Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural

PREFECTURE DE REGION
DIRECTION REGIONALE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
DE FRANCHE-COMTE
Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural Régional
du 04 octobre 2010
Structure
Région FC
Région FC
Région FC
Région FC
DRAAF
DRAAF
SGAR
DDT 39
DDT 39
DDT 25
DDT 70
DDT 70
Préfecture 25
Conseil Général 39
Conseil Général 39
Conseil Général 25
Conseil Général 90
DREAL
CESR
Chambre régionale d'Agriculture
MSA FC
SAFER FC
CAUE 70
CAUE 25
CAUE 25
CAUE 39
CAUE 39
Chambre d’agriculture 25/90
Chambre d’agriculture 25/90
Chambre d’agriculture 70
Chambre d’agriculture 70
Agence foncière du Doubs
AUDAB
Nom
Prénom
FALEMPIN
Laure
COURVOISIER
Bertrand
AUBERT
Blandine
MARESCHAL
François
WURPILLOT
Estelle
PICARD
Delphine
GAUTHEROT
Sylvie
NERET
Florence
Chantal
BERTHET-BONDET
BOUVARD
Jean Marc
SEVESTRE
Dominique
MENEGAIN
Philippe
GUYENET
Pierre-François
GAUTHIER
Rémi
LABORY
Astrid
PIEL
Marie Pierre
RICHERT
Jean
LEMAIRE
Gilles
PERREAULT
Brigitte
VIVOT
Valérie
BOITEUX
Lucrèce
ABRIEL
Florent
LALIGANT
Laetitia
GERARDIN
Ludivine
TONAL
Dominique
CLEMENT
Florence
JUILLARD-FERREUX
Florence
EUGENE
Isaline
SCHELLENBERGER
Gilles
DUBIEF
François
YODER
Christine
DEBOUCHE
Anthony
RAUCH
Benoît
Présence
Présente
Présent
Présente
Présent
Présente
Présente
Présente
Présente
Présente
Présent
Présente
Présent
Excusé
Présent
Présente
Présente
Excusé
Présent
Excusée
Présente
Présente
Présent
Présente
Présente
Présent
Présente
Présente
Présente
Présent
Présent
Présente
Présent
Présent
1/ Avancement du projet « gestion durable de l’espace » :
- Rappel : le projet est conduit par les chambres d’agriculture et les CAUE de FrancheComté jusqu’à fin 2011. L’objectif est de décloisonner les acteurs du territoire, capitaliser des
expériences intéressantes (à une échelle supracommunale le plus souvent), d’élaborer une
méthodologie de projet, d’accompagner quelques territoires et de sensibiliser élus et
techniciens à cette thématique (séminaire et formations).
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- Bilan d’étape et perspectives de travail (voir présentation en ligne sur le site
www.reseaurural.fr/franche-comte, rubrique ressources, sous-rubrique divers/comités
techniques) : 113 expériences recensées et enquêtées (93 retours de questionnaires, 30
interviews approfondies et 10 expériences hors Franche-Comté), la capitalisation prendra la
forme de fiches méthodologiques selon les points clés de la démarche à prendre en compte
et de fiches expériences pour constituer une base de données.
Le travail de formalisation des fiches est en cours, un groupe de travail méthodologique
(réseau d’experts) sera mis en place pour apporter un regard analytique et critique pour la
rédaction des fiches (fin prévue pour décembre 2010). Il reste maintenant à définir la
diffusion des documents au sein du réseau et leur actualisation future.
- préparation du séminaire : cette action sera pilotée par les CAUE et chambre du Jura qui
proposaient l’organisation d’une ½ journée en février pour élus et techniciens avec des
témoignages et/ou des ateliers avec notamment la présentation des fiches méthodologiques.
Il faut noter cependant l’organisation de séminaires assez proches dans le temps qui
remettent en question la tenue du séminaire du réseau régional : le 3 décembre journée
destinée aux élus jurassiens dans le cadre de la charte AUT du Jura et un séminaire dans le
Doubs début 2011 à l’initiative de l’AUDAB (sur le thème du projet urbain au départ mais qui
pourrait être élargi à la stratégie du foncier de manière générale en partenariat avec le
Département et la chambre d’agriculture du Doubs. Ce partenariat était discuté lors du
comité de la charte AUT du Doubs le 5 octobre).
