Convention Diascom-HSF - Comores

PREAMBULE
CONVENTION DE PARTENARIAT & D’AIDE AU DEVELOPPEMENT
Solidarité internationale et partenariat
La solidarité internationale répond à une exigence morale, celle de faire que le monde
d’interdépendance qui est le nôtre soit un monde de dignité, de justice sociale, d’égalité, de
refus de la discrimination et de la violence.
La solidarité internationale exige, après l’analyse et la prise de conscience, l’engagement dans
une action pour :
- ici, transformer les conditions – économiques, politiques – qui pèsent sur
l’interdépendance
- là-bas, soutenir, accompagner partager les initiatives qui sont mises en œuvre dans
les sociétés
La solidarité internationale nous engage à ne pas agir « pour », mais « avec » des
hommes et des femmes debout qui prennent en main leur avenir pour transformer leurs
conditions de vie par l’action collective. C’est la définition du partenariat.
Partenariat d’action
Dans la relation de partenariat, chaque partenaire exprime ses attentes, ses besoins, ses
demandes ; il explique ses capacités ou ses potentialités ; il accepte la confrontation des
motivations individuelles et collectives des acteurs.
- Les échanges réciproques créent une confiance mutuelle et permettent de préparer
l’action.
- Les responsabilités sont partagées entre partenaires
- La relation de partenariat s’inscrit dans la durée.
- Les actions intègrent le renforcement des compétences et des capacités
d’organisation des partenaires.
- Les actions sont mutualisées avec d’autres acteurs. Elles entraînent des bénéfices
réciproques pour les partenaires.
Depuis sa création en 2000, la Coordination des Associations de la Diaspora Comorienne
(DIASCOM) s’inscrit dans cette approche et fait sienne cette définition du partenariat dans le
cadre des ses projets de développement à destination des Comores. Un partenariat entre la
DIASCOM et Electriciens Sans Frontières (ESF – Grenoble) a permis l’électrification de
deux villages aux Comores en janvier 2004. C’est dans le même esprit que nous établissons
cette convention de partenariat - à inscrire dans la durée - entre la DIASCOM et HSF dans les
projets de recherche et d’adduction d’eau aux COMORES.
Cette Convention de partenariat et d’aide au développement est établie entre :
HYDRAULIQUE sans FRONTIERES, Association française loi 1901,
20 route du Sècheron JACOB - 73000 CHAMBERY représentée par M. Michel Chartier et
désignée ci-après par H.S.F. d'une part
et
la Coordination des Associations de la Diaspora Comorienne, Association de loi 1901,
Maison Berty Albrecht, 14 place Grandclément, 69100 Villeurbanne, représentée par M.
Abdou-Salam SAADI et désignée ci-après par DIASCOM,
et
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les ressortissants des régions comoriennes concernées par les projets en France, représentés
par leurs délégués d’autre part, il est convenu ce qui suit :
Article 1
La Coordination des Associations de la Diaspora Comorienne (DIASCOM), Association de
loi 1901, se donne pour buts de :
a) défendre les intérêts matériels et moraux des originaires des Comores
b) prendre part à la construction et au développement des Comores
c) coordonner et mutualiser les actions des associations de la diaspora
d) favoriser l'insertion des comoriens dans les pays d'accueil
Article 2
Hydraulique sans Frontières (H.S.F.) est une Association loi 1901 -Association technique de
développement- regroupant un ensemble de membres compétents dans les diverses techniques
de l'hydraulique et des aménagements hydroélectriques.
Elle se fixe comme objectif premier de son action d'apporter son appui technique à
des organismes de natures variées, acteurs de projets et de réalisations d’intérêt indiscutable
pour les populations concernées, mais ne disposant que de possibilités de financement trop
limitées pour faire appel exclusivement aux moyens de l'Ingénierie classique. (C’est souvent
le cas dans les pays du tiers-monde, surtout pour des opérations d’ampleur modeste).
Volonté de service humanitaire, compétences diversifiées dans des techniques
d’intérêt majeur et bénévolat de ses membres constituent les ressorts essentiels de l'action
HSF, Association qui regroupe :
• des ingénieurs et techniciens en retraite
• des Jeunes étudiants sortis d’Ecole ou stagiaires
• des cadres spécialistes, toujours en activité professionnelle mais qui consentent à se rendre
temporairement disponibles pour collaborer, à titre bénévole en règle générale, à certaines
actions de H.S.F.
Il ressort, de la nature diversifiée des membres H.S.F., certains des divers objectifs
complémentaires de l’Association :
- mobilisation des énergies et compétences d’Anciens qui acceptent, au service de
Causes auxquelles ils jugent bon de s’associer
- mise en action de Jeunes, souvent en quête de travail, à qui elle propose des activités
souvent originales, riches d’expérience pour eux et utiles pour leur avenir professionnel.
