COMMUNE LA LUCERNE D`OUTREMER REUNION DU CONSEIL

COMMUNE LA LUCERNE D'OUTREMER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
-Séance du Mercredi 12 Décembre 2012
Le Maire ouvre la séance et présente au Conseil Municipal Mme LANGEVIN intervenante
du CAUE pour une réflexion sur la réorganisation du cimetière dans le cadre du programme
« Zéro phyto » (pas d'utilisation de produits chimiques pour le désherbage).
TARIFS ASSAINISSMENT :
Le Conseil Municipal de la Commune de La Lucerne d' Outremer, après en avoir délibéré,
décide de revaloriser la redevance du réseau d’assainissement de La Lucerne D’ Outremer à
compter du 1er Janvier 2013 et d'appliquer les barème suivants :
Consommation en m3
2013
<200
0,75€
200 à 499
0,65€
>500
0,55€
Part fixe
32,00€
De plus, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide que la tarification
concernant les salles et le photocopieur reste inchangée.
PARTICIPATION POUR ECOLE SAINT-MICHEL :
Le Conseil Municipal de la Lucerne D’outremer après en avoir délibéré, décide la
participation au frais de fonctionnement de l'école Saint-Michel comme suit :
✗ 2 élèves de maternelle à 666,01 €
✗ 16 élèves de primaire à 232,37 €
MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA
MUTUELLE DES PERSONNES :
M. LEBOURGEOIS Pierre expose au Conseil Municipal une proposition de
participation communale à la mutuelle pour le personnel.
AGENT
10,50 €
CONJOINT
8,50 €
ENFANT
5,00 €
La Conseil Municipal souhaite reporter le dossier. Les principes des attributions sont à
définir, voir avec la problématique des Temps Partiels.
REVISION TARIF PROVISIONNEL POUR CHARGE DE CHAUFFAGE :
Vu la mise en fonctionnement du réseau collectif desservant :
✗ le commerce « le relais d'Outremer »
✗ le logement « 3 rue de la Libération »
✗ le logement « 5 rue de la Libération »
✗ la salle polyvalente
✗ la cantine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le tarif provisionnel de
0,076 € du Kwh à 0,078 € du Kwh pour la saison 2012/2013
Une régularisation des coûts de chauffage sera effectuée en saison de chauffe.
DELIBERATION POUR LE DEVENIR DU SIVU PLOTIN :
Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la préfecture notifiant son intention de
dissoudre le SIVU de Plotin.
Après avoir pris connaissance du schéma de coopération intercommunale du département de
la Manche proposé par Mr le Préfet, le Conseil Municipal vote pour la dissolution du dit
Syndicat ( 5voix pour la dissolution - 4 voix contre et 2 abstenions).
DELIBERATION DU PROJET DU REGROUPEMENT DU COMMUNAUTE DE
COMMUNE :
Vu l'arrêté de périmètre adopté par le Préfet le 12 septembre 2012 ;
Considérant que l’arrêté de périmètre propose le rapprochement des territoires suivants :
• d’une part, des communautés de communes des Delles, entre Plage et Bocage, du PaysGranvillais et du
Pays Hayland excepté les communes de Champcervon, la Rochelle-Normande,le Luot, le Tanu, SaintePience et Subligny ;
• d’autre part, les communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers.
Considérant que les communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais, du Pays Hayland, entre
plage et bocage, de Sartilly – Portes de la Baie ont lancé une étude, ensemble, pour identifier la pertinence
d’un rapprochement des communautés sur ce territoire, pour établir l’existence ou non d’un bassin de vie
commun, pour identifier les solidarités financières qui pourraient être mise en place entre les territoires.
Considérant que cette étude a révélé l’existence d’un réel bassin de vie, de réels intérêts communs entre ces
territoires.
Considérant que sur cette base, le territoire concerné a travaillé sur l’élaboration du projet de vie commun
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 7 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE
DECIDE
Article 1er : le conseil rend un avis favorable au projet de périmètre proposé par le Préfet
Article 2 : Le conseil demande que le rapprochement selon la procédure dite de fusion de périmètre d’une
des communautés de communes du territoire soit appliqué.
Article 3 : Le Conseil demande que le rapprochement soit effectif au 1er janvier 2014.
Article 4 : Le Conseil demande la suppression de l'article 4 de l'arrêté de périmètre adopté par le Préfet le 12
septembre à savoir : (le siège de l'établissement public de coopération intercommunale dont la création
est envisagée se situera à GRANVILLE)
Article 5 : Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.