Livre blanc sur les fusions inversées

ats
PLLC
Attorneys At Law
"Viam Inveniemus Aut Faciemus"
WE WILL EITHER FIND A WAY OR MAKE ONE
QUI
SOMMES
NOUS
JSBarkats est un cabinet d'avocats dynamique, situe en plein de
cc:eur de Manhattan avec des bureaux en Floride et en Alabama,
specialise en droit des entreprises sur les marches financiers et en
lois boursieres. La societe dispose d'une assistance juridique
experimentee et efficace au service d'entreprises de petite ou
moyenne taille ou bien de clients aises.
Notre objectif est de com prendre avec precision le fonctionnement
et les besoins de chaque client. Nous jouons un role actif de
collaboration afin d'exploiter toutes les opportunites, de surmonter
tous les defis et de realiser les buts de chacun.
"A man wi II fight harder for his interests than for his rights."
Napoleon Bonaparte
Avec notre systeme de paiement fixe, il n'y aura aucune surprise
car tous nos services sont calcules selon un montant forfaitaire
equitable.
No us avons fonde JSBarkats PLLC selon une nouvelle realite du
marche financier; les factures volontairement inflationnistes sont
fondamentalement injustes pour les clients et cela affecte Ia
synergie requise lors du travail entre un avocat et son client.
Notre societe adhere des principes commerciaux fondamentaux
pour permettre nos avocats de fournir nos clients des services
efficaces, de haute qualite des prix avantageux selon une base
egalitaire et un paiement par etapes.
No us voulons faire partie de votre equipe!
a
a
a
a
Notre systeme de facturation reduit le cout global, encourage Ia
prise de responsabilites, evite tout probleme lie au paiement
horaire et fournit nos clients des moyens simples pour gerer
leurs depenses juridiques. Celano us permets de nous concentrer
sur Ia qualite plutot que sur Ia quantite de travail.
a
Notre but est d'etablir et consolider notre relation avec les clients
sur le long terme en leur fournissant des conseils juridiques un
taux previsible et raisonnable.
a
T(1
JS:Ua:tGkats
U
CJ
PLLC
MARCHES FINANCIERS ET LOIS BOURSIERES
PRACTICE
GROUPS
CORPORATE &SECURITIES
Nos avocats ont une experience etendue dans Ia transformation des
entreprises privees en entreprises publiques, que ce soit avec une offre
initiale publique, des offres auto souscrites, une offre alternative
publique, une inscription initiale via une declaration d'enregistrement,
ou bien suite a une fusion inverse. De plus, nous donnons conseil et
assistance lors de Ia pratique de gouvernance d'entreprise, pour les
rapports periodiques de Ia SEC (Ia commission americaine des echanges
financiers), les ponts financiers. Nous connaissons bien les questions liees
aux probll~mes de souscriptions, le respect des lois de securite, pour les
entreprises privees aussi bien que publiques, ainsi que les courtiers et les
conseillers en placement.
"Never interrupt your enemy when he is making a mistake."
Napoleon Bonaparte
FINANCE EN ENTREPRISE
Nous sommes tiers de nos connaissances juridiques pratiques mais
aussi de leur application afin de conseiller adequatement chaque clients
pour qu'il ameliorent les rendement de leur entreprise et augmentent Ia
valeur de leurs actions. Nous avons represente des emetteurs de dette
privee et publique ainsi que des emetteurs d'offres d'actions y compris
dans les actions privees, les investissements prives dans les capitaux
publics, le capital a risque, les placements secondaires, Ia legislation
americaine sur des exemptions speciales (Reg A, Reg 0, Reg S), les
dettes convertibles, les prets securises et non securises et les ponts
financiers. Grace a notre experience nous pouvons introduire nos
clients a de nouvelles sources de capital dans un effort de vous aider a
realiser VOS objectifs profession nels, entrepreneuriels.
Nos avocats travaillent avec des entrepreneurs, des entreprises privees
et publiques, des societes de capital a risque, des investisseurs
institution nels, des Hedge Funds, des fonds d'investissement prives, des
banques d'investissement, des courtiers, des particuliers fortunes, qui
sont localises aux Etats-Unis et partout dans le monde.
DROIT DES AFFAIRES EN ENTREPRISE
Nos avocats d'affaires representent les clients dans tousles types
d'affaires nationales ou internationales, depuis Ia structure sophistiquee
des transactions commerciales, jusqu'a Ia gestion interne quotidienne
de l'entreprise. Nous structurons et negocions les entreprises
communes, les alliances strategiques, de meme qu'un large eventail
d'accords commerciaux tels que les contrats de travail, les accords
et licences de distribution.
