REER de conjoint - Financial Planner

R
REE
ER de
e conjoin
nt
D
Dans un REE
ER de conjo
oint, c’est l’ép
poux ou le conjoint
c
de fa
ait, ci-après nommé le ccotisant, qui verse les
ccotisations au
a régime de
e l’autre conjjoint, c’est-à-dire le rentiier. La cotisa
ation admisssible au REE
ER de
cconjoint est déterminée
d
en
e fonction de
d la limite personnelle
p
du cotisant, telle qu’indiiquée sur l’avis de
ccotisation de
e ce dernier.
L
Le cotisant au
a REER de conjoint peu
ut déduire la
a cotisation d
de son reven
nu imposablle. Avec une
e
p
planification adéquate, le
es fonds retiirés du régim
me de conjoiint seront ajo
outés au revvenu du renttier,
g
généralemen
nt imposé à un taux inférieur à celuii du cotisant.. Il se peut ccependant que la règle
d
d’attribution des trois ans
s de l’Agenc
ce du revenu
u du Canada
a (ARC) s’ap
pplique aux rretraits (voirr cid
dessous).
N
Nous examin
nons ici les stratégies
s
de
e planificatio
on se rapporrtant à un RE
EER de conjjoint, notamm
ment la
p
possibilité de
e cotiser au régime aprè
ès l’âge de 71
7 ans, de fin
nancer le racchat d’année
es de service et de
ccotiser au no
om d’un cotis
sant décédé
é.
R
Retraits d’un
d
REER de con
njoint et règle
r
d’atttribution des trois
s ans
L
L’ARC appliq
que générale
ement la règ
gle d’attributiion des troiss ans aux rettraits d’un R
REER de con
njoint. Si
le
e rentier retiire des fonds
s d’un régim
me de conjoin
nt alors qu’u ne cotisation
n a été versé
ée à un ou p
plusieurs
R
REER de conjoint dans l’année
l
du re
etrait ou dan
ns les deux a
années civile
es précéden
ntes, le retra
ait sera
imposé au nom du cotisa
ant, jusqu’à concurrence
e du montan
nt versé à tous les REER
R de conjoin
nt
p
pendant ces trois années.


Dans le cas
c d’un fonds enregistrré de revenu
u de retraite (FERR), la rrègle d’attrib
bution des tro
ois ans
ne s’applique qu’aux
x retraits dép
passant le pa
aiement min imum annue
el.
Elle ne s’appliquera pas si les co
onjoints sontt séparés ou
u divorcés, o
ou si le cotisa
ant est décé
édé.
V
Voici un exemple de l’ap
pplication de la règle d’atttribution :
G
Gabrielle et Alain
A
sont mariés.
m
Gabrielle prévoit retirer 2 000
0 $ de son R
REER de con
njoint dans l’année
e
en cours. Da
ans le premie
er scénario, la somme to
otale, soit 2 000 $, est im
mposée au n
nom de Gab
brielle,
ccar il n’y a pa
as eu de cottisation dans
s l’année du retrait ni da ns les deux années précédentes. E
En
rrevanche, da
ans le scéna
ario 4, la som
mme totale est
e attribuée à Alain, carr il y a eu cottisation danss l’année
d
du retrait et dans
d
chacun
ne des trois années préc
cédentes.
REER de conjoint
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Scénario 4
Année en
cours
0$
0$
0$
1 000 $
Années de cotisation
Année
Deux dernières
précédente
années civiles
0$
0$
0$
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
Trois dernières
années civiles
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
Revenu imposable
déclaré par :
Alain
Gabrielle
(cotisant)
(rentière)
0$
2 000 $
1 000 $
1 000 $
2 000 $
0$
2 000 $
0$
Les scénarios ci-dessus montrent qu’un couple peut effectivement fractionner son revenu au moyen
d’un REER de conjoint, pourvu que le premier retrait de tout REER de conjoint soit effectué dans les 24
à 36 mois après la dernière cotisation.
