AAPC Creps de Picardie

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AAPC Creps de Picardie
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Amiens Métropole.
Personne responsable du marché : M. le président, place de l’ Hôtel de Ville B.P. 2720, 80027
Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-40-40, télécopieur : 03-22-97-43-57.
Objet du marché : Extension du centre de vie CREPS de Picardie.
Lieu d’exécution : Amiens.
Caractéristiques principales :
il s’agit d’une maîtrise d’œuvre. Le titulaire se verra également confier une mission
complémentaire concernant la définition des équipements mobiliers. Les candidat réuniront les
compétences d’architecte et de Bureau d’Etudes Techniques Fluides. Le CREPS est un
équipement qui comprend notamment, 89 lits répartis en chambres doubles ou individuelles, un
restaurant, plusieurs salles de réunion, une unité de soins, des espaces de convivialité et des
locaux administratifs. Amiens Métropole souhaite étendre le Centre. Le montant des travaux est
estimé à 1470000 € HT.
Refus des variantes
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
sur ressources propres. Le délai global de paiement est de 45 jours. Une avance forfaitaire
correspondant à 5 % du marché est accordée lorsque le montant dépasse 50.000 € HT, cela à
condition de constituer une garantie à première demande.
En cas de retard dans les paiements, le taux des intérêts moratoires dus est celui de l’intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services : en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement
conjoint et le mandataire solidaire sera l’architecte.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : si le candidat utilise les formulaires « déclaration du
candidat (Dc5) » et « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC
4) », il devra les remplir en tenant compte des renseignements et des documents imposés cidessous par la collectivité.
Situation juridique - références requises :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société , y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure
équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l’honneur que le candidat est en situation régulière en matière d’emploi des
personnes visées à l’article L 323-1 du code du travail, pour l’année précédant celle de la
consultation, en application des articles L 323-8-2 et L 323-8-5 du même code;
- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il ne fait pas
l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics;
- la déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a satisfait à
l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l’année
précédant celle du lancement de la consultation ;
- la déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.324- 9, L.324- 10, L.341- 6, L.125- 1 et L .125- 3 du code du travail.
- qu’Il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le
deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 4417, par les premier et
deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi
que l’article 1741 du code général des impôts.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
la présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
indiquant, notamment, de façon détaillée le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d’autres prestataires
avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les
mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu’il en dispose
effectivement pour l’exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mai 2006, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants:
- approche du site et du pré-programme à la lecture de la note méthodologique (4 points) ;
- le montant des honoraires (3 points) ;
- le délai de la phase études (2 points) ;
- les taux de tolérance (1 point) :
*provisoire du stade initial jusqu’à l’APD ;
*définitif jusqu’à la conclusion des marchés de travaux ;
*définitif en phase travaux, des ordres de service jusqu’au décompte des travaux ;
Le contrat de maîtrise sera conclu après discussion avec les candidats ayant remis l’offre la
plus intéressante.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers sont remis gratuitement. Les demandes sont transmises par télécopieur au
03.22.97.11.03 ou par courrier à l’adresse suivante : Amiens Métropole- unité Commissions de
Concurrence - hôtel de Ville B.P 2720- 80027 Amiens Cedex 1. Le dossier est également
téléchargeable sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être placées sous triple enveloppe cachetée et transmises par tout moyen
donnant date certaine de réception(lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost...)
ou remises contre récépissé à l’adresse suivante : Amiens Métropole- pôle juridique- unité
commissions de concurrence- hôtel de ville- aile droite 3e étage- b.p 2720 80027 Amiens Cedex
1.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site
http://marchespublics.amiens-metropole.com. La taille des documents envoyés ne devra pas
dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le
candidat est tenu d’envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Amiens Métropole Pôle Sports.
Correspondant : jean- marc RAIMOND, 3, place DEWAILLY- 1er étage B.P. 2720, 80027
Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-12-81, télécopieur : 03-22-97-12-89.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Amiens Métropole Pôle juridique.
Correspondant : unité Commissions de concurrence, hôtel de ville B.P. 2720, 80027 Amiens
Cedex 1, tél. : 03-22-97-11-86.