T(1
JS:Ua:tGkats
U
CJ
PLLC
FUSIONS ET ACQUISITIONS
PRACTICE
GROUPS
Notre groupe de pratique des fusions -acquisitions assiste les
clients en structurant, negociant, et renseignant et en cloturant
les transactions impliquant des fusions, !'acquisition de stocks et
d'actifs, Ia disposition, Ia recapitalisation et Ia reorganisation des
entreprises privees et publiques, les appels d'offres, de meme
que les comites en investissements etrangers.
CORPORATE &SECURITIES
FUSIONS INVERSES/APO
Nos avocats ont conduit avec succE~s multiples fusions inverses, ou
«absorptions» inverses, et des appels publics l'epargne alternatif
qui sont une alternative aux appels d'offre initiale.
a
"If the facts don't fit the theory, change the facts."
Albert Einstein
REGLEMENTATION DES VALEURS MOBIUERES ET
GOUVERNANCEDfNTREPR~E
a
a
Grace notre experience, nous aidons les entreprises naviguer au
sein des eaux legales et reglementaires des valeurs mobilieres et de
Ia gouvernance d'entreprise. Nos avocats ont plus de 30 ans d'experience
de travail, de rapports enregistres avec Ia commission des valeurs et
d'echanges. Nous pouvons ainsi conseiller nos clients sur Ia
reglementation de Ia SEC (incluant Ia Loi Sarbanes), Ia loi d'echanges
de 194 modifiee et sur les rapports quotidiens d'obligations. Notre
experience nous permets egalement de conseiller les entreprises
selon Ia reglementation Blue Sky et les autres lois des valeurs mobilieres
com me Ia reorganisation, Ia recapitalisation, le conseil d'administration
et les questions des actionnaires, ainsi que le stock-option des employes.
De plus, nous aidons nos clients avec le processus de 2011 des
courtiers enregistres au FINRA pour obtenir des cotations suivant le
OTCBB et les Pink Sheets, et Ia liste des reglementations des echanges
internationaux.
LES OFFRES PUBLJQUES AUTO SOUSCRITES
T(1
JS:UaJGkats
U
CJ
PLLC
Nos avocats sont au point sur toutes les eta pes necessaires pour
completer une offre publique auto souscrite telles que le depot
des documents pour Ia formation d'une entreprise, Ia creation
des structures d'organisation des entreprises, le depot de tous
les formula ires necessaires aupres de Ia SEC, et le conseil sur les
options de financement.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
PRACTICE
GROUPS
INTELLECTUAL PROPERTY
Nous conseillons nos clients sur !'acquisition et Ia mise en application
des marques commerciales et les droits d'auteurs, Ia distribution et les
accords de licence, ainsi que le marche noir et les problemes de
contre-fac;on, les pratiques de marketing, les droits de design industriel,
les noms d'entreprise, de domaine internet et autres droits de propriete
et inten'!!ts.
Nous assistons nos clients pour Ia plus vaste securisation et protection
de leurs droits de propriete intellectuelle et d'administration de leur
portefeuille pour obtenir le meilleur rendement possible de leurs
investissements.
ENREGISTREMENT DES BREVETS
Nos avocats specialises en droit des brevet offrent des conseils juridiques
complets sur tous les aspects de !'enregistrement des brevets aux
Etats-Unis eta l'etranger. Nous VOUS assistons lors de Ia preparation ainsi
que du depot des applications et de !'enregistrement, les recours
administratifs, les requetes, les suivis des dossiers.
JSBarkats a etablit un reseau professionnel d'avocats hautement
qualifies localises dans differents pays afin d'aider nos clients a identifier
les marches internationaux les plus appropries et de forger une forte
protection internationale.
"If you can't explain it simply, you don't understand it well enough."
Albert Einstein
LES SCIENCES DE LA VIE
Nos avocats scientifiques, qui travaillent en etroite collaboration avec
les groupe de propriete intellectuelle et de droit d'entreprise,
fournissent des services complets a nos clients dans plusieurs domaines,
lies aux medicaments, aux appareils medicaux, au developpement
biomedical, aux soins medicaux, a Ia recherche en clinique. Nous
soutenons les start-up et les entreprises moyennes pharmaceutique et
biotechnologiques, aussi bien que les entreprises multi-nationales, les
investigateurs cliniques, les investisseurs en sciences humaines dans
toutes leurs transactions et leurs projets.
T(1
JS:UaJGkats
U CJ PLLC
Nous voyons le travail des sciences humaines com me un element a part
entiere dans l'entreprise, et nous fournissons a nos clients tout le support
necessaire incluant, mais pas limite a, Ia marque commerciale, les brevets,
le financement les echanges sur le marche, !'application des mesures
douanieres, le droit du travail et de l'emploi, et le contentieux de Ia
responsabilite des produits.
