Projet de désignation des Zones Vulnérables du bassin Rhin Meuse

27 avril 2015
Projet de désignation des Zones Vulnérables du bassin Rhin Meuse
au titre de la Directive Nitrates
SOMMAIRE
Partie 1 : Contexte du projet ...............................................................................................................................2
I.
II.
III.
IV.
V.
Généralités sur la mise en œuvre de la Directive Nitrates.....................................................................2
Historique de la délimitation des zones vulnérables ..............................................................................2
Le contentieux communautaire actuel ...................................................................................................3
Cadrage réglementaire pour la désignation des nouvelles zones vulnérables ......................................4
Eléments de calendrier ..........................................................................................................................5
Partie 2 : Application des nouveaux textes relatifs à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables
sur le bassin Rhin-Meuse ...................................................................................................................................6
I.
Données traitées ....................................................................................................................................6
II.
Critères de dépassement des points et d’étendue du classement ........................................................6
III. Classement au titre de l’efficacité des programmes d’action mis en œuvre dans les zones
vulnérables ....................................................................................................................................................10
Partie 3 : Synthèse de la proposition de classement de nouvelles zones vulnérables sur le bassin RhinMeuse ...............................................................................................................................................................11
I.
II.
III.
Zones vulnérables actuelles (2007) .....................................................................................................11
Projet 2015 ...........................................................................................................................................11
Evolution comparée des surfaces en zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse ...........................12
Partie 4 : ANNEXES .........................................................................................................................................13
ANNEXE 1 – Méthodologie d’identification des compartiments des masses d’eau souterraines du bassin
Rhin-Meuse.......................................................................................................................................................14
ANNEXE 2 – Carte du bassin Rhin-Meuse et communes nouvellement proposées au classement en zones
vulnérables........................................................................................................................................................16
ANNEXE 3 – Liste des communes nouvellement proposées au classement en zones vulnérables et motif de
classement........................................................................................................................................................17
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Partie 1 : Contexte du projet
I. Généralités sur la mise en œuvre de la Directive Nitrates
La directive "Nitrates" (directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991) vise à réduire la
pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de
prévenir toute nouvelle pollution de ce type en recherchant, comme mentionné en son
13ème considérant, une amélioration des eaux.
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important.
En effet, les concentrations de nitrates trop importantes dans l'eau la rendent impropre à la
consommation humaine d’une part, et peuvent induire des problèmes d'eutrophisation
d'autre part.
La question de la qualité de l'eau pour la consommation humaine concerne les eaux
superficielles et les eaux souterraines. Dans le bassin Rhin-Meuse, les eaux souterraines
sont particulièrement sollicitées pour la production d'eau potable. Les eaux superficielles
sont moins sollicitées pour cet usage dans la partie française du bassin versant Rhin-Meuse.
Mais elles le sont beaucoup plus dans les pays qui se situent à l'aval du bassin versant des
deux fleuves.
L'eutrophisation est la prolifération de végétaux liée à l'excès de nutriments (azote,
phosphore). Elle est observable, et c'est en pratique surtout le cas, dans les eaux littorales
(notamment phénomène des « algues vertes ») du fait des apports par les fleuves au niveau
des estuaires en particulier, mais aussi dans les eaux de surfaces continentales.
La directive « nitrates » impose aux États Membres de désigner comme vulnérables toutes
les zones connues sur leur territoire qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les
nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être ou qui ont tendance à
l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole. Cette délimitation doit
être revue au moins tous les 4 ans.
Sur ces zones vulnérables, des programmes d’actions sont rendus obligatoires. Ces
programmes d’actions comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise
des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites
de nitrates vers les eaux, conformément aux obligations de moyens et d’objectifs fixés par la
directive.
II. Historique de la délimitation des zones vulnérables
La directive nitrates laisse le choix entre classer en zone vulnérable la totalité du territoire
national ou désigner en zone vulnérable les parties de territoire national alimentant les eaux
atteintes (ou susceptibles de l'être) par la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Un certain nombre d’États membres ont classés en totalité leur territoire en zone vulnérable.
