Ville de Brest D 2016-06-081
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Ville de Brest D 2016-06-081
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 10/06/2016 la transmission au contrôle de légalité le :10/06/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° D 2016-06-081 DU 9 JUIN 2016 SERVICE ACTION SANITAIRE - Cession de deux chiens au refuge animalier du pays de Landerneau Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la Ville de Brest en date du 5 avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de Brest d’autre part, Vu les délibérations du conseil municipal n° C 2014-04-023 et 2014-04-025 du 5 avril 2014 portant élection des Adjoint-e-s d’une part, délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire de Brest d’autre part, Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0474, 0475, 0476, 0479, 0480, 0481, 0482, 0483, 0485, 0486, 0487, 0488, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493, 0494, 0499, 0591, 770 en date des 11, 16, 25 avril, 27 mai 2014 et A 2015-02-0167 du 2 février 2015 portant délégation à des Adjoint-e-s des attributions prévues dans la délibération ci-dessus visée, Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest, ATTENDU Que le Refuge de Landerneau a manifesté son intérêt pour le transfert de deux chiens en garde à la fourrière du Minou afin de les proposer à l’adoption ; DECIDE Article 1er : Une convention sera signée avec le Refuge animalier de Landerneau, sis 8, rue Saint-Ernel à Landerneau (29800), relatif à la cession à titre gratuit de deux chiens. Article 2 : Au préalable, ils feront l’objet d’un examen vétérinaire et seront identifiés au nom du Refuge animalier de Landerneau. Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. BREST, le neuf juin deux mille seize Pour le Maire, L’Adjoint au Maire Délégué, Alain MASSON