Règlement Accord-cadre- Achat matériel Informatique VF

Accord-cadre de prestations de matériels
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« Fournitures de matériels informatiques »
Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles
26, 28 du code des marchés publics du 1er août 2006
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIVES & ACTE D’ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE
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Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h
1- Identification de l’Acheteur
L’acheteur est une Personne publique : Syndicat Mixte Atlanpole
Atlanpole
Château de la Chantrerie
95 route de Gachet
BP 90702
44307 Nantes Cedex 3
Tel : 02.40.25.13.13
Ordonnateur : Monsieur le président du syndicat mixte
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur régional
2- Contexte
Le parc d’Atlanpole comprend 30 machines usage bureautique.
Le renouvellement est estimé à 4/5 machines par an.
La maintenance de notre parc est assurée par MISMO informatique.
3- Conditions relatives à l’Accord-cadre
Objet de l’accord-cadre :
Le présent marché est passé sous forme d’accord cadre, en procédure adaptée.
Le marché a pour objectif de référencer au maximum 3 opérateurs économiques
afin d’assurer la fourniture et la livraison de matériel informatique.
Pendant la durée de validité de l’accord cadre, les marchés subséquents sont
attribués après la remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre.
Les caractéristiques précises des matériels seront définies lors de la passation des
marchés subséquents.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification
du marché (la notification correspond à la date à laquelle le titulaire du marché
reçoit, de la part d’Atlanpole, le contrat signé des deux parties).
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans.
Matériel prévu dans le cadre des marchés subséquents :
Cette liste des matériels n’est pas exhaustive et les besoins et caractéristiques exacts
seront précisés lors de la remise en concurrence. Elle est fournie à titre indicatif et
sera complétée selon les besoins. Néanmoins Atlanpole souhaite se fournir
exclusivement en matériel HP pour les ordinateurs portables et fixes.
•
Ordinateurs portables HP gamme professionnelle (type ProBook, Elite),
ultra portable, 13.3 à 15.4 pouces
Ordinateurs fixes HP gamme professionnelle
Ecrans
Claviers
Souris
Supports/stations pour ordinateurs portables
Supports de stockage (clé USB, disque dur externe, …)
Connectiques (câbles : VGA, HDMI, RJ 45)
Routeurs, bornes Wifi
Tablettes tactiles (type iPad)
Conditions particulières :
-
Les ordinateurs (fixes / portables) devront être livrés avec l’OS d’installé
La configuration et l’intégration du matériel sur le réseau informatique
d’Atlanpole n’est pas demandée dans le cadre du référencement,
(mission effectuée par le prestataire informatique d’Atlanpole). Elle est
assurée par le prestataire en charge de la maintenance du parc
informatique, à savoir MISMO informatique.
Délai d’exécution :
Le présent marché débutera dès sa notification.
4- Conditions relatives aux marchés subséquents :
Définition des marchés subséquents :
Les marchés subséquents sont des marchés uniques, non fractionnés, conclus avec
l’opérateur économique, lauréat du marché subséquent désigné après mise en
concurrence entre les titulaires de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques des matériels non
déterminées dans l’accord-cadre, intégrant leur évolution technologique et
éventuellement les modalités spécifiques d’exécution.
Variantes :
Lors de la passation des marchés subséquents, les candidats pourront présenter une
ou plusieurs variantes, dès lors qu’ils auront répondu à l’offre de base.
Mise en concurrence :
La mise en concurrence entre les titulaires de l’accord-cadre intervient lors de la
survenance du besoin.
Les titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable.
Ils doivent, également, justifier par écrit, en cas d’absence de réponse, de leur
impossibilité de répondre.
Les mises en concurrence se feront par demande de devis adressés par courriel. Le
devis accompagné de la description des matériels proposés devra parvenir par
courriel (coordonnées ci-dessous) dans un délai maximum de 24h pour le « petit
matériel » (clavier, souris, écran,..) et 48h pour les ordinateurs (jours ouvrés). A défaut,
le candidat sera considéré comme n’ayant pas répondu.
