SHOB, SHON et COS

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SHOB, SHON et COS
SHOB, SHON et COS
Rappel : SHOB = Surface Hors-Œuvre Brute, SHON = Surface Hors-Œuvre Nette, COS = Coefficient d’Occupation des Sols.
Ressources : Circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 / formulaire de calcul du Ministère de l’Ecologie / article R.112-2 du code
de l’urbanisme
Sommaire :
Devez-vous déclarer la SHOB/SHON ?
Qu’est-ce que la SHOB ? Comment la calculer ?
Quels sont les éléments n’entrant pas dans le calcul de la SHOB ?
Qu’est-ce que la SHON ? Comment la calculer ?
Quel est le seuil de SHON à partir duquel la consultation d’un architecte est obligatoire ?
Pourquoi calculer la SHOB/SHON ?
Quel est le COS autorisé ? Comment le calculer ?
Devez-vous déclarer la SHOB/SHON ?
Vous n’avez pas à déclarer de SHOB ni de SHON dans les cas suivants :
Pour les travaux sur construction existante:
Exclusivement lorsque vos travaux ne constituent pas une extension d’habitation, une modification des volumes, ou un
changement de destination des sols.
Exemple : pose d’une nouvelle porte ou fenêtre, modification de la couleur de la teinte de la façade …
Pour les constructions nouvelles :
Si vous projetez d’installer des clôtures, des canalisations, lignes et câbles, vous n’aurez a priori pas de SHOB/SHON à calculer.
Exemple : pose d’un muret séparatif, de haies, d’une canalisation pour les eaux usées …
Vous devrez déclarer de la SHON pour les cas suivants :
Uniquement quand vous créez de la surface (une extension d’habitation, une mezzanine, un abri de jardin, etc.) ou si vous
changez la destination des sols (transformation d’un garage en chambre, d’un local agricole en habitation, etc.).
Vous devrez déclarer de la SHOB pour le cas suivant :
Seulement pour les projets concernant la construction d’un espace clos réservé au stationnement des véhicules (garage).
Mairie de VERFEIL
Service Urbanisme
[email protected]
Qu’est-ce que la Surface Hors-Œuvre Brute ?
La SHOB correspond à la surface de TOUS les planchers (le sol) mesurés jusqu’à l’extérieur des murs.
Comment calculer la SHOB ?
Pour calculer la SHOB, vous devez mesurer la surface de votre construction jusqu’à l’extérieur des murs. Vous pouvez effectuer
cette mesure à partir d’un plan si celui-ci est à l’échelle. La SHOB se calcule pour chacun des niveaux (étages) de la construction.
La SHOB s’exprime en m².
Exemple : la chambre mesure 9m de longueur pour 4m de largeur en comptant jusqu’à l’extérieur des murs, soit 36m² de SHOB.
Les autres éléments constitutifs de la SHOB
La circulaire n° 90/80 du 12 novembre 1990 précise les autres éléments constitutifs de la SHOB, à savoir :
les sous-sols;
les stationnements en dehors ou non de la construction (garage);
les terrasses de plus de 0, 60 m du terrain naturel;
les auvents soutenus par des poteaux, loggias, balcons;
les mezzanines, galeries;
les toitures-terrasses;
les combles.
Quels sont les éléments n’entrant pas dans le calcul de la SHOB/SHON ?
En raison de leur nature, certains éléments ne créeront aucune surface (ni SHOB, ni SHON), comme :
les auvents qui ne sont que de simples avancées de toiture;
les terrasses à moins de 0,60 mètres du terrain naturel;
les acrotères, bandeaux, corniches, marquises;
tous les vides causés par les escaliers, ascenseurs, rampe d’accès;
depuis le 16 octobre 2009 : les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction
existante en vue d’améliorer l’isolation thermique ou acoustique.
Ces éléments NE DOIVENT PAS ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR AUCUN DE VOS CALCULS DE SURFACES ! (dans les
faits, vous allez les déduire de la SHOB).
Qu’est-ce que la Surface Hors-Oeuvre Nette ?
La SHON correspond au résultat de la soustraction entre la SHOB et certaines parties de votre projet. Le résultat s’exprime
aussi en m².
Comment calculer la SHON ?
