COMPTE RENDU REUNION COMITE D`ENTREPRISE CENTRE

COMPTE RENDU REUNION COMITE D’ENTREPRISE CENTRE EST LE 12 JANVIER 2016
Déclaration de l’organisation CFTC :
Par cette déclaration, Madame Cuellar Brigitte ne fait plus partie de notre organisation syndicale.
1/Approbation de PV du 20 octobre 2015. 14 Pour, 1 contre. PV approuvé.
2/Approbation de PV du 19 novembre 2015. 13 Pour, 1 blanc, 1 nul. PV approuvé.
3/Information consultation sur le projet de rupture conventionnelle d’une salariée déléguée du personnel
suppléante FO à temps complet.
CFTC : pourquoi n’avons-nous aucun élément alors que d’habitude la Direction refuse les ruptures
conventionnelles à 98% ?
Direction : Cela reste exceptionnel, dans ce cas particulier, c’est notre intérêt mutuel. 9 Pour, 3 contre, 3 blancs.
Avis favorable.
4/ Information consultation sur le projet d’ouverture exceptionnelle le dimanche 29 mars 2016 de 9 h à 12 h 30
des magasins de BONNEVILLE, ALBERTVILLE, HAUTEVILLE, SCIONZIER, ANNEMASSE PERRIER, ANNEMASSE
FLORISSANT.
Direction : le dimanche précède le lundi de Pâques. La motivation étant de faire du chiffre pour ces magasins qui
sont fermés habituellement le dimanche matin par rapport aux autres magasins de la DO.
5 Pour, 8 contre, 2 blancs. Avis défavorable.
La CFTC a voté contre, notre organisation étant contre les ouvertures du dimanche.
5/Information sur le projet d’ouverture du magasin de MONTREVEL jusqu’à 20 h à compter du 8 mars 2016.
CFTC : que va-t-il se passer pour le personnel de la station qui va passer en automatique ?
Direction : le personnel sera réaffecté en rayon ou en caisse.
CFTC : est-ce qu’il va y avoir d’autres embauches ?
Direction : non, cela ne sera pas nécessaire.
6/Information sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité 2016.
La journée de solidarité devra être accomplie avant le 30 septembre, mais pourra être prorogée jusqu’au 30
décembre.
A temps complet.
1ère option : je souhaite que soit retenu un JRTT ou un jour de congé d’ancienneté ou un jour de fractionnement
ou 7 heures de repos compensateur de remplacement ou un jour de CP. J’informe mon supérieur hiérarchique de
la date et du compteur retenu JRTT, congé d’ancienneté.
Je choisi mon option avant le 30 juin de chaque année. Si le 30 juin je n’ai fait aucun choix, il sera retenu une
journée sur mon compteur de JRTT en premier et si je n’ai plus de JRTT, sur celui de mes congés d’ancienneté.
Si je n’ai pas de JRTT, Ma base horaire de travail sera augmentée de 7 h de travail effectif soit 7h21mn de temps
de présence sur une période d’une à deux semaines consécutives maximum et cela devra être fait avant le 30
septembre de chaque année. Le planning hebdomadaire ainsi réorganisé sera affiché avec un délai de prévenance
de 15 jours.
2ème option : Je souhaite accomplir 7 heures de travail effectif précédemment non travaillées soit 7h 21 minutes
de temps de présence consécutives ou de manière fractionnée.
Je demande à mon supérieur hiérarchique s’il a un besoin dans les semaines à venir, si oui, ma base horaire de
travail effectif, soit 7h21 mn de temps de présence sur une période d’une à deux semaines consécutives
maximum. Le planning hebdomadaire ainsi réorganisé sera affiché avec un délai de prévenance de 15 jours. A
défaut d’accord de mon supérieur, seule la 1ere option est ouverte.
A temps partiel.
Je devrais accomplir avant le 30 septembre de chaque année un nombre d’heures précédemment non travaillées
et au prorata de ma base contrat.
Le salarié à mi-temps thérapeutique ne doit pas faire d’heures ni donner de congés pour la journée de solidarité,
sauf si le mi-temps thérapeutique du salarié se termine avant la fin de l’année, dans ce cas, il devra effectuer sa
journée de solidarité avant le 30 décembre.
5/Suite à la nouvelle loi, les frais kilométrique pour les trajets domicile-travail des salariés se déplaçant à vélo
seront-ils pris en charge ?