Les titulaires pourront obtenir des informations techniques complémentaires en les
demandant impérativement par courriel ou téléphone, aux adresses ci-dessous. Les
réponses seront communiquées par courriel aux autres titulaires.
Adresses électroniques des personnes en charge de l’analyse des devis :
M. Simon BOISSERPE : [email protected]
Mme. Delphine CORBIN : [email protected] (02.40.25.14.59)
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres, lors de chaque mise en concurrence, est de 20 jours à
compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Attribution du marché subséquent
Le marché subséquent sera attribué au candidat présentant l’offre
économiquement la plus avantageuse déterminée selon les critères figurant plus bas
dans le présent règlement de consultation. Le lauréat sera avisé par courriel avec
émission du bon de commande correspondant.
Information des candidats non retenus
Lors de chaque marché subséquent, les candidats non retenus en seront informés
par courriel.
Lieu de livraison
A Atlanpole – Château de la Chantrerie – BP 90702 – 44307 NANTES Cedex 3
Du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00 / 14h00 et 18h00.
5- Conditions Relatives aux marchés Subséquents
Prix et montant des marchés subséquents
Conditions générales
Les prix des marchés subséquents sont réputés comprendre toutes charges fiscales,
parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais
afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au
stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison et à l’enlèvement des emballages.
Les prix libellés en euro, exprimés hors taxes et toutes taxes comprises, s'entendent
franco de port et d'emballage, marchandises livrées au lieu définit quel que soit le
montant de la commande.
Forme des prix
Les prix, proposés et acceptés lors de chaque mise en concurrence, sont fermes et
définitifs pendant la durée d’exécution de chaque marché.
Conditions de livraison
Transport
Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage.
Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits. Les risques
afférents au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que les opérations de
conditionnement, d’emballage, de chargement et d’arrimage incombent au
fournisseur.
Opérations de vérifications – décisions après vérifications
Ces opérations de vérification sont effectuées par la personne à l’accueil ou le
responsable informatique ou son assistante lors de la livraison des fournitures.
Vérification quantitative
Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de
commande et celle portée sur le bon de livraison, ainsi que celle effectivement
livrée.
Vérification qualitative
Elle consiste à vérifier la conformité des fournitures avec les spécifications de la
commande. Si les fournitures livrées ne sont pas conformes, elles sont refusées et
doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur.
Paiement des marchés subséquents
Mode de règlement
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif par le Trésor public.
A réception de la facture et après les opérations de vérifications, celle-ci est
mandatée et transmise pour paiement au Trésor public. Toute facture parvenue
avant la réception définitive des prestations est conservée en attente de celle-ci.
Présentation des demandes de paiement
Les factures seront établies en deux exemplaires, par le titulaire, après livraison.
La facture comprendra, en plus des mentions légales, les indications suivantes :
• le nom, numéro de Siret et adresse du créancier,
• le numéro de son compte bancaire ou postal,
• le numéro et la date du marché,
• le montant hors TVA des fournitures
• le taux et le montant de la TVA,
• le montant total des prestations,
• la date.
Résiliation – exécution par défaut
Dans le cas où l’un des titulaires ne respecterait pas ses obligations contractuelles,
après 3 absences de réponse aux marchés subséquents, Atlanpole aura la faculté
de résilier de plein droit l’accord-cadre avec ce titulaire à n'importe quelle période
et sans indemnités, après mise en demeure adressée en recommandé avec accusé
de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
Dans le cas où un titulaire ne respecterait pas, de manière répétée, ses obligations
contractuelles en matière de délai de livraison, ou de qualité des matériels livrés,
Atlanpole aura la faculté de l’évincer temporairement de l’accord-cadre. Le
titulaire ne sera donc pas admis à candidater pour le prochain marché subséquent.
