(AAPC cimetière de la madeleine)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'amiens.
Personne responsable du marché : Mme le maire, place de l'hôtel de ville B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1,
tél. : 03-22-97-40-40, télécopieur : 03-22-97-12-60.
Objet du marché : cimetière de la Madeleine - renouvellement du mail de tilleuls.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : amiens.
Caractéristiques principales :
ces travaux comprennent:
abattage et essouchage, terrassements, terre végétale, arbres et arbustes, engazonnement, mobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et trois
tranches conditionnelles:
tranche conditionnelle 1: massif arbustif complémentaire
tranche conditionnelle 2: massif arbustif complémentaire et couvre-sol
tranche conditionnelle 3: modification du dispositif de régulation des véhicules.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur
ressources propres
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux sur présentation de factures.
Une avance forfaitaire de 5 % est accordée dès lors que le montant du marché est supérieur à 50.000 euro (H.T.)
sur garantie à première demande
Le taux d'intérêts moratoires dû en application de l'article 96 du code des marchés publics est celui de l'intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir. Augmenté de deux points
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : si le candidat utilise les formulaires "déclaration du candidat (Dc5)" et
"lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4)", il devra les remplir en tenant
compte des renseignements et des documents imposés par la collectivité.
Situation juridique - références requises : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la
société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie
par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du code du travail et, s'il en
est redevable, qu'il a versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 du même code, pour les personnes soumises
aux dispositions de l'article L.323-1 du code du travail et pour l'année précédant celle de la consultation ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant. Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir.. Qu'Il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre
de l'année précédant celle du lancement de la consultation.. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 22240, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article
433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code
général des impôts.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : espaces verts: certification Qualipaysage
P110 et E140 ou équivalent
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en
font état
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est
juridiquement lié. Il apportera la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux
exigés pour lui même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un
engagement écrit des prestataires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- 1) valeur technique de l'offre: : 20 points;
- qualité et provenance des fournitures : 6 points;
- matériel utilisé et les procédés d'exécution : 6 points;
- planning prévisionnel intégrant les moyens humains et matériels prévus : 3 points;
- préservation de l'environnement et des personnes: établissement du schéma d'organisation et de gestion
des déchets (2 points), notice reprenant l'organisation mise en place pour réduire les nuisances olfactives,
sonores, l'émission de poussière, le rejet de substances nocives pour le milieu naturel (3 points) : 5 points;
- 2) le montant tel qu'il résulte du quantitatif estimatif
- l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée par le rapport qualité/prix
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2006, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Une période d'1 mois de préparation du chantier est prévue.
Le délai d'exécution des travaux se décompose comme suit:
- 6 semaines pour l'ensemble des travaux de la tranche ferme ;
- 1 semaine pour l'ensemble des travaux de la tranche conditionnelle 1 ;
- 1 semaine pour l'ensemble des travaux de la tranche conditionnelle 2 ;
- 1 semaine pour l'ensemble des travaux de la tranche conditionnelle 3 ;
- 32 semaines pour les travaux de parachèvement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers sont remis gratuitement. Les demandes sont transmises par télécopieur au 03.22.97.11.03. Ou par
courrier à l'adresse suivante : Ville d'amiens - pôle juridique - unité Commissions de Concurrence - hôtel de Ville boîte postale 2720 Amiens Cedex 1 - tél.03.22.97.11.73.
Le dossier est également téléchargeable sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de transmission des offres sont fixées aux articles 6 et 7 du règlement de consultation.
Les offres sont transmises sous triple enveloppe par tout moyen donnant date certaine de réception (lettre
recommandée avec AR, Chronopost, ...) ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Ville d'amiens - pôle
juridique - unité commissions de concurrence - hôtel de ville - B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1- tél.
03.22.97.11.73
l'enveloppe extérieure portera la mention "Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir - cimetière de la madeleine"
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site htpp://marchespublics.amiensmetropole.com
La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents
dépassent cette taille, le candidat est tenu d'envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville d'amiens.
Correspondant : pôle Espaces Publics - bureau d'etudes, tél. : 03-22-97-13-69, adresse internet :
http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville d'amiens.
Correspondant : pôle Juridique - unité Commissions de Concurrence, tél. : 03-22-97-11-73, adresse internet :
http://marchespublics.amiens-metropole.com.