CCAP équipements sportifs EVEN - Blangy - Pont L`evêque

Service des sports
Maître d’ouvrage
MARCHÉ de FOURNITURE
Procédure Adaptée
Cahier des Clauses Administratives
et Particulières
Ordonnateur : Monsieur le Président
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le receveur municipal
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés
publics : M. le Président.
Le marché est passé en application des dispositions de l’article 74 II 1 du code des marchés
publics.
Proposition à remettre à Blangy Pont l’évêque avant le 5 novembre 2010 à 12h00
CCAP – Equipements sportif –Gymnase Even
Service des sports
Sommaire
ARTICLE 1 : Identification de la collectivité contractante
p3
ARTICLE 2 : Objet et décomposition du marché
2.1. Objet du marché
2.2. Décomposition du marché
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ARTICLE 3 : Mode de passation du marché
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ARTICLE 4 : Pièces constitutives du marché
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ARTICLE 5 : Prix
5.1. Forme et contenu prix
5.2. Variation du prix
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ARTICLE 6 : Conditions d’exécution et d’admission de la prestation
6.1. Délais de livraison
6.2. Contrôle
p4
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ARTICLE 7 : Modalités de paiement
7.1. Mode de règlement
7.2. Facturation
7.3. Délai de paiement
7.4. Intérêts moratoires
p4
p4
p4
p4
p4
ARTICLE 8 : Pénalité de retard
p5
ARTICLE 9 : Responsabilité – Assurance
8.1. Responsabilité
8.2. Assurance
p5
p5
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CCAP – Equipements sportif –Gymnase Even
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ARTICLE 1 : Identification de la collectivité contractante
L’administration contractante est la Communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom, ciaprès dénommée :
BLANGY PONT L’EVEQUE INTERCOM
9 rue de l’hippodrome - ZI de la Croix Brisée - BP 20070 - 14130 PONT L’EVEQUE.
Tel 02 31 65 04 75
Fax 02 31 64 17 66
[email protected]
La personne responsable du marché est Monsieur Hubert COURSEAUX, président de la
Communauté de communes.
ARTICLE 2 : Objet et décomposition du marché
2.1. Objet
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose des équipements sportifs du gymnase
Even et sa salle de combat situé à Pont l’évêque
2.2. Décomposition
Le présent marché est divisé en 3 lots, détaillés ci-après :
-
Lot n°1 : Fourniture et pose de matériels et équi pements sportifs collectifs.
-
Lot n°2 : Fourniture et pose de matériel de gymna stique.
-
Lot n°3 : Fourniture et pose d’équipements pour l es sports de combat
ARTICLE 3 : Mode de passation du marché
Le présent marché est passé par voie d’appel d’offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des
Marchés Publics).
ARTICLE 4 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont :
-
l’acte d’engagement
le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
le règlement de la consultation
le bordereau de prix.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, celles-ci
prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont mentionnées ci-avant.
ARTICLE 5 : Prix
5.1. Forme et contenu du prix
Les prix du marché sont forfaitaires. Ils correspondent à l’ensemble des équipements décrits dans
chaque lot et comprennent tous les frais liés à la réalisation de la prestation, et notamment la
livraison, la mise en service, la formation et la garantie des équipements.
5.2. Variation de prix
Les prix du marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 6 : Conditions d’exécution et d’admission de la prestation :
6.1. Délais livraison et d’exécution
Le délai de livraison d’exécution de l’ensemble des équipements de chaque lot est proposé
par les candidats dans leur acte d’engagement. Ce délai court à compter de la date d’effet de
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l’ordre de service prescrivant la fourniture des équipements demandés. Une fois accepté par
Blangy Pont l’Evêque Intercom, il deviendra contractuel.
La date prévisionnelle de commencement des travaux concernés est :
-
Lot N°1 : le 30 novembre 2010
Lot N°2 : le 15 décembre 2010.
Lot N°3 : le 15 décembre 2010.
Ils devront s’insérer dans le planning prévisionnel de la rénovation du gymnase.
6.2. Contrôle
La livraison et la pose des équipements sportifs devront respecter les modalités fixées dans
le CCTP. A défaut, leur admission ne sera pas établie et les équipements seront retournés
au titulaire du marché à ses frais ; le délai de remplacement de chaque équipement dont la
déficience aura été constatée par Blangy Pont l’Evêque Intercom est fixé à 15 jours à
compter de la date de réception de l’avis d’ajournement.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement :
7.1. Mode de règlement
Le mode de règlement des sommes dues au titre du marché est le virement administratif.
7.2. Facturation
Le paiement du marché se fera en une seule fois, après livraison et installation de l’ensemble
des équipements sportifs. La facture devra faire apparaître le détail de la livraison (jour, type
de matériel, quantité, prix) ainsi que la référence du marché et de l’ordre de service.
Les sommes dues seront calculées en appliquant le taux de TVA en vigueur au moment de
leur établissement.
7.3. Délai de paiement
Toutes les sommes dues au titulaire du marché au titre des prestations exécutées lui seront
payées dans le délai global maximum autorisé, soit 30 jours à compter de la date de
réception de chaque demande de paiement.
7.4. Intérêts moratoires
Le taux des éventuels intérêts moratoires dus au titulaire du marché est le taux
réglementaire, soit le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
commencent à courir augmentés de deux points.
ARTICLE 8 : Pénalité de retard :
Lorsque le délai contractuel d’exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, la
personne publique pourra appliquer au titulaire du lot concerné, par jour de retard et sans mise en
demeure préalable des pénalités fixées à 50,00 € HT.
ARTICLE 9 : Responsabilité – Assurance :
8.1. Responsabilité
Le titulaire du marché répond notamment du respect des normes applicables aux
équipements livrés et posés (y compris les normes de sécurité en vigueur). La responsabilité
du titulaire s’étend aux dommages matériels, dommages corporels et pertes financières dus
à une non-conformité ou à un défaut de la fourniture livrée.
8.2. Assurance
Le titulaire du marché devra justifier qu’il a contracté une assurance de responsabilité civile
professionnelle couvrant les responsabilités et garantissant les risques cités ci-dessus.
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