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C'est notamment le cas des pays qui sont également gestionnaires d'une partie des bassins
des fleuves Rhin et Meuse. Ainsi, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, les Flandres
en Belgique sont entièrement en zone vulnérable. La plus grande partie de la Wallonie est
également maintenant en zone vulnérable. Il convient en effet d’avoir à l’esprit la
problématique de l’eutrophisation marine en mer du Nord, qui est l’un des aspects
préoccupant qui motive la signature en 1988 de la convention pour la protection du milieu
marin de l’Atlantique du Nord Est, dite convention OSPAR, et la vigilance particulière
convenue entre les États signataires sur les pollutions ponctuelles et diffuses sur les bassins
versants concernés.
La France a fait le choix de désigner en zone vulnérable des parties de son territoire. Au
niveau national, la première délimitation en 1994 concernait 13 000 communes. Cette
délimitation a été considérée par la Commission Européenne comme insuffisante. L'arrêt de
la CJCE du 27 juin 2002 reproche à la France d'avoir utilisé une méthode non conforme à la
directive nitrates pour identifier les eaux touchées par l'eutrophisation.
L'état d'eutrophisation de la Manche et de la mer du Nord a ainsi conduit lors des 2ème et
3ème désignations réalisées en 2001 et 2003, à classer en zone vulnérable la quasi-totalité
des bassins versant de la Seine et du bassin Artois-Picardie.
A l'issue de la 4ème délimitation, en 2007, plus de 18 400 communes sont ainsi classées en
zone vulnérable.
La dernière révision des zones vulnérables pour le bassin Rhin Meuse a été finalisée en
2012. L’arrêté de délimitation des zones vulnérables a été pris le 20 décembre 2012 (arrêté
SGAR n°2012-538). Suite à un recours contentieux, cet arrêté a été annulé sur décision du
tribunal administratif de Strasbourg 1. La délimitation en vigueur dans le bassin Rhin Meuse
est donc celle arrêtée en 2007. Elle est définie par l’arrêté SGAR n°2007-272 du 23 juillet
2007 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine
agricoles sur le bassin Rhin-Meuse, et par l’arrêté SGAR complémentaire n°2008-251 du 18
juillet 2008 modifiant l'arrêté de 2007.
III. Le contentieux communautaire actuel
Pour contrôler la bonne exécution des directives communautaires par les États membres, la
Commission européenne peut notamment ouvrir des procédures pré contentieuses voire
contentieuses à l’encontre des États.
En 2011, la Commission Européenne a ouvert un nouveau contentieux à l’encontre de la
France sur l’insuffisance des zones vulnérables délimitées en 2007. Par la suite, la France a
été assignée devant la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en mai 2012 pour
mauvaise application de la directive « nitrates ». Le 13 juin 2013, la France a été
condamnée par la CJUE dans le cadre de ce contentieux pour l’insuffisance des zones
vulnérables délimitées en 2007 : cela concerne 10 secteurs sur quatre grands bassins
versants français, dont deux secteurs sur le bassin Rhin-Meuse. La CJUE a considéré qu’un
classement plus étendu aurait été justifié vu la présence avérée ou à haut risque de masses
d’eau de surface et souterraines affectées par des teneurs en nitrates excessives ou
pouvant provoquer un phénomène d’eutrophisation.
1
cf. annulation de l'arrêté SGAR n°2012-538 du 20 décembre 2012 sur requête de la FNSEA, de la FRSEA Alsace, et
la FDSEA du Bas-Rhin.
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La délimitation des zones vulnérables de 2012 répondait en partie aux défauts de
délimitation reconnus dans le cadre du contentieux. Toutefois, au plan national, certaines
règles utilisées pour la délimitation de 2012 sont encore critiquées par la Commission
Européenne, et pourraient mener à une condamnation avec sanctions financières :
•
des délimitations trop limitées autour de certains points dont la concentration en
nitrates justifie le classement,
•
l’existence de certains points non classés, mais pourtant dépassant les seuils,
•
l’insuffisante prise en compte de l’eutrophisation des eaux littorales et marines dans
les eaux superficielles,
•
l’absence de prise en compte de l’eutrophisation des eaux continentales.