Il avait été envisagé de coupler le séminaire dans le Doubs avec le séminaire du
RRR en proposant un programme « à la carte ». Suite au comité de pilotage de la
charte dans le Doubs et aux divers échanges, les copilotes du réseau ont décidé de
dissocier les deux événements et de reporter le séminaire régional. Il aura lieu avant
l’été 2011.
- test de la méthode sur les territoires : les questionnaires envoyés au printemps ont
permis d’identifier quelques territoires intéressés pour tester la méthode ou être
accompagnés : les communautés de communes Rahin et Chérimont et des 1000 étangs (70)
(charte paysagère), Lure (70) (écoquartier), Salans (39) (PLU) et Auxelles-Haut (90) (Espace
Naturel Sensible).
Ces projets en sont à des stades différents et il convient de bien préciser l’objectif final de
l’accompagnement.
Deux sous-actions peuvent être envisagées : a/ un enrichissement méthodologique du travail
en cours (rédaction des fiches) par une analyse rétroprospective de projets pratiquement
terminés (chartes paysagères des 2 CC haute-saônoises par exemple) et b/ pour la phase
de travail suivante un accompagnement méthodologique pour des territoires qui débutent
leur réflexion.
D’autres territoires sont envisagés : CC Jura Nord, le Pays Horloger et le Pays du HautDoubs par exemple.
Les copilotes demandent aux membres du comité technique de proposer d’autres
territoires rapidement pour l’accompagnement méthodologique
Les copilotes demandent aux chambres et CAUE de dimensionner la formule
d’accompagnement et de définir un planning d’intervention
2/ Point d’avancement sur les « circuits courts » :
La présentation powerpoint est consultable sur le site www.réseaurural.fr, page FrancheComté, rubrique divers/comités techniques.
Le travail conduit par la chambre régionale d’agriculture, en partenariat avec le CFPPA de
Montomorot et l’AFIP Bourgogne Franche-Comté a démarré sur 4 territoires : Pays des
Vosges Saônoises, Pays Horloger, Pays du Revermont et Pays dolois. La phase de
caractérisation de l’offre et de la demande est bientôt terminée.
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La communauté de communes Jura Sud qui avait également manifesté son intérêt pour être
accompagnée veut d’abord travailler sur le foncier agricole ; les copilotes du réseau ont
envoyé un courrier à la CC lui demandant de se positionner définitivement sur ce projet.
Si la réponse est négative, les jours prévus pour ce territoire pourraient être redéployés sur
l’analyse d’expériences et la mise en réseau avec d’autres territoires franc-comtois (Pays
Lédonien et Vesoul val de Saône notamment).
Par ailleurs l’abandon de la démarche par le Pays des 7 rivières étonne certains participants.
En effet, ce dernier, en zone périurbaine, avait manifesté un fort intérêt pour le projet.
En terme de calendrier, une réunion d’échanges entre les territoires accompagnés et les
autres territoires intéressés aura lieu au 1er trimestre 2011 et le séminaire de restitution du
projet pourrait se tenir en novembre 2011.
M. Mareschal se dit intéressé par les pistes d’actions qui émergeront de ce travail et précise
que la prochaine conférence agricole régionale (prévue au printemps 2011) pourrait être
consacrée à « la valeur ajoutée : production et partage en région ». Les circuits courts
pourraient illustrer cette thématique.
Le service agriculture a également été contacté par la SAFER concernant une mission visant
à favoriser les installations en diversification en milieu péri-urbain en mettant en relation les
propriétaires et les porteurs de projet et en accompagnant ces derniers dans leurs
démarches. Les modalités d’intervention restent à préciser.
La DRAAF informe d’un contact avec la Fédération départementale du Doubs des
coopératives laitières concernant la volonté de certaines coopératives de s’impliquer
davantage dans la vente de produits et la mise en place de magasins de vente. A noter que
la Chambre régionale travaille déjà avec la FDCL sur le débouché « restauration collective ».
