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Douane à destination des Etats-Unis
Documents requis pour l’admission des effets personnels en franchise de taxes aux Etats-Unis :
- copie scanné du passeport + visa de l'expéditeur et de tous les membres de la famille
déménageant
- certificat de changement de résidence ou copie de l'ordre de mutation / contrat de travail
- justificatif de domicile en France
- copie carte de sécurité sociale US
- US Customs full set : form 3299, Customs supplemental declaration, power of attorney
- un inventaire en français et en anglais mentionnant la date, vos adresses de départ et d’arrivée,
vos coordonnées téléphoniques et votre signature vive (merci de noter une ligne par colis, un
détail par colis, une valeur par colis, ainsi que de reprendre la valeur globale de l’envoi et le
nombre total de colis sur la dernière page de l’inventaire).
Concernant l'expédition d'alcools, elle est fortement réglementée, elles changent selon les Etas.
Nous vous déconseillons d'expédier de l'alcool avec votre déménagement.
L'expédition de denrées alimentaires est interdite.
Pour l’expédition d’un véhicule :
Le véhicule doit être impérativement aux normes Nord Américaines, sous peine de retour du
container au port de départ (à votre charge)
- carte grise originale à votre nom.
- copie du certificat de non gage
- déclaration de valeur du véhicule (si la valeur du véhicule n'est pas mentionnée dans
l'inventaire)
Suite aux nombreuses visites douanières aux USA, vous risquez de payer un supplément à
destination si visite.
Important :
Les emballages en bois doivent impérativement être à la norme NIMP 15 sans quoi il est possible que
le conteneur soit renvoyé au port d'origine aux frais du client.
Alba Déménagements International ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas
où les douanes à destination décideraient de bloquer ou de taxer des biens, le cas où le motif
invoqué ne figurerait dans aucune règlementation douanière du pays concerné, à moins que le
client ne puisse prouver la responsabilité de nos services dans la situation rencontrée.
Pour toutes demandes d’informations complémentaires,
09/06/201111 pas à nous contacter au 01.48.11.68.68