Faute de procéder à un réexamen de ses zones vulnérables, la France risquerait de faire
l’objet de la part de la Commission européenne d’une nouvelle procédure en manquement et
de se voir, à terme, condamner une deuxième fois par la CJUE (article 260 du TFUE).
Aussi, a-t-il été procédé sur le bassin Rhin-Meuse comme sur les autres bassins à une
désignation de nouvelles zones vulnérables, conduite de manière homogène selon des
critères nationaux. Ces critères ont été formalisés début 2015 dans un décret et par un
arrêté : décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des
zones vulnérables 2 et arrêté du 5 mars 2015 3 modifiant le code de l’environnement (articles
R211-75 à 77 relatifs aux modalités de délimitation des zones vulnérables).
Sur le bassin Rhin-Meuse, du fait de l’annulation de l’arrêté de délimitation des zones
vulnérables 2012, il est procédé à une désignation de nouvelles zones vulnérables actuelles,
en complément de celles délimitées en 2007, dans un calendrier retardé par rapport aux
autres bassins. Sur les cinq autres bassins métropolitains du territoire, les arrêtés portant
désignation des zones vulnérables sont signés ou en cours de signature.
Cette procédure se fait sur la base des articles R211-75 à R211-77 du code de
l’environnement, modifiés par le décret n° 2015-126 du 5 février 2015 et l’arrêté du 5 mars
2015 précédemment cités. Ces textes sont en effet applicables à compter du 15 mars 2015.
IV. Cadrage réglementaire pour la désignation des nouvelles zones vulnérables
Les principes appliqués en 2015 pour le classement de nouvelles zones vulnérables sont
définis conformément aux textes nationaux (décret et arrêté cités précédemment).
Outre les modalités de calcul de la teneur en nitrates et la valeur seuil de 18 mg/l pour
considérer le risque d'eutrophisation des eaux superficielles, y compris continentales, ces
nouveaux textes confirment notamment :
2
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
3
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de
caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les
modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R.211-76 et R.211-77
du code de l'environnement.
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•
le durcissement des critères de classement sur les points à teneur en nitrates
dépassant 40 mg/l sans démontrer de tendance à la baisse des concentrations ;
•
le classement intégral d'une masse d'eau souterraine pour un point dépassant le
seuil, avec désignation de l'ensemble des communes dont une partie du territoire est
sus-jacent à cette masse d'eau ; néanmoins, sous réserve de démontrer un
fonctionnement hydrogéologique justifiant une compartimentation de cette masse
d'eau, seules les communes sus-jacentes à ce compartiment sont à désigner en
zone vulnérable ;
•
le classement intégral d'une masse d'eau superficielle pour un point dépassant le
seuil, avec désignation des communes intersectant son bassin versant ; néanmoins,
telle qu'annoncée par Madame la Ministre de l’Ecologie, et dans un délai maximal
d'un an après la désignation des zones vulnérables, une délimitation infracommunale en fonction des limites des bassins versants est possible, s'il y a lieu ;
•
la possibilité de désigner en zones vulnérables des zones ne répondant pas aux
critères précités mais nécessaires afin de garantir l'efficacité de programmes
d'actions existants ;
•
la possibilité de recourir le cas échéant à une procédure d'urgence de révision des
zones vulnérables avec des délais de consultation raccourcis.
V. Eléments de calendrier
La procédure de classement des zones vulnérables conduite sur le bassin Rhin-Meuse est
définie conformément à l’article R.211-77 du code de l’environnement. Elle doit aboutir en
juillet 2015.
