Formulaire de résiliation d`option Garantie
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Formulaire de résiliation d`option Garantie
DEMANDE DE RESILIATION D’OPTION DE GARANTIE * A retourner à votre MSA Entreprise N° SIRET : ……………………………… Raison Sociale : ……………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………... Code postal : ……………..Ville : …………………………………… Téléphone : …………………….. Salarié(e) M. Mme Mlle Nom : ……………………………………….Prénom : ………………………………………….. Date de naissance : …../…../….. N° SS : ……………………………………… Adresse : ……………………………………………………………... Code postal : ……………..Ville : …………………………………… Résiliation d’option dans les conditions prévues par l’accord (voir les conditions au verso) Date d’effet : …../…../….. Fait le, ………… Signature du salarié ANIPS ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS - Institution de prévoyance agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979 régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale Siège Social : Immeuble Michelet – 4/8 Cours Michelet 92082 PARIS La Défense Cedex. – Adresse postale : ANIPS/SGPS CS 40 189 86962 FUTUROSCOPE CEDEX Conditions de résiliation d’option : - Immédiatement, en cas de changement de situation sous réserve que la demande soit faite dans un délai de 2 mois suivant la modification et que la cotisation soit réglée. - Au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de deux mois. ANIPS ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS - Institution de prévoyance agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979 régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale Siège Social : Immeuble Michelet – 4/8 Cours Michelet 92082 PARIS La Défense Cedex. – Adresse postale : ANIPS/SGPS CS 40 189 86962 FUTUROSCOPE CEDEX