Pour tout retrait d’un REER de conjoint, l’ARC exige que le rentier remplisse le formulaire T2205,
Montants provenant d’un REER ou d’un FERR au profit de l’époux ou du conjoint de fait à inclure dans
le revenu, et y joigne une copie de la déclaration de revenus du cotisant. Ce formulaire détermine la
part du retrait qui sera attribuée au cotisant. Il est important de conserver les documents pertinents
ainsi que les reçus de cotisation.
Planifier le retrait
Si l’on prévoit retirer des fonds d’un régime de conjoint, les dates des cotisations joueront un rôle
déterminant dans l’application de la règle d’attribution. Pour cette raison, il est préférable de faire les
cotisations vers la fin de l’année plutôt qu’en janvier ou février de l’année suivante. Par exemple, si on
fait une cotisation le 31 décembre 2011, et aucune autre par la suite, on pourra retirer les fonds, sans
attribution, le 1er janvier 2014. Cependant, une cotisation faite seulement deux jours plus tard, le
2 janvier 2012, ne pourra être retirée sans attribution que le 1er janvier 2015.
Fractionnement du revenu – Économies fiscales grâce au REER de
conjoint
Pendant la retraite, le REER de conjoint permet de réduire la ponction fiscale du ménage, grâce au
fractionnement du revenu. Au moment de déterminer s’il est avantageux de cotiser à un REER de
conjoint, il est important pour le couple d’évaluer le revenu total qu’il tire de sources diverses. L’objectif
est de répartir le plus également possible les deux revenus afin de réduire les impôts à payer à la
retraite.
Dans l’exemple suivant, le revenu avant impôts des deux ménages est le même, mais le couple B a
établi un REER de conjoint et économisé en impôts annuels 3 500 $ de plus que le couple A. (Nous
supposons que les dispositions relatives au fractionnement du revenu de retraite ne s’appliquent pas,
c’est-à-dire que le revenu de retraite n’est pas un revenu de retraite admissible, car le cotisant est âgé
de moins de 65 ans.)
Sans REER de conjoint
Couple A
Revenu de retraite (avant impôts)
Revenu de retraite (après impôts)
Taux d’imposition moyen
Avec REER de conjoint
Couple B
Revenu de retraite (avant impôts)
Revenu de retraite (après impôts)
Taux d’imposition moyen
Économies d’impôt
2
Conjoint 1
Conjoint 2
Total
90 000 $
67 500 $
25,00%
Cotisant
10 000 $
10 000 $
0,00 %
Rentier
100 000 $
77 500 $
22,50 %
Total
50 000 $
50 000 $
40 500 $
40 500 $
19,00 %
19,00 %
81 000 $ – 77 500 $ = 3 500 $
100 000 $
81 000 $
19,00 %
REER de conjoint
Il faut noter qu’un revenu supérieur à la retraite peut avoir une incidence sur l’admissibilité au crédit
pour personnes âgées et entraîner la récupération de la prestation de la Sécurité de la vieillesse.
Depuis les modifications législatives apportées en 2007 par le Plan d’équité fiscale, le gouvernement permet
à un résident canadien qui touche un revenu de retraite admissible d’attribuer jusqu’à 50 % de ce revenu à
son conjoint, réduisant ainsi la facture fiscale du ménage. Étant donné ces modifications, le REER de conjoint
ne constitue plus un mécanisme de fractionnement du revenu aussi intéressant pour les couples retraités
dont les taux d’imposition ne sont pas les mêmes. Néanmoins, le REER de conjoint demeure un important
outil de planification de la retraite dans les situations suivantes :
1.
2.
3.
4.
Fractionnement du revenu avant l’âge de 65 ans en l’absence d’un régime de pension agréé (RPA).
Attribution de plus de 50 % du revenu de retraite au conjoint.
Possibilité de cotiser au REER après l’âge de 71 ans si le conjoint est âgé de moins de 71 ans.
Doublement des retraits du régime d’accession à la propriété.