LE GROUPE ASIE
PRACTICE
GROUPS
Les avocats du groupe Asie parlent couramment mandarin, ta'iwana is,
et japonais et ont vecu, ou bien enormement voyage, Hong
Kong, en Chine, Taiwan ainsi que dans d'autres pays asiatiques.
Nos avocats ont une grande experience de travail avec les filiales
americaines des entreprises asiatiques, et les entreprises fondees
ou appartenant a un groupe americano-asiatique.
a
a
INTERNATIONAL PRACTICE
LE GROUPE FRANCAIS
Nous avons des bureaux a Paris et des avocats dans le groupe
France/Europe qui ont de grandes capacites en titre d'entreprises,
en hospitalite et restauration, en pro jets financiers, marques
commerciales, droits d'auteurs, propriete intellectuelle, taxes, droit
du travail et commercial. Nos avocats parlent couramment beaucoup
de langues europeennes et notamment fran<;ais, anglais, allemand
et espagnol. No us avons des juristes diplomes et reconnus en
France, ce qui permet nos clients d'avoir une flexibilite dans Ia
conduite de leur entreprise et de combler Ia separation entre
I'Europe et les Etats Unis.
a
"The law must be stable and yet it must not stand still."
Roscoe Pound
LE GROUPE ISRAEL/EN
Notre groupe lsraelien represente les entrepreneurs, les entreprises, et les
societes publiques israeliennes qui ont des activites aux US ou a
l'etranger. A Ia tete de notre groupe israelien est un veteran des forces
speciales de l'unite Golani. JSBarkats represente actuellement des
banques d'investissement, des entreprises de defense, et des particuliers
impliques dans des transactions en Israel. Nos avocats contribuent
fortement au developpement de strategies commerciales creatives et ils
sont specialises en formation et negociation de transactions commerciales
israeliennes. Notre maitrise de l'hebreu ainsi que nos connaissances en
politique israelienne nous permettent d'apporter une encore plus grande
expertise a nos clients.
LE GROUPE RUSSE
T(1
JS:UaJGkats
U
CJ
PLLC
Les avocats du groupe de pratique russe maintiennent des relations
professionnelles etroites avec nos collegues dans differents pays incluant
Ia Russie, Ia Communaute des Etats lndependants, I'Ouzbekistan, et
d'autres pays d'Asie Centrale. Nos avocats du groupe russe parlent
couramment Russe ainsi que d'autres langues europeennes et ils
apportent une connaissance approfondie des lois federales et locales,
de Ia pratiques et des institutions tout en repondant a un haut
niveau d'ethique, de qua lite, de reactivite et de fiabilite.
LITIGES COMMERCIAUX ET MOBILIERS
PRACTICE
GROUPS
SPECIALTY PRACTICES
Nous avons une vaste experience en contentieux «multi-district»,
en differends contractuels, en litiges sociaux et partenariaux, en
contentieux du vol de secret commercial, en litiges ERISA, en arbitrage
d'Euronext et en delits d'affaires, en detournement d'actions, de
biens immobiliers, de transactions securisees, de transports
internationaux, et en poursuite civile RICO.
LOIS DEL 'HOSPITALITE
Nos avocats ont une vaste experience dans chaque phases du
developpement de Ia restauration ou du logement, incluant I'assistance
avec Ia selection du site, les accords, choisir l'entite morale Ia plus
avantageuse au vu des charges, ecrire et negocier les baux, et obtenir les
licences et les permis necessaires afin d'ouvrir et d'exploiter l'etablissement
avec succes.
Nous representons actuellement quelques uns des plus gros restaurant
de Ia region metropolitaine new yorkaise ainsi que des hotels implantes
dans tousles etats unis. Nous avons represente piein d'entreprises dans
toutes les phases de leurs operations, incluant Ia creation du bail,
!'incorporation de Ia societe, !'obtention des licences, le « franchisage »,
les normes pour l'alcool, Ia responsabilite des locaux, et une myriade
d'autres problemes issus de Ia gerance d'une entreprise.
"Action is the foundational key to all success."
Pablo Picasso
LOIS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
a
Nos avocats gerent tous les aspects des problemes complexes lies
l'emploi et au travail que rencontrent les entreprises nationales et
internationales. Nos plaideurs ont obtenus de multiples reglements
pour nos clients dans ce domaine.
FISCALITE
Nos avocats sent prets et capable de guider nos clients au travers
des codes fiscaux afin que les revenus nets scient les plus hauts
possibles selon leurs decisions commerciales et personnelles.