Au bout de 2 évictions temporaires, Atlanpole se réserve le droit de résilier de plein
droit l’accord-cadre avec ce titulaire à n'importe quelle période et sans indemnités,
aux torts et frais du titulaire après mise en demeure adressée en recommandé avec
accusé de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Dans
ce cas, pour le marché subséquent en cours, Atlanpole aura la possibilité de se
fournir auprès d’un autre titulaire de l’accord-cadre, le surcoût de l’achat étant à la
charge du titulaire déficient.
6- Le dossier de consultation des entreprises
Les pièces constituant le marché sont les suivantes :
• La présente lettre de commande (clauses techniques et clauses
administratives particulières)
• Le cahier des clauses administratives générales :
o arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes
et de services, NOR: ECEM0816423A)
• L’annexe 1 relative aux délais de livraison
7- Conditions d’envoi des candidatures
Date limite de réception des candidatures
La date limite de réception des candidatures est le 27 avril 2012 à 16h
Forme des candidatures
Les candidats transmettent leur candidature soit :
1- sous pli cacheté portant les indications suivantes :
Atlanpole
A l’attention de Delphine CORBIN
Château de la Chantrerie - BP 90702
44307 Nantes Cedex 3
Mention : « réponse à la consultation (accord-cadre) pour l’achat de matériel
informatique ».
Le pli peut être transmis :
soit par voie postale, par pli recommandé avec demande d’avis de réception
postal,
soit par transmission par porteur spécial (Chronopost ou autres) avec dépôt à
l’accueil d’Atlanpole,
soit par dépôt direct du pli à l’accueil d’Atlanpole, contre délivrance d’un récépissé
de réception.
2- soit par voie électronique à l’adresse mail : [email protected]
Le pli contiendra les pièces suivantes :
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Une lettre de candidature
Une note présentant la société, ses références clients et ses agréments auprès
des fabricants
Le présent dossier de consultation paraphé à chaque page et signé
Fiche d’engagement sur l’exécution, renseignée et signée (annexe n°1)
Une note renseignant au minimum sur la qualité de service (caractéristique
environnementale, conditionnement, organisation du SAV et délai
d’intervention, échanges, reprises...)
Une attestation sur l'honneur:
o qu'il n'a fait aucune interdiction de concourir aux marchés publics ;
o qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation
o inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales telles
qu'elles résultent du code des marchés publics (à l'issue du choix des
offres, l’ENSA demandera au candidat retenu de fournir les documents
fiscaux et sociaux obligatoires pour l'attribution du marché).
Pour les candidats employant des salariés :
o Une attestation sur l’honneur établie par ce cocontractant, à la date
de signature du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution
du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du
travail.
o Pour les candidats employant au moins 20 salariés et soumis à l'article L.
323-1 du code du travail (obligation d’emploi de travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés): j'atteste avoir souscrit
la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail ou avoir, le
cas échéant, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2.
8- Critères de sélection des candidats
Accord-cadre
Le choix des candidatures sera effectué à partir des critères suivants :
1/ Les agréments fabricants : 30 %
2/ La qualité du matériel : 30 %
4/ Le SAV (hors maintenance): 20%
3/ Le délai de livraison : 20 %
Marchés Subséquents
Les marchés subséquents seront attribués lors de chaque remise en concurrence
selon les critères suivants :
1/ Prix du matériel proposé : 50%
2/ Qualité du matériel proposé et adéquation avec la demande : 50%
Fait à
Valant acceptation des conditions du présent accord cadre et des marchés
subséquents
Le
Signature et cachet du prestataire,
Atlanpole,
Annexe 1
A remplir obligatoirement
Fiche d’engagement sur l’exécution de l’accord-cadre
Délai de livraison :
Pour toute commande envoyée un jour ouvré, avant midi, livraison dans un délai de
: ………………………
Pour toute commande envoyée un jour ouvré, avant 16h, livraison dans un délai de :
………………………
Fait à
Valant acceptation des conditions du présent accord cadre et des marchés
subséquents
Le
Signature et cachet du prestataire,
Atlanpole,