du badge qui leur aura été délivré au départ,
seront accueillis par un agent RTM. Le port du badge est obligatoire jusqu’au point d’arrivée
et au dépôt dans l’urne du passeport complété.
Un représentant de chaque équipe dépose le Passeport complété et poinçonné dans l’urne
prévue à cet effet. Ce dépôt est possible tout au long de la journée et jusqu’à 18h au plus
tard. Passée cette heure, l’urne sera retirée par la RTM.
Seuls les bulletins introduits dans l’urne intégralement complétés et poinçonnés, et
comportant le nom exact de l’illustre personnage marseillais, seront admis au tirage au sort
qui permettra de désigner les 3 équipes gagnantes. Il est ici précisé qu’un même participant
ne pourra participer qu’avec une seule équipe, et qu’une équipe ne pourra se présenter
qu’une fois au point d’arrivée. Ainsi, tout participant figurant sur plusieurs bulletins de
participation (« Passeport ») tiré au sort, sera considéré comme fraudeur et verra ainsi
l’ensemble des bulletins de participation où il figure considérés comme nuls et non avenus.
Cette annulation préjudiciera donc également à l’ensemble des autres membres de ses
équipes.
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Article 3 – Nombre de gagnants / Dotations
Un tirage au sort désignera 3 équipes gagnantes parmi celles ayant participé au jeu
conformément aux dispositions du présent règlement, et ayant dans le Passeport indiqué le
nom exact de l’illustre personnage marseillais qu’il s’agit de découvrir.
Il sera attribué un prix par équipe gagnante. Chaque prix est composé d’un lot pour chaque
membre de l’équipe.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
1er prix : Billets pour un match de l’OM
1 billet par équipier de la première équipe tirée au sort
Valeur unitaire : 65€TTC prix publics
2ème prix : Enceintes blutooth
1 enceinte blutooth par équipier de la deuxième équipe tirée au sort
Valeur unitaire : 45€TTC
3ème prix : Powerbank (batterie autonome pour smartphone et tablette)
1 powerbank par équipier de la troisième équipe tirée au sort
Valeur unitaire : 30€TTC
Les 3 équipes tirées au sort, recevront les prix dans l’ordre du tirage.
La RTM se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, et ce sans que sa responsabilité
puisse être engagée.
Il est précisé que la valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre
indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au
jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la
RTM.
Les dotations ne comprennent pas :
- les éléments non mentionnés dans les descriptifs ci-dessus,
- les dépenses personnelles
- les assurances liées à l’usage du lot
Il est précisé que les frais engagés par les gagnants pour aller récupérer leur prix sont à leur
charge et ne pourront faire l’objet d’aucune demande de remboursement.
Article 4 – Désignation des gagnants – Remise des dotations
Le tirage au sort désignant et classant les 3 équipes gagnantes. Celui-ci sera effectué le 21
septembre 2015 par l’huissier de justice tel que désigné à l’article 6 du présent règlement.
Dans les cinq jours consécutifs au tirage, chaque équipe déclarée gagnante sera prévenue
par courrier électronique (ou à défaut d’indication sur le Passeport, par appel téléphonique),
à l’adresse du Chef d’Equipe indiqué sur le Passeport. La dotation devra être récupérée par
le chef d’équipe, muni d’un justificatif d’identité original, au lieu de retrait du prix (Marseille)
tel qu’il sera indiqué par la RTM.
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Le fait de remettre le lot au Chef d’équipe, contre récépissé signé des deux parties, dégage
l’entière responsabilité de la RTM quant à l’usage qu’il en fait, notamment vis-à-vis de ses
équipiers lors du jeu.
Article 5 – Modalités diverses
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, d’aucun échange, d’aucune
contrepartie.
Article 6 – Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement du jeu est déposé :
SCP Abeille Georges et Gascoin
15, rue Docteur Combalat
13006 MARSEILLE
La participation au jeu concours entraine l’acceptation du présent règlement dans son
intégralité et sans réserve.
Le présent règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la
demande par écrit.
Cette demande devra mentionner « Règlement Jeu Concours Le Jeu de Piste dans le Métro
– Edition 2015 », le nom, prénom et adresse du demandeur, et, en cas de demande de
remboursement des frais d’envoi, être accompagnée d’un RIB. Elle devra être adressée au
plus tard le 30/09/15, à l’adresse suivante :
Direction Communication
Jeu concours « Jeu de piste dans le métro »
10/12, avenue Clot Bey
13008 MARSEILLE
Le présent règlement est disponible et consultable à la Maison de la Mobilité de la RTM, le
20 septembre 2015.
Il est également consultable gratuitement et en version imprimable au plus tard à partir du 20
septembre 2015, et quoi qu’il en soit jusqu’au 22 octobre 2015 sur internet à l’adresse
suivante : www.rtm.fr/jeudepistemetro.
Article 8 – Décision de la RTM
La RTM se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles
pour l’application et/ou l’interprétation du présent règlement. La RTM pourra en informer les
participants par tout moyen de son choix.
La RTM se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler
le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
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La RTM se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou annuler tout ou partie
du jeu concours s’il apparait que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu-concours.
La RTM se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraine la disqualification immédiate de
son auteur et de son équipe pour le jeu.
De même, les passeports présentant une anomalie (incomplets, illisibles, avec des ratures
ou des surcharges, sans indication des nom(s), prénom(s), téléphone et/ou adresse mail,
seront considérés comme nuls.
Article 9 – Charte de bonne conduite
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu-concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats,
sous peine d’élimination directe du jeu concours.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la RTM ne saurait être engagée au titre des modalités décrites à l’article
8 ci-dessus et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
La RTM ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque vice caché ou
dysfonctionnement des biens objets des lots, quels qu’ils soient.
La RTM ne saurait être également tenue pour responsable en cas de non délivrance due à
une mention erronée ou illisible de l’adresse (courriel ou n° tel) sur le passeport (bulletin de
participation).
De plus, la RTM ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail
annonçant le gain et l’invitation au retrait afférente, par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription au présent jeu concours, ou en cas de
défaillance du fournisseur d’accès, ou en cas de défaillance du réseau internet, ou pour tout
autre cas.
Article 11 – Droits à l’image des gagnants du jeu concours
Les participants acceptent par avance que, s’ils font partie des gagnants, leurs nom(s),
prénom(s) ou tout reportage sur le jeu concours soient utilisés à des fins publi
promotionnelles ou rédactionnelles par la RTM sans qu’en aucune manière ils ne puissent
prétendre à une quelconque rémunération, ou à quelques droits que ce soient.
A défaut, leur participation au présent jeu concours n’est pas admise.
Article 12 – Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant la propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composants ce jeu-concours, et
notamment des énigmes, à des fins commerciales ou dépassant le cadre privé, sont
strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
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Article 13 – Données personnelles
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sur le
passeport (bulletin de participation) ne serviront qu’à la gestion de celui-ci et seront détruites
à la fin de l’opération.
Toute personne intéressée pourra solliciter auprès de la Direction Communication dont les
coordonnées sont inscrites à l’article 14, la communication des données le concernant, leur
modification ou leur suppression par simple demande écrite.
Article 14 – Droit applicable - litiges
Le présent jeu concours est soumis à l’application de la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu concours doivent
être formulées par demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante :
Direction Communication
Jeu concours « Jeu de piste dans le métro »
10/12, avenue Clot Bey
13008 MARSEILLE
Au plus tard 1 mois après la date limite de participation au jeu concours, soit le 21/10/15
(date limite de réception de la demande par la RTM°.
En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Marseille, auquel
compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel et toute pluralité de parties.
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