Délibération au Conseil Municipal du lundi 28 février

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Délibération au Conseil Municipal
du lundi 28 février 2011
Vente à un propriétaire riverain d'une emprise ferroviaire de la Plaine des
Bouchers à Strasbourg.
Par délibération du 22 septembre 2008, le Conseil municipal a approuvé la vente d’un
terrain municipal au propriétaire riverain.
Il s’agit d’une emprise ferroviaire désaffectée située à la Plaine des Bouchers, entre la rue
du Maréchal Lefèbvre et la rue Lafayette. La parcelle, d’une surface de 3,15 ares, devait
être vendue à la société FINALOC SA pour le prix de 6 080 € l’are soit 19 152 €.
La vente du terrain à cette société n’a finalement pas abouti dans la mesure où l’ensemble
immobilier bâti attenant au dit terrain, propriété de la société FINALOC SA, a entre temps
été vendu en indivision aux sociétés « BEL IMMO », « LMI » et « SOCOTIM ».
Aujourd’hui, ces nouveaux propriétaires sollicitent l’acquisition de l’emprise ferroviaire
dont la vente avait été initialement consentie à l’ancien propriétaire.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil d’approuver cette vente aux sociétés « BEL
IMMO », « LMI » et « SOCOTIM », aux mêmes conditions financières que celles sus
énoncées.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
su l’avis du service de France Domaines
après en avoir délibéré
approuve
la vente de la parcelle cadastrée :
Commune de Strasbourg
Banlieue de Neudorf
Section HB n°430/1 de 3,15 ares
1/2
propriété de la Ville de Strasbourg
aux sociétés suivantes :
- société unipersonnelle à responsabilité limitée « BEL IMMO » représentée par
Monsieur Alain BRAU
- société à responsabilité limitée « LMI » représentée par Monsieur Marc LEIBREICH
- société par actions simplifiées « SOCOTIM » représentée par Monsieur Jean-Marc
KOHLMANN
pour le prix de 19 152 € hors taxe et frais
décide
- l’annulation de la délibération n°18 du Conseil municipal du 22 septembre 2008
uniquement en ce qu’elle concerne la vente de la parcelle susmentionnée au profit de la
société FINALOC SA, représentée par Monsieur Pascal BURG, les autres dispositions
de la délibération restant inchangées ;
- l’imputation de la recette correspondante sur la ligne budgétaire de 2011 : fonction
820, nature 775, service AD03 ;
autorise
le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution des présentes.
Adopté le 28 février 2011
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 2 mars 2011
2/2
Parcelle à vendre
Site LOCAREST,
propriété des Sociétés
BEL IMMO, LMI et
SOCOTIM