Immeuble et société n°133 - Journal Spécial des Sociétés

13ème année
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JOURNAL DES SOCIÉTÉS
Le mensuel du juriste et de l’entreprise
8€
Septembre 2015
N°133
Dossier Immeuble et société
4
Entreprises
Fiscalité des entreprises :
vers une moralisation de l’Europe
TPE-PME :
comment les dynamiser?
Simplification fiscale :
les nouvelles mesures
6
Avocats
Le congrès des avocats : la
nouveauté de la rentrée
7
Experts-Comptables
47
Etude
Pratiques restrictives de
concurrence et transparence
tarifaire : entre la loi « Hamon »
et la loi « Macron », les bilans de
décisions judiciaires de l’année
2014
55
Fiches pratiques
La cession de parts sociales dans
les sociétés civiles
Actualités du droit de
l’insolvabilté
4 ème congrès des DAF :
une main tendue aux juristes
C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5 Directrice de la publication Myriam de Montis I S S N 1 7 6 2 - 9 1 6 0
Sommaire
Actualité
..........................................................
Immeuble et société
..........................................................
10 Propos introductifs
Entreprises
Christine Lebel ,
Maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR
SJEPG, Université de Franche-Comté
4 Fiscalité des entreprises :
vers une moralisation de l’Europe
5 TPE-PME : comment les dynamiser ?
12 Pour une simplification du régime fiscal des
apports d’immeubles en société
Karim Sid Ahmed,
Maître de conférences en droit privé, Co-directeur du
M2 droit fiscal et douanier de l’Université de CergyPontoise, Membre du LEJEP EA 4458
6 Simplification fiscale : les nouvelle mesures
Avocats
6 Le congrès des avocats : la nouveauté de la rentrée
Experts-Comptables
17 Le siège social
7 4ème congrès des DAF : une main tendue aux juristes
Jean-Pierre Legros,
Professeur à l’Université de Franche-Comté
25 La société, propriétaire foncière ou les sociétés
foncières
Christine Lebel,
Maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR
SJEPG, Université de Franche-Comté
Etude
..........................................................
47 Pratiques restrictives de concurrence et
transparence tarifaire : entre la loi « Hamon »
et la loi « Macron », les bilans de décisions
judiciaires de l’année 2014
Anne-Cécile Martin,
Maître de conférences, Directeur du Master 2
Contentieux, Membre de l’IRDA, Université Paris 13,
Sorbonne, Paris, Cité
Régis Pihéry,
Avocat associé, Cabinet Fidal Paris
31 Changement d’activité réelle ou d’objet social
d’une SCI et droit fiscal
Frédéric Durand,
Maître de conférences, Faculté de droit de Nancy,
Institut François Geny
34 La GFA (Garantie Financière d’Achèvement)
délivrée dans le cadre d’une VEFA (vente en état
futur d’achèvement) du secteur protégé
Jean-Michel Berly,
Expert référent « droit immobilier », Group Legal
BNP Paribas, Professeur à l’ICH (CNAM)
38 La protection de l’immeuble, notamment
du débiteur en difficulté : tontine et autres
techniques séculaires
Bastien Brignon,
Maître de conférences HDR à l’Université d’AixMarseille, Membre du Centre de droit économique
(EA 4224), Directeur du Master professionnel
Ingénierie des sociétés
Fiches pratiques
..........................................................
55 La cession de parts sociales dans les sociétés
civiles
Anne-Françoise Zattara-Gros,
Maître de conférences à l’Université de la Réunion,
Responsable du Master 2 Droit du patrimoine-Droit
notarial
61 Actualités du droit de l’insolvabilté
Bastien Brignon, Adeline Cerati-Gauthier, AnneMarie de Matos, Vincent Perruchot-Triboulet,
Nancy Tagliarino-Vignal
66 Flash info du Journal Spécial des Sociétés
JOURNAL DES SOCIÉTÉS
2
N° 133 Septembre 2015
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