Toutes ces actions, H.S.F. s’efforcera de les réaliser en assurant les contacts utiles et
concertations, qu’elle estime bénéfique pour tous, avec les divers acteurs hydrauliques
français ou étrangers qu’elle est amenée (ou cherche) à rencontrer : Ecoles d’Ingénieurs,
Bureaux d’Etudes, Entreprises, Constructeurs, etc... Elle cherche en particulier à faciliter
l’organisation de stages de techniciens étrangers au sein d’entreprises spécialisées françaises
et à contribuer ainsi à une meilleure diffusion de la connaissance des techniques françaises
dans le domaine de l’hydraulique, aménagements hydroélectriques en particulier.
Responsabilité civile
Compte tenu :
• de son organisation juridique en Association loi 1901
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• de la nature de ses prestations de Conseiller technique auprès de son Partenaire
H.S.F. faisant d’ailleurs très largement appel au bénévolat de ses membres, et
pratiquement dépourvue de tous moyens d’intervention financière, ne peut, en aucune
manière, prendre une part quelconque de la responsabilité civile susceptible d’incomber
au Maître d’ouvrage ou au Maître d’oeuvre en cause, lesquels supportent la responsabilité
d'ensemble des opérations réalisées devant les Tiers et devant les Pouvoirs Publics locaux
dont relèvent la Communauté et le Territoire concernés.
Cette réserve n’altère en aucune manière la volonté de H.S.F. de mettre en oeuvre,
dans l’accomplissement de sa mission et le respect de son éthique, tous les moyens dont elle
peut disposer en vue de qualifier au mieux ses propres prestations.
Article 3
Les trois partenaires ont décidé de collaborer ensemble afin de réaliser les études des projets
de recherche et d’adduction d’eau des régions de Mitsamiouli, Mboudé, Hamahamet et
Oichili dans l’île de NGAZIDJA aux Comores, suivant le calendrier ci-après :
Du 13 juillet au 04 août 2004 (trois semaines).
Article 4
Engagement de HSF
L’Association HSF s’engage à :
-
-
cherche les personnes qualifiées (experts, ingénieurs et techniciens) susceptibles de
mener à bien cette mission.
réaliser les quatre études en fonction des spécificités de chacun des besoins,
excepté tous travaux de sondages souterrains ou d’essais et investigations
géotechniques nécessitant la mise en œuvre de moyens de reconnaissance lourds.
Cependant, HSF apportera une assistance technique dans la définition de ces
reconnaissances et dans le choix des organismes habilités à réaliser ce genre de
travaux.
travailler en étroite collaboration avec la DIASCOM dans la recherche des
financements pour la réalisation des chantiers (une fois les études finalisées)
reconnaître à la DIASCOM le caractère de principal interlocuteur dans la gestion
et l’ingénierie de ces projets
…
Article 4 bis, nature de la mission selon les régions
a) Mitsamiouli
Dans cette région, la mission consiste à établir une étude de faisabilité relative aux réseaux
secondaires d’une phase principale pratiquement terminée. L’étude concerne quatre villages
(Mitsamiouli, Ndzaouze, Chamlé et …….). Le puit se situe à Chamlé.
Une estimation des travaux sera effectuée de façon à pouvoir monter un dossier de
financement.
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b) Mbudé
La mission concerne deux villages (Ivembeni et Maweni). Ici, la mission consiste à procéder à
une analyse du sol, à une étude géologique de la zone de façon à reconnaître les potentialités
locales de fournitures d’eau (forage, cours d’eau ou sources) pouvant permettre à terme
l’alimentation de la région en eau potable.
Une estimation des travaux sera effectuée de façon à pouvoir définir une enveloppe pour une
future prospection géotechnique notamment la réalisation de forage.
c) Oichili
La mission concerne toute une région qui compte une quinzaine de villages dont la Préfecture,
Koimbani. Un puit est déjà disponible et une première étude partielle (évoquant 5 villages
seulement) a été réalisée il y a quelques années par Scetauroute. L’objectif de la mission de
HSF dans cette région est d’étendre l’étude autant que faire se peut à toute la région et réaliser
un avant projet sommaire (APS) du futur réseau de distribution.
Si des essais de pompage s’avèrent nécessaires ce ne sera pas à HSF de les exécuter fautes de
disposer des moyens lourds indispensables à l’exécution de ce type d’opération. Une Société
tiers comme la Ma-mwe pourra éventuellement réaliser cette opération – en présence de la
mission HSF - dont le coût ne concernera en aucune façon Hydraulique Sans Frontières. Le
puit se situe près de Chomoni .Une estimation des travaux sera effectuée de façon à pouvoir
monter un dossier de financement.
d) Hamahamet
Cette région qui compte près d’une vingtaine de villages ne dispose pas de puits ni de sources
ou cours d’eau viables.
