convention entre la ville et l`association d`aide a domicile en activites

CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN
ACTIVITES REGROUPEES (ADAR)
ENTRE
La Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Monsieur Joël GUERRIAU, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2015 ci-après
désignée « la Ville »,
ET
L’Association d’Aide à Domicile en Activités Regroupées (ADAR), ayant son siège social,
29 rue Jules Verne à ORVAULT, représentée par son Président, Monsieur Jacques LE CREFF
et désignée sous l’appellation « ADAR »,
PREAMBULE
Depuis de nombreuses années, La Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a mis en œuvre
une politique d’aide au maintien à domicile en direction des personnes âgées,
handicapées ou malades isolés ayant des difficultés à accomplir les actes essentiels de la
vie courante.
Cette politique permet aux personnes qui le souhaitent d’accéder à différents
services municipaux (aides à domicile, portage de repas) ou départementaux
(téléassistance).
L’ADAR veille à la défense des intérêts matériels et moraux des familles en
apportant des services d’aide à domicile à leurs membres âgés, handicapés ou malades
isolés ne pouvant plus accomplir des actes essentiels de la vie courante.
La convention passée entre la Ville et l’ADAR en 2012 étant arrivée à échéance, il
convient d’en conclure une nouvelle, afin de reconduire ce partenariat.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – ENGAGEMENTS DE L’ADAR
Dans le respect de ses valeurs, l’ADAR s’engage à :
1. Assurer l’aide à domicile en cohérence et en partenariat avec les structures locales
et plus particulièrement le service municipal de maintien à domicile(SMAD).
2. Apporter un service d’aide à domicile aux personnes âgées, handicapées,
malades isolés, ne pouvant plus accomplir les actes essentiels de la vie courante
et ressortissant soit :
-de l’aide sociale
-d’une caisse de retraite de base ou complémentaire
-d’un autre organisme prenant en charge les heures d’aide à domicile
-bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
-des personnes payant la prestation en tarif complet, soit parce que ne pouvant
bénéficier d’aucune prise en charge ou pour compléter une prise en charge
insuffisante.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Zone géographique :
L’ADAR intervient sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Sébastiensur-Loire en cohérence et complémentarité avec le SMAD.
Lieu d’implantation :
Le lieu d’implantation du service est fixé dans les locaux de l’antenne
administrative de l’ADAR située 472 bis route de Clisson à VERTOU.
La coordination professionnelle :
Deux responsables de secteur sont désignées par l’ADAR pour répondre aux
demandes des usagers et des aides à domicile, suivre le fonctionnement de
l’ensemble du service et participer aux concertations avec le SMAD.
Pour la Ville, la coordination avec l’ADAR est assurée par la responsable du SMAD.
Ces 3 professionnels se rencontreront, à minima, une fois par trimestre et chaque
fois qu’une situation particulière l’exigera.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Comme précédemment, la Ville versera à l’ADAR une subvention annuelle,
calculée sur la base du nombre d’heures de l’année N-1 effectuées par les salariés
de l’ADAR sur le territoire communal.
Le taux de la participation horaire s’élèvera à 0.30€. Ce taux s’appliquera aux
heures effectuées en mode prestataire et mandataire chez les personnes âgées de
plus de 60 ans, handicapées ou malades isolés.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES-ASSURANCES
Les activités de l’ADAR sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’ADAR devra
souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être
recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 5 : DUREE
La présence convention qui prend effet à compter de sa signature par les parties
est conclue pour une durée d’un an.
Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire,
En quatre exemplaires originaux,
Le
Pour la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Pour l’Association d’Aide à
Domicile
en
Activités
Regroupées (ADAR)
Le Sénateur Maire,
Le Président
Joël GUERRIAU
Jacques LE CREFF