REGLEMENT DU JEU CONCOURS PITCHOUNS villa Noailles
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS PITCHOUNS villa Noailles
villa Noailles communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée Montée Noailles 83400 Hyères T 04 98 08 01 98 / 93 www.villanoailles-hyeres.com REGLEMENT DU JEU CONCOURS PITCHOUNS villa Noailles – Ville d’Hyères Article 1 - organisation L’association villa Noailles, dont le siège social est situé à la villa Noailles, Montée Noailles 83400 Hyères, association loi 1901, organise un jeu-concours sans obligation d’achat qui sera annoncé notamment sur le site internet www.villanoailles-hyeres.com. L’association villa Noailles se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support. Ce concours est ouvert du 10 au 23 décembre 2015 inclus. Les résultats seront annoncés à la villa Noailles le 23 décembre à 12h30. Article 2 - qui peut participer ? Ce concours gratuit est ouvert à tous les enfants de moins de 18 ans. Une seule participation par enfant (même nom, même adresse) sera acceptée, l’inscription devant être faite à son nom. Nous attirons votre attention sur le fait que l’inscription et la participation au concours impliquent l’accord total du règlement et du déroulement du concours par les parents (ou représentants légaux) de l’enfant concerné. S’agissant d’enfants mineurs, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Article 3 - principe du jeu La description et les modalités du jeu-concours apparaîtront sur le site internet www.villanoailles-hyeres.com à partir du 10 décembre 2015. Pour participer au jeu-concours il suffit de : 1. récolter les 10 cartes Pitchouns de motifs différents disponibles gratuitement chez les commerçants d’Hyères : en centre ville, au quartier du Port et au quartier de l’Ayguade. La liste complète des commerçants et lieux participants sera disponible sur le site www.villanoailles-hyeres.com. Tous les participants afficheront à l’entrée le logo du jeu-concours Pitchouns fourni par les organisateurs. Les visuels des 10 cartes Pitchouns de motifs différents seront publiés sur le site www.villanoailles-hyeres.com. Chaque lieu participant disposera d’un seul modèle de carte dans la limite des stocks disponibles. 2. présenter la collection de 10 cartes Pitchouns de motifs différents à l’accueil de la villa Noailles, Montée Noailles 83400 Hyères. Sous réserve que la collection comporte bien les 10 cartes Pitchouns de motifs différents, l’agent d’accueil remettra à l’enfant une carte « gagnante » qui lui permet de participer au tirage au sort. Le représentant légal de l’enfant devra donner ses coordonnées et approuver le règlement du jeu-concours, puis remplir un bulletin de participation au tirage au sort. 3. L’enfant dépose son bulletin dans l’urne à l’accueil de la villa Noailles pour participer au tirage au sort qui y aura lieu le mercredi 23 décembre à 12h30. Un tirage au sort sera effectué par les organisateurs et désignera 20 gagnants en présence du public. Le tirage au sort sera effectué en présence d’un huissier de justice : étude Joly Sultan, huissiers de justice 6 rue Georges Simenon 83400 Hyères. Deux types de prix seront remis : 3 premiers prix 17 seconds prix. Article 4 - les prix Le jeu est doté des prix suivants : - 3 premier prix équivalents dotés d’une console de jeu Nintendo 3DS d’une valeur de 175 euros - 17 seconds prix équivalents dotés chacun d’un ensemble de livres et jeux d’une valeur de 70 euros. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. L’organisation se réserve le droit de remplacer un des lots en tout ou en partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté pour obtenir ce qui a été annoncé. Article 5 - désignation des gagnants Tous les enfants ayant réuni la collection de 10 cartes Pitchouns et ayant récupéré leur carte « gagnante » peuvent mettre un bulletin de participation dans l’urne. L’urne sera disponible à la villa Noailles à partir du 10 décembre 2015. Le tirage au sort sera effectué par les organisateurs en public à la villa Noailles le 23 décembre à 12h30. Les trois premières cartes tirées désigneront les trois Premiers prix, les dix-sept cartes suivantes désigneront les Seconds prix. Article 6 - publication des résultats - remise des lots Les résultats seront annoncés au moment du tirage au sort et publiés à la villa Noailles (liste disponible à l’accueil). Dans le cas où un des gagnants ne serait pas présent lors du tirage au sort, le bulletin sera invalidé et le prix remis en jeu tout de suite. La présence du participant et/ou de son représentant légal est obligatoire lors du tirage au sort. Article 7 – acceptation du règlement, dépôt Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat, par les parents ou représentants légaux de l’enfant participant. Le règlement est déposé en l’étude de étude Joly Sultan, huissiers de justice 6 rue Georges Simenon 83400 Hyères. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site internet. L’avenant est enregistré avant sa publication en l’étude Joly Sultan, huissiers de justice 6 rue Georges Simenon 83400 Hyères dépositaire du règlement. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Le règlement complet est consultable sur le site www.villanoailles-hyeres.com et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à [email protected] ou à l’accueil de la villa Noailles. Article 8 – litiges Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté d’application pratique ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’association villa Noailles en premier lieu. Tout litige né à l’occasion du jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents français. Article 9 – cas de force majeure, réserve de prolongation Des ajouts ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés à tout moment pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.