Ici, la mission consiste à procéder à une analyse du sol, à une étude géologique de la zone de
façon à reconnaître les potentialités locales de fournitures d’eau notamment les disponibilités
en nappes phréatiques pour un éventuel forage de puit pouvant permettre l’adduction à terme
de la région en eau potable.
Une estimation des travaux sera effectuée de façon à pouvoir définir une enveloppe pour une
future prospection géotechnique notamment la réalisation de forage.
Article 5
Engagement de la DIASCOM
L’Association DIASCOM s’engage à :
-
coordonner la gestion et l’ingénierie des projets
faire accompagner la mission de HSF d’un chargé de mission qui veillera à ce que
la mission se déroule dans des bonnes conditions
jouer le rôle d’interface entre HSF et les régions concernées par les projets d’une
part, l’Etat comorien et Sociétés privées comoriennes d’autre part
faire un bilan financier et moral – après retour du Chargé de mission de la
DIASCOM - aux « représentants officiels » de la diaspora comorienne concernée
par les projets
…
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Article 6
Engagements des ressortissants des régions impliquées dans les projets :
Les régions sont propriétaires de leurs projets et s’engagent à :
Article 7
débloquer les fonds nécessaires à la réalisation de la mission
accueillir les deux experts de HSF chez l’habitant et en assurer leur restauration
tout au long de la mission
garantir leur mobilité (ou déplacement) en voiture pendant toute la durée de la
mission
avertir leurs localités respectives de la venue aux Comores de cette mission et de
ses objectifs
communiquer au Chargé de mission de la DIASCOM toute information spécifique
aux régions de nature à faciliter la mission
…
Les trois personnes composant cette mission sont assurées tout au long de leur séjour aux
Comores par les assurances de leurs associations respectives (HSF et DIASCOM).
Article 8
Les études, une fois établies, appartiendront aux régions qui auront participé à leurs
réalisations. HSF et la DIASCOM en garderont des copies pour la suite des démarches
notamment la recherche de financements.
Cette Convention deviendra contractuelle, dès qu’elle sera signée par les contractants.
Hydraulique Sans Frontières (HSF)
DIASCOM
Les Délégués des régions et des villages
Fait à Paris, le 19 juin 2004
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FICHE ANNEXE AU CONVENTION D’INTERVENTION
(à remplir pour chaque mission en concertation entre H.S.F., Maître d’ouvrage et Partenaire)
1Nature du Maître d’Ouvrage et des Organismes auxquels il fait appel (Maître
d’œuvre) : Les 4 régions, MA-MWE, la DIASCOM étant « Maître d’ouvrage délégué »
Nature du Partenaire : Hydrolique Sans Frontières - HSF
Définition de sa mission propre :
Cette mission comprendra diverses interventions locales concernant quatre régions
aboutissant à la mise au point d’avant projet sommaire (APS) c’est à dire une définition
technique du projet ou d’établir une liste d’actions à mener dans le domaine de l’adduction
d’eau potable (AEP) dans les régions concernées. (Cf. Article 4 et 4 bis de la Convention de
partenariat).
Nature des Organismes divers extérieurs au Maître d’ouvrage intervenant dans
l’opération (administration de contrôle, financeurs, etc...) : Non définis à cette phase du
projet.
2Définition détaillée des différents volets de la mission confiée à H.S.F. (Cf. les
Articles 4 et 4 bis de la Convention de partenariat).
3Modalités d’exécution de la mission
Désignation du Chef de Projet : Michel Chartier - HSF
Experts consultés : Antoine Bouvier, Géologue – HSF
Junior HSF : Christelle de Lacroix (chargée du dossier en France) - HSF
Nombre et durée des différentes missions sur place : Une seule mission de reconnaissance
pour une durée de trois semaines (du 13 juillet au 4 août 2004).
Composition des équipes intervenantes : Antoine Bouvier ; Michel Chartier.
Moyens matériels et humains mis à disposition par le Partenaire : Un Chargé de mission de la
DIASCOM accompagne la mission.
Conditions d’accueil : Les régions impliquées dans le projet s’en chargent (Cf. Article 6 de la
Convention).
Planning prévisionnel du déroulement des opérations avec durée totale de celles-ci : A définir.
La mission se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment ce planning en fonction des
réalités qui seront observées sur place.
Délégations particulières données à H.S.F. par le Partenaire : Maître d’œuvre délégué
pendant la réalisation d’un ou de l’ensemble de ces projets.
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4Clauses financières
Devis estimatif concernant l’ensemble des frais directs engagés par l’Association : 500 euros.
Cette somme correspond aux dépenses relatives aux études préliminaires, à la collecte des
données, à la rédaction du rapport de mission avec les notes annexes, et à l’élaboration du
dossier de financement.
Montant de la somme forfaitaire à verser par le Partenaire comme participation aux frais
généraux de fonctionnement de H.S.F. : 300 euros.
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