Limite des 71 ans
Depuis le budget fédéral 2007, l’âge limite pour la conversion du REER est passé de 69 à 71 ans, de
sorte que le régime de conjoint ne viendra à échéance qu’au moment où le rentier aura 71 ans. Si le
cotisant a plus de 71 ans et a gagné un revenu (c.-à-d. un revenu de travailleur autonome, de location,
etc.), il peut cotiser au régime de conjoint et demander la déduction fiscale aussi longtemps que le
rentier n’aura pas atteint 71 ans.
Rachat d’années de service
Avec les fonds du régime de conjoint, le rentier peut financer le rachat d’années de service. Les règles
d’attribution de l’ARC ne s’appliquent pas aux cotisations versées au régime de conjoint, puis
transférées dans un régime de retraite.
Cotisations au REER dans l’année du décès
Le régime de conjoint est un instrument utile dans l’année du décès du cotisant. Si ce dernier avait des
droits de cotisation inutilisés, le conjoint survivant pourra faire une cotisation finale au REER de
conjoint dans l’année du décès pourvu qu’il ait 71 ans ou moins. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà
établi un régime de conjoint. Avec l’aide du liquidateur, le conjoint survivant peut établir un REER de
conjoint et faire la cotisation au nom du conjoint décédé. La date limite habituelle des cotisations, soit
60 jours après la fin de l’année, s’applique.
Regrouper le régime personnel et le régime de conjoint
Si l’on regroupe le REER personnel et le REER de conjoint, le REER résultant est considéré comme un
REER de conjoint, et la règle d’attribution des trois années s’appliquera au moment du retrait.
Allocation de retraite
L’ARC n’autorise pas le transfert d’une allocation de retraite admissible (c.-à-d. le montant forfaitaire
reçu à la cessation d’emploi ou au départ à la retraite après de longues années de service) dans un
régime de conjoint dont le rentier est le conjoint du bénéficiaire de l’allocation de retraite.
3
REER de conjoint
Cependant, si le bénéficiaire a des droits de cotisation inutilisés, la portion de l’indemnité de départ qui
n’est pas admissible (c.-à-d. imposable) peut être versée au régime de conjoint.
Louis a reçu une allocation de retraite de 30 000 $. Ses droits de cotisation s’élèvent à 5 000 $. Il a été
déterminé qu’il peut transférer 20 000 $ de son allocation de retraite, et la somme restante, soit 10 000 $, lui
est versée en espèces (pleinement imposable). Louis peut transférer les 20 000 $ dans son REER personnel,
sans que cela ait d’incidence sur ses droits de cotisation. Cependant, il ne peut les transférer dans un REER
de conjoint, sauf que, comme il a des droits de cotisation inutilisés, il peut cotiser jusqu’à 5 000 $ (des
10 000 $ en espèces) dans un REER de conjoint, mettant ainsi à l’abri de l’impôt une partie imposable de son
allocation de retraite.
Annulation de la désignation de conjoint
L’ARC permet à l’émetteur d’un REER ou d’un FERR d’annuler la désignation de conjoint d’un REER
ou FERR de conjoint au décès du cotisant ainsi qu’à la rupture du mariage ou de l’union de fait entre le
cotisant et le rentier.
Trois conditions doivent être remplies au moment de la demande d’annulation de la désignation de
conjoint après la rupture du couple :
1. Preuve de séparation en raison de la rupture : le rentier doit fournir à l’émetteur du REER ou du
FERR une déclaration écrite attestant qu’il ne vit pas avec le cotisant.
2. Aucune cotisation : le cotisant doit n’avoir versé aucune cotisation à un REER du rentier (quel qu’en
soit l’émetteur) dans l’année de la demande d’annulation et dans les deux années précédentes.
3. Aucun retrait : Dans l’année de la demande d’annulation, aucun retrait ne doit avoir été effectué
dans le REER de conjoint. Dans le cas d’un FERR de conjoint, il ne doit y avoir eu aucun retrait
autre que le paiement minimum.
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Date de révision: 05/20/2012
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