Dédommagements d`épargnants lésés par des fonds

Dédommagements d’épargnants lésés par des fonds à promesse BNP
Garantie
Daniel Richard, l’avocat spécialiste des actions pénales en soutien aux épargnants,
a obtenu l’indemnisation partielle des épargnants lésés par le fonds à promesse
BNP Garantie Jet 3.
Publicité pour une présentation complète, sincère et non trompeuse des
placements (photo © GPouzin)
Ce fonds, commercialisé au début de l’été 2001, promettait un triplement du
capital, sauf si l’un des douze titres retenus dans sa formule accusait une baisse
d’au moins 40% à l’une des vingt “dates de constatation” trimestrielles, entre la cinquième
et la dixième année du placement BNP Garantie Jet 3. Quand j’en étais le rédacteur en chef,
j’ai souvent mis en garde mes lecteurs à l’égard de tels placements dans le magazine Le
Revenu, comme dans cet article de septembre 2003 (Le Revenu Placements, p.27) : “Une
génération entière de fonds garantis apparus à la fin des années 1990 promettait
des performances alléchantes dont la réalisation nous a toujours semblé trop
aléatoire.
Les fonds de ce type promettent, en général, un doublement, voire un triplement du
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capital… sauf si l’une des actions retenues pour leur calcul perd 35%, ou encore 40% de
gain… sauf si l’indice CAC 40 perd plus de 5% à l’échéance. Nous avons baptisé ces
placements les «sauf si» et Le Revenu a régulièrement mis en garde contre leurs risques de
déception. (…) Nous continuons à déconseiller ce type de formule dont les résultats sont
très hasardeux.”
BNP Garantie Jet 3 n’échappe pas à la règle : à l’échéance, la promesse de
triplement du capital s’est révélée illusoire. Pire, les épargnants ne récupéraient même
pas leur capital garanti à cause du cumul de frais prélevés sur les contrats d’assurance vie
Natio Vie Multiplacements dans lesquels étaient logés les 253 millions d’euros collectés sur
BNP Garantie Jet 3.
Ce placement avait été proposé aux clients les plus fortunés de la banque,
l’investissement moyen étant “de 25.000 à 30.000 euros”, selon une déclaration du
responsable de BNP Paribas de l’époque. Chacun des plaignants défendus par Maître
Daniel Richard, avait même investi plus de 90.000 euros sur BNP Garantie Jet 3. Dix
ans plus tard, au lieu de récupérer le capital supposé garanti, ils avaient “perdu
chacun 8.594,59 euros, soit 9,4% de leur investissement”, selon le procès verbal
d’infraction.
Grâce à une plainte déposée en septembre 2011, transmise par le parquet à la
Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), début 2012, Daniel Richard a pu
se prévaloir d’un procès verbal constatant une “pratique commerciale déloyale”,
expression recouvrant la notion de “publicité mensongère”.
Ayant obtenu l’indemnisation des premiers épargnants qu’il représentait, l’avocat a
appris, fin février 2013, que BNP Paribas remboursait leurs frais de gestion à
d’autres clients, évoquant un geste commercial : “La banque tente surtout d’éviter
d’autres poursuites découlant de notre première plainte”, croit plutôt Daniel Richard.
Sur 11.000 souscripteurs à l’origine, les 5.700 épargnants ayant conservé leur placement
jusqu’à l’échéance seraient potentiellement concernés. Les commissions sur BNP
Garantie Jet 3 auraient rapporté “8,4 millions d’euros en 2001 de frais d’entrée au
profit de Cardif” et “10 millions d’euros entre 2005 et 2011, au profit de Natio
Cardif en frais de gestion (les chiffres antérieurs n’ayant pu être retrouvés)”, selon
le procès verbal de la direction des fraudes.
Daniel Richard s’est empressé d’écrire au président de BNP Paribas pour l’inviter à
rembourser aussi les frais occasionnant une perte aux souscripteurs de son
placement Star 8, exposés à une déception comparable. Contacté par une centaine
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d’autres souscripteurs déçus par les promesses de BNP Garantie Jet 3, l’avocat a aussi
déposé une vague de plaintes pour publicité mensongère et escroquerie. Son objectif est
d’obtenir une prise en compte du préjudice lié à la promesse non tenue de
triplement du capital, comme dans le cas des fonds Doubl’Ô des Caisses d’Épargne.
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