Le CG39 évoque un possible partenariat avec l’AFIP sur la mise en place d’un espace-test
agricole (= pépinière d’entreprises) à l’échelle départementale. La Chambre d’agriculture du
Doubs évoque le même travail réalisé en périphérie de Besançon dans le cadre de l’appel à
projet de l‘agence de l’eau et du projet SAUGE. Ce volet « espace test » sera traité dans le
RRR dans les fiches méthodologiques du projet « gestion de l’espace ».
La chambre de Haute-Saône précise qu’une étude de faisabilité est en cours sur le pays
Vesoul val de Saône sur l’opportunité d’installer une structure type « jardins de Cocagne »
visant le double objectif « circuits courts » et « réduction des produits phytosanitaires ».
Pour terminer, la DDT 70 rappelle que la sensibilisation des élus passe également par une
information et connaissance des possibilités réglementaires offertes pour la mise en réserve,
la définition de zonage/PLU…
3/ Orientations 2011 :
- action de sensibilisation sur la forêt (le projet est téléchargeable sur le site du réseau
rural) : suite au projet national FORETER pour lequel la Franche-Comté avait servi de région
d’étude avec l’Auvergne, l’URACOFOR, le CRPF et l’ADIB proposent de conduire sur 2011
une action de sensibilisation pour les élus et les professionnels sur la thématique de la forêt.
L’objectif est de faire prendre conscience aux acteurs locaux que la forêt peut être un enjeu
stratégique de développement pour leur territoire. A destination des Pays, cette intervention
sera adaptée cependant selon le contexte local.
Les chambres d’agriculture font remarquer qu’ils ont des ingénieurs forestiers dans leurs
structures et souhaitent être associés à la démarche. Il serait intéressant également de voir
la position de l’ONF dans ce travail.
Le comité technique approuve cette proposition. Le dossier sera programmé sur les
crédits 2010 du réseau rural (FEADER/Etat), porté par le CRPF, l’URACOFOR et
l’ADIB mais sera conduit à partir de janvier 2011.
- le CG 39 informe le comité technique de son intention de travailler en 2011 à la mise en
réseau des relais de services publics (7 RSP dans le Jura) : échanges d’expériences,
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rationalisation, questions autour de la place des collectivités au sein de ce dispositif, de
l’animation du réseau des partenaires … Il propose d’élargir ces sessions de travail aux
autres RSP de la région et d’organiser des demi journées d’échanges thématiques. Dans la
mesure où cette action sur la thématique des services se fait sous une approche multithèmes et multi-sectorielle elle peut rentrer dans le Réseau Rural.
Le Conseil Général soumet une proposition formalisée aux copilotes pour la fin de
l’année avec un financement possible CG/FEADER.
- Gestion durable de l’espace : un complément de crédits sera nécessaire pour financer
l’accompagnement méthodologique des territoires
Prochaine réunion du comité technique : 1er trimestre 2011
Ordre du jour prévisionnel : projet gestion durable de l’espace (avancement du projet,
organisation du séminaire), présentation 1ers résultats du projet circuits courts
Pour rappel et information, les travaux et documents du réseau rural régional sont en ligne
sur internet :
- site Europe de la préfecture : www.europe-franche-comte.fr (rubrique réseau rural)
- site du réseau rural national : www.reseaurural.fr (rubrique réseaux régionaux/ FrancheComté)
Vos contacts en Franche-Comté :
Laure FALEMPIN
Direction de l'aménagement du territoire
Région Franche-Comté
Tel : 03 81 61 64 73
Mail : [email protected]
Delphine PICARD (de retour fin 1er trimestre 2011)
Service Régional de l'Economie, des Territoires et de l'Environnement
Chargée de mission développement territorial
DRAAF Franche Comté
Tél : 03 81 47 75 28
Mail : [email protected]
Contact sur les projets Gestion durable de l’espace et circuits courts :
Valérie VIVOT, Chambre régionale d’agriculture
Valparc - Espace Valentin Est
25 048 BESANCON CEDEX
Tel . 03.81.54.71.59
Mail : [email protected]
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