Règlement jeu concours « Jeu Gagnez des lots Sosh Free Style Cup »

Règlement jeu concours
« Jeu Gagnez des lots Sosh Free Style Cup »
Article 1 : Présentation
La Régie des Transports de Marseille (RTM) inscrite au registre du commerce de Marseille sous le n°059 804 062
dont le siège social est situé 10-12 Avenue Clot Bey - 13008 Marseille, organise un jeu concours sans obligation
d'achat, du lundi 26 mai au lundi 2 juin 2014 sur le thème « Jeu Gagnez des lots Sosh free Style Cup ».
Un tirage au sort aura lieu le mardi 3 juin 2014 afin de gagner 3 billets A/R OUIGO Marseille-Marne la Vallée, 3
casquettes, 3 casques audio, 10 tee shirts, 30 bracelets VIP (1 lot par gagnant)
Article 2 : Déroulement du jeu Concours
1ère étape - Inscription en ligne : Les participants peuvent s’inscrire sur www.rtm.fr du lundi 26 mai au lundi 2 juin
2014.
2ème étape - Tirage au sort : Le tirage au sort aura lieu le mardi 3 juin 2014 : tous les gagnants seront informés par
courriel dans les deux jours suivants le tirage au sort et les lots seront envoyés par courrier postal (sauf les 3 billets
OUIGO qui seront envoyés par courrier électronique aux gagnants dans les 2 mois suivants la fin du jeu-concours).
3ème étape - Lot(s) non récupérés : Les lots qui n’auront pas été récupérés au plus tard le 31 juillet 2014 resteront la
propriété de la société organisatrice, RTM.
Article 3 : Conditions et modalités de participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, est ouverte à tous, sans limite d’âge. La participation des
personnes mineures ne pourra s’effectuer que sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l’autorisation parentale.
Un même participant ne pourra participer et gagner qu’une seule fois. La participation au jeu est strictement
personnelle.
La liste des gagnants sera publiée dans le cadre de la publicité de ce jeu sur le site internet de la RTM rtm.fr
La participation à ce jeu implique l’inscription automatique à la newsletter RTM (envoyée tous les 2 mois).
Article 4 : Les modalités de sélection
Les personnes s’étant inscrites correctement, seront automatiquement sélectionnées pour participer au tirage au sort.
Toutes les cases du formulaire en ligne doivent être correctement remplies.
Article 5 : Modalités de remise des lots
Tous les lots seront envoyés par courrier postal dans les jours suivant le tirage au sort (sauf les 3 billets OUIGO qui
seront envoyés par courrier électronique aux gagnants dans les 2 mois suivants la fin du jeu-concours).
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription.
En cas de contestation, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 6 : Dotation
Les lots seront les suivants :
 3 billets OUIGO Marseille-Marne la Vallée Aller-Retour équivalent à 6 bons d’achat OUIGO d’une valeur
unitaire de cinquante euros TTC. Bons d’achat utilisables en une fois et valables pour des voyages effectués
dans l’année qui suit la date d’émission des bons d’achat. Les bons d’achat seront envoyés par courrier
électronique aux gagnants dans les 2 mois suivants la fin du jeu-concours. Les modalités pratiques
d’utilisation du lot seront spécifiées au gagnant lors de la notification de son gain. Le gagnant sera mis en
contact par mail avec une personne du service de la Relation Client OUIGO. Les gagnants devront confirmer
leurs nom et prénom, justifier qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans et indiquer l’adresse email à laquelle leur
gain devra leur être envoyé. Chaque dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucun
remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation
de nature équivalente à la demande du gagnant.
 10 tee shirts officiels SFC
 3 casquettes officielles SFC
 3 casques audio SkullCandy/Sony
 30 bracelets « VIP » donnant un accès aux zones sportives ainsi qu’aux cocktails offerts sur la zone
« partenaires » de 19h à 21h dans le village.
Les lots ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés et leur contre-valeur en argent ne pourra être
réclamée.
Article 7 : Dépôt légal du présent règlement
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître Cora GEORGES, Huissier de Justice, dont le siège social est
situé 15, rue du Docteur Combalat - 13006 MARSEILLE, suivant procès verbal de dépôt de règlement du jeu
concours «Jeu Gagnez des lots Sosh free Style Cup ».
Le règlement complet est disponible par courrier sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Direction de la Communication – 10, 12, Avenue Clot Bey - 13008 Marseille.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la RTM.
Article 8 : Litiges et Responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la proclamation des
résultats.
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'événements
indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent événement, à l'écourter, le prolonger, le reporter
ou en modifier les conditions ou les dates.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Les participants au présent jeu sont informés de ce que les informations nominatives recueillies à l’occasion de ce jeuconcours sont nécessaires pour leur participation. Par conséquent, s’ils ne renseignent pas ces informations, leur
participation au jeu-concours n’est pas valable.
Les informations nominatives précitées sont recueillies pour le compte de la Régie des Transports de Marseille (RTM),
Inscrite au registre du commerce de Marseille sous le n°059 804 062 dont le siège social est situé 10-12 Avenue Clot
Bey - 13008 Marseille, et pour les besoins de participation au présent jeu-concours.
Le responsable des opérations de traitement informatique est Sébastien BASSARD, Directeur Commercial et
Développement par intérim - 6, rue des Fabres - 13001 MARSEILLE.
Les participants ont le droit d’interroger le responsable mentionné en vue d’obtenir des informations relatives au
traitement informatique de leurs données nominatives.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès de rectification (mise à jour, complément ou verrouillage) et
d’effacement de leurs données personnelles et peuvent s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au
traitement informatique des données les concernant. Pour cela, ils devront adresser un courrier au responsable du
traitement à l’adresse 6, rue des Fabres - 13001 MARSEILLE.