Les principales étapes du calendrier de travail sont alors les suivantes :
•
24 avril 2015 : présentation du projet aux organisations professionnelles agricoles, et
aux représentants : des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements,
des personnes publiques et privées qui concourent à la distribution de l’eau, des
associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs ;
•
Mai – juin 2015 : consultation sur une durée de 2 mois des conseils régionaux, des
chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau, et de la commission
régionale de l’économie agricole et du monde rural ;
•
Mi-mai – mi-juin : consultation du public ;
•
3 juillet 2015 : avis du comité de bassin Rhin Meuse ;
•
Juillet 2015 : arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
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Partie 2 : Application des nouveaux textes relatifs à la
désignation et à la délimitation des zones vulnérables sur le
bassin Rhin-Meuse
I. Données traitées
Les données traitées sont les données acquises à l’occasion de la cinquième campagne de
surveillance nitrates effectuée d’octobre 2010 à septembre 2011. Conformément à l’article
R.211-76 III., la collecte d’autres données contribuant à identification des eaux atteintes par
la pollution ou susceptibles de l’être a pu être utilisée. Dans ce cas, la même période
temporelle a été mobilisée (octobre 2010 à septembre 2011).
II. Critères de dépassement des points et d’étendue du classement
La démarche 2015 pour proposer des zones vulnérables au classement est organisée en
deux étapes successives : d’une part déterminer les points en dépassement, situés hors
zones vulnérables en vigueur (2007), puis déterminer l’étendue du classement autour de ces
points.
Cas des eaux souterraines
•
Critère de dépassement : un classement est requis pour tout point du réseau de
surveillance nitrates, réseau complété de points issus d’autres réseaux de
surveillance, situés hors zones vulnérables (2007), dont le percentile 90 (P90) des
valeurs en nitrates mesurées au point dépasse 40 mg/l et ne montre pas de
tendance à la baisse. Les points dont le P90 dépasse 50 mg/l sont d’office retenus.
La règle du P90 consiste à prendre en compte la valeur mesurée non dépassée par
90 % des résultats. Lorsque 10 mesures ou moins ont été réalisées au total lors de la
campagne, la teneur en nitrates à retenir est la valeur maximale.
La tendance à la baisse est établie par le constat d’une diminution de la valeur du
P90 entre les deux dernières campagnes nitrates au moins (comparaison entre
2004/2005 et 2010/2011). En l’absence de tendance établie, l’eau est considérée
comme susceptible d’être polluée par les nitrates.
•
Etendue du classement : le principe réglementaire est celui de proposer au
classement la masse d’eau souterraine dans sa globalité sauf si un fonctionnement
hydrogéologique différencié au sein de la masse d’eau peut justifier sa
compartimentation. Dans ce cas, un zonage partiel de la masse d’eau est possible :
seules les communes dont une partie du territoire est sus-jacent au compartiment
sont alors à classer. Un travail d’identification de compartiments hydrogéologiques au
sein des masses d’eau souterraines a été mené sur le bassin Rhin-Meuse, pour
mettre en évidence, le cas échéant, un fonctionnement hydrogéologique différencié
au sein des masses d’eau souterraines. La détermination des communes à classer
en zone vulnérables est faite à partir des compartiments contenant les points atteints
ou susceptibles d’être atteints par la pollution aux nitrates. L’annexe 1 du présent
rapport détaille les principes de la méthode mise en œuvre sur le bassin Rhin-Meuse
pour identifier, le cas échéant, au sein des masses d’eau souterraines, des
compartiments présentant un fonctionnement hydrogéologique différencié.
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•
Classement à la commune : toute commune sus-jacente à la masse d’eau (ou au
compartiment de masse d’eau) en dépassement est proposée au classement dans
sa totalité. A noter : pour prendre en compte les incertitudes liées aux référentiels
cartographiques des communes et des limites de masses d’eau ou compartiments
de masses d’eau souterrains ainsi que les micro superficies intersectées, une bande
tampon a été prise en compte en deçà des limites de masses d’eau (ou
compartiments) intersectées, afin de retirer du projet les communes situées dans
« l’épaisseur du trait ».