Notre expertise s'etend toutes les sections du droit fiscal avec un
accent sur les taxes liees aux entreprises et aux partenariats, aux
heritages. Etant donne que chaque transaction est soumise taxe,
nous integrons regulierement notre expertise fiscale dans nos
prestations afin de rajouter de Ia valeur chaque engagement.
a
a
a
T(1
JS:Ua:tGkats
U
CJ
PLLC
BIENS IMMOBILIERS
PRACTICE
GROUPS
REAL ESTATE
Nous avons une vaste experience dans Ia representation de nos clients
engages dans chaque etapes de Ia construction, vente, developpement,
location, et financement des biens immobiliers. Nos avocats representent
regulierement des proprietaires immobiliers, des fonds prives, des
preteurs institutionnels, des gestionnaires de portefeuilles, investisseurs
et developpeurs en connections avec les transferts, les hypotheques et les
financements de mezzanine, le developpement des societes en
participation, Ia construction et les credits-bails.
"Honesty is the first chapter in the book of wisdom"
Thomas Jefferson
COMMERCE DES BIENS IMMOBILIERS
Nous savons identifier les pieges potentiels lies a des transactions
commerciales complexes et remedier aces problemes grace a des
solutions originales. Notre equipe vous offre un support critique
et represente autant les locataires que les proprietaires en negociation
de bail, les acheteurs et les vendeurs impliques dans l'achat ou Ia
vente de biens immobiliers.
T(1
JS:Ua:tGkats
U
CJ
PLLC
IMMIGRATION
PRACTICE
GROUPS
IMMIGRATION
Notre groupe specialise en immigration se concentre (met !'accent)
sur Ia Loi d'lmmigration et de Naturalisation aux US. No us avons
une vaste experience dans Ia representation de nos clients venant
de differents secteurs, notamment medical, financier et
technologique. De plus, nous avons securise les visas temporaires
et permanents de diplomes de medecine, de cadres de
multinationales, d'investisseurs, de travailleurs religieux, et autres
individus localises aux Etats-Unis eta l'etranger. Nous aidons nos
clients a naviguer au travers des problemes complexes du maintien
de leur statut, du processus consulaire d'obtention de visas et
autres elements lies a Ia citoyennete.
Les travailleurs medicaux font face a des defis importants car Ia
plupart des professionnels du domaine medical ont besoin d'une
licence professionnelle ou bien de certificats de soins de sante.
Nous procurons a nos clients des avis pratiques afin de securiser
toutes les licences d'education et d'entrainement necessaires a
!'obtention d'un visa temporaire ou permanent.
Nous guidons nos clients en ce qui concerne les options de visa
d'immigration, les autorisations d'interet national, les certifications
standards et speciales, les requetes pour enseignants et chercheurs
remarquables, ainsi que les individus avec d'extraordinaires talents.
De plus, nous assistons nos clients lors de I' obtention d'autorisation
de residence pendant 2 ans.
"Let us never negotiate out of fear. But let us never fear to negotiate"
John F. Kennedy
FIDUCIES ET IMMOBILIER
PRACTICE
GROUPS
TRUSTS & ESTATES
T(1
JS:Ua:tGkats
U
CJ
PLLC
Nos avocats de fiducies et de successions, travaillent avec nos clients nationaux et
intemationaux pour repondre a leurs besoins personnels, y compris Ia planification
successorale, Ia planification des besoins speciaux, !'administration des successions,
et Ia planification de bienfaisance.
Nous conseillons nos clients sur les techniques appropriees disponibles pour
reussir a conserver, gerer et transferer leur richesse, eta minimiser les taxes de
transfert des cadeaux, de l"lmmobilier, et de saut de generation. Nous conseillons
egalement nos clients sur !'utilisation de fiducies multi generationnelles,
depensieres et autres vehicules financiers pour proteger les actifs dans l'avenir. En
outre, nous negocions et redigeons des contrats prenuptiaux et postnuptiaux, ainsi
que nous aidons a Ia planification de Ia repartition des biens accessoires a un divorce.
Le cabinet represente uncertain nombre d'organismes de bienfaisance dans Ia
planification et Ia mise en place des fondations et des fiducies de bienfaisance (que
ce soient des fiducies de bienfaisance ou des fiducies residua ires de bienfaisance)
dans le cadre de Ia reception de dons et legs, dans leurs affaires administratives, y
compris les questions de formation. Afin de fournir anos clients les services juridiques
les plus complets possibles nos avocats travaillent en etroite collaboration avec les
conseillers fiscaux, financiers, immobiliers et autres de l'entreprise.
New York Offices
LOCATIONS
18 East 41st Street, 19th Fl.
New York, NY 1001 7
"Experience is simply the name we give our mistakes."
Oscar Wilde
CONTACT
For additional information or a free consultation
us
Email: [email protected]
JS{a~
kats
U CJ
PLLC
Tel:
646.502.7001
Fax:
646.607.5544
ats
PLLC
Attorneys At Law