fiche partique calcul SHON LEMONITEUR

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REGLEMENTATION JURISPRUDENCE
F I C H E P R AT I Q U E U R B A N I S M E
Quoi? La Shon représente un compromis entre l’ensemble des surfaces réellement construites
et celles utilisables «in fine». Pourquoi? La Shon permet de fixer une surface globale
maximum constructible et sert de base pour liquider les taxes d’urbanisme.
Comment? Les surfaces non habitables sont déduites de la surface hors œuvre brute.
Calculer la surface hors œuvre nette (Shon)
ment concerne tous les types de véhicules (vélos…) et s’étend aux aires de
manœuvre et aux sas de sécurité. Mais
les garages ne doivent pas être des locaux professionnels (CAA, Nantes,
15 avril 1998, «Breton») et la déduction
ne doit pas être excessive: ce qui est le
cas pour une surface de 114 m2 correspondant à la totalité du rez-de-chaussée
Comment se calcule la Shob?
A quoi sert la Shon?
La surface hors œuvre brute (Shob) est d’une maison individuelle, alors que la
La Shon correspond à la surface de
égale à la somme des surfaces de plan- hauteur sous plafond est supérieure à
plancher des bâtiments dont la
cher de chaque niveau, utilisées ou non 2,20 mètres et que, outre la porte du
garage, la façade comporte une porte et
construction est autorisée et permet de (combles, toitures-terrasses, mezzafixer une surface globale maximum
nines…), y compris les loggias, balcons, deux fenêtres (TA Versailles, 23 novembre 1999, «Grégori»).
constructible. Elle constitue également coursives, etc., mesurées à l’extérieur
l’assiette de calcul des taxes et participa- des murs, quelle qu’en soit l’épaisseur.
tions d’urbanisme perçues au moment Ne sont toutefois pas comprises dans la Et pour les toitures-terrasses?
de la construction (taxe locale d’équipe- Shob les surfaces de certaines construc- La déduction des toitures-terrasses, balment, taxe départementale pour le fitions qui ne peuvent être qualifiées de cons et loggias, auxquels sont assiminancement des conseils d’architecture, bâtiment (citernes, silos, pylônes, cana- lées des galeries couvertes de trois
étages (CE 18 novembre 1992, «SCI Villa
d’urbanisme et d’environnement…).
lisations, etc.) ou qui ne génèrent pas
Grazziella», no84582) suppose que ces
Elle ne doit pas être confondue avec la de surface (vides, trémies, etc.) ou ensurfaces soient «hors d’eau» ou «hors
surface habitable qui constitue une me- core, qui ne sont pas utilisées à titre
d’air». En revanche, la circulaire du
sure d’application des dispositions du
permanent (ascenseurs, escaliers, au12 novembre 1990 exclut les coursives
Code de la construction et de l’habitavents de toiture…). La loi SRU a prévu
et les oriels (bow-window).
tion, ni avec la notion de surface utile
des déductions supplémentaires pour
prise en compte pour le calcul de la re- les surfaces affectées à l’aménagement Par ailleurs, la circulaire no99-49 du
27 juillet 1999 (Bome no99/15) a prédevance de décentralisation perçue en et à l’amélioration de l’habitabilité des
cisé la notion de surface non close du
région parisienne.
logements destinés aux handicapés.
rez-de-chaussée. La mise en place d’un
Comment se calcule-t-elle?
Quid de la déduction pour
système de fermeture, même s’il s’agit
stationnement de véhicules?
Il faut d’abord déterminer la surface
d’une simple grille, intégrera la surface
La déduction des aires de stationne■
hors œuvre brute (Shob) puis déduire
dans la Shon.
les surfaces prévues par le Code de l’urbanisme.
Le terrain à prendre en compte est le
La notion de surface non aménageable
terrain d’assiette de la construction,
c’est-à-dire l’unité foncière sur laquelle
Elle est définie à partir de trois critères:
elle doit être implantée. Désormais,
●La hauteur sous plafond fixée à 1, 80 mètre. Mais rien n’interdit d’aménager cette
en cas de division du terrain, le terrain
surface. La déduction est limitée aux combles et sous-sols
détaché constituant une nouvelle unité
(CE 3 juin 1994, «SCI Les hameaux de Thorenc», Rec. P. 291).
foncière, les droits à construire ne
●L’affectation des locaux. Ainsi, un espace vide, situé sous une terrasse, d’une surface
sont plus seulement les droits réside 35 m2 et d’une hauteur d’au moins 1,80 mètre, ne peut être regardé comme aménaduels qui pouvaient subsister pour le
geable (CE 20 mai 1998, «Testuz», no122977).
terrain d’origine, sauf si le plan d’urba●Le défaut d’accessibilité (du fait de l’encombrement ou de l’insuffisance de la charnisme le prévoit expressément.
pente). Il a été jugé que la réalisation d’un escalier d’accès au dernier niveau peut lui
En cas de demande de permis de
conférer le caractère de combles aménageables (CE 25 novembre 1998, «Mme Chèze»).
Qu’est-ce que la Shon?
La surface de plancher hors œuvre
nette d’une construction est la somme
des surfaces de plancher de chaque niveau calculées à partir du nu extérieur
des murs, de laquelle ont été retranchés
les éléments énumérés à l’article
R.112-2 du Code de l’urbanisme.
EN SAVOIR PLUS
construire portant sur l’aménagement
de bâtiments existants, il y a lieu, pour
déterminer leur Shon avant travaux, de
prendre en considération leur mode
d’utilisation effectif à la date de la demande du permis (CE, 17 décembre
2003, «M. et Mme Mignon», no242 448).
Textes de référence: art. L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme.
Ouvrage de référence: «Droit de l’aménagement»,
(2 classeurs), sous la direction scientifique
d’Yves Jegouzo, Editions du «Moniteur».
25 juin 2004 • Le Moniteur
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