Loi du 18 août 2015. Loi modifié et amandé le 1er décembre 2015, donc plus obligatoire. Il faut qu’une décision
soit prise au niveau de l’entreprise (NAO), pour savoir si la société prendra en charge les frais des salariés venant
à vélo puisque cette Loi est devenue facultative.
6/Point sur l’incidence sur les horaires de l’année bissextile du mois de février.
Direction : c’est trop tôt aujourd’hui pour vous dire s’il y aura un impact sur l’année. Ce n’est qu’à la fin de l’année
que l’on sera de quelle façon cela sera traité. Nous vous invitons à reposer la question en fin d’année.
7/Une formation sur la gestion des équipes est-elle dispensée aux managers afin d’assurer une bonne cohésion
sociale ?
Direction : oui. Dans le module de management de 5 jours et d’animer mon équipes de 5 jours, il y a entre autre
la gestion du management de l’équipe.
CFTC : même si le manager doit faire respecter les règles, nous nous rendons compte que dans certains magasins,
certains managers ou Directeurs peuvent-être brutaux dans leurs propos.
Direction : cela reste une minorité, il faut nous remonter les problématiques de ces magasins lorsque cela arrive.
8/Dans quelles conditions certains produits peuvent-ils être réemballés dans les magasins ?
Direction : lorsqu’il y a une erreur d’étiquetage, étiquette déchirée… Dans ces cas-là le produit peut être
réemballé sans prolongement de date dans les conditions d’hygiène prévues.
9/Peut-on faire un point sur les abris ou les emplacements fumeurs dans les magasins.
CFTC: Il a été dit à certains salariés que les salariés de l’entreprise ne sont pas des « romanichels » et qu’ils ne
doivent pas fumer devant le magasin. Hors le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant
son temps de pause et entre autre de fumer. Ou fumer à part devant l’entrée du magasin qui est abritée lorsqu’il
n’y a pas d’endroit abrité prévu ?
Direction : c’est en fonction de la configuration des magasins.
CFTC : il y a deux poids 2 mesures, la configuration du magasin dont nous vous parlons est la même que celles de
certains magasins qui ont un abri fumeur. Alors pourquoi tous les magasins ne sont-t-ils pas équipés ?
Direction : on trouve mieux que les salariés ne fument pas devant les magasins. Seul le Directeur du magasin peut
prévoir un abri s’il en a la volonté.
10/Comment sont formés les nouveaux salariés embauchés dans le cadre d’un remplacement pour une semaine ?
Direction : je ne sais pas comment cela est fait en magasin, mais l’accord santé prévoit 8 jours. Dans ce cas ce
n’est pas évident, il faut au moins que la formation sécurité soit assurée. Il y a des outils E-learning qui peuvent
aider à la formation ainsi que les premiers pas. C’est important de ne pas négliger la formation même sur des
contrats courts. Il faut que le Directeur et l’encadrement améliorent ce point.
11/La Direction envisage-t-elle la mise en place de bornes de charges pour les véhicules électriques ?
Direction : ce n’est pas prévu à ce jour mais c’est possible qu’il y ait des tests dans certains magasins. Aujourd’hui
nous en sommes encore à la réflexion.
12/Peut-on obliger un salarié de prendre des congés payés placés sur son CET ?
Direction : non, sauf si il n’a plus de CP2. Pour poser des jours de CET il faut avoir épuisé les CP en cours
d’acquisition.
13/Pourquoi les salariés ne sont pas informés sur les règles d’octroi des jours de fractionnement, lorsqu’on leur
demande d’y renoncer ?
Direction : le principe des fractionnements est une règle si l’employeur ne permet pas au salarié de prendre ses 4
semaines de congés pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre. Ce n’est pas le cas, nous donnons la
possibilité aux salariés de prendre 4 semaines pendant la période légale, mais nous ne l’obligeons pas. Si le salarié
de veut pas prendre 4 semaines pendant la période légale, il le peut mais doit à ce moment-là renoncer aux
congés de fractionnement. Si l’employeur ne peut donner que 3 semaines pendant la période légale, à ce
moment-là, les jours de fractionnement sont accordés.
CTFC : pourquoi sur le document pause de congés que vous donnez aux salariés, il est noté : si vous ne souhaitez
pas positionner 4 semaines pendant cette période. Vous devrez parallèlement renoncer par écrit à votre droit aux
congés payés de fractionnement ? Pourquoi ne pas écrire plutôt l’article de loi.