Là encore, soyez concentré. Pour calculer la SHON, vous devez effectuer ce calcul :
Mairie de VERFEIL
Service Urbanisme
[email protected]
Le schéma suivant peut vous aider à y voir plus clair dans les étapes du calcul de la SHON :
Dans tous les cas, si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez utiliser le formulaire officiel d’aide au calcul de la SHOB/SHON.
Mairie de VERFEIL
Service Urbanisme
[email protected]
Quel est le seuil de SHON à partir duquel devez-vous consulter un architecte ?
Vous êtes dans l’obligation de consulter un architecte à partir de 170 m² de SHON créées, uniquement pour l’établissement
d’une demande de permis de construire (le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour une déclaration préalable). Il pourra
réaliser les plans et remplir le formulaire en votre nom.
Attention, il s’agit bien de la surface globale de votre construction, pas uniquement son extension !
De la sorte, si vous projetez de réaliser une extension nécessitant un permis de construire, et qui porte la surface totale de la
construction à plus de 170 m² de SHON, alors vous devrez consulter un architecte !
Exemple : la maison fait 170 m² de SHON. Vous projetez de construire une nouvelle chambre de 30 m² de SHON. Si les travaux
modifient les structures porteuses, vous serez soumis à permis de construire. La SHON totale de la maison sera de 200 m², vous
devrez consulter un architecte pour réaliser le permis de construire.
Et il y’a encore une exception ! Si la demande de permis de construire porte exclusivement sur l’aménagement et l’équipement des
espaces intérieurs des constructions, sur une vitrine commerciale, ou sur une reprise n’entraînant pas de modifications visibles de
l’extérieur, alors vous n’aurez pas à consulter un architecte !
Par contre, de manière nettement plus simple, pour une extension soumise à déclaration préalable, même si elle porte la SHON
totale au-delà de 170 m², vous n’avez pas à recourir à un architecte.
Exemple : la maison fait 170 m² de SHON. Vous projetez de transformer le garage accolé à la construction en chambre de 30 m²
de SHON. Le projet ne modifie pas les structures porteuses, vous êtes donc sous le champs d’application de la déclaration
préalable. La SHON totale sera de 200m², mais vous n’avez pas à recourir à un architecte, car vous êtes soumis à déclaration
préalable.
Autre subtilité : vous projetez de déposer un seul permis de construire pour deux maisons de 100 m² de SHON chacune. La
SHON totale prise en compte, même si la demande concerne deux maisons sur deux parcelles distinctes, sera de 200 m². Vous
serez alors obligé de recourir à un architecte.
Dans ce cas particulier, si vous ne voulez pas faire élaborer votre demande par un architecte, vous devrez déposer deux permis
différents pour chacune des deux maisons.
À noter : même si sa consultation est obligatoire, vous pouvez vous passer de l’architecte et réaliser vous-même vos propres plans
et remplir votre propre formulaire. Il devra cependant les valider en y apposant sa signature et son cachet, dans le cas contraire,
votre demande ne sera pas valable.
Pourquoi devez-vous calculer la SHOB/SHON ?
Les surfaces créées doivent être déclarées, car elles permettent de déterminer :
la SHON constructible calculée par le biais du Coefficient d’Occupation des Sols (COS);
le seuil de recours obligatoire à un architecte (170 m² de SHON);
les taxes d’urbanisme (la taxe locale d’équipement, la taxe départementale pour le financement des conseils
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la taxe départementale des espaces naturels sensibles);
enfin, cela vous est nécessaire pour remplir le bon formulaire.
Quel est le COS autorisé ?
Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) correspond à la densité de SHON admise sur une parcelle. Vous trouverez la valeur
du COS au sein du règlement d’urbanisme en vigueur au sein de votre commune.
Contactez votre mairie par téléphone pour connaitre la valeur du COS applicable sur votre parcelle.
Pour calculer la SHON maximale autorisée, vous devez multiplier la valeur du COS indiquée dans le règlement avec la superficie
de votre parcelle.
Exemple :
Le COS est de 0,9 ; La superficie de la parcelle est de 500 m² ; 0,9×500 = 450
La SHON autorisée est de 450 m².
Mairie de VERFEIL
Service Urbanisme
[email protected]