Département de l`Yonne Commune de Paron

Département de l'Yonne
Commune de Paron
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°1
Date
Le 13 janvier 2015
Lieu
Mairie de Paron
Objet
Démarrage de l’étude
Bureau
d’étude
Service urbanisme
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Paron
23, avenue Jean-Jaurès
89100 Paron
tel : 03 86 83 93 93
Bernard Chatoux, maire
Jean-Claude Vergnolles, premier adjoint
Jean-Luc Givord, adjoint à l'urbanisme
Thierry Sellier, directeur général des services
Claire Lépine, secrétaire du service urbanisme
Communauté de communes
du Sénonais
21, boulevard du 14 juillet
CS 80552
89140 Sens cedex
tel : 03 86 65 89 00
Valérie Tanant, directrice
Nathalie Desaulty, chargée de mission
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
Philippe Avice
tel : 01 82 83 38 90
fax : 08 21 17 79 72
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Cette première réunion a pour objet de faire le point sur les documents disponibles et les enjeux
de l’étude.
Fond de plan
Le fond de plan est disponible. Il est à jour.
La mairie doit vérifier les dates d'autorisation des opérations de lotissement les plus
récentes.
La photo aérienne est récente (elle date de 2013).
Habitat
– Le PLH du Sénonais est disponible sur le site web de la CCS.
– La commune ne possède aucun logement communal.
– Un projet de rénovation du quartier de La Fraternité est à l'étude, où l'immeuble central serait
démoli.
– Le projet de centre ville évoqué par les élus comprend des équipements (poste, nouvelle
mairie, pôle santé, commerces, marché forain...) et des logements, qui seront bâtis par SOFIL
(privé) ou par Brennus habitat (bailleur social).
– Les élus estiment que Paron n'a pas à augmenter le parc social qui est déjà important dans la
commune.
– La mairie doit transmettre des plans précis du projet de centre-ville.
Déplacements
– Un inventaire des espaces verts et des liaisons douces existe dans le SIG de la CCS qui le
transmettra au chargé d'étude.
Concertation
Les modalités de concertation ont été définies dans la délibération du 30/09/14.
La mairie va constituer un dossier de concertation à disposition du public où seront rangées
les pièces de l'étude, délibérations, comptes rendu et documents d'étude.
Un registre de doléances sera joint à ce dossier.
La mairie va créer une page « PLU » sur son site web où les mêmes documents seront
téléchargeables.
Le représentant de l’État sera M. Legalis à la DDT d'Auxerre
Porter à connaissance
Le porter à connaissance n'est pas disponible.
Plan d'occupation des sols
Le règlement n'existe pas sous forme de fichier de texte.
Bilan des emplacements réservés :
N°
Désignation
Localisation
-
Commentaire
1
Création d'un carrefour
À conserver
2
Création d'un carrefour
À conserver
3
Création d'un carrefour
A conserver
4
Création d'un giratoire
Réalisé
5
Création d'un carrefour
À conserver
Le zonage est remis au format SHP
Il faut remettre une copie du rapport de présentation au chargé d'étude.
Paron / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
page 2
Activités
La compétence « développement économique » est une compétence communautaire.
La CCS constate une carence en terrains d'activités.
Il faut que les élus fournissent des arguments pour que le PLU puisse intégrer une zone à
urbaniser pour les activités située sur Paron. Sans cela la zone IINA situé à l'ouest de la
commune sera supprimée.
La mairie transmettra la liste des établissements implantées à Paron.
Cycle de l'eau
Un schéma directeur de l'eau potable est en cours de réflexion parla CCS
Un projet de captage est envisagé au sud de Paron.
Le schéma directeur d'assainissement date de 2003.
Il faut retrouver la délibération l'approuvant et la transmettre au chargé d'étude.
Le schéma directeur d'assainissement n'est pas à jour car des travaux ont été réalisés depuis
et la zone raccordée au réseau d'assainissement collectif est plus vaste.
La station d'épuration se trouve à Saint-Denis-lès-Sens
L'ancienne station Gron-Paron abrite aujourd'hui un poste de refoulement.
Concernant l'aptitude des sols à l'assainissement individuel, un SPANC est en cours de
création.
La CCS est compétente pour le traitement des eaux et l'extension des réseaux. La commune
reste compétente pour la gestion des réseaux.
Principaux équipements
mairie
Gymnase et salle des fêtes (300 places)
Complexe sportif
Pôle culturel (bibliothèque, cinémathèque, médiathèque, ateliers de danse et de musique)
Foyer communal (150 places)
Centre technique municipal
Cimetière (775 emplacements dont 319 disponibles)
Maison de retraite médicalisée (100 lits)
Serres municipales
Châteaux d'eau
Pas de jardins ouvriers, mais la mairie enregistre des demanes en ce sens.
Scolarité
-
Ecole Calmette (maternelle 4 classes, primaire, 6 classes) et cantine
Ecole Pierre Curie (maternelle 4 classes, primaire, 6 classes) et jardin public
Ecole Paul Bert (maternelle 2 classes, primaire, 3 classes)
Service communal de transport scolaire
Collège et gymnase (lycée à Sens)
Château : établissement Théodore de Bèze (Centre de formation continue, Foyer
d'hébergement, géré par le CG)
Agriculture
Principaux sièges d'exploitations professionnelles
Roy (qui exploite les bois)
Hincman (exploité à façon par M. Brideron)
Baecke
Prochaines réunions et ordres du jour : réunion n°2 : mardi 20 janvier 2014 à 9 heures
Paron / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Recueil de données chiffrées permettant d'appréhender la précarité dans la commune (à compléter)
Revenu de solidarité
active
2012
Dans la
commune
Dans le
département
2013
Dans la
commune
Dans le
département
2014
Dans la
commune
Dans le
département
Nombre d'aides
Dépense totale
Aide départementale à
la restauration scolaire
2012
Dans la
commune
Dans le
département
2013
Dans la
commune
Dans le
département
2014
Dans la
commune
Dans le
département
Nombre d'aides
Dépense totale
Fonds de solidarité
logement
Impayés
d’énergie
Nombre d'aides
Dépense totale
Impayés
d’eau
Nombre d'aides
Dépense totale
Impayés
de loyer
Nombre d'aides
Dépense totale
Aides à
l'accès au
logement
Nombre d'aides
Dépense totale
2012
Dans la
commune
Dans le
département
2013
Dans la
commune
Dans le
département
2014
Dans la
commune
Dans le
département