Direction : nous pensons que c’est assez clair.
CFTC : A ce jour, il n’y a pas d’accord d’entreprise qui oblige le salarié à renoncer à ses jours de fractionnement. Là
encore, il y a 2 poids 2 mesures. Pourquoi dans certains magasins la Direction oblige les salariés à prendre 4
semaines pendant la période légale, sans quoi, le reste des semaines non posées seraient positionnées par la
direction. Et pourquoi dans d’autres magasins, le Directeur laisse la porte ouverte aux salariés en leur laissant le
choix de prendre seulement 2 ou 3 semaines dans la période légale avec renonciation de droit aux congés de
fractionnement puisque la possibilité de prendre 4 semaines a été offerte.
Direction : c’est le Directeur qui décide des congés dans son magasin.
CFTC : quand sont accordés les congés ?
Direction : le 1er avril pour les congés d’été et le 1er novembre pour les congés d’hiver.
CFTC : est-ce que les congés peuvent-être affichés dès qu’ils sont finalisés, exemple : février ou mars pour les
congés d’été au lieu d’attendre le 1er avril.
Direction : oui en effet c’est possible si tous les salariés ont bien donnés leurs souhaits avant fin janvier pour que
la Direction du magasin puisse finaliser.
14/Point sur la caisse d’entraide.
CFTC : peut-on connaitre le nombre d’adhérents à la caisse d’entraide, le montant de la cotisation et le nombre
de salariés de la DO.
Secrétaire de la caisse d’entraide : 2099 adhérents, le montant est de 0.76 centimes par mois et il y a environ
4530 salariés sur la DO.
CFTC: tous les salariés ne lisent pas les informations sur les panneaux d’affichage. Nous trouvons dommage que la
Direction n’informe pas les salariés de la possibilité de cotiser pour la caisse d’entraide lors de l’embauche.
15/Est-il possible de communiquer aux clients le montant des tickets restaurant éligibles avant le paiement ?
Direction : non, lorsque l’hôtesse de caisse enregistre les articles, ils sont dans l’ordre de passage, le ticket
restaurant passe en dernier, nous ne pouvons connaître le montant éligible aux tickets restaurant que lorsque le
client a payé.
CFTC : pourtant dans d’autres enseignes, ce renseignement est fourni au client avant paiement. Pouvez-vous
remonter cette demande pour savoir s’il est possible de modifier le logiciel.
Direction : oui nous remonterons auprès des formateurs caisse.
16/Qu’en-est-t-il des passages sous l’enseigne Market des magasins DIA pour l’année 2016 ?
Direction : l’année prochaine 2 magasins, (Bourgoin et Echirolles) passent Market sur la DO mais sont gérés par
ERTECO et ne rentrent pas chez CSF. Ils ne font donc pas parti de notre instance CE.
17/Informations générales de la Direction.
Direction : le solde 2014 de 17553 € de tickets restaurant périmés, non utilisés par les salariés, sera reversé au
Comité d’entreprise.
18/Prévision d’ouvertures les jours fériés 2016.
Lundi Pâques, tous les magasins ouverts le matin.
1er mai, tous les magasins fermés.
5 mai jeudi ascension, tous les magasins ouverts le matin, sauf Régnier et Annemasse Florissant en journée en
horaire habituel.
Le 8 mai est un dimanche, tous les magasins ouverts le matin, paiement à 100%, c’est le férié qui prime.
Le lundi de pentecôte 16 mai, tous les magasins ouverts le matin sauf, Annemasse florissant, Bonneville, Reignier,
Ambérieu, Lagnieu, Meximieux, Oyonnax et Saint-Denis les Bourg ouverts en journée en horaire habituel.
Le 14 juillet et le 15 août tous les magasins ouverts le matin sauf Ambert et Tence ouvert la journée en horaire
habituel.
Le 1er novembre tous les magasins ouverts le matin.
Le 11 novembre tous les magasins ouverts toute la journée.
19/Point sur les ouvertures Market du premier semestre 2016.
Perrigny est repoussé et ne fermera pas pendant les travaux. Louhans fermera 11 jours pendant les travaux.
Genas fermera 3 jours pendant les travaux. Montrevel fermera 5 jours pendant les travaux. Le personnel reste en
place pendant les travaux, pour certains il y aura des formations.
20/ présentation de l’accord santé.
Fin de réunion 17h30.