•
Liste des points dépassant 50 mg/l ou dépassant 40 mg/l sans tendance à la
baisse établie
Code INSEE de la
commune
Commune d’implantation du
point de mesure
08033
08252
08389
AUTHE
LETANNE
SAINT-MARCEL
08439
08450
08463
TANNAY
THIS
VAUX-EN-DIEULET
08481
54145
VILLERS-SUR-BAR
CREVIC
54150
CUSTINES
54155
54190
DEUXVILLE
FECOCOURT
54320
LOISY
54383
54449
54472
MONT-SUR-MEURTHE
REHAINVILLER
SAINT-CLEMENT
54516
55106
THEY-SOUS-VAUDEMONT
CHATTANCOURT
Code national du point de
mesure
(code BSS)
01103X0032/SAEP
00885X1008/SAEP
00687X0002/SAEP
00687X0003/SAEP
00684X0031/SAEP2
00876X0034/S2
00688X0004/SAEP
01104X0046/SAEP2
01104X0020/SAEP3
00697X0051/SAEP
02308X0005/FUITE
02308X0062/HY
02308X0061/HY
01945X0095/SCE2
01945X0094/HY
01945X0087/HY
02308X0039/HY
03033X0021/HY
03033X0031/SOURCE
01938X0105/P2
01938X0117/P4
01938X0104/P1
01938X0118/P5
01938X0151/SCE6
01938X0150/SCE4
01938X0113/HY
01938X0147/SCE1
01938X0148/SCE2
01938X0149/SCE3
02684X0003/HY
02684X0018/HY
02692X0015/HY
02692X0027/HY
02692X0014/HY
03034X0008/HY
01357X0080/HY
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Teneur en nitrates
du point (mg/l)
(P90 2010-2011)
42,7
42,3
47,4
50,4
58,6
42,4
44,6
42,1
48,2
44,1
42
43
46,3
49
51,3
53
63,8
41
42,2
40,1
40,2
40,8
48,9
53,3
57,2
60,2
64,3
64,5
68,9
44,9
60,4
95
96,9
106
59,7
47,2
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55127
55204
COURCELLES-EN-BARROIS
GENICOURT-SUR-MEUSE
55276
55329
55530
57153
57287
LANDRECOURT-LEMPIRE
MECRIN
VALBOIS
CORNY-SUR-MOSELLE
BASSE-HAM
57683
67484
88084
UCKANGE
STUNDWILLER
CHAMAGNE
01925X0016/HY
01625X0058/SCE
01625X0067/SCE
01625X0078/SCE
01614X0041/SCE
01926X0001/F
01923X0003
01638X0026/HY
01146X0064/P
01146X0012/P2
01146X0011/P1
01146X0063/P
01381X0048/P1
01991X0079/F
03042X0026/S
44,4
45
50
63,7
46
41
43,1
56,3
42
43
49,2
60
42,2
65,7
41
Classement des eaux superficielles au titre de l’eutrophisation
•
Critère de dépassement : utilisation d’un seuil unique de concentration en nitrates
des eaux superficielles de 18 mg/l en percentile 90 au-delà duquel la masse d’eau
est proposée au classement. Les données traitées sont les données acquises à
l’occasion de la cinquième campagne de surveillance nitrates effectuée d’octobre
2010 à septembre 2011. L’analyse a été conduite sur l’ensemble des stations de
mesure du bassin, dans la mesure où la prise en compte du risque d’eutrophisation
est un critère nouveau de classement, qui n’avait pas été examiné pour la
délimitation des zones vulnérables en 2007.
•
Étendue du classement : toute masse d’eau dans laquelle est située au moins un
point dépassant strictement ce seuil est à considérer comme subissant ou
susceptible de subir une eutrophisation des eaux douces superficielles. Le
classement de la zone d’alimentation de cette masse d’eau est alors requis. La zone
d’alimentation correspond au bassin versant alimentant la masse d’eau.
•
Toute commune en intersection avec un bassin versant de masse d’eau atteinte ou
susceptible d’être atteinte par la pollution est désignée en tant que zone vulnérable.
S’il y a lieu et si elle est possible, une délimitation infra-communale de la zone
vulnérable est dans ce cas permise.
Les limites de bassin versant des masses d’eau superficielles utilisées sont celles
établies pour l’état des lieux des masses d’eau des districts Rhin et Meuse réalisé en
application de l’article L212-1 du code de l’environnement, et arrêté par le préfet
coordonnateur de bassin en décembre 2013. A noter : pour prendre en compte les
incertitudes liées aux référentiels cartographiques des communes et des limites de
bassins versants, ainsi que les micro superficies intersectées, une bande tampon a
été prise en compte en deçà des limites de bassins versants des masses d’eau
superficielles concernées afin de retirer du projet les communes situées dans
« l’épaisseur du trait ».
