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POINT SUR LES OPPORTUNITES DE PLACEMENTS POUR LES CARPA
NOVEMBRE 2014
1. PLACEMENTS COURT TERME
1.1 Fonds monétaire
Ces placements permettent d’optimiser la gestion de trésorerie sur un horizon 1 à 15
jours.
Compte tenu du contexte sur les marchés monétaires, les rendements se situent
entre 0 et 0,5 % sur les fonds monétaires ; il convient de s’assurer que le recours
à ce support de placement est limité.
NB : Certains fonds monétaires peuvent, même ponctuellement, constater des
performances négatives, la faible rentabilité étant ponctionnée par les frais de
gestion qui mettent en danger la représentation des fonds.
L’investissement doit être réalisé sur une part institutionnelle (part I) du fonds,
lorsqu’elle existe, qui est moins chargée en frais et par conséquent plus performante,
bien que cela soit relatif.
Perspectives 2015 : Le maintien de la politique accommodante de la Banque
centrale européenne (BCE) laisse présager des rendements au plancher pour 2015.
1.2 Compte courant rémunéré
Certaines banques proposent de rémunérer le compte courant. Le solde constaté
chaque jour sur le compte l’étant à un taux préalablement défini.
Selon les banques, les rémunérations offertes à taux fixe sont entre 0,2 et 1,5 %, ou
à taux variable (exemple : Eonia +0,50 % ; Euribor 3 mois +0,3 %).
1.3 Compte sur livret
Poche de trésorerie – Le calcul des intérêts est réalisé par quinzaine (du 1er au 15 et
du 16 au 30/31 du mois).
Le capital placé est garanti par la banque auprès de laquelle le compte sur livret est
ouvert.
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Il convient de privilégier les versements avant le 16 ou le 1er du mois, et les
retraits après le 1er ou le 15 du moins pour bénéficier pleinement de la
rémunération.
Rendements constatés sur les principales banques : entre 0,6 et 1,5 %
(Dernière baisse du livret A à 1 % en août 2014).
Perspectives 2015 : une nouvelle baisse des taux servis par ces supports
s’annonce dans les mois à venir, dans un contexte d’inflation et de taux court terme
proches de zéro
1.4 Livret A
Un seul livret possible, plafonné à 76 500 €.
2. PLACEMENTS MOYEN / LONG TERME DES PORTEFEUILLES
2.1 Contrat de capitalisation 100 % fonds en euros
NB : Les unités de comptes des contrats de capitalisation ne disposent pas de
garantie en capital, par opposition au fonds en euros.
Les fonds en euros des sociétés d’assurances sont constitués essentiellement
d’obligations à long terme (environ 85 %). Les contrats bénéficient ainsi encore du
rendement rémunérateur d’anciennes obligations, ce qui permet une certaine inertie
face à la faiblesse actuelle des taux.
De plus, les 15 % complémentaires sont investis sur des actifs de dynamisation et
diversification (immobilier et actions principalement) permettant également
d’améliorer le rendement servi.
Ces actifs permettent aux assureurs d’accumuler des plus-values latentes qui
peuvent être externalisées, notamment dans un but commercial pour améliorer le
rendement définitif du contrat, après versement des participations aux bénéfices.
Garantie du capital : 100 % à tout moment par la société d’assurances.
Liquidité : Pénalités pendant les 4 premières années après la souscription,
conformément aux règles de l’autorité de contrôle des sociétés d’assurances. Pour
mémoire, les pénalités ne peuvent être supérieures au rendement.
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Distribution : Capitalisation annuelle au 31/12/N
Frais d’entrée : Néant pour un investisseur institutionnel
Rendement : Il convient de distinguer :

le rendement minimum, garanti sur lequel est calculée la valorisation du
contrat en cours d’année
A partir du 1er décembre 2014, le rendement garanti pour l’exercice en cours (pour
les nouveaux contrats) et l’exercice suivant ne pourra excéder 1,87 % ; contrainte
fixée par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances)

le rendement définitif, communiqué en début d’année N+1 pour l’année N,
qui prend en compte la participation aux bénéfices versée par l’assureur.
Il convient d’étudier les rendements définitifs nets de frais de gestion pour bien
apprécier la performance de ces contrats.
Perspectives 2014-2015 : Après des rendements définitifs servis en 2013 entre 2,8
et 3,2 %, les rendements devraient poursuivre une tendance baissière en 2014 et
2015, tout en restant attractif face aux placements bancaires
2.2 Comptes et dépôts à Terme
Ces placements bancaires offrent une garantie en capital à tout moment, des taux
intéressants, une bonne liquidité malgré un préavis de 32 jours généralement
appliqué.
Ce type de placement reste toujours favorisé par les banques mutualistes, qui se
refinancent auprès des institutionnels.
2.2.1 CAT/DAT à taux progressif 10 ans (maximum) – Banque française
notée A
Taux progressif annuel pendant 10 ans :
Année 1 : 1,05 %
Année 2 : 1,77 %
Année 3 : 1,90 %
Année 4 : 2,47 %
Année 5 : 3,22 %
Année 6 : 2,87 %
Année 7 : 2,78 %
Année 8 : 3,42 %
Année 9 : 3,77 %
Année 10 : 4,14 %
Le rendement actuariel est de 2 % en cas de sortie au bout de 5 ans et de 2,45 % au
bout de 10 ans.
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En cas de sortie avant 1 an, le rendement est revu à 0,6 % ; au-delà d’un an, sortie
moyennant un préavis de 32 jours sans pénalités.
Versement des intérêts in fine ou au moment du rachat.
Dans certains cas, les intérêts peuvent être versés régulièrement.
2.2.2 CAT/DAT à taux fixe - Banque française notée A
Taux fixe à 5 ans : 1,3 %
Taux fixe à 3 ans : 1,05 %
Taux fixe à 1 an : 0,95 %.
Pénalités dégressives en cas de sortie anticipées. Préavis de 32 jours.
Versement in fine des intérêts.
2.3 Bon moyen terme négociable (BMTN) à capital garanti
NB1 : Les cotations présentées sont sur des souches obligataires « senior » (les
moins risquées) ; les cotations plus attractives peuvent être présentées sur des
obligations subordonnées, donc plus risquées.
NB2 : Seules des cotations avec garantie in fine à 100 % sont présentées, tout autre
niveau de protection n’étant pas autorisé pour des fonds de tiers Carpa.
Ces placements peuvent permettre des indexations différentes, du plus simple au
plus compliqué.
Il convient de noter que ces placements, émis, sont valorisés aux conditions de
marché et peuvent entraîner une perte en capital, en cas de sortie anticipée, dans un
contexte de marché dégradé.
2.3.1 BMTN à taux fixe
Banque française notée A – 5 ans : 1,90 % distribués annuellement.
2.3.2 BMTN à taux variables
Banque française notée A – 5 ans : Euribor 3 mois +0,45 % distribués
trimestriellement. Coupon minimum : 0,60 % ; coupon maximum 2,50 %.
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2.3.3 BMTN à taux fixe puis taux variable
Banque française notée A – 5 ans : Coupon de 1,35 % pendant 2 ans, puis
Euribor 3 mois avec un coupon minimum de 0,20 % et un coupon
maximum de 1,40 %.
3. FISCALITE
Conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2014, les produits
financiers du placement des fonds de tiers (art. 53.9° de la loi n° 71-1130 du 31
décembre 1971), dès lors que les règles rappelées par le Conseil d’Etat sont
respectées, sont considérés comme inhérents à l’objet même de la Carpa et, à ce
titre, ne supportent pas d’impôt.
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