•
Liste des stations de mesure d’eau de surface dont la teneur en nitrates
dépasse 18mg/l en P90
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Code INSEE de Commune d’implantation de
la station de mesure
la commune
Code national
Nom de la station
de la station
de mesure
(code SANDRE)
Teneur en nitrates
de la station
(mg/l)
(P90 2010-2011)
08312
08357
MURTIN-ET-BOGNY
REMILLY-AILLICOURT
02118350
02115000
L'Audry
La Meuse
20
19
08389
54082
SAINT-MARCEL
BONCOURT
02118450
02085400
Le Thin
L'Orne
20
25
54118
CHARENCY-VEZIN
02115750
La Chiers
21
54137
CONS-LA-GRANDVILLE
02115650
La Chiers
20
54182
ESSEY-ET-MAIZERAIS
02077200
Le Rupt de Mad
25
54213
FRIAUVILLE
02085850
Le Longeau
26
54216
FROVILLE
02055500
L'Euron
19
54272
JAILLON
02060700
Le Terrouin
33
54273
54280
JARNY
JOEUF
02085700
02088000
L'Yron
L'Orne
26
22
54322
54355
LONGUYON
MARTINCOURT
02115725
02076180
La Crusnes
L'Esche
23
31
54362
MERCY-LE-BAS
02115675
Ruisseau la Pienne
30
54410
ONVILLE
02078000
Le Rupt de Mad
26
54412
OTHE
02115800
L'Othain
29
54581
55222
VILLE-SUR-YRON
GUSSAINVILLE
02085675
02085325
L'Yron
L'Orne
26
22
55500
SPINCOURT
02115790
L'Othain
29
55545
02111500
Ruisseau la Scance
22
02085600
L'Yron
26
57054
VERDUN
VIGNEULLES-LESHATTONCHATEL
BAUDRECOURT
02104400
La Nied Francaise
21
57245
57625
GAVISSE
SALONNES
02094500
02081300
Le Boler
La Petite Seille
23
22
67019
BALDENHEIM
02022800
67055
BOOFZHEIM
02001500
67130
ERSTEIN
02026500
La Blind
Ruisseau Muhlbach
de Gerstheim
La Zembs
67152
GEISPOLSHEIM
02030500
67202
HOCHFELDEN
02043750
67205
67216
HOERDT
HUTTENHEIM
02044300
02025700
67223
INNENHEIM
02030310
67286
MEISTRATZHEIM
02030200
L'Ehn
Ruisseau le
Rohrbach
Le Landgraben
La Lutter
Ruisseau le
Rosenmeer
L'Ehn
67309
MUNDOLSHEIM
02037400
La Souffel
55
67309
MUNDOLSHEIM
02037500
La Souffel
56
68042
BLOTZHEIM
02001010
25
68066
COLMAR
02022650
68174
LANDSER
02001025
Ruisseau Alte-Bach
Ruisseau le
Riedbrunnen
Ruisseau le
Riedgraben
55551
9 / 22
19,8
19,9
26,1
24
63,5
23
21
29,1
22
26
43
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68309
SIERENTZ
02001020
68332
TAGOLSHEIM
02003200
Ruisseau le
Saurentz
L'Ill
68377
WITTERSDORF
02003100
Le Thalbach
28
88013
AROFFE
02107600
L'Aroffe
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III. Classement au titre de l’efficacité des programmes d’action mis en œuvre
dans les zones vulnérables
Le décret du 5 février 2015 mentionne la possibilité de désigner comme zones vulnérables
certaines zones qui, sans répondre aux critères de désignation des zones alimentant les eaux
atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être, sont considérées comme telles afin de
garantir l’efficacité des mesures des programmes d’action pris en application des articles
R.211-80 à R.211-84 du code de l’environnement.
La commune de MEDONVILLE (88) est seule proposée au classement pour ce motif.
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Partie 3 : Synthèse de la proposition de classement de
nouvelles zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse
I. Zones vulnérables actuelles (2007)
Suite à la désignation des zones vulnérables de 2007, le bassin Rhin-Meuse compte 1216
communes classées en zone vulnérable se répartissant comme indiqué ci-après.
Départements
Nombre de communes en zones vulnérables
(2007)
Ardennes (partie Rhin-Meuse)
10
Haute-Marne (partie Rhin-Meuse)
43
Meurthe-et-Moselle
238
Meuse (partie Rhin-Meuse)
171
Moselle
151
Bas-Rhin
259
Haut-Rhin
303
Vosges
41
Total
1216
II. Projet 2015
La démarche engagée en 2015 suite à l’application des nouveaux textes réglementaires
comme précisé ci-dessus conduit au projet de classement complémentaire en zones
vulnérables de 287 communes réparties comme suit.
Nombre de
communes
nouvellement
proposées au
classement
Dont communes
classées en totalité
Dont communes
potentiellement
concernées par une
délimitation partielle
Ardennes
(partie Rhin-Meuse)
68
39
29
Meurthe-et-Moselle
69
49
20
Meuse
(partie Rhin-Meuse)
33
23
10
Moselle
88
42
46
Bas-Rhin
15
6
9
Vosges
14
7
7
Total
287
166
121
Départements
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La carte des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse (zones vulnérables 2007 et nouvelles
communes proposées au classement en 2015) figure en ANNEXE 2 du présent rapport. La
liste des communes nouvellement proposées au classement en zones vulnérables est
détaillée en ANNEXE 3. Pour chaque commune, est mentionné le motif de classement.
III. Evolution comparée des surfaces en zones vulnérables sur le bassin RhinMeuse
Bassin Rhin-Meuse
ZV 2007
Projet ZV 2015
(ZV 2007 + 2015)
Désignation des
communes
Projet ZV 2015
(ZV 2007 + 2015)
Délimitation au bassin
versant
Nombre de communes
1 216
1 503
1 503
Surface (km²)
11 472
14 356
13 561*
* Surface estimée. La surface pourra varier suite à la délimitation infra communale des zones
vulnérables, s’il y a lieu et si elle est possible, par l’utilisation des sections cadastrales.
Le projet présenté conduit à classer 287 communes supplémentaires en zones vulnérables. La
possibilité de délimiter les zones vulnérables aux limites de bassins versants permet toutefois
de soustraire de l’ordre de 80 000 ha des zones classées.
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Partie 4 : ANNEXES
ANNEXE 1 – Méthodologie d’identification des compartiments des masses d’eau
souterraines du bassin Rhin-Meuse
ANNEXE 2 – Carte des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse et communes
nouvellement proposées au classement
ANNEXE 3 – Liste des communes nouvellement proposées au classement en zones
vulnérables et motif de classement
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ANNEXE 1 – Méthodologie d’identification des compartiments
des masses d’eau souterraines du bassin Rhin-Meuse
Appliquée dans le cadre de la révision des zones vulnérables
Pour délimiter les zones vulnérables, l’arrêté du 5 mars 2015 impose un zonage à la masse
d’eau souterraine, sauf si un fonctionnement hydrogéologique différencié peut justifier une
compartimentation de cette masse d’eau. Un zonage partiel de la masse d’eau est alors
possible : seules les communes dont une partie du territoire est sus-jacent au compartiment
sont à classer. Un travail d’identification de compartiments hydrogéologiques au sein des
masses d’eau souterraines a été mené sur le bassin Rhin-Meuse, pour mettre en évidence, le
cas échéant, un fonctionnement hydrogéologique différencié au sein des masses d’eau
souterraines. La détermination des communes à classer en zone vulnérables est faite à partir
des compartiments contenant les points atteints ou susceptibles d’être atteints par la pollution
aux nitrates.
Ce travail d’identification de compartiments hydrogéologiques s’appuie sur un ensemble
d’éléments caractérisant les nappes, la plupart présents dans des référentiels :
- Les entités hydrogéologiques du référentiel BD-LISA version 0 de septembre 2013 ;
- Les limites des bassins versants hydrologiques de BD-BARTHAGE ;
- Les cours d’eau de BD-CARTHAGE ;
- Les points d’eau de la Banque de Données du Sous-Sol (BSS), notamment les sources ;
- Les cartes géologiques au 1/50 000ième ;
- Les bassins versants alimentant des pertes karstiques (issus de la base de données IKARE,
en cours d’exploitation dans le cadre d’un post-doctorat à l’Université de Lorraine).
L’objectif étant d’identifier des compartiments au sein des masses d’eau souterraines, les
délimitations ont été systématiquement bornées aux limites des masses d’eau.
Pour les masses d’eau souterraines alluviales
Dans le cas des masses d’eau souterraines alluviales, du fait de la proximité des eaux de la
nappe avec la surface, les écoulements superficiels sont en relation hydrodynamique avec les
eaux souterraines. Aussi, les lignes de partage des eaux superficielles, autrement dit les crêtes
topographiques, sont assimilables aux lignes de partage des eaux souterraines, aussi appelées
crêtes piézométriques.
En conséquence, les bassins versant hydrologiques peuvent être assimilés à des bassins
versants hydrogéologiques. En outre, le cours d’eau peut jouer le rôle de barrière hydraulique
pour les écoulements souterrains, lorsqu’il n’est pas déconnecté de la nappe, qu’il soit drainant
ou perdant, et que son lit repose sur le même substratum que la nappe.
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Pour les masses d’eau souterraines imperméables localement aquifères
Pour les masses d’eau imperméables localement aquifère, on distingue globalement trois cas
distincts de fonctionnement hydrogéologique :
- Les écoulements souterrains sont alimentés par des buttes ou des hauteurs dont les sommets
sont aquifères. Généralement, des sources apparaissent alors à l’interface entre ces
formations aquifères et le substratum peu perméable. Dans ce cas, l’ensemble de la formation
aquifère et, éventuellement, pour prendre en compte les ruissellements, l’ensemble ou les
parties du bassin versant hydrographique reposant sur le substratum peu perméable où
émergent les sources, constituent un compartiment hydrogéologique indépendant du reste de
la masse d’eau.
- Les eaux souterraines s’écoulent au sein d’une alternance de formations plus ou moins
aquifères au sein de la masse d’eau. Dans ce cas, les écoulements souterrains sont très
similaires aux écoulements superficiels et, donc, de même que pour les nappes alluviales peu
profondes, on peut assimiler les bassins versants hydrologiques aux bassins versants
hydrogéologiques, les limites des bassins versants correspondant alors à des lignes de partage
des eaux souterraines.
- Les eaux souterraines s’écoulent à l’intérieur d’une formation aquifère clairement identifiée au
sein de la masse d’eau. Dans ce cas, la formation aquifère est un compartiment
hydrogéologique, en tenant compte éventuellement, lorsque cela est justifié, des limites des
bassins versants hydrologiques et des cours d’eau en tant que respectivement ligne de partage
des eaux souterraines et barrière hydraulique.
Pour les masses d’eau souterraines à dominante sédimentaire calcaire
Les aquifères calcaires présentent aussi bien des écoulements souterrains en relation
hydrodynamique avec les écoulements superficiels (c’est notamment le cas des nappes dans
les zones épikarstiques), que des écoulements liés à la structure lithologique en cas de
présence d’une porosité d’interstices, que des écoulements dits karstiques lorsque la
dissolution chimique du calcaire a induit la présence de conduits plus au moins importants.
Lorsque les plateaux calcaires sont entaillés par des cours d’eau, mettant à l’affleurement des
formations peu voire pas aquifères, des lignes de sources peuvent se former, généralement
dans une direction suivant le pendage des bancs calcaires. Ces sources, qui drainent les eaux
souterraines vers les cours d’eau, représentent les exutoires de bassins hydrogéologiques.
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ANNEXE 2 – Carte du bassin Rhin-Meuse et communes nouvellement proposées au classement en zones
vulnérables
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ANNEXE 3 – Liste des communes nouvellement proposées au
classement en zones